Investissement dans les exploitations - secteur Elevage

Chambagri.MEMO
Chambagri.
MEMO
Pôle Elevage
AIDES AUX INVESTISSEMENTS : PCAE
(Elevage)
CALENDRIER
Prochaine et dernière période de dépôt pour 2015
> 15 juillet au 4 septembre 2015
Sont éligibles
⊗ Les exploitants
agricoles affiliés AMEXA,
les JA, GAEC, SCEA,
EARL…
Tous les documents sont téléchargeables sur notre site internet
www.aude.chambagri.fr
Nous contacter dès aujourd’hui pour le montage de votre dossier.
MESURE 4.1.1 Aides Bâtiments et matériel
d’élevage – section Elevage
►
Ne sont pas éligibles
⊗ Les cotisants
solidaires, les SCI et
SCA, les indivisions…
infos
CA 11 :
Bovins Henri Bonnet
04.68.11.79.87
Caprins Muriel Colombo
04.68.11.79.68
Ovins Philippe Poucheret
04.68.11.79.82
Porcins et Volailles Elodie KLEIN
04.68.11.79.89
DDTM de l’Aude : Fabrice
Couaillet 04.68.71.66.38
infos
CA 11 :
Transformation fromagère
Muriel Colombo 04.68.11.79.68
Transformation produits carnés
Elodie KLEIN 04.68.11.79.89
DDTM de l’Aude : Fabrice
Couaillet 04.68.71.66.38
Dépenses éligibles (liste non exhaustive) :
•
Construction, modernisation et aménagement de bâtiments ou tunnels destinés au
logement des animaux et autres locaux ou aménagements pour l’activité élevage,
•
Équipements fixes ou mobiles,
•
Aménagement des abords du bâtiment, Aménagement des parcours (volailles et porcs)
•
Travaux et équipement pour la gestion des effluents d’élevage (investissement allant
au-delà des règles en vigueur)
•
Équipements pour la récupération des eaux de pluie de toiture pour l’abreuvement des animaux
Le matériel d’occasion et l’auto-construction ne sont pas éligibles.
Taux : 30%
Bonifications (cumulables dans la limite du Taux Maximum d’aide publique : 40 à 50%, selon les cas) :
10% pour les nouveaux exploitants, 10% pour les exploitations AB, 10% pour la zone montagne (siège
d’exploitation)
Plancher : 5 000 € HT
Plafond : 100 000 € HT mais qui peut atteindre 120 000 € HT pour :
•
Les constructions en zone défavorisée hors montagne,
•
Les bâtiments en bois (charpente et à minima 30% de la surface de bardage),
•
La gestion des effluents,
•
Les projets concernant une salle ou l’équipement de traite.
► MESURE 4.21 Développement des exploitations
agricoles - Transformation et Commercialisation
Dépenses éligibles :
•
Bâtiment de transformation de produits agricoles, de stockage et conditionnement lié au projet de
transformation,
•
Point de vente de produits agricoles à la ferme,
•
Travaux de terrassement, Gros œuvre et second œuvre, Isolation et finition permettant une
utilisation fonctionnelle des locaux,
•
Systèmes de traitement des effluents issus de l’activité de transformation des produits agricoles
(uniquement pour la création d’unités de transformation),
•
Matériels et équipements de transformation, stockage, conditionnement et du point de vente,
•
Création d’un site marchand avec vente et paiement en ligne.
Taux : 30%
Bonifications possibles (mais non cumulables) 10% pour les nouveaux exploitants, 10% pour les
exploitations AB
Plancher : 5 000 € HT
Plafond : 100 000 € HT
Directeur de publication : P. Vergnes
Chambre d’Agriculture de l’Aude
Z. A. de Sautès à Trèbes 11878 CARCASSONNE Cedex 9
[email protected]
Tél : 04.68.11.79.79 - Fax : 04.68.71.48.31
Responsable de la rédaction : Claude DESCOUS
Rédacteurs : Elodie Klein
Mise en page : Sandrine Galy
Photos© CA11 - Photothèque des Chambres d‘agriculture
Edité par la Chambre d’Agriculture de l’Aude - Août 2015
La Chambre d’agriculture de l’Aude est agréée par le Ministère en charge de l’agriculture pour son activité de conseil indépendant à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le n° IF01762, dans le cadre
de l’agrément multi-sites porté par l’APCA.