La Charte de Guillaume le Conquérant

La Charte de Guillaume le Conquérant
La Magna Carta a été précédée par plusieurs chartes, établies en général lors des
couronnements royaux.
Après la Conquête, Guillaume prend certains engagements à l'égard de ses barons
et des Anglais, et, notamment, de maintenir pour l'essentiel les lois en vigueur sous
Édouard le Confesseur. Ces lois seront régulièrement mentionnées dans les chartes
ultérieures notamment la charte des libertés d'Henri Beauclerc en 1100, la charte du
couronnement d'Henri II, en 1154, et la Magna Carta.
On notera particulièrement l'insistance sur la responsabilité collective, dans le
cadre du Hundred (art. 4 et 8).
Voir le texte anglais dans la collection Avalon de Yale.
Ici est indiqué ce que Guillaume, le roi des Anglais, à l'unisson avec
ses princes, a établi après la Conquête de l'Angleterre.
1. D'abord, avant toute chose, il fait le vœu qu'un seul Dieu soit
vénéré dans tout le royaume, que la foi unique dans le Christ soit
toujours gardée inviolable, que la paix et la sécurité soient observées
entre Anglais et Normands.
2. Nous décidons aussi que chaque homme libre s'engage et prête
serment que, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Angleterre, il désire être
fidèle au roi Guillaume, pour lui conserver ses terres et son honneur,
en toute fidélité, et premièrement le défendre contre ses ennemis.
3. En outre, je veux que tous les hommes que j'ai amenés avec moi,
ou qui sont venus après moi soient en ma paix et sauvegarde. Et si
l'un d'eux est tué, le seigneur de son meurtrier doit le capturer dans
les cinq jours, s'il le peut. S'il ne le peut pas, il commencera par me
payer quarante six marcs d'argent tant qu'il le pourra. Mais si les biens
du seigneur de cet homme étaient épuisés, la totalité du hundred dans
lequel le meurtre a eu lieu paiera solidairement ce qui reste.
4. Tout Français qui, à l'époque du roi Édouard mon parent, partageait
en Angleterre les coutumes des Anglais, paiera selon la loi des Anglais
ce qu'ils appellent eux mêmes « onhlote » et « anscote ». Ce décret a
été pris dans la cité de Gloucester.
5. Nous défendons aussi que tout bétail vivant soit vendu ou acheté
sauf dans les cités et devant trois témoins loyaux ; et même n'importe
quoi sans une caution et une garantie. Mais s'il agit autrement, il
paiera ensuite une amende.
http://mjp.univ-perp.fr/constit/uk1066.htm
6. Il est aussi décrété que si un Français assigne un Anglais pour
parjure ou meurtre, vol, homicide, ou « ran », comme les Anglais
appellent le viol flagrant qui ne peut être nié, l'Anglais se défendra luimême selon ses préférences, soit par l'ordalie du fer, soit par le duel.
Mais si l'Anglais est infirme, il doit trouver une autre personne pour
agir à sa place. Le vaincu paiera une amende de quarante shillings au
roi. Si un Anglais assigne un Français, et n'est pas disposé à prouver
son accusation par jugement ou par duel, je veux cependant que le
Français se purge lui-même par un serment simple.
7. J'ordonne aussi et je veux que tous tiennent et gardent la loi du roi
Édouard en ce qui concerne leurs terres, et en ce qui concerne tous
leurs biens, ces dispositions supplémentaires que j'ai établies pour le
bien du peuple anglais.
8. Tout homme qui souhaite être considéré comme un homme libre
doit fournir une garantie, afin que cette garantie puisse être prise ou
donnée en justice, s'il commet un délit quel qu'il soit. Et si quelqu'un
s'est enfui, ses garants doivent, sans faire de difficultés, veiller à payer
selon les charges contre lui, et à se disculper eux-mêmes d'avoir eu
connaissance de quelque fraude dans l'affaire de cette fuite. Le
hundred et le comté doivent répondre comme nos prédécesseurs
l'avaient ordonné. Et ceux qui ont le droit d'y venir et ne voudraient
pas comparaître, seront requis une fois ; et si la deuxième fois ils
refusent de comparaître, on leur prendra un bœuf et ils seront requis
une troisième fois. Et s'ils ne viennent pas à la troisième fois, on leur
prendra un autre bœuf. Mais s'ils ne viennent pas à la quatrième fois,
alors on saisira sur les biens de l'homme qui n'a pas voulu comparaître
la quantité correspondant à la charge retenue contre lui, ce que l'on
appelle le « ceapgeld », et en outre l'amende pour le roi.
9. J'interdis à chacun de vendre un homme au-delà des limites du
pays, sous peine d'une amende qui me sera intégralement versée.
10. J'interdis que quelqu'un soit tué ou pendu pour ses fautes, mais on
peut lui arracher les yeux ou lui couper les testicules. Cet ordre ne
sera pas violé sous peine d'une amende qui me sera intégralement
versée.
http://mjp.univ-perp.fr/constit/uk1066.htm