marche de prestation de services pour la fourniture de repas au

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA FOURNITURE
DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE ET AU CENTRE DE
LOISIRS DE LA COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
Pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
REGLEMENT DE CONSULTATION
Date limite de remise des offres :
le Vendredi 20 juin 2014 à 12 heures
Commune de Saint Didier sur Chalaronne -Adresse : 1 place de la Fontaine -01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
04.74.69.73.37 / 04.74.69.72.50
[email protected]
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1-Objet du marché :
Le présent marché a pour objet l’élaboration, la fabrication et la livraison de repas pour le restaurant
scolaire et le centre de loisirs. L’offre de base est un service de restauration différée en liaison chaude, avec
mise à disposition de personnel pour le restaurant scolaire.
Le marché comporte 3 lots :
• Lot n° 1 repas enfants avec un minimum de 20 900 repas et un maximum de 64 500 repas pour
les périodes scolaires des années 2014-2015 / 2015-2016/ 2016-2017
• Lot n° 2 repas adultes avec un minimum de 1 200 repas et un maximum de 5 950 repas pour les
périodes scolaires et les vacances des années 2014-2015 / 2015-2016/ 2016-2017.
• Lot n°3 repas enfants avec un minimum de 900 repas et un maximum de 4 000 repas pour les
vacances scolaires des années 2014-2015 / 2015-2016/ 2016-2017
Une option proposée : repas composés de produits d’origine certifiés bio selon une fréquence d’un repas
tous les 2 semaines.
Les variantes ne sont pas admises.
Définition de la procédure :
Le marché est un marché de prestations de services passé en procédure adaptée prévue à l’article 30 du
CMP et un marché à bons de commande conformément à l’article 77 du CMP.
Durée du marché :
Marché conclu pour les périodes scolaires des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 qui débutera
lors de la notification de l’ordre de service. La durée est de 36 mois à compter du 1er septembre 2014 et
selon les dates fixées par le calendrier scolaire. Toutefois en cas d’accord entre les parties le marché pourra
débuter avant sur notification d’un ordre de service. Une reconduction sur décision expresse de
l’Assemblée est possible si le maximum n’est pas atteint ou une autorisation de poursuivre pourra être
décidée si le maximum est atteint avant la fin de la durée du marché.
Lieu de livraison :
Restaurant scolaire municipal de Saint Didier sur Chalaronne
251 Rue des Huguets
01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
La livraison se fera au plus tard à 11 heures le matin.
Conditions de participation et critères de sélection des candidatures et des offres :
Les candidats devront pouvoir justifier de leur capacité à concourir requise par les textes : articles 43, 44 et
45 du CMP (DC1 et DC2), selon le descriptif de l’avis d’appel à concurrence. Avant la notification du
marché le candidat retenu devra fournir les attestations et certificats prouvant qu’il est en règle au regard
de ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2) conformément à l’article 46 du CMP, ainsi que les
certificats d’assurance. Il devra produire l’agrément délivré par le Préfet sur proposition des services
vétérinaires et le plan de maîtrise sanitaire du ou des établissements fournisseurs.
Les candidatures qui n’auront pas été écartées en application de l’article 52 du CMP, seront examinées au
regard de leur capacité professionnelle, technique et financière compte tenu de l’objet du marché
Commune de Saint Didier sur Chalaronne -Adresse : 1 place de la Fontaine -01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
04.74.69.73.37 / 04.74.69.72.50
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Conditions d’envoi ou de remise de l’offre :
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
Les offres devront être rédigées en langue française et en €.
La proposition détaillée sera transmise sous pli cacheté portant l’adresse et les mentions suivantes :
Mairie de Saint Didier sur Chalaronne
1 place de la Fontaine
01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
Offre pour : Prestation de services pour la fourniture de repas
au restaurant scolaire et au centre de loisirs
de Saint Didier sur Chalaronne
Elle devra parvenir en langue française à destination avant la date et l’heure indiquées dans la première
page du présent document : le Vendredi 20 juin à 12 heures.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront
renvoyés à leurs auteurs.
Critères d’attributions :
La proposition retenue sera la plus avantageuse économiquement en tenant compte :
1- du prix du repas (60 %),
2- délai de commande imposée par le fournisseur (30%)
3- de la diversité des menus proposés (10%)
Le délai de validité des offres est de 90 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise
des offres.
Concernant les repas les prix sont unitaires et révisables dans les conditions fixées dans le cahier des
charges
Conditions de règlement :
Le règlement s’effectuera par mandat administratif dans les délais légaux au vu d’une facture détaillée
mentionnant les fournitures et quantités livrées par jour ainsi que les prix unitaires hors taxe et la remise
éventuelle.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la rédaction de
leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres,
une demande écrite à :
Mairie de Saint Didier sur Chalaronne –Madame le Maire
1 place de la Fontaine
01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
Horaire d’ouverture :
le lundi de 15 h 30 à 17 h 30-les mardis, mercredis, jeudis et vendredis matins de 8 h 30 à 12 h 00 les vendredis de 15 h 30 à 17 h 30- les samedis de 8 h à 11 h.
Commune de Saint Didier sur Chalaronne -Adresse : 1 place de la Fontaine -01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
04.74.69.73.37 / 04.74.69.72.50
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