COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE

COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE
Enquête publique sur le projet de zonage pluvial
Par arrêté du 6 aout 2014, le Maire de Saint Etienne sur Chalaronne (Ain) a
ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage pluvial.
A cet effet, le Président du Tribunal administratif de Lyon, a désigné Madame
Marie-Thérèse ANTOINETTE-FONT en qualité de commissaire-enquêteur
titulaire et Madame Monique GOYON en qualité de commissaire-enquêteur
suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de Saint Etienne sur Chalaronne (Ain) du 8
septembre 2014 au 9 octobre 2014 inclus aux jours et heures habituels
d’ouverture soit :
Du lundi au vendredi de 8 heures 45 à 11 heures 30
Le jeudi de 16 heures à 18 heures
Le samedi de 8 heures 45 à 11 heures
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations
du public en Mairie les :
-
Lundi 8 septembre de 9 heures à 12 heures
Mercredi 24 septembre de 9 heures à 12 heures
Jeudi 9 octobre de 14 heures à 17 heures
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au
commissaire enquêteur à la mairie de Saint Etienne sur Chalaronne (Ain).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la
disposition dès qu’ils seront transmis en Mairie, et pendant un an à compter de la
clôture de l’enquête.
Le Maire,
Serge VARVIER