Recensement de la population

Recensement
de la population
Information à l’attention de
Mesdames et Messieurs les
gérants d’établissement hôtelier
Le recensement de la population permet de
connaître la population de la France et de ses
communes. Il fournit des statistiques sur le nombre
d’habitants et sur leurs caractéristiques : âges,
professions exercées, transports utilisés,
déplacements quotidiens, etc. Il apporte
également des informations sur le nombre et les
conditions de logement.
Les habitants ne sont pas tous recensés la même année
Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête exhaustive de recensement
tous les cinq ans, à raison d’une commune sur cinq chaque année.
Les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête auprès d’un
échantillon de leur population.
Si un agent recenseur vous a remis ce document, cela signifie que :
• soit votre établissement hôtelier est situé dans une commune de moins de 10 000 habitants qui est
enquêtée en 2016. La collecte se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016 (du 4 février au 5 mars
2016 à La Réunion) ;
• soit votre établissement est situé dans une commune de 10 000 habitants ou plus et fait partie
de l’échantillon des adresses enquêtées cette année. La collecte se déroulera du 21 janvier au
27 février 2016 (du 4 février au 12 mars 2016 à La Réunion).
Vous pouvez faciliter le travail de l’agent recenseur
L’agent recenseur, désigné par le maire et muni d’une carte officielle, doit recenser les personnes
résidant en permanence dans votre établissement. Merci de bien vouloir l’aider à faire son travail.
Pour cela des informations utiles figurent au verso. Bien entendu, l’agent recenseur peut vous
donner toutes les explications complémentaires que vous jugerez utiles.
Pour que les résultats du recensement soient de qualité,
il est indispensable que chaque personne enquêtée remplisse les questionnaires.
Vous pouvez contribuer à la qualité du recensement.
Merci pour votre aide.
Le recensement de la population, mode d’emploi
La prise de contact par l'agent recenseur
Chargé de la collecte des informations, un agent
recenseur a pu vous rendre visite avant la date de
démarrage
de la collecte, afin de savoir si des
2008
personnes résidant dans votre établissement sont
concernées.
Il est muni d’une carte tricolore officialisant sa
fonction.
Les personnes à recenser
Ce sont les personnes résidant en permanence
dans votre établissement.
Quels que soient leur nationalité et leur âge, elles
doivent être recensées. Elles rempliront une feuille
de logement pour leur appartement ou leur
chambre et un bulletin individuel pour chaque
occupant.
Les personnes concernées sont :
• vous-même ou votre famille si votre résidence
habituelle est dans l'établissement ;
• les membres du personnel qui sont logés dans
l'établissement (et leur famille si c'est le cas) ;
• les clients présents toute l'année ou une grande
partie de l'année : étudiants, jeunes travailleurs,
travailleurs étrangers, personnes ayant choisi ce
mode de logement, etc. ;
• les clients n'ayant pas d'autre logement ailleurs,
même s'ils ne sont accueillis que pour quelques
jours.
Les clients de passage ne sont pas concernés.
La collecte des informations :
L'agent recenseur remet aux habitants :
• une notice d'information contenant notamment
les identifiants de connexion au questionnaire en
ligne ;
• une feuille de logement et un bulletin individuel
par personne pour les habitants qui souhaitent
répondre sur les questionnaires papier.
Si vous ne souhaitez pas que l'agent recenseur
remette directement les documents à vos clients, il
vous est demandé de bien vouloir le faire vousmême.
Pour cela, l'agent recenseur vous confiera, pour
chaque chambre ou appartement concerné, une
enveloppe avec le nombre voulu de documents.
Ces enveloppes serviront pour le retour des
questionnaires papiers que l'agent recenseur
viendra ensuite récupérer.
Les personnes recensées peuvent également
retourner directement les questionnaires papier
sous enveloppe à la mairie ou à la direction
régionale de l’Insee.
L'agent recenseur peut aider les personnes qui le
souhaiteraient à remplir les questionnaires, en
toute confidentialité : il est tenu au secret
professionnel sous peine de sanction.
Est-il obligatoire de répondre aux questions ?
Aux termes de la loi du 7 juin 1951 modifiée, c'est
une obligation.
Participer au recensement est aussi un acte
civique.
L'anonymat est-il préservé ?
Oui. Les informations recueillies sont confidentielles.
Elles sont transmises à l'Insee, seul habilité à
traiter les questionnaires.
Les informations individuelles collectées servent
exclusivement à produire des statistiques et ne
peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Toutes les statistiques produites
sont anonymes.
Votre aide sera précieuse
De la qualité de la collecte des informations dépend,
en effet, la qualité des résultats du recensement.
Les résultats
notamment :
du
recensement
permettent
• aux pouvoirs publics d'adapter les équipements
collectifs ;
• aux professionnels publics et privés de mieux
connaître le parc de logements ;
• aux entreprises d'avoir des données précises
pour mieux connaître leurs marchés ;
• aux associations de mieux répondre aux besoins
de la population.
Merci
En cas de difficultés,
vous pouvez vous adresser à la mairie.
Imprimé n°35