commune de buhl procès-verbal des délibérations

COMMUNE DE BUHL
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 11 JUILLET 2016
Sous la présidence de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
- étaient présents :
Mmes et MM : Yves COQUELLE, Francis MUNSCH, Joseph KUENTZ, Marianne LOEWERT,
Annick FISCHETTI Adjoints.
Mmes et MM : Gérard GERTHOFFERT, René BITSCH, Roland MARTELLO, Lucie
ANDOLFATTO, Denise WIOLAND, Marc GIESSLER, Sylvie NUZZO, Orlane GIEGELMANN,
Geneviève ZANDONELLA, Francis KOHLER, Conseillers ;
- Ont donné procuration : M. Jean-Marc ERNY, (procuration donnée à M. Yves COQUELLE),
Mme. Sophie ARGER, (procuration donnée à Mme. Marianne LOEWERT), M. Angelo
RAUSÉO (procuration donnée à M. Francis KOHLER) ;
- Excusées : Mmes. Marie-Claire FREY, Cindy MÉRIOT, Conseillères ;
- Absents : M. Christian CHÉRAY, Mme. Sylvie KRAFFT, Conseillers.
Secrétaire administratif de séance Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS
ORDRE DU JOUR
1.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30
MARS 2016
2.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
3.
INSCRIPTION DE NOUVEAUX ASSOCIÉS À l’ASSOCIATION DE CHASSE DU HUGSTEIN
4.
LOCATIONS CHASSE DOMANIALE LOT N°4
5.
CESSION ET ACQUISITION DE TERRAINS
6.
ACQUISITION DE TERRAIN
7.
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE
GAZ DU HAUT-RHIN
8.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
9.
COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE DES AGENTS COMMUNAUX
10. TARIFS COMPLÉMENTAIRES ACCUEILS DE LOISIRS – VACANCES D’ÉTÉ
11. OCTROI DE SUBVENTION – ÉCOLE KOECHLIN
12. INSTAURATION D’UNE AMENDE FORFAITAIRE POUR LES DÉPOTS SAUVAGES DE
DÉCHETS
13. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL
14. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU
GERPLAN
15. MODIFCATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION
DE GUEBWILLER
16. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE LA RÉGION DE GUEBWILLER
17. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'EAU POTABLE
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Monsieur Fernand DOLL, Maire, ouvre la séance à 19h03
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’il souhaite retirer le point n°13 de l’ordre du jour
et le présenter lors d’un Conseil Municipal ultérieur.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole à Monsieur Quentin BRUNOTTE, afin qu’il
effectue l’appel des Conseillers présents.
Monsieur Quentin BRUNOTTE effectue l’appel des Conseillers.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil peut valablement
délibérer.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir à quoi renvoyait le point n°13 reporté.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’il évoquera cette question plus tard lors de cette
séance.
Page | 2
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
30 MARS 2016
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir s’il peut aborder, dès maintenant, des
questions faisant suite au précédent Conseil Municipal.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’il sera possible de le faire en fin de séance.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2016.
Page | 3
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de
séance parmi ses membres.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- De NOMMER Madame Lucie ANDOLFATTO, Conseillère, en tant que secrétaire de séance.
Page | 4
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
3. INSCRIPTION DE NOUVEAUX ASSOCIÉS À l’ASSOCIATION DE CHASSE DU
HUGSTEIN
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, expose :
Ce point concerne l’association de chasse du Hugstein (Lot n°1 Secteur Hugstein – Rimlishof
– Storrenloch).
Suite aux démissions de trois associés, l’association souhaite que le Conseil valide
l’inscription en tant que nouveaux associés de :
DANTAS Denis – 5, Rue des pierres 68950 REININGUE
ZULLINO Antonio – 3, Meierhoffstrasse 8108 DALKION (Suisse)
WERMUTH Hans Peter – 2, Ringstrasse 4573 LOHN-AMMANNSEGG (Suisse)
RACINE Christophe – 11, Hoffrainstrasse 6205 EICH (Suisse)
Le locataire, louant des lots de chasse contigus Guebwiller-Buhl-Murbach d’une surface
totale de 1 200 ha (Association de chasse du Hugstein), peut prétendre à un nombre
d’associés comme si les lots de chasse constituaient un lot unique. Dans ce cas, l’association
peut prétendre à 16 associés au total (6 associés pour une surface égale à 400 ha et 1
associé supplémentaire par tranche de 75 ha).
Ces changements porteront le nombre total d’associés à 15.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- De VALIDER l’inscription de messieurs :
- DANTAS Denis
- ZULLINO Antonio
- WERMUTH Hans Peter
- RACINE Christophe
en tant que nouveaux associés de l’association de chasse du Hugstein.
Page | 5
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
4. LOCATIONS CHASSE DOMANIALE LOT N°4
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, expose :
Une délibération en date du 20 octobre 2015 avait acté le principe de la location à l’ONF du
droit de chasse des parcelles forestières N°10, 11 ,12 et 25 pour une superficie de 36,23 ha.
Le prix de cette location restait à être défini par une adjudication à SÉLESTAT. Cette dernière
a fixé un tarif de 59,35 €/ha.
Par ailleurs la Commune de BUHL souhaite prolonger la location à Monsieur NEDEY du droit
de chasse sur des terrains privés de la Commune de BUHL d’une superficie de 64,25 ha pour
une valeur de 33,57€/ha (prix moyen des chasses communales).
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir si les terrains privés visés par cette
délibération sont des parcelles de forêts.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond par l’affirmative.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- D’ENTERINER la location à L’ONF, agence de Colmar, du droit de chasse des parcelles
forestières n°10, 11, 12 et 25 d’une superficie de 36,23 ha pour un montant de 59,35 €/ha.
- De LOUER à Monsieur NEDEY le droit de chasse de terrains privés d’une superficie de 64,25
ha au prix annuel moyen à l’hectare des adjudications des lots communaux révisés
annuellement à 33,57 €/ha.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.
Page | 6
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
5. CESSION ET ACQUISITION DE TERRAINS
L’association des pêcheurs souhaite procéder à un échange de terrains avec la Commune.
Cet échange doit être formalisé par la vente d’un terrain par la Commune et par l’acquisition
d’une autre parcelle.
Ces deux opérations peuvent être conjointes.
La Commune de Buhl cèderait à l’amicale les terrains cadastrés Section 16 – Parcelles 77, 80,
82, 92, 94 d’une surface totale de 28,18 ares.
L’Amicale des pêcheurs cèderait à la Commune les terrains cadastrés Section 16 – Parcelles
122, 160, 161 d’une surface totale de 26,73 ares.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande si ce point sera réglé par acte administratif.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond par l’affirmative.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, précise qu’une partie des terrains utilisés par l’amicale
(ceux montant vers MURBACH, la forte descente vers la Commune et une partie du bâtiment
du club-house) appartient à la Commune
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique également que c’est le cas d’une partie de
l’étang.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la différence de surface ne fera pas l’objet
d’une soulte en faveur de la Commune.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité moins une abstention :
- D’ACQUÉRIR les terrains cadastrés Section 16 – Parcelles 77, 80, 82, 92 et 94 d’une surface
totale de 28,18 ares appartenant à l’amicale des pêcheurs.
- De CÉDER les terrains cadastrés Section 16 – Parcelles 122, 160 et 161 d’une surface totale
de 26,73 ares à l’amicale des pêcheurs.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.
Page | 7
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
6. ACQUISITION DE TERRAIN
Monsieur Fernand DOLL, Maire, expose :
La Commune de BUHL souhaite acquérir un terrain cadastré N°220 section 11 d’une
superficie de 9 ares au prix de 3 000 euros de l’are pour un total de 28 350 euros.
Ce terrain fait partie d’un secteur inscrit sous « emplacement réservé » au POS pour
l’aménagement futur d’installations sportives et scolaires.
Le notaire chargé de l’établissement de cet acte est Maître LITZENBURGER à GUEBWILLER.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’il s’agit de la suite de l’acquisition de terrains
enclavés. Cette opération concerne le terrain contigu au périscolaire et a nécessité de
retrouver la quarantaine d’ayant-droits.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle qu’il reste deux terrains d’une vingtaine d’ares
pour que l’ensemble soit la propriété de la Commune. Un représentant des héritiers s’est
présenté en Mairie et a tenté de transiger sur le prix. Mais comme les précédentes
transactions ont été conclues à 3 000 euros de l’are, il ne sera pas fait exception pour cette
acquisition.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir quelles sont ces parcelles et si la
Commune cherche à acquérir la parcelle 214.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, et Monsieur Marc GIESSLER, Conseiller, répondent qu’il
s’agit des parcelles 216 et 219.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que concernant la parcelle 214, elle a été sortie de
l’emplacement réservé du fait de sa déclivité.
Monsieur Marc GIESSLER, Conseiller, souhaite savoir si les frais de notaire son inclus dans le
prix car le produit entre la surface et le prix ne correspond pas à la somme annoncée.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond par l’affirmative.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- D’ACQUÉRIR le terrain N°220 section 11 d’une superficie de 9 ares au prix de 3 000 euros
de l’are pour un total de 28 350 euros.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.
Page | 8
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
7. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ
ET DE GAZ DU HAUT-RHIN
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint expose :
Lors de la séance du 30 mars 2016 le Conseil Municipal a délibéré en faveur de l’adhésion de
la Communauté de Communes de la Vallée de VILLÉ au Syndicat départemental d’électricité
et de gaz du Haut-Rhin.
Cette adhésion entraîne la modification des statuts du syndicat.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la Sous-Préfecture demande de voter les
statuts.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir si ce syndicat est concerné par la loi
NOTRe.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, reconnait ne pas savoir, mais précise que l’État n’a pas
réalisé tous ses souhaits initiaux.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, émet l’hypothèse qu’il est plus difficile de fusionner au
niveau départemental.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- De VALIDER les statuts du syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin tel
que joints en annexe.
Page | 9
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
8. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, expose
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier ainsi le tableau des effectifs et de créer les
postes suivants pour répondre aux nouvelles fonctions exercées par des agents :
Filière animation :
Création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet
Création d’un poste d’animateur principal de 2e classe à temps complet
Filière technique :
Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps non complet (55.65
%)
Création d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet
Filière administrative :
Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe
Lorsque les agents seront nommés dans leurs nouveaux grades, les postes suivants seront
supprimés
Filière animation :
Suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet
Suppression d’un poste d’animateur à temps complet
Filière technique :
Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (55.65 %)
Suppression d’un poste de technicien à temps complet
Filière administrative :
Suppression d’un poste d’Adjoint administratif de 2ème classe
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande s’il y a une création de poste dans la filière
animation.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond par la négative il n’y aucune augmentation
d’effectif. Il s’agit uniquement de promotions qui ont un très faible impact financier pour les
agents concernés mais qui permettent de les faire progresser dans leur carrière.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, rappelle qu’il est obligatoire de supprimer les postes
vacants aussitôt quittés.
Page | 10
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- De MODIFIER le tableau des effectifs selon les situations décrites ci-dessus.
Page | 11
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
9. COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE DES AGENTS COMMUNAUX
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, expose :
Par délibération en date du 10 décembre 2012 le Conseil Municipal a approuvé le régime de
participation à la prévoyance des agents de la Commune selon un barème tenant compte du
salaire brut mensuel.
Pour des raisons de simplification de gestion, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la
participation annuellement en prenant pour base le salaire brut de janvier (hors indemnités
et primes exceptionnelles).
Pour information, la variation du montant est de un ou deux euros par mois pour un agent
qui bénéficierait d’indemnités ou primes exceptionnelles
TRAITEMENT INDICIAIRE BRUT,
RÉGIME INDEMNITAIRE ET NBI
Inférieur ou égal à 800 €
> 800 € à 1000 €
> 1000 € à 1200 €
> 1200 € à 1400 €
> 1400 € à 1600 €
> 1600 € à 1800 €
> 1800 € à 2000 €
> 2000 € à 2200 €
> 2200 € à 2400 €
> 2400 €
4,88 €
6,10 €
7,32 €
8,54 €
9,76 €
10,98 €
12,20 €
13,42 €
14,64 €
15,64 €
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, précise que cette simplification est nécessaire pour
supprimer la gymnastique de calcul de cette participation chaque mois.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que le Trésorier a été interrogé sur cette faculté de
simplifier le système.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
Page | 12
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
- De FIXER annuellement la participation mensuelle à la complémentaire prévoyance des
agents communaux sur la base du salaire brut du mois de janvier de l’année en cours (hors
indemnités et primes exceptionnelles) et selon le tableau exposé ci-dessus.
- De REVALORISER annuellement ces montants en fonction du plafond de la sécurité sociale.
Page | 13
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
10. TARIFS COMPLÉMENTAIRES ACCUEILS DE LOISIRS – VACANCES D’ÉTÉ
Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, expose :
Lors du dernier Conseil Municipal, certains tarifs n’ont pas pu être votés étant donné que les
prestataires auxquels il a été fait appel n’étaient pas en mesure de fournir des prix définitifs.
Les activités et tarifs suivants sont proposés au vote du Conseil Municipal :
Grille des barèmes du revenu fiscal de référence des familles
Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition 2014
Composition
T3 revenus inférieurs T2 revenus supérieurs à T1 revenus supérieurs
familiale
ou égaux à
T3 mais inférieurs à
ou égaux à
Famille d’1enfant
27 600 €
36 000 €
36 000 €
Famille
de
2
32 400 €
40 800 €
40 800 €
enfants
Famille
de
3
45 600 €
52 800 €
52 800 €
enfants et plus
Les tarifs proposés sont les suivants :
5 Communes*
T3
T2
T1
Intitulés
Durée
Mini-séjour
Ados
5 jours
170 €
188 €
206 €
12/16 ans
Accueil de loisirs
option
3 jours
37 €
40,50 € 44,50 €
« De fil en aiguilles »
3 jours
Accueil de loisirs
option
3 jours
46 €
50 €
55 €
« Au fil de l’eau » 3
jours
Stage de pêche 5 ½
5 jours
35 €
38 €
42 €
journées
Accueil de loisirs
option
5 jours
80 €
88 €
97 €
« Sports en folie » 5
jours
(*) BUHL - LAUTENBACH - LAUTENBACH-ZELL- LINTHAL – MURBACH
Autres communes
T3
T2
T1
213 €
234 €
258 €
46 €
50,50 €
55,50 €
57 €
63 €
69 €
44 €
48 €
53 €
100 €
110 €
121 €
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que lors de précédents Conseils, il a été demandé
de renforcer l’information en amont. Cependant les montant exacts ne sont pas toujours
connus. Certains des stages présentés sont déjà en cours.
Page | 14
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- D’APPROUVER les tarifs de l’accueil de loisirs tels que décrits ci-dessus.
Page | 15
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
11. OCTROI DE SUBVENTION – ÉCOLE KOECHLIN
Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, expose :
Une classe de l’école Koechlin s’est rendue à ORBEY du 29 mai au 3 juin dans le cadre d’une
classe verte.
Le Conseil Départemental a subventionné ce séjour à hauteur de 10,40 euros par nuitée et
par élève pour un montant total de 1 404 euros (5 nuitées pour 27 élèves).
La Commune de BUHL souhaite s’aligner sur ce montant.
La délibération du 30 mars 2016, portant sur l’octroi de subventions, avait laissé un volant
de 2 168 euros à répartir sur délibération.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne lecture du courrier envoyé par la classe verte et
remerciant le Conseil Municipal.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique avoir pris cette décision en amont du Conseil
Municipal car si la Commune de BUHL ne participe pas, le département ne se serait pas
aligné.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- D’OCTROYER à l’école Koechlin une subvention de 1 404 euros pour la classe verte qui s’est
déroulée à ORBEY du 29 mai au 3 juin 2016.
Page | 16
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
12. INSTAURATION D’UNE AMENDE FORFAITAIRE POUR LES DÉPOTS SAUVAGES
DE DÉCHETS
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, expose :
Le passage à la RIOM est générateur de comportements visant à détourner le système mis
en place et favorisant les dépôts sauvages de déchets et autres matériaux.
La création d’une amende pourrait, si le responsable d’un tel dépôt est identifié, permettre à
la Commune de mettre à la charge de ce dernier les frais d’enlèvement des déchets.
Par ailleurs les dépôts sauvages de déchets sont sanctionnés pénalement.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la Commune de BUHL s’est inspirée de la
délibération prise par la Commune de SOULTZ.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que deux contrevenants ont été retrouvés grâce aux
contenus de leur déchets. La Brigade Verte les a verbalisés à hauteur de 280 euros chacun.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle que cette verbalisation est indépendante de
l’enlèvement des ordures et des coûts y afférent.
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, constate que la notion de dépôt sauvage n’est
pas définie par cette délibération et qu’il paraît délicat de vouloir sanctionner quelques
choses de non défini.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise qu’il faut faire référence au règlement de la
Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER qui définit ce qu’est un dépôt
sauvage précisant qu’il s’agit de déchets placés hors du circuit de ramassage.
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, propose que cette notion soit ajoutée à la
délibération.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, s’y déclare favorable
Monsieur Marc GIESSLER, Conseiller, estime que cette somme n’est pas suffisamment
dissuasive.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle que cette amende s’ajoute à l’infraction pénale et
porte le coût total à environ 450 euros.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que le rapport de la Communauté de
Communes de la Région de GUEBWILLER fait état de 74 tonnes de dépôts sauvages sur le
territoire dont 90 % par des auteurs non identifiés.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, précise avoir pris connaissance de ce tableau et s’étonne
du fait qu’il n’y ait pas de dépôt sauvage sur le territoire de GUEBWILLER.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que ce sont des chiffres de la Brigade Verte.
Page | 17
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Monsieur Fernand DOLL, Maire, confirme et explique que GUEBWILLER, du fait de sa taille,
ne dispose pas des services de la Brigade Verte, de surcroît beaucoup vont à l’extérieur pour
se débarrasser de leurs déchets, certains les emmène à MUNSTER où c’est encore gratuit.
Madame Denise WIOLAND, Conseillère, s’étonne qu’il n’y ait pas de réaction face à la baisse
de la fréquentation de la déchetterie et au fait que des gens vont à l’extérieur alors que
l’investissement initial a été conséquent.
Monsieur Roland MARTELLO, Conseiller, souhaite savoir si c’est la Commune de BUHL qui
établit le titre.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond par l’affirmative et précise que ce dernier est établi
sur justification de l’amende.
Monsieur René BITSCH, Conseiller, rappelle qu’en cas de récidive l’amende peut monter
jusqu’à 1 500 euros et entraîner la confiscation du véhicule qui a servi au dépôt.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, propose au Conseil Municipal,
- De FIXER une amende minimale d’un montant de 150 euros destinée à l’enlèvement des
dépôts sauvages tels que définis par le règlement de la Communauté de Communes de la
Région de GUEBWILLER et au nettoyage des lieux, majorée, si besoin est, du montant
nécessaire pour couvrir l’ensemble des frais engagés par la Commune pour cette opération.
Page | 18
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
13. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL
Point reporté
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que ce point concernait le projet de déstructuration
et de dépollution de la friche « ZUBER », mais que malheureusement rien n’est encore défini
avec le potentiel futur acquéreur du site.
Le Conseil Régional a été interrogé sur l’aide qu’il pourrait fournir à la Commune, ce dernier
ne participera que dans certaines conditions et pas au-dessus de 80% des frais engagés.
Monsieur Roland MARTELLO, Conseiller, constate donc qu’il restera 20% de la somme à la
charge de la Commune.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, propose que la différence soit répercutée sur
l’acheteur.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole à Monsieur Quentin BRUNOTTE, Directeur
général des services.
Monsieur Quentin BRUNOTTE, précise que la Région n’accordera aucune participation si
l‘opération est excédentaire ou même équilibrée. Si la Région participe cela ne sera que pour
permettre à la Commune de couvrir 80% des frais engagés, prix de revente inclus.
Si la Commune engage une somme de 100 et qu’elle revend le site pour une somme de 70,
la Région sera susceptible d’apporter une aide de 10. Si après-coup l’opération dépasse les
80%, la Région sera en droit de réclamer la répétition de la subvention.
Une possibilité consisterait à louer le site durant le délai imposé par la Région pour son
maintien dans le patrimoine communal, puis de le vendre.
Monsieur Quentin BRUNOTTE juge cette solution dangereuse.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, se demande en quoi cette option est dangereuse.
Monsieur Quentin BRUNOTTE répond qu’il faut avoir l’assurance de pouvoir louer puis de
vendre le site et précise qu’il n’est pas décideur.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, souligne la complexité du projet et précise qu’il faudra à
nouveau sonder les futurs acquéreurs sur leurs réelles intentions.
Page | 19
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
14. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU
GERPLAN
Madame Marianne LOEWERT, Adjointe, expose :
Suite aux intempéries de ces dernières semaines, les murets de pierres sèches de la rue du
Kaiser ont subi des dégradations.
Dans le cadre du programme de gestion de l’espace rural et périurbain (GERPLAN) mené par
le Conseil Général, la Commune est en droit de déposer des appels à projets.
La Commune de BUHL souhaite soumettre des opérations de réfection des murets en pierres
sèches soutenant les chemins du vignoble afin de :
- maintenir ces éléments emblématiques du patrimoine du vignoble de notre vallée ;
- rendre sa beauté originelle aux coteaux qui entourent la Commune ;
- favoriser la pratique de la promenade sur ces chemins ;
- permettre un accès sécurisé pour les riverains et les exploitants agricoles.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que le muret s’est écroulé suite à l’afflux massif
d’eau.
Monsieur Roland MARTELLO, Conseiller, souhaite connaître le pourcentage d’intervention
pour un tel projet.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que le pourcentage est de 20%.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, s’interroge sur le fait de savoir s’il y aura des crédits
pour 2017 sachant qu’il n’y en a pas eu pour 2016.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que le devis fait état d’une dépense de 8 400 euros.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir si le Conseil Départemental financera
encore ces opérations.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que les dispositifs du GERPLAN seront maintenus
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite obtenir la copie de la demande pour pouvoir
la porter lors de la commission GERPLAN à la Communauté de Communes de la Région de
GUEBWILLER.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond par l’affirmative.
Madame Sylvie NUZZO, Conseillère, indique que des résidents de la rue du Montag ont été
inondés et souhaite savoir s’il peut y avoir une demande similaire pour cette rue.
Page | 20
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que le GERPLAN est destiné à la préservation des
murets en pierres sèches et que la rue du Montag n’en dispose pas.
Madame Sylvie NUZZO, Conseillère, estime qu’il faudra alors vérifier les puits qui sont en
arrière et qui ont été bouchés, de surcroit des coupes d’arbres ont créé des cheminements
pour l’eau.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, confirme que ce secteur est en mauvais état.
et qu’il est impossible de s’y promener.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle que certains vignerons ont fait des travaux mais
que d’autres n’ont rien fait, or à flanc de montagne l’eau ruisselle. Certains riverains sont
venus en Mairie pour signaler l’inondation de leurs caves.
Madame Sylvie NUZZO, Conseillère, considère que le passage des tracteurs a tassé et poussé
ces voies et favorise ces écoulements.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- De SOLLICITER, pour la restauration des murets en pierres sèches de la rue du Kaiser, à la
suite des opérations déjà effectuées, une aide au titre du GERPLAN.
- De DONNER mandat à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour entreprendre toutes
démarches à cet effet.
Page | 21
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
15. MODIFCATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA
RÉGION DE GUEBWILLER
Madame Marianne LOEWERT, Adjointe, expose :
(les statuts sont placés en annexes)
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe a été
promulguée le 7 août 2015. Présentée comme un acte III de la décentralisation, elle a
notamment pour objectif de procéder au renforcement de l’échelon intercommunal. À ce
titre, la loi impose aux EPCI la prise d’un certain nombre de nouvelles compétences à
l’échéance des 1er janvier 2017 et 1er janvier 2018.
Faisant suite au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, le
Conseil de Communauté de la CCRG et les conseils municipaux des Communes membres se
sont d’ores et déjà prononcés, à la majorité, sur la prise d’une compétence Gestion de l’eau
potable par la CCRG au 1er janvier 2018.
Afin de respecter les prescriptions de la loi NOTRe, il convient d’acter la prise de nouvelles
compétences ou la modification de compétences existantes avec effet au 1er janvier 2017.
Ces dernières portent essentiellement sur :
- la prise d’une compétence d’actions de développement économique dans le cadre du
Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation
(SRDEII). Chaque Région a l’obligation d’élaborer un schéma définissant les orientations en
matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à
l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises. Les EPCI à fiscalité propre sont
associés au processus de concertation;
- la suppression de la notion d’intérêt communautaire pour la compétence Création,
aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Ceci implique que la gestion de
l’ensemble des Zones d’Activités Économiques (ZAE) du territoire doit être transférée à la
CCRG. À ce jour, deux ZAE répondant aux critères communément admis ont été recensées, à
savoir, celles de BERGHOLTZ et RAEDERSHEIM ;
- la prise d’une compétence Politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d’intérêt communautaire. Il est proposé le libellé suivant: Actions de soutien
aux associations locales de commerçants du territoire
- la prise d’une compétence Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
Un projet de statuts comportant les modifications en rouge est joint en annexe Il prévoit
également un certain nombre de mises à jour et d’actualisations de compétences sans lien
avec la loi NOTRe.
S’agissant de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU)/Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal, il est précisé que cette dernière est automatiquement transférée aux EPCI à
fiscalité propre à la date du 27 mars 2017 sauf si, dans les trois mois précédant cette
échéance, les communes s’y opposent dans les conditions de majorité requises (25 % des
communes représentant au moins 20 % de la population).
Page | 22
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Il est enfin rappelé que ces modifications de compétences imposeront, le cas échéant, le
recalcul des charges transférées et des attributions de compensation qui en découlent. La
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) sera amenée à se réunir à
la fin de l’année afin d’acter le montant des attributions de compensation versé à chaque
Commune membre.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que les Conseils Municipaux sont informés à chaque
transformation de statuts et qu’il est possible, en cas de demande, de faire venir des
techniciens de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER pour apporter
des explications au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- De VALIDER les modifications et transferts de compétences tels que proposés, applicables
au 1er janvier 2017.
- D’ADOPTER les nouveaux statuts modifiés de la CCRG tels qu’ils figurent en annexe et de
déclarer d’intérêt communautaire l’ensemble des compétences qui y sont mentionnées.
- D’HABILITER Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Président
de la CCRG.
Page | 23
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
16. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE LA RÉGION DE GUEBWILLER
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole aux Conseillers Municipaux délégués à la
Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, cède la parole à Madame Marianne LOEWERT,
Adjointe.
Madame, Marianne LOEWERT, Adjointe, indique ne pas avoir de commentaire particulier.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, aborde la question de la déchetterie et précise qu’à la
Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER, les déchetteries collectent 63 kg
de déchets/habitant alors que dans le reste du Département il s’agit de 272kg/hab.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que ces équipements ont un coût en
personnel et en installation et que des réflexions sont menées notamment pour une
ouverture plus large au-delà de la limite des 100 kg et même sans limite de poids.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que cela aurait une incidence financière.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que le Président de la Communauté de
Communes de la Région de GUEBWILLER, Monsieur Marc JUNG, estime que la gestion des
déchets de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLERpeut-être comparée
à une « Rolls-Royce ».
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rappelle qu’il y a une société crée de toute pièce et
qu’elle est peut-être un peu surdimensionnée mais que le système n’est pas si mauvais.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que cela a été fait trop rapidement et de manière
trop idéaliste.
Madame Sylvie NUZZO, Conseillère, pense que le passage au nouveau système a été trop
brutal.
Monsieur René BITSCH, Conseiller, estime qu’il faudrait que la Communauté de Communes
de la Région de GUEBWILLER pousse les autres communautés à adopter ce système.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque que cette dernière n’a aucun pouvoir pour le faire.
Le Conseil Départemental aurait pu prendre cette compétence, ce qu’il n’a jamais fait.
Monsieur René BITSCH, Conseiller, considère que si l’on continue de trier de cette manière,
il y aura encore moins de visites en déchètterie.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, indique que c’est la politique d’en haut et le système qui
sont mauvais.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, considère que ce n’est pas tout à fait exact, que le
territoire a pris de l’avance et que le système n’est pas mauvais.
Page | 24
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que ce qui n’avait pas été pris en compte c’est que
dans les collectifs, certains ne vont qu’une fois tous les 5 ou 6 ans en déchetterie.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que les propriétaires de logements individuels
payent moins de redevance pour la plupart puisque que la taxe était basée sur la superficie.
À cela viennent s’ajouter le fait que de nombreux logements sont vacants notamment sur la
Commune de BUHL.
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, considère que l’on a perdu tout l’esprit initial de
la déchetterie.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, est d’accord avec Monsieur Gérard GERTHOFFERT,
Conseiller, et précise qu’ils étaient parmi les trois Maires contre ce système à l’époque.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, ajoute que l’installation des points de regroupement a
coûté cher et que les gens y vont peu comme c’est le cas de celui situé à proximité du SaintBarnabé.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que dans les collectifs il y a des défauts de tri.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, rétorque que cela n’est pas seulement imputable aux
résidents.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, appuie cette affirmation et précise que des tierces
personnes viennent déposer leurs déchets dans les bacs des collectifs.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rapporte le cas de bacs qui étaient laissés à disposition en
bas du MARKSTEIN et qui étaient remplis par toutes sortes de détritus.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que là aussi des pistes sont étudiées pour
mettre des cadenas mais que cela a un coût.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, estime qu’il faut oublier les cas personnels et trouver des
solutions globales qui permettent de maintenir un coût raisonnable mais rappelle que
certains foyers ont vu leur facture être multipliée par 3.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique qu’il faut comprendre la différence entre la
redevance et la taxe et leurs bases d’indexation.
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, précise qu’il a fallu, à l’époque de Monsieur
HABY, Maire de GUEBWILLER, trouver une méthode pour asseoir la taxe et que la seule
solution évidente et objective était la valeur locative.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’il serait envisageable de créer une pondération
mais que cela complexifierait le système.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que la TOMI, qui est à mi-chemin entre la taxe
et la redevance, pourrait être une piste de réflexion et précise qu’à la Communauté de
Communes de la Région de GUEBWILLER de nombreuses idées sont exposées.
Page | 25
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle que la production de déchets et leur tri ont un coût
et que dans le temps, certains déversaient leurs poubelles dans la LAUCH ou au niveau des
carrières.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que l’élargissement des consignes de tri a
également un coût et un impact sur les ordures résiduelles.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, a la sensation que plus la population fournit des efforts,
plus la facture est élevée.
Madame Sylvie NUZZO, Conseillère, appuie cette déclaration et affirme que les gens ne se
sentent pas récompensés de leurs efforts.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque que les habitants de la Communauté de
Communes de la Région de GUEBWILLER ne payent pas plus cher qu’ailleurs. En l’occurrence
il s’agit d’un budget spécifique qui est maîtrisé alors que sur d’autres territoires les sommes
sont prélevées sur le budget général de la Collectivité.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, tient à signaler que dans le cas de la Communauté de
Communes de la Région de GUEBWILLER il y a un déficit de 200 000 euros pris sur le budget
général.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, confirme et indique que la Communauté de Communes de
la Région de GUEBWILLER a également reçu des subventions de l’ADEME.
Monsieur René BITSCH, Conseiller, avertit les Conseillers en indiquant que, si la population
ne trie pas, la redevance sera encore plus élevée.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, appuie cette affirmation et indique que c’est ce message
qu’il faut faire passer.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, revient sur la question de la déchetterie est précise que
l’augmentation du poids en déchetterie ou sa disparition entrainerait une augmentation de
la part fixe.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite aborder le cas de l’assainissement et précise
que la Commune de BUHL dispose de 10 ménages qui ne sont pas raccordés à
l’assainissement collectif sur 1000 foyers. Avant, la Commune de BUHL disposait de 85 % de
foyers raccordés et désormais le chiffre inscrit est de 98 %. Ce chiffre devrait être 99% mais il
n’est pas réactualisé.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, considère que cela est dû au fait que personne ne lit
réellement ces tableaux.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que c’est désormais chose faite.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, poursuit en indiquant qu’il y a 700 000 euros de
disponibles concernant des travaux d’assainissement sur le territoire de la Communauté de
Page | 26
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Communes de la Région de GUEBWILLER et s’étonne que la Commune de BUHL n’ait pas
cherché à bénéficier de ces aides.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle:
- que des Communes se sont désistées en cours de route ce qui a rendu l’argent à
nouveau disponible. En novembre dernier, plus aucun crédit n’était mobilisable alors
qu’en avril il y avait de nouvelles possibilités ;
- que le Conseil Départemental se désengage de l’aide accordée aux Communes pour
la réfection des routes et que sur les 7 projets programmés 4 ont été retenus, puis
seulement 2 ;
- qu’ il est possible d’obtenir une aide de la Communauté de Communes de la Région
de GUEBWILLER, mais que pour ce faire il faut l’insérer dans une opération bien plus
large qui comprend un bouquet d’opérations et que cela a un coût.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rétorque que cela fait deux années qu’il n’y a pas eu
de travaux de voirie et que maintenant il y a de l’argent alors que la Commune ne fait rien.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, estime qu’il faut se dépêcher pour bénéficier de cette
aide de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, pend l’exemple de la rue du Trottberg pour laquelle le
Syndicat Intercommunal d'Eau Potable a précisé il y a quelques semaines qu’il ne
participerait pas aux travaux car les réseaux d’eau sont en fonte ductile. Dans l’attente de
cette décision la Commune a perdu beaucoup de temps.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise en outre que les demandes de subventions doivent
être cohérentes et bâties en amont.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, considère qu’il est possible de bâtir une délibération
et un plan de financement pour faire une telle opération.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque qu’il faut avoir les moyens ou augmenter les taxes.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, considère que certains investissements ne sont pas
prioritaires comme celui de la place de l’église.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, considère qu’au contraire cet investissement est prioritaire
car plus tard la Commune de BUHL n’aurait pas pu bénéficier des aides qu’elle a obtenu.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique également que dans ce rapport les questions
relatives à la petite enfance sont intéressantes.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’il donnera la parole aux délégués de la
Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER plus souvent pour qu’ils relayent
les informations.
Page | 27
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
17. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'EAU POTABLE
Monsieur Marc GIESSLER, Conseiller, expose :
Résumé du rapport annuel Caléo (service public d’eau potable)
 Communes concernées : GUEBWILLER – BUHL – LAUTENBACH/SCHWEIGHOUSE –
ISSENHEIM – BERGOLTZ – BERGOLTZ/ZELL – WUENHEIM – ORSCHWIHR –
HARTMANSWILLER.
 Contrat de délégation par affermage en date du 1/1/2008 entre le Syndicat
Intercommunal de Production et de Distribution d’Eau Potable de la LAUCH.
 Faits marquant 2015 : 9 952 clients actifs (pour 53 956 habitants), 1 346 868 m3 facturés
(soit +7.50% par rapport à 2014) et 1 611 268 m3 produits (contre 1 580 772 l’an passé
soit une augmentation de 1.93%) se décomposant en 1 583 221 m3 prélevés et 23 843
m3 achetés, une sècheresse ayant provoqué un déficit au niveau pluviométrique et une
alerte quant au niveau des lacs.
 Origine de surface (prélèvement dans la LAUCH) pour BERGHOLTZ, BUHL, GUEBWILLER,
ISSENHEIM, LAUTENBACH et SCHWEIGHOUSE (90% de la production annuelle), par puit
artésien pour BERGHOLTZ-ZELL et sources communales pour WUENHEIM, ORSCHWIHR
et HARTMANSWILLER.
 Longueur du réseau = 168.1 km (+0.12% / 2014), dont 12% a plus de 100 ans, 21% entre
60 et 99 ans, 26% entre 30 et 59 ans, 35% entre 10 et 29 ans et 6% moins de 9 ans ; Age
moyen 48 ans en augmentation à cause de l’insuffisance du programme de
renouvellement et la faible progression du linéaire de réseau construit. Sur l’ensemble,
82.4 km sont en fonte ductile et 68.5 en fonte grise (soit près de 90%).
 En 2015, le réseau est accompagné de 2 059 vannes, 85 points de purge, 488 bouches à
incendie et 415 poteaux à incendie.
 En 2015, 403 ml ont été renouvelés (2.5%) soit 55 ml à BERGHOLTZ-ZELL, 155 à BUHL
(38.5 %des travaux de renouvellement), 108 ml à GUEBWILLER, et 85 ml à ISSENHEIM.
 Interventions : d’un nombre total de 263 dont 52 en astreintes, elles se décomposent
comme suit 44 nouveaux branchements, 24 réparations de branchements, 177 échanges
de compteurs, 18 réparations de fuites sur réseau. Le détail vous est fourni en page 15
du rapport. Caléo a constaté 42 fuites au global (18 sur réseau et 24 sur branchements)
et pour BUHL 3 sur réseau et 4 sur branchements. Sur les 52 interventions en astreinte,
BUHL est concernée pour 12 (23%).
 Le rendement brut atteint 83.59% (contre 80.86% en 2014, et 79.8% sur le plan
national). Il s’agit du ratio entre le volume consommé autorisé + volume vendu à
d’autres services d’eau potable et le volume produit + volume acheté à d’autres
services. Ne sont pas comptés les volumes consommés sans comptage (pompiers,
espaces verts, fontaines, lavage voirie et nettoyage de réseaux), les volumes consommés
Page | 28
Commune de BUHL







PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
en interne (nettoyage des réservoirs et désinfection, purges et lavage des conduites,
analyseur de chlore).
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 4.31 m3/j/km (contre 4.94 en 2014 et 6
contractuel).
Taux de conformité bactériologique : 99% (sur 87 contrôles sanitaires)
Taux de conformité physico chimique : 98%
Indice de protection de la ressource : 79.7%
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale : 84/120 (page 21)
Réclamations : au nombre de 6 (contre 7 en 2014) par courrier, 1 476 appels
téléphoniques (contre 3 720 l’an dernier), 2 460 visites (4 896).
Recettes : BUHL avec 400 995 € HT sur un montant total de 3 737 681 € HT représente
10.73%.
Page | 29
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
POINTS DIVERS
Monsieur Fernand DOLL, Maire, fait part des communications suivantes :
- remerciements époux KLEIN ;
- remerciements M. LACAZE ;
- remerciements famille CORDELIER ;
- remerciements M. KOCH ;
- remerciements Mme. ANDOLFATTO ;
- remerciements Mme. ZAGARI ;
- remerciements Mme MANGOLE ;
- remerciements de l’association « les Amis des Érables » ;
- remerciements de l’Union Française pour la santé Bucco-dentaire ;
- remerciements de M. PEDETTI.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, en profite pour signaler que l’« Algeco » situé dans la cours
du Cercle a été déplacé à côté des terrains de tennis et que des travaux d’entretien ont été
menés en faveur du club.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne lecture :
- du courrier de l’inspectrice d’académie qui indique l’annulation de l’ouverture de la
section bilingue à l’école maternelle et l’ouverture d’une 8ème classe monolingue à
l’école élémentaire ;
- du courrier de la préfecture qui confirme l’éligibilité du projet de création d’un
élévateur à l’école élémentaire et d’une subvention de 22 184,37 euros de la part de
l’État ;
- du courrier de M. AUBERTIN directeur de l’école Koechlin qui fait part de son départ
vers un autre établissement tout en conservant son poste de directeur. M. AUBERTIN
souhaite par ailleurs qu’une subvention soit allouée à l’école élémentaire pour le
renouvellement de manuels scolaires. Monsieur Fernand DOLL, Maire, se prononce
contre et précise qu’aucun crédit n’a été voté en ce sens ;
- du courrier du Préfet concernant le Corps de Première Intervention (CPI) et
enjoignant la Commune de BUHL à procéder à la dissolution de ce dernier pour
permettre l’installation du corps départemental.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’une réunion s’est déroulée avec l’ensemble du
CPI en présence de Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, et des Maires du Haut-Florival. Un
travail a été mené concernant la rationalisation du corps. Le nombre de pompiers ne permet
plus de maintenir le CPI en l’état.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole à Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, précise qu’un travail a été mené avec le Haut-Florival.
Comme l’a souligné Monsieur Fernand DOLL, Maire, le nombre de pompiers ne permet plus
le maintien du corps en l’état et c’est toujours le corps de GUEBWILLER qui intervient sur
BUHL
Sur le plan opérationnel c’est le Haut Florival qui est déclenché et 8 pompiers sont en double
engagements entre BUHL et le Haut-Florival.
Page | 30
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Cette fusion est quasi inévitable et ne concerne pas seulement la Commune de BUHL mais
tout le département.
Une quarantaine de casernes pourraient être sur la sellette. Il faut donc aboutir à des
aménagements et des négociations. Il y a du matériel qui appartient à la Commune de BUHL
(le FTP, le VTU, des tenues, des casques). Il ne s’agit pas à proprement parlé d’une
départementalisation mais d’un « CPI intégré ». Le mercredi qui suivra cette séance le
groupement centre va venir à la caserne de BUHL et il y aura une discussion.
Il convient de noter que l’ensemble des interlocuteurs de la Commune souligne la qualité du
bâtiment et des installations de BUHL. La Commune de BUHL a toujours fait ce qu’il fallait
pour assurer la conformité de ses installations.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que des discussions seront engagées, la Commune
verse une taxe dite de capitation de 50 000 euros par an qui représente 14 euros par
habitant. Demain en cas de disparition du CPI cette participation pourrait doubler.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, précise que contrairement à ce qui est stipulé dans le
courrier de la préfecture il s’agit moins d’une dissolution que d’une fusion. Cette dernière
serait programmée pour janvier 2017.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’en l’état actuel la situation est parfois aberrante.
Les pompiers qui ont un double engagement ne peuvent pas utiliser la même tenue selon
leur affectation à BUHL ou au Haut-Florival.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, tient à souligner l’excellent état d’esprit et la
collaboration des Maires de LAUTENBACH, LAUTENBACH-ZELL et LINTHAL.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique que la Commune de BUHL sera défendue, tout
comme l’ont fait ses prédécesseurs et le Conseil Municipal actuel. L’amicale des pompiers
restera, quant à elle, Buhloise.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole aux Conseillers.
Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, précise que le mandat actuel du CCJ se termine au
mois d’octobre. Le CCJ s’est notamment rendu au Conseil Départemental où il a été accueilli
par Madame PAGLIARULO et Monsieur GRAPPE, Conseillers Départementaux. Cette visite a
été très instructive et a été suivie d’une après-midi récréative à COLMAR.
Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, remercie la Commune au nom du CCJ pour sa
participation financière et indique que la nouvelle élection du CCJ se déroulera le 17 octobre,
que des réunions ont déjà eu lieu pour son organisation et que le collège de BUHL a donné
son accord.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, s’interroge sur la possibilité de rendre plus
vivantes les cérémonies du 8 mai et 11 novembre et propose par exemple que des enfants
viennent présenter un poème.
Page | 31
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, rappelle que cela avait déjà été fait lors du 70ème
anniversaire de la libération et précise qu’il y a traditionnellement moins de gens présents le
8 mai que le 11 novembre.
Monsieur René BITSCH, Conseiller, s’étonne de cet état de fait et considère que le 8 mai est
également important.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, ne voit aucune objection à la proposition de Madame
Geneviève ZANDONELLA, Conseillère.
Monsieur René BITSCH, Conseiller, souhaite signaler que les toilettes de l’église ne
fonctionnent pas et que cela est gênant lorsqu’il y a une forte affluence.
Monsieur Fernand DOLL, Maire et Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, se disent conscients
de cette situation et vont veiller à la remise en état de ce matériel mais indiquent que les
pièces sont particulières et mettent du temps à être acheminées.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que durant les travaux de la place, l’accès à cet
équipement sera condamné.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, souhaite aborder la question des compteurs
« Linky » et précise que certains y sont farouchement opposés et que d’autres estiment
qu’ils n’engendrent aucun problème.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, indique qu’une centaine de Maires se sont
opposés à l’installation de cet équipement sur leurs Communes. La Mairie de STRASBOURG
notamment retient sa décision.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, indique que L’Association des Maires de
France (AMF) a décidé de faire une contre-enquête en missionnant des experts
indépendants.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, estime qu’il est important de réfléchir à
cette question.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’une loi a été votée et qu’elle s’applique. Chaque
personne peut s’opposer individuellement à l’installation d’un tel compteur, mais la Mairie
est obligée d’appliquer la Loi. Que l’AMF se saisisse de cette question est une bonne chose
mais Monsieur Fernand DOLL, Maire, se montre dubitatif constatant que les membres de
l’AMF siègent pour la plupart au parlement.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise avoir lu des études sur cette question et que ce
compteur est considéré par certains comme moins dangereux qu’un téléphone ou une
tablette pour une maison individuelle mais que dans une barre d’immeubles, c’est plus
compliqué.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, précise qu’au-delà du problème d’ondes, il y
a la question de la vie privée. Grâce à ce type de compteur il est possible de savoir ce qui se
passe chez les abonnés.
Page | 32
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, appuie cette affirmation et précise qu’il est
possible de connaître leurs rythmes de vie.
Monsieur René BITSCH, Conseiller, estime qu’il est déjà possible de le connaître.
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, pense le contraire.
Monsieur René BITSCH, Conseiller, précise qu’il a assisté à la réunion de l’Association des
Maires du Haut-Rhin et qu’à cette occasion il y a eu une intervention de « ENGIE » qui est
venu répondre aux questions. Du point de vue des ondes il ne semble pas y avoir de
problème car la transmission ne s’effectue pas par WIFI mais par le réseau filaire. De plus les
transmissions ne durent qu’une minute chaque jour.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, précise que d’autres rapports affirment le
contraire.
Monsieur René BITSCH, Conseiller, indique que cette question a créé un vif débat lors de
cette réunion et que certains élus ont quitté la salle. Il y a d’autres problèmes et notamment
des risques d’incendie. Sur les 600 000 compteurs installés il y a eu peu de soucis qui étaient
dû à de mauvais serrages de cosses. Dorénavant ce point technique est réglé.
Au Canada certains ont pris feu à cause du soleil sur des loupes permanentes. En Allemagne
ils sont revenus en arrière, mais la transmission était effectuée en WIFI.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, considère qu’il est intéressant de se poser
cette question.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, confirme mais estime qu’il ne faut pas juger affectivement
car ces questions se placent au-dessus du Conseil Municipal.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, s’interroge donc sur la capacité qu’ont
certains Maires de s’y opposer.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, et Monsieur René BITSCH, Conseiller, précisent qu’il est
impossible de s’y opposer car c’est une loi.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, indique avoir entendu que le bureau de
Poste de la Commune allait fermer et souhaite savoir si cette information est exacte.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que des dirigeants de « La Poste » ont pris contact
avec la Commune et que cette question est dans l’air du temps. Les dirigeants ont exposé en
Mairie une baisse de la fréquentation de moitié.
Monsieur Roland MARTELLO, Conseiller, indique que la baisse de fréquentation est
également dûe aux baisses d’horaires d’ouverture et que c’est un casse-tête pour les
commerçants.
Page | 33
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Madame Denise WIOLAND, Conseillère, acquiesce.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que « La Poste » est désormais une banque et que
l’activité traditionnelle n’est plus rentable. Le courrier n’est plus distribué par un facteur, il y
a une baisse d’effectif. À LAUTENBACH le bureau est tenu par le facteur c’est la seule raison
de son maintien.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique qu’il existe une possibilité soit de faire un point
poste en Mairie soit de le déléguer à un commerçant. 188 Communes alsaciennes disposent
d’un tel dispositif dont la moitié dans le Haut-Rhin.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, indique que le bureau de poste est très
fréquenté à l’ouverture vers 9 heures mais qu’après il se vide.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle que « La Poste » n’existe plus en tant que tel, et
que cela revient à confier un service public à une banque.
Madame Denise WIOLAND, Conseillère, précise en outre que dorénavant beaucoup de
tâches sont effectuées par les clients eux-mêmes, telles que les recommandés.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, estime que l’on peut réfléchir à cette
perspective et qu’il serait peut-être possible de confier cette tâche à un agent à temps
partiel comme à une ATSEM par exemple.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que cela crée du travail supplémentaire qui
implique une formation. Il s’agit de maniement d’argent public qui est assujetti à un contrôle
de sécurité important.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’il faudra prendre une décision avant la fin de
l’année.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, estime qu’il faut garder ces services de proximité pour
les 3 400 buhlois.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise également qu’il y a eu un problème d’accessibilité
au bureau de poste actuel. Les propriétaires n’ont pas souhaité rendre le bâtiment
accessible autrement qu’en passant par le domaine public, ce que la Commune a refusé
catégoriquement.
Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, confirme que le secteur est déjà
suffisamment fréquenté.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir où en sont les réflexions en termes de
PLU et si une Commission se déroulera bientôt.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique qu’il n’y aura plus de réunion de Commission car
tout a déjà été discuté et notamment le zonage. Il y aura une réunion avec les personnes
publiques associées fin août et il y aura une présentation au Conseil Municipal.
Page | 34
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rétorque que tout n’a pas été vu.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, tient à signaler qu’une première réunion publique s’est
déroulée sur l’ensemble du projet. À cette occasion certaines personnes se sont montrées
désobligeantes. Tous les points de vue sont recevables, mais il faut savoir garder son sangfroid.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, souligne que contrairement à certaines affirmations, la
Commune de BUHL ne privilégie aucun intérêt particulier. Un travail de fond a été mené
avec Monsieur JAILLET de l’Agence Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme du HautRhin (ADAUHR). Une réunion publique se déroulera prochainement mais Monsieur Fernand
DOLL, Maire, indique qu’à cette occasion il ne permettra pas à certains de calomnier.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que nombreux sont les administrés à être venus le
voir et que même l’un d’entre eux l’a « auditionné ».
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique ne pas apprécier que l’on mette le village à feu et à
sang. Une enquête publique sera également menée et tout le monde pourra alors consigner
ses remarques. Dans d’autres Communes le Maire est critiqué pour la réduction des surfaces
constructibles.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise en outre que dans quelques mois le Schéma de
COhérence Territoriale (SCOT) s’appliquera et qu’avant que le PLU communal soit entériné,
les autorisations d’urbanisme sur le territoire de la Commune seront placées sous les
directives de l’État.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise avoir refusé récemment des autorisations
d’urbanisme projetant des constructions à toit plat et qui ne respectaient pas le POS.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite obtenir des précisions sur l’avancement du
projet « AERIGE ».
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique que la Commune a reçu les responsables et leur a
fait part de son mécontentement sur leur manière de procéder. Le contrat de vente court
jusqu’au 25 juillet et il n’est pas possible d’aller plus loin. Si d’ici là rien ne se passe, le
contrat sera caduque.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle également que certaines personnes se sont mêlées
de ce dossier sans en être concernées. Certains osent prétendre que les élus n’ont pas
respecté la loi alors qu’eux même n’ont pas respecté les préconisations d’urbanisme pour
leur propre construction. Ces derniers ont reçu une réponse cinglante.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, aborde ensuite le cas de la préemption de l’usine
« Wermelinger ».
Madame Sylvie NUZZO, Conseillère, précise que des travaux se déroulent sur ces terrains.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que ces situations n’ont rien à voir. L’usine
« Continental Biscuit » a été rachetée par la société « FTA » de Monsieur HETSCH. Cette
Page | 35
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
dernière vend des parcelles et notamment une au « Garage MULLER » pour l’installation
d’une station de lavage.
Les travaux ont été entrepris sur un espace où il y avait une cuve qui a été construite à la
demande de la préfecture par l’ancien propriétaire afin qu’il ne déverse pas des produits
dans la LAUCH.
La préemption concerne le terrains « Wermelinger », contigus à « Continental Biscuit ». Pour
l’heure la situation est en statut quo. La Commune de BUHL a reçu le mémoire en réquisition
du futur acquéreur. La situation est entre les mains du Tribunal Administratif.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que des arbres ont été abattus par Monsieur
HETSCH, alors que le boisement en proximité de la LAUCH est protégé par le POS.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque qu’il s’agit de terrains privés et que le propriétaire
peut y entreprendre les travaux qu’il souhaite.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que justement ce n’est pas le cas car les
boisements sont protégés sur les berges.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que pour le moment ce n’est pas inscrit.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, pense le contraire.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, s’adresse à Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, en
indiquant que ce dernier a souhaité les faire inscrire suite à l’idée de tracer un cheminement
le long de LAUCH, mais que rien n’est acté.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique qu’un bel érable a été abattu au niveau de la
résidence Mathias alors que la souche semblait être saine.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, précise qu’un soir de vœux du Maire, durant un
mandature de Monsieur SCHREIBER, une partie d’un érable s’était effondré sur une maison
voisine.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, s’interroge également sur la valeur paysagère des
plantations de l’époque. Le second érable présentait, selon l’ONF, de grands signes de
fatigue. Ce dernier a été haubané mais il s’est resserré par le haut. Ce danger serait
descendu au fur et à mesure, et c’est pourquoi la souche paraissait en bon état.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, précise ne pas abattre d’arbre par plaisir et indique par
exemple que le sekoya ne sera pas touché.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir si l’ONF a étudié la dangerosité de cet
arbre.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, indique qu’en effet l’ONF a indiqué qu’il présentait des
signes de bonne santé, mais précise que certains arbres créent des désagréments
notamment en bouchant les gouttières ou les fils d’eau.
Page | 36
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Madame, Marianne LOEWERT, Adjointe, précise que certains voisins viennent se plaindre.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que les travaux de la place de l’église ont
débuté mais estime que les 30 ou 40 000 euros gagnés sur le coût prévisionnel auraient pu
permettre de faire un peu d’enrobé sur la rue Saint Pirmin et que cela aurait permis de
mieux faire accepter le projet.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque qu’il faut concevoir le projet de manière globale.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que cela fait 30-40 ans que ce besoin existe et
que même aucune rustine n’a été faite.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que cela sera fait.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique qu’il faudra faire attention, lors des travaux de
la place de l’église car des ossements ont déjà été trouvés dans le sous-sol. Sous cette
surface se situe un ancien cimetière et il serait opportun en cas de découverte de prendre
des mesures conservatoires et de ne pas tout saccager.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, précise qu’il y a eu une réunion de pré-chantier il y a
quelques jours en présence de Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint. À cette occasion
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, a rendu attentif les entreprises sur ce point. À chaque
fois que des ossements ont été trouvés sur ce site ces derniers ont été placés dans l’ossuaire
avec respect et dignité. En cas de découverte majeure, le chantier sera arrêté.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, communique les résultats de la consultation pour les
travaux place de l’église.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, a attribué le marché de la façon suivante :
- lot n°1 Voirie – réseaux humides : attribution à l’entreprise « TPS SCHNEIDER » avec
l’option pavés béton pour un montant de 185 870 € HT ;
- lot n°2 Réseaux secs : attribution à l’entreprise « SOBECCA » pour un montant de
24 998 € HT.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise s’être rangé à l’avis de la Commission marché
public. Concernant le choix de pavés en béton, il a été dicté par le prix des pavés en gré
naturel qui était rédhibitoire.
Une option pour mettre des joints polymères sera ajoutée afin que des mauvaises herbes ne
poussent pas entre les pavés.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rapporte avoir vu un ouvrier communal pulvériser des
produits phytosanitaires pour désherber un caniveau.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, rétorque que l’usage de ces produits est encore
autorisé jusqu’en 2017 et qu’ils sont utilisés avec parcimonie car il n’existe pas d’autres
solutions.
Page | 37
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, affirme que la chaleur est un moyen alternatif.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’entre le véhicule nécessaire et le gaz émis par ce
genre de solutions, l’aspect écologique est discutable.
Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, appuie cette affirmation et indique que le
traitement par la chaleur n’est pas pérenne.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rappelle que bientôt il faudra trouver une alternative.
Madame Sylvie NUZZO, Conseillère, estime que si chaque personne entretenait devant chez
elle, il n’y aurait pas ce genre de problème.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique le faire devant chez lui et ce malgré les nids de
poules.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, précise qu’il n’y a pas de nid de poule dans la rue de
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, affirme le contraire et précise ne pas être en mesure
de sortir de chez lui par temps de pluie car, lorsqu’une voiture passe, les éclaboussures sont
importantes.
Madame Sylvie NUZZO, Conseillère, souhaite savoir s’il est possible d’installer un container
pour les riverains du Montag lorsqu’ils débarrassent leurs jardins.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond par la négative car il ne revient pas à la Commune
de gérer ce genre de cas. Il faut s’adresser au service environnement de la Communauté de
Communes de la Région de GUEBWILLER qui peut mettre à disposition, pour un certain prix,
des containers de volume prédéfinis
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h16
Page | 38