Surveillance radiologique des expositions des travailleurs

INFOS À RETENIR
AC 84
Surveillance
radiologique
des expositions
des travailleurs
Publication
d’un livre blanc
E
n vue de la transposition de la directive
2013/59/Euratom du 5 décembre 2013, la Direction
générale du travail (DGT), en concertation avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a engagé
une réflexion dans le but d’améliorer et de simplifier le dispositif réglementaire de surveillance radiologique des travailleurs.
Dans ce contexte, un groupe de travail pluraliste a
été constitué avec des professionnels, des experts, des
partenaires sociaux et des représentants des institutions et administrations concernées. Il s’est interrogé
sur :
O l’objectif du suivi radiologique des travailleurs ;
O le rôle et la mise en œuvre de la dosimétrie, externe et interne ;
O et le statut des données recueillies.
Ces réflexions intègrent l’utilisation croissante et
diversifiée des rayonnements ionisants (RI) en milieu
professionnel, notamment dans le domaine médical,
l’évolution des techniques, des situations d’exposition des salariés et l’abaissement de certaines valeurs
limites d’exposition. Le groupe a pu constater une
hétérogénéité dans la mise en œuvre de la prévention, selon les secteurs d’activité et les entreprises,
entraînant une inégalité dans la radioprotection des
travailleurs. Cette hétérogénéité est en partie liée à
la construction réglementaire, historiquement spécifique, vis-à-vis des rayonnements ionisants (traité
DÉCEMBRE 2015 — RÉFÉRENCES EN SANTÉ AU TRAVAIL — N° 144
européen distinct de celui portant le droit commun
en matière de prévention des risques professionnels).
Un livre blanc « Surveillance radiologique des expositions des travailleurs » reprenant les conclusions de
ces travaux est paru. De nouvelles bases pour l’organisation de la surveillance radiologique des expositions
des travailleurs sont proposées, avec des exigences
mieux graduées dans une approche globale de la gestion des risques professionnels. Sur le fondement d’un
socle réglementaire commun à la protection des travailleurs, le groupe de travail recommande une déclinaison par secteur d’activité de façon à permettre une
adaptation graduée des moyens de prévention, adaptée à la nature et à l’ampleur du risque. Dans cette
approche, qui met plus l’accent sur les objectifs que
sur les moyens, le groupe souligne le rôle accru des
instances de dialogue social et de l’inspection pour
garantir la mise en œuvre de la réglementation. Dans
ce contexte, le groupe recommande :
« - L’évolution de la notion actuelle trop restrictive
de travailleur “exposé” au profit de “travailleur soumis
à un risque RI” dans le souci de ne pas écarter certains
travailleurs du dispositif gradué de radioprotection ;
au sein de ce dispositif, le concept de valeur d’exposition déclenchant une action de prévention renforcée
(VDA) est un élément déterminant d’une approche
graduée.
- L’élargissement de l’accès aux informations dosimétriques aux personnes compétentes en radiopro-
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INFOS À RETENIR
tection (PCR) pour favoriser leur réactivité et renforcer
leur rôle en matière de prévention ; ceci implique pour
la PCR une redéfinition de son statut conduisant à une
responsabilité accrue.
- Une ouverture vers des modalités de surveillance
des expositions, plus pertinentes, adaptées et garantissant leur caractère opérationnel, applicable et contrôlable.
- La mise en œuvre de guides sectoriels – élaborés
par les acteurs de la radioprotection et approuvés par
les autorités – définissant les moyens permettant d’atteindre les objectifs généraux ».
Ces propositions seront examinées lors des travaux de transposition de la directive 2013/59/EURATOM, qui doivent conduire à une mise à jour des
dispositions du Code du travail et des textes d’application relatifs à la radioprotection des travailleurs. Ce
processus fera l’objet d’une consultation des partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d’orientation
sur les conditions de travail (COCT) et d’une information auprès des acteurs de la radioprotection.
Le livre blanc est disponible à cette adresse :
www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_expertise/Documents/radioprotection/
DGT-IRSN-ASN-Livre-Blanc-Surveillance-Radiologique-Travailleurs-17062015.pdf
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N° 144 — RÉFÉRENCES EN SANTÉ AU TRAVAIL — DÉCEMBRE 2015