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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOZERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LANGOGNE Séance du : 25 mars 2008 Nombre de Membres Afférents au Conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 23 23 23 Date de la convocation : 19 mars 2008 Date d’affichage : 26 mars 2008 Objet de la délibération : Désignation des délégués de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Haut Allier L’an deux mil huit et le 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire. Présents : MALAVAL Guy – HUGONI Guy - SOUCHON Gérard PALPACUER Bernard – BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole –– BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude – LHERMET Serge – VIALA Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette – VEZON Pierre – PERISSAGUET Liliane - BOUCHET Marcel – PONS Michèle –– BERNARD Véronique – ASSENAT Gisèle – GIBERT Christian – COLLANGE Jean-François Absents excusés ayant donné mandat de vote : Mandant BRUN Annick Mandataire BEAUD Marie-Josée Date de la procuration 25 Mars 2008 Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur BOUCHET Marcel. Le Président rappelle que la Commune est membre de la Communauté de Communes du Haut-Allier et que les statuts de celle-ci disposent que huit délégués titulaires et huit délégués suppléants de l’assemblée délibérante de cet établissement public de coopération intercommunale sont désignés par le conseil municipal de Langogne. Il invite le conseil à procéder à la désignation des délégués de l’assemblée de la Communauté de Communes du Haut-Allier. Le conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.5211-6 et suivants ; VU l’arrêté n° 2006-341-007 du 7 décembre 2006 du préfet de la Lozère autorisant la création de la Communauté de Communes du Haut Allier VU l’arrêté n° 2006-360-002 du 26 décembre 2007 du préfet de la Lozère portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Allier VU les délibérations du conseil municipal des 16 novembre 2006 et 21 novembre 2007 Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, A l’unanimité. DECIDE DE DESIGNER ainsi les délégués de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Haut-Allier Membres titulaires : REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOZERE Nombre de Membres Afférents au Conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 23 23 23 Date de la convocation : 19 mars 2008 Date d’affichage : 26 mars 2008 Objet de la délibération : Désignation des délégués de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Haut Allier - MALAVAL Guy - HUGONI Guy - SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard - ALLE Olivier - CHAZAL Jean-Claude - VIALA Gérard - ASSENAT Gisèle Membres suppléants : - BEAUD Marie-Josée - BOURRET Jean-Marc - LHERMET Serge - MOURGUES Bernadette - PERISSAGUET Liliane - BOUCHET Marcel - PONS Michèle - COLLANGE Jean-François Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Le Maire Signé Guy MALAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOZERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LANGOGNE Séance du : 25 mars 2008 Nombre de Membres Afférents au Conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 23 23 23 Date de la convocation : 19 mars 2008 Date d’affichage : 26 mars 2008 Objet de la délibération : Désignation des délégués de l’organe délibérant du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Clamouse L’an deux mil huit et le 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire. Présents : MALAVAL Guy – HUGONI Guy - SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard – BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole –– BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude – LHERMET Serge – VIALA Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette – VEZON Pierre – PERISSAGUET Liliane - BOUCHET Marcel – PONS Michèle –– BERNARD Véronique – ASSENAT Gisèle – GIBERT Christian – COLLANGE Jean-François Absents excusés ayant donné mandat de vote : Mandant Mandataire Date de la procuration BRUN Annick BEAUD Marie-Josée 25 Mars 2008 Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur BOUCHET Marcel. Le Président rappelle que la Commune est membre du SIAEP de la Clamouse et que les statuts de celui-ci disposent que deux délégués de l’assemblée délibérante de cet établissement public de coopération intercommunale sont désignés par le conseil municipal de Langogne. Il invite le conseil à procéder à la désignation des délégués de l’assemblée du SIAEP de la Clamouse. Le conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.5211-6 et suivants ; VU l’arrêté n° 64-263 du 24 février 1964 du préfet de la Lozère portant création du SIAEP de la Clamouse ; VU les délibérations du conseil municipal du 20 juillet 1963 et du 21 novembre 2007 ; Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, A l’unanimité. DECIDE DE DESIGNER ainsi les délégués de l’assemblée délibérante du SIAEP de la Clamouse - HUGONI Guy - PALPACUER Bernard Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Le Maire Signé Guy MALAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOZERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LANGOGNE Séance du : 25 mars 2008 Nombre de Membres Afférents au Conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 23 23 23 Date de la convocation : 19 mars 2008 Date d’affichage : 26 mars 2008 Objet de la délibération : Fixation des indemnités perçues par les élus investis de délégations L’an deux mil huit et le 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire. Présents : MALAVAL Guy – HUGONI Guy - SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard – BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole –– BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude – LHERMET Serge – VIALA Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette – VEZON Pierre – PERISSAGUET Liliane - BOUCHET Marcel – PONS Michèle –– BERNARD Véronique – ASSENAT Gisèle – GIBERT Christian – COLLANGE Jean-François Absents excusés ayant donné mandat de vote : Mandant Mandataire Date de la procuration BRUN Annick BEAUD Marie-Josée 25 Mars 2008 Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur BOUCHET Marcel. Le Président expose qu’il a confié certaines fonctions aux cinq adjoints et à sept conseillers municipaux. Il rappelle qu’il doit être statué sur le montant des indemnités versées à ces élus pour l’exercice des leurs fonctions. Il invite le conseil à fixer ces montants et à les attribuer. Le conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20 et suivants ; VU les arrêtés du maire portant délégation de fonctions aux cinq adjoints et à sept conseillers municipaux ; Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, A l’unanimité. DECIDE DE FIXER ainsi le montant des indemnités versées aux élus : Indemnité au Maire : 36 % de l’indice 1015 Indemnité à chaque adjoint : 12 % de l’indice 1015 Indemnité à chaque conseiller municipal : 4 % de l’indice 1015 D’ATTRIBUER ainsi, et tant que les fonctions seront exercées, lesdites indemnités : Indemnité de Maire : MALAVAL Guy Indemnité d’adjoint : Madame BEAUD Marie-Josée, Messieurs HUGONI Guy ; SOUCHON Gérard ; PALPACUER Bernard et ALLE Olivier Indemnité de conseiller municipal : Mesdames MOURGUES Bernadette et BERNARD Véronique ; Messieurs VIALA Gérard ; BOURRET Jean-Marc ; CHAZE Thierry et COLLANGE Jean-François. Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Le Maire Signé Guy MALAVAL