Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES

Département du
MORBIHAN
Arrondissement de
VANNES
Commune de
LOCQUELTAS
Nombre de Conseillers
en exercice
Nombre de Conseillers
présents :
Procurations :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
13 MARS 2014
18
14
1
Date convocation : 06/03/2014
L'an deux mille quatorze, le treize mars à 20 heures 00, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqués,
se sont réunis en session ordinaire, au lieu habituel de leurs séances,
sous la présidence de Monsieur LE PORHO Henri, Maire.
Présents – MM LE PORHO Henri, COGARD Rémy, GUILLEMIN Joëlle, ETIENNE Paul,
GUHUR Charles, GUILLERM Florence, SROKA Catherine, LE MOUEL Marcelle, JEGOUSSE
Isabelle, THOMAS Dominique, HEMERY Annick, MELAINE Marielle, CHATEL Jean-Claude,
LE CLANCHE Yann.
Absente excusée, PETIT-PIERRE Mauricette,
Absents : MONTEIRO Gaëlle, SAINTY Yann,
Procuration – THOMAS Fabienne pouvoir à LE PORHO Henri
Secrétaire – Paul ETIENNE
Objet : Procès-verbal de la réunion du 20 février 2014
Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 20 février 2014. Aucune
observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Objet : Vote du compte administratif 2013 « Budget communal »
Le maire donne lecture du compte administratif 2013. Après délibération, le conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents, approuve ce document qui laisse apparaître les résultats suivants :
- Section de fonctionnement :
Dépenses :
1 092 058,32 €
Recettes :
1 352 203.42 €
Excédent 2013
260 145.10 €
- Section d’investissement
Dépenses :
Recettes :
Excédent 2013 :
:
534 733,88 €
654 670,44 €
119 936.56 € (a)
Déficit antérieur reporté : 375 103.16 € (b) déficit cumulé (a+b) : 255 166.60 €
- Reste à réaliser dépenses
- Reste à réaliser recettes
97 800.00 €
62 300.00 €
Objet : Vote du compte de gestion 2013 du « Budget communal »
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion, dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant ...................................................................................................................................
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2013, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Après lecture, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’année 2013 de
Monsieur Le Receveur Municipal.
Objet : Affectation des résultats de fonctionnement 2013 du « Budget communal »
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LE PORHO Henri,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013
- Constatant que le compte administratif fait apparaître :
-
un excédent de fonctionnement de :
260 145.10 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013
Résultat d’investissement au 31.12.2013
Excédent
Déficit d’investissement cumulé 2013
255 166.60 €
A – EXCEDENT AU 31.12.2013
260 145.10 €
- Exécution du virement à la section d’investissement
- Affectation complémentaire en réserve
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)
260 145.10 €
0€
0€
B – DEFICIT AU 31.12.2013
- Déficit à reporter
0€
Objet : Vote du compte administratif 2013 du budget annexe « Lotissement de Lennion »
Le maire donne lecture du compte administratif 2013 du « Lotissement de Lennion ». Après
délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce document qui laisse apparaître les
résultats suivants :
- Section de fonctionnement
- Section d’investissement
excédent de
déficit cumulé de
656 098.13 €
513 890.96 €
Objet : Vote du compte de gestion 2013 du budget communal annexe « Lotissement de
Lennion »
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de
gestion, dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant ...................................................................................................................................
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Après lecture, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’année 2013 de
Monsieur Le Receveur Municipal.
Objet : Affectation des résultats de fonctionnement 2013 du «Lotissement de Lennion »
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LE PORHO Henri,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
-
un excédent d’exploitation de :
un déficit d’exploitation de :
656 098.13 €
0.00 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013
Résultat d’investissement au 31.12.2013
- Excédent
- Déficit
513 890.96 €
A – EXCEDENT AU 31.12.2013
- Exécution du virement à la section d’investissement
- Affectation complémentaire en réserve
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)
656 098.13 €
B – DEFICIT AU 31.12.2013
- Déficit d’investissement à reporter
513 890.96 €
Objet : Vote du compte administratif 2013 du budget annexe « Local Route Américaine »
Le maire donne lecture du compte administratif 2013 du « Local Route Américaine ». Après
délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce document qui laisse apparaître les
résultats suivants :
- Section de fonctionnement
- Section d’investissement
déficit de
excédent de
95 394.72 €
73 520.70 €
Objet : Vote du compte de gestion 2013
Américaine »
du budget communal annexe « Local Route
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion, dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant ...................................................................................................................................
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Après lecture, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’année 2013 de
Monsieur Le Receveur Municipal.
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner des Consorts LE TRIONNAIRE
Monsieur Le Maire donne lecture d’une demande de préemption de Maître MICHAUT, notaire à GRAND
CHAMP, relative à la vente d’une propriété bâtie, appartenant aux Consorts LE TRIONNAIRE, située 7
place de la Mairie à LOCQUELTAS, cadastrée section AA n° 250 d’une superficie total de 1 626 m².
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas préempter.
Objet : Dallage du lavoir
M. Le Maire indique qu’il est nécessaire de daller à l’ancienne autour du Lavoir. Il présente un devis de
fourniture de dallages rustique en granit breton taillé à l’ancienne de l’entreprise LE ROCH Tailleur de
Pierre de Locqueltas pour un montant de 1 710 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité, le devis de l’entreprise LE ROCH
tailleur de Pierre.
Objet : Feu d’artifice pour les 150 ans de la commune et le 14 juillet
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire l’acquisition d’artifices pour les
150 ans de la commune à la Société « Le 8° ART Bretagne » pour un montant de 1 550 € TTC et le 14
juillet pour un montant de 870 € TTC