Etudes et programmes en cours, achevés

Recensement et caractéristiques des principales études d'échelle Pays ou programmes
financiers accompagnant les politiques de développement des territoires
Outils de connaissance géograghique ainsi que des principales politiques publiques
Principales études ou démarches intéressant l'élaboration d'un SCoT
Nom de l'étude :
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Nom de l'étude :
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Nom de l'étude :
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Etude des besoins en logements terriorialisés en Poitou-Charentes
DREAL Poitou-Charentes
Guy Taieb Consultants
Poitou-Charentes
2011
Analyse territoriale et prospective. Etude purement statistique et mathématique
sans connaissance réelle des phénomènes territoiraux, réalisée sans
concertation des acteurs locaux. Son analyse critique sera à prendre en
compte au regard des politiques locales.
Plan global de déplacements et de signalétique
Communauté de communes de Parthenay
Egis mobilité
Communauté de communes de Parthenay
2011 - 2012
Production d'un plan global de déplacements à l'échelle de l'agglomération de
Parthenay, ainsi que d'un plan signalétique et des PAVE.
Charte de territoire du Pays de Gâtine
Pays de Gâtine
Pays de Gâtine et Commission Prospective, devenue depuis Conseil de
développement (150 membres)
Démarche réalisée avec l'appui de l'universitaire Henri Franchet qui a conçu la
méthode dite de "Programmation Participative et Analyse Causale"
Pays de Gâtine
1998 – 2002
Initiée avant la Loi Voynet, la démarche Prospective Gâtine 2000-2010,
méthode de fondation d’un projet territorial mise en œuvre pour la 3ème fois
depuis 1975, le pays ayant été créé en 1976 suite à une structure associative
fondée en 1974, a permis de connaître le territoire à travers un diagnostic
exhaustif, la définition d’enjeux et un plan d‘actions. Devenue Charte de
territoire, elle a servi de support à la labellisation en Agenda 21 du Pays de
Gâtine. Le Pays souhaite à travers le SCOT réaffirmer un projet politique,
fondé sur un état des lieux et une vision prospective, soit associer les
démarches Charte – SCoT et Agenda 21.
Nom de l'étude :
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Nom de l'étude :
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Nom de l'étude :
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Nom de l'étude :
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Charte Paysagère Pays de Gâtine
Pays de Gâtine
Eau MEGA, Urban'hysme, GéoRM
Pays de Gâtine
2011-2012
La mission a pour objet l’élaboration d’une charte paysagère telle qu'elle est
définie par le Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement
en 2001 dans le Guide des plans de paysages, des chartes et des contrats. La
particularité de la Charte Paysagère du Pays de Gâtine, sera de mettre l’accent
sur l’approche cartographique de la dynamique paysagère avec notamment la
création d’un système d’information géographique identifiant spécifiquement le
maillage bocager et les zones humides.
Zones de développement Eolien communautaires
Groupement de commande Zone de développement Eolien coordonnée par la
pays de Gâtine
ENVIRENE
8 communautés de communes
2010-2011
Le Pays s’est proposé de coordonner la démarche afin de mutualiser les savoirfaire, de définir un cahier des charges commun et de restituer à l’échelle du
Pays de Gâtine les zones de développement éolien identifiées par chaque
communauté de communes dans un souci de cohérence territoriale et
paysagère, et afin de limiter le mitage des installations d’éolienne.
Evaluation Agenda 21
Commanditaire de l'étude : Pays de Gâtine
Osmoze
Pays de Gâtine
2011
Le Pays de Gâtine est reconnu Agenda 21 depuis 2000. La labellisation a été
reconduite en 2007 sur un programme d’action 2007-2010. Cette évaluation a
pour objectif de faire la synthèse des actions engagées dans le cadre de la
démarche Agenda et d’améliorer la diffusion des résultats, notamment en
s’appuyant sur le site internet du Pays.
Prospective économique NORD DEUX-SEVRES
Les Maisons de l'Emploi du NORD DEUX-SEVRES
Le CRIEF Centre de Recherche sur l'intégration Economique et Financière
(Laboratoire rattaché à la faculté de Sciences Economiques de POITIERS)
Territoire couvert: NORD DEUX-SEVRES (Thouarsais, Gâtine Bocage)
2010
Il s'agissait de réaliser une étude prospective sur le tissu économique du
NORD DEUX-SEVRES, permettant
1/ de mettre en avant les filières clés présentes sur le territoire
2/ de comprendre les enjeux de ces filières
3/ de mettre en évidence des pistes d'actions possibles pour les collectivités.
Ces pistes d'action ont pour objectif le développement et le soutien de ces
filières.
Nom de l'étude :
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Recensement de la population nord européenne sur le territoire du Pays
de Gâtine
Pays de Gâtine
Le Pays de Gâtine
La Gâtine
2003 à 2010 (remise à jour annuelle)
Il s’agit de suivre et accompagner, afin d’anticiper des difficultés, de soutenir
des projets, de corriger des effets perturbant…, l’implantation des populations
nord européennes (britanniques, néerlandais, allemands principalement) en
Gâtine. A noter, une augmentation régulière des foyers principaux et
secondaires en Gâtine, que la crise économique 2009 n’a pas freinée
véritablement. Il s’agit respectivement de 739 foyers principaux en 2010
contre 304 en 2003, et 908 secondaires en 2010 contre 516 en 2003.
Nom de l'étude :
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Offre de service Petite Enfance dans les Deux Sèvres
CAF 79
CAF 79
Nom de l'étude :
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Analyse des besoins sociaux 2010
UNCCAS
Cabinet COMPAS
Nom de l'étude :
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Analyse du Besoin des Jeunes
Mission locale
Missions locale de Gâtine et Union régionale des Foyers de Jeunes
Travailleurs
Pays de Gâtine
1998 - 2000
Comme la démarche Prospective Gâtine 2000-2010 était engagée en 1998, il a
été décidé d'avoir un éclairage spécifique sur les besoins des jeunes. La
méthodologie s'appuie d'une part sur un diagnostic appuyé de données
démographiques, logement, économiques..., et d'autre part sur la parole des
jeunes, leur ressenti à partir de la création d'une dizaine de groupes constitués.
L'intérêt de la démarche est fondé sur la parole libérée des jeunes avec des
animateurs professionnels et formés à l'échange collectif. L'étude a porté
notamment sur les axes suivants :
- l'habitat. Diagnostic des pratiques, des moyens, difficultés rencontrées...
- les services. idem...
- l'emploi. Idem...
Département des Deux-Sèvres et zoom sur le Pays de Gâtine
Publication de l'étude février 2011
Etude faisant le diagnostic des populations par bassin de vie, et en particulier
par syndicats de Pays, prenant en compte la démographie, les services
existants (accueil individuel, collectif…), le potentiel fiscal des ménages,
l'emploi dans ce secteur, son mode de fonctionnement, notamment avec la
mise en réseau des acteurs et des pistes d'intervention.
8 villes, dont Partehnay et Mazières en Gâtine
2010
Démarche partenariale entre 8 villes et CCAS du département. Démarche
prenant en compte toutes les catégories de population (personnes âgées, au
RSA, en Insertion) basée sur un diagnostic exhausitif de population (dont des
données très affinées sur les mobilités des populations, et leurs catégorires
sociales), des enjeux et opérations.
Nom de l'étude :
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Nom de l'étude :
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Programme Local de l'Habitat du Pays de Gâtine
Pays de Gâtine
CREA
Pays de Gâtine
Etude : 2002 - 2003 - Phase opérationnelle : 2004 - 2009 - Les 3 Axes
prioritaires sont toujours opérationnels.
Suite à Prospective Gâtine 2000-2010, il a été décidé avec l'aide de la DDE de
lancer une démarche globale sur l'habitat à travers un programme local de
l'habitat, analysant des données et identifiant des projets pour tous les
segments du marché de l'habitat. Fortement appuyée sur une démarche
participative, l'étude a été réalisée en un an et a conduit à un porgramme
d'actions ambitieux. Afin d'éviter le saupoudrage, il a été décidé de mettre en
place une méthodologie priorisant les interventions au regard de 3 axes
majeurs permettant de cibler et optimiser les moyens humains, techniques et
financiers du Pays :
- diversifier et adapter le logement aux jeunes ménages,
- résorber la vacance
Ce PLH fut l'un des premiers ruraux, et a fait l'objet comme l'ensemble de la
démarche sur le logement des jeunes à plusieurs publications nationales et
régionales et exposés lors de séminaires nationaux et régionaux. Ce sont
plusieurs dizaines de territoires qui se sont inspirés de cette démarche et qui
continuent à le faire.
Etude expérimentale pour le logement des jeunes en Gâtine
Pays de Gâtine
Union régionale des Foyers de JeunesTravailleurs et Agence immobilière à
vocation sociale du département des Deux-Sèvres
Pays de Gâtine
2002-2003
Suite à Prospective, à l'Analyse du besoin des jeunes et à l'étude du PLH, il a
été décidé d'avoir une approche opérationnelle et reconductible en matière de
méthodologie d'appréhension des besoins et de solutions, en direction du
logement des jeunes actifs en particulier, élément clé pour l'attractivité du
territoire.Trois orientations ont été conduites et ont donné lieu au financement
de résidences jeunes travailleurs, un programme social thématique jeunes, une
bourse au logement généralisée depuis au département, un parc de petits
logements dispersé sur le territoire...
Les 3 orientations sont :
- démarche d'opportunité, une commune dispose d'un bâtiment, est-il adapté
au logement des jeunes, démarche "non conventionnelle" mais la plus
fréquente,
- démarche territoriale, analyse sur un territoire permettant de mesurer les
besoins et les solutions, c'est une démarche plutôt "universaitaire",
- démarche thématique, saisonniers et apprentis (ayant donné lieu à des PIG et
autres projets).
Au total, sur 6 ans, le Pays de Gâtine a soutenu la création d'une soixantaine
de logements pour 750.000 euros de subventions autour d'un acteur fédérant et
orgnaisant ce maillage, l'association Un Toit en Gâtine.
Nom de l'étude :
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Etude paysagère et des zones humides sur Terre de Sèvre
Communauté de communes Terre de Sèvre
Eau MEGA, Urban'hysme, GéoRM
Nom de l'étude :
Etude d'opportunité pour un PLU intercommunal sur la Communauté de
communes du Pays sud Gâtine
Communauté de communes Pays sud Gâtine
Ponant
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Terre de Sèvre (canton de 12 communes)
2010-2011
La communauté de communes a entrepris une démarche innovante de
recensement de toutes ses zones humides ainsi que les linéaires de bois et de
haies sur son espace géographique en lien avec le SAGE de la Sèvre nantaise
et plus généralement avec les documents de planification en cours
d'élaboration, de révision ou en attente de mise en oeuvre éventuelle.
Cette démarche a permis de lancer le recensement en cours au niveau du
Pays de Gâtine.
Pays sud Gâtine (canton de 12 communes)
2010-2011
La Communauté de communes du Pays sud Gâtine évalue, après réalisation
d'un diagnostic exhaustif de territoire, l'opportunité de prise de compétence du
PLU à l'échelle intercommunale et définit des enjeux et orientations
d'aménagement pour son espace géographique.
Les élus sont actuellement en cours de réflexion pour savoir si cette prise de
compétence est envisageable, le diagnostic et les enjeux ayant été quasiment
rédigés.
Nom de l'étude :
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Etude prospective du Val d'Egray
Communauté de communes du Val d'Egray
Euroland Consulting
Nom de l'étude :
Commanditaire de l'étude :
Bureau d'études ou collectivité ou
organisme ayant réalisé l'étude :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Descriptif synthétique :
Schéma géronthologique des Deux-Sèvres
Conseil général des Deux-Sèvres
Conseil général des Deux-Sèvres
Val d'Egray (canton de 9 communes)
2010 - 2011
La Communauté de communes du Vam d'Egray a engagé une démarche
transversale de prospective territoriale, basée sur un diagnostic et la définition
de projets et/ou perspectives en concertation avec les acteurs locaux du
territoire ou de partenaires extérieurs comme pour le ssujets relaitfs à
l'urbanisme et l'habitat, avec la présence à leurs côtés de la DDT 79 et du Pays
de Gâtine.
La communauté est actuellement en train d'identifier ses priorités et de définir
les conclusions de la démarche.
Département des Deux-Sèvres
2010 - 2014
Schéma permettant au Conseil général et à ses différents partenaires et/ou
prescripteurs de mieux connaître la situation et d'identifier les enjeux et
programmes d'actions pour les années à venir en terme d'équipements et de
services adaptés aux populations âgées.
Même si le rapport peut ne pas être direct, les études de mise en accessibilité de la voirie et des espaces
publics comportent des informations utiles pour la réflexion du SCoT, ne serait-ce qu'en terme de diagnostic de
déplacements, d'usage en matière de commerces et de services, et de planification de travaux.
Or, si le territoire semblait en retard, récemment trois Communautés de communes se sont organisées en
groupement de commandes. Enfin le Pays de gâtine a constitué un quatrième Groupement de commandes
portant une soixantaine de communes. Le territoire sera donc couvert quasi intégralement (95%) à l'issue des
deux années d'études à venir. Le groupement porté par le Pays lui donnera une fois de plus l'occasion de mettre en
oeuvre son rôle de rassembleur et de coordonnateur de politiques publiques, médiateur des politiques
locales d'aménagement et d'urbanisme.
Le Pays accompagne également de nombreuses études communales pour l'aménagement et
l'embellissement de leurs territoires (environ 30% du territoire est couvert en permanence par des études
réactualisées). Ces documents intégrant une démarche globale d'analyse et d'identification des enjeux
comporte une planification des travaux, notamment sur l'espace publique, les équipements et services à
restructurer, à développer... ce sont des études qui "parlent" en matière d'aménagement et de priorité dans les
politiques publiques.
Toutes les études n'ont pas été encore recensées. La démarche est en cours.
A noter, de nombreuses communes sont dotées ou en cours d'élaboration ou révision de documents de
planification (PLU ou Carte communale). Ils constituent des sources d'informations importantes. Ils
permettront également une évaluation plus aisée des surfaces consommées par l'artificialisation des terres
et renseigneront sur les objectifs portés actuellement par les communes en matière de consommation à
venir.
Outils financiers portés et/ou utilisés par le Pays de Gâtine pour l'accompagnement des politiques
territoriales
Nom du programme :
Nom du programme : Contrat Régional de Développement Durable 20072013 (CRDD)
Coordinateur du programme :
Coordinateur du programme : Pays de Gâtine
Territoire couvert :
Pays de Gâtine
Année de réalisation :
2007-2013
Enveloppe financière contractualisée 8 828 999 euros
:
Co-financés réalisés :
4 132 979 euros (47%)
Descriptif :
Le Contrat Régional de Développement Durable a pour objectif le soutien à la
dynamique territoriale du Pays de Gâtine au croisement des priorités
régionales et des priorités définies par la Charte de territoire du Pays élaborée
avec tous les acteurs locaux. Parmi les axes soutenus :
- aménagements urbains, de centres villes, bourgs et villages
- politique de développement du logement social (en accompagnement des
aides publiques ou dispositifs Anah)
- création d’entreprises
- politique environnementale (démarche éco-quartier, plantations, plan de
gestion des espaces publics sans produits phytosanitaires…)
- soutien aux équipements culturels, sportifs, sociaux et de services à la
personne (garderies, crèches, relais assistantes maternelles…)
- soutien à la création de ZAE
- soutien aux manifestations culturelles, projets éducatifs, …
Nom du programme :
Coordinateur du programme :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Enveloppe financière contractualisée
:
Co-financés réalisés :
Descriptif :
Nom du programme :
Coordinateur du programme :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Enveloppe financière contractualisée
:
Co-financés réalisés :
Descriptif :
Leader 2007-2013
Pays de Gâtine
Pays de Gâtine
2007-2013
Le Pays de Gâtine a répondu à l’appel à projet du ministère de l’agriculture
lancé dans le cadre de la mise en œuvre du programme Européen Leader. La
priorité ciblée identifiée par le Pays de Gâtine en articulation avec ces
politiques contractuelles avec la région et le département est : préserver,
partager et valoriser économiquement les paysages de Gâtine selon la
perspective de l’Agenda 21.
Proxima 2008-2013
Pays de Gâtine
Pays de Gâtine
2008-2013
4 478 379 euros
1 887 154,65 euros
Le Contrat Proxima signé avec le Conseil Général des Deux-Sèvres a pour
objectif de soutenir la dynamique territoriale du Pays de Gâtine en lien avec les
priorités départementales et en lien avec les orientations de la Charte de
territoire du Pays.
Plus concrètement, peuvent être soutenus les projets afférents aux thèmes
suivants :
- étude globale de déplacements,
- étude globale ou schéma numérique,
- Maison de santé (1 par territoire),
- structures relatives à la petite enfance,
- structures relatifs aux personnes âgées.
Nom du programme :
Coordinateur du programme :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Enveloppe financière contractualisée
:
Co-financés réalisés :
Descriptif :
Proxima 2001-2007
Pays de Gâtine
Pays de Gâtine
2001-2007
750.000 euros pour les volets relatifs à la petite enfance et l'accompagnement
du PLH
Nom du programme :
Coordinateur du programme :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Enveloppe financière contractualisée
:
Co-financés réalisés :
Descriptif :
PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi)
Pays de Gâtine
Pays de Gâtine
Programmation FSE 2007-20113 (2 tranches 2008-2010 & 2011-2013):
1.855.963 euros
Dans le cadre du Proxima 1, sur la période 2001-2007, deux axes stratégiques
ont été identifiés, à savoir le développement économique et l'accueil des
populations jeunes. Ce dernier axe a permis de soutenir certains projets relatifs
au logement des jeunes, pour 500.000 euros, et aux équipements d'accueil de
la petite enfance, pour les 250.000 euros restants.
2.198.448 euros
Programme permettant de soutenir des acteurs institutionnels, associatifs…
pour insérer des personnes très fragilisées, très éloignées de l'emploi dans des
dispositifs d'accompagnement, vers un retour à l'emploi progressif.
Nom du programme :
Evaluateur
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Enveloppe financière contractualisée
:
Co-financés réalisés :
Descriptif :
Nom du programme :
Coordinateur du programme :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Enveloppe financière contractualisée
:
Co-financés réalisés :
Descriptif :
Nom du programme :
Coordinateur du programme :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Enveloppe financière contractualisée
:
Co-financés réalisés :
Descriptif :
Evaluation du PLIE 2000-2006 effectué en 2006
E2i espace inter initiatives - LILLE
Pays de Gâtine
Programmation FSE 2000-2007
1 931867 euros
2 803 470 euros
Evaluation du PLIE précédent. Le Pays de Gâtine a pour ahbitude d'évaluer
tous ces porgrammes.
Contrat de territoire (formule précédente du CRDD)
Pays de Gâtine
Pays de Gâtine
2004-2006
3.889.000 euros
23.176.088 euros
Comme pour le CRDD, contrat permettant d'accompagner les porteurs de
projets, les dynamiques locales sur un certain nombre d'axes, tels que :
- l’emploi/économie : emplois-tremplins, commerce-artisanat (Opération Rurale
et Collective, multiservices…), maisons de l’emploi, maisons de services
- la santé et la prévention : maisons de santé de proximité, installation de
jeunes médecins, actions en faveur des adolescents…
- l’environnement : amélioration de la qualité environnementale (HQE…).
- l’agriculture : animation locale des circuits courts et de l’installation des jeunes
agriculteurs …
- Vivre ensemble : habitat, formation aux métiers de la petite enfance pour les
crèches et haltes garderies, réseaux gérontologiques, accessibilité des
équipements aux personnes handicapées, manifestations culturelles et
sportives, mobilité,
- les équipements : équipements sportifs et socio-culturels intercommunaux,
TIC, équipements touristiques et hébergements accessibles à tous…
Contrat de territoire 2001-2003
Pays de Gâtine
Pays de Gâtine
2001-2003
2.228.971 euros
11.280.553 euros
Idem descriptif Contrat 2004-2006
Nom du programme :
Coordinateur du programme :
Territoire couvert :
Année de réalisation :
Enveloppe financière contractualisée
:
Co-financés réalisés :
Descriptif :
LEADER + - La Gâtine : Château d'eau du Poitou
Pays de Gâtine
Pays de Gâtine
2001-2006
1.592.000 euros
4.089.735 euros
La Gâtine est le château d'eau du Poitou. La qualité de son eau est
déterminante pour l'environnement, mais aussi pour l'agriculture et les
populations qui sont amenées à utiliser cette ressource essentielle à la vie.
C'est pourquoi, le Pays en coordonnation avec de nombreux partenaire sa
porté ce programme européen autour des axes suivants
- connaissance et gestion des milieux aquatiques sensibles, notamment les
têtes de bassin
- l’hydrocitoyenneté
- tourisme de nature et de pêche.
Ce programme Leader faisait suite à un précédent Leader sur la
thématique du développement touristique, de l'envrionnement et du
patrimoine identitaire et culturel.
Nom du programme :
Interreg III B - LANATURAL : Objectif commun aux 6 partenaires :
organiser, structurer une filière économique autour de la laine sur
l’Espace Atlantique
Coordinateur du programme :
Pays de Gâtine
Territoire couvert :
Pays de Gâtine
Année de réalisation :
2003-2006
Enveloppe financière contractualisée 2.394.022 €
:
Co-financés réalisés :
2,4 millions d'euros
Descriptif :
Projet de développement rural et transversal (éleveurs, entreprises,
recherche…) mobilisés sur la valorisation de la laine et la restructuration de la
filière laine, à partir des axes suivants :
- Le développement de compétences auprès des éleveurs et des tondeurs en
matière de tonte, tri et classement de la laine
- L’aménagement de plates-formes de tri et de valorisation des laines
- Le développement de nouveaux produits à base de laine en étant à l’initiative
de programmes de recherche
- La recherche de porteurs de projets économiques pour développer de
nouvelles activités
- La vulgarisation et la communication des qualités de la laine auprès du grand
public et de publics professionnels
D'autres otuils financiers sont utilisés plus ponctuellement par le Pays et ses aprtenaires, collectivités ou
non, et viennent en contrepartie ou s'additionner aux financements contractualisés décrits précédemment.
Sont notamment à citer :
> Financements relatifs à la DGE et la DDR, dorénavant la DETR, en particulier pour les projets d'aménagement
d'espaces publics, les réhabilitations d'immeubles en logements locatifs, la création d'équipements publics…
> Financements relatifs au FNADT, notamment dans le cadre du volet territorial du Contrat de projet Etat - Région
(CPER), en particulier pour des équipements majeurs dynamisant le territoire…
> Financements relatifs au FISAC pour la création et le soutien d'activités, mais aussi pour les politiques publiques
de redynamisation commerciales des centres bourgs et centres villes, la mobilisation des acteurs locaux du
commerce et de l'artisant pour des actions collectives...
> Financements européens relatifs au FEADER dans le cadre de projets de services, d'amélioration énergétique des
bâtiments, d'amélioration du patrimoine, du cadre de vie...