CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 7 AVRIL 2016 Le sommaire

CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 7 AVRIL 2016
Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 7 avril 2016 sous la présidence du
Premier ministre, Sir Anerood Jugnauth, GCSK, KCMG, QC.
Le sommaire des délibérations et les décisions
1.
Examens de Cambridge SC/HSC/GCE ‘O’/GCE ‘A’ : Plan de financement par le
gouvernement
Le Conseil a agréé aux modalités de la mise en œuvre du plan de financement des
frais d'examen pour les étudiants qui prendront part aux examens de Cambridge
SC/HSC/GCE ‘O’/GCE ‘A’. A partir de 2016, le paiement des frais d'examen par le
gouvernement se fera uniquement pour les candidats qui fréquentent une école et
prennent part pour la première fois aux examens de Cambridge SC/HSC/GCE ‘O’/GCE
‘A’, à condition que le candidat ait un taux de présence d'au moins 90% pendant
l'année où il prendra part aux examens et l'année précédente, à savoir, en Form IV et
en Lower VI.
Le Conseil a également pris note que le ministère de la Sécurité Sociale, de la
Solidarité nationale et des Institutions réformatrices examinera les demandes de
paiement intégral des frais d'examen de Cambridge SC/HSC/GCE ‘O’/GCE ‘A’ pour les
candidats qui ont échoué aux examens à leur première tentative, et dont les familles
sont inscrites dans le registre social de Maurice au ministère de la Sécurité sociale, de
la Solidarité nationale et des Institutions réformatrices.
2.
Taxis: Nouvelles mesures
Le Conseil a pris note que, suite aux représentations faites par la Fédération des
associations des taxis basés dans les hôtels, le Comité ministériel présidé par le VicePremier ministre, ministre du Tourisme et des Communications extérieures a passé
en revue les mesures concernant les taxis qui sont basés à l’aéroport et dans les
hôtels et a agréé que:
(a)
des comptoirs de taxi seront aménagés dans les hôtels ayant une capacité
minimale de 50 chambres au lieu de 100.
(b)
les taximètres seront obligatoires pour tous les nouveaux taxis enregistrés
basés à l'hôtel et à l'aéroport, mais optionnels pour ceux qui y opèrent déjà.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
3.
(c)
lorsque le taximètre ne fonctionne pas, les opérateurs de taxi récupéreront le
paiement de leur course à travers un système de voucher qui sera mis en
place.
(d)
une nouvelle catégorie de voitures de location, d'une cylindrée minimale de
2000 cc pour l'essence et de 2500 cc pour le diesel, sera introduite pour
répondre à un segment du marché et offrira un service de voiture de luxe ou
premium avec chauffeur.
(e)
le Tourism Employees Welfare Fund Act sera amendé pour inclure les taxis
basés dans des hôtels et à l'aéroport afin de leur permettre de contribuer au
fonds et de bénéficier des divers plans offerts.
Assemblée Nationale: Présentation du Firearms (Amendment) Bill
Le Conseil a agréé à la présentation du Firearms (Amendment) Bill à l'Assemblée
Nationale. Ce projet de loi a pour objectif principal d’amender le Firearms Act en vue
de mettre en œuvre les dispositions du Traité sur le commerce des armes auquel
Maurice est signataire. Le projet de loi vise également à renforcer les dispositions de
la législation existante afin de permettre à la force policière de mieux contrôler la
mouvement des armes à feu dans le pays, et en transit par le port et l'aéroport.
4.
Esclavage: Nouveau musée
Le Conseil a agréé la mise sur pied d’un musée intercontinental sur l’esclavage tel
que recommandé par la Commission Vérité et Justice, à l’ex-hôpital militaire
Labourdonnais à Port Louis. Le musée apportera plus de visibilité sur l'esclavage et le
commerce des esclaves dans l'océan Indien, promouvra l'histoire des esclaves, et
mettra en exergue la contribution de la diaspora africaine dans le développement à
travers le monde. Les fonctions du musée seront, entre autres, de :
(a)
étudier l’esclavage et le commerce des esclaves dans l'océan Indien;
(b)
rassembler, recueillir et conserver les documents et l'histoire orale sur
l'esclavage;
(c)
créer et préserver un catalogue d'objets liés à l'esclavage;
(d)
abriter une exposition permanente et organiser régulièrement des
expositions itinérantes; et
(e)
promouvoir le développement du curriculum, la recherche scientifique, ainsi
que la production de matériel éducatif et pédagogique.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
5.
Lancement du Cadre national de l’Innovation 2016 – 2020
Le Conseil a pris note que le ministère de la Technologie, de la Communication et de
l’Innovation lancera le Cadre national de l’Innovation 2016 – 2020. Ce document vise
à promouvoir la créativité dans les affaires et améliorer l’entrepreneuriat
technologique à travers un cadre de science et technologie et de recherche solide,
pour assurer la capacité à innover continuellement. Il comprend un ensemble
cohérent de pratiques qui inspire les équipes imaginatives/créatives à:
(a)
regarder au-delà de l’évidence;
(b)
explorer un large éventail de possibilités;
(c)
identifier les opportunités significatives;
(d)
prendre des décisions éclairées sur les voies les plus prometteuses à suivre;
(e)
créer une vision partagée pour la croissance; et
(f)
définir les plans d’action pragmatiques qui permettront un alignement de
leurs organisations avec les conditions de succès.
Vingt projets ont été présentement développés et répartis en quatre groupes
thématiques, notamment Projets d’innovation et de commercialisation, Programmes
de subventions pour la recherche et l’innovation, Programmes de soutien à la
recherche et l’innovation, et Programmes de bourse pour le renforcement des
capacités. L’essentiel de ces projets/programmes est d’inculquer et promouvoir une
culture de recherche et d’innovation parmi les individus, groupes, compagnies et
institutions.
6.
Santé: Un centre moderne de cancérologie sera mis sur pied
Le Conseil a donné son aval à la mise sur pied d’un centre de cancérologie moderne
dans le bâtiment abritant l’ancienne clinique Medpoint à Solferino, Vacoas,
conformément au Programme Gouvernemental 2015-2019. Le centre sera doté
d’équipements médicaux de pointe y compris un accélérateur linéaire collimateur
multi-lame, un CT Simulator, un système de planification de traitements en 3D, et la
logistique. Selon le rapport du Registre national 2015 sur le cancer, un total de 2 387
de nouveau cas de cancer a été enregistré en 2014, c’est-à-dire, 1 068 hommes et 1
319 femmes, représentant une augmentation de 13,0% parmi les hommes et 1,4%
parmi les femmes par rapport à 2013.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
7.
National Heritage Fund: Sites religieux et culturels désignés patrimoine national
Le Conseil a donné son aval aux recommandations du National Heritage Fund pour
désigner les sites religieux et culturels suivants comme patrimoine national:
8.
(a)
Al Aqsa Mosque, à Plaine Verte;
(b)
Aroul Migou Dhandayuthabani Swami Kovil, à Clémencia;
(c)
Cohan Tai Biou Pagoda (Kwan Tee Pagoda), à Les Salines, Port Louis ;
(d)
Mitr Mandal Samaj, à Sainte Croix;
(e)
le monument commémorant le centenaire de l’immigration indienne, à
Port Louis;
(f)
le monument de Maha Rana Pratab, à Bell Village;
(g)
Pandurang Kshetra Mandir à Cascavelle;
(h)
Shri Simhadri Appanah Alayam, à Beau Vallon;
(i)
l’église St François d’Assise, à Pamplemousses;
(j)
la Cathédrale St James, à Port Louis;
(k)
l’église presbytérienne de St Jean, à Port Louis ; et
(l)
Triolet Maheswarnath Shivala.
Cancer du col de l’utérus: Introduction du vaccin contre le virus du papillome
humain
Le Conseil a pris note que le ministère de la Santé et de la Qualité de la Vie introduira
le vaccin contre le virus du papillome humain à Maurice et à Rodrigues comme une
stratégie de prévention primaire contre le cancer du col de l’utérus. Le cancer du col
est l'une des principales causes de cancer chez les femmes. Selon l'Organisation
mondiale de la santé, le cancer du col de l’utérus touche environ 528 000 femmes et
provoque plus de 270 000 décès dans le monde. A Maurice, le cancer du col de
l’utérus est le deuxième cancer le plus répandu chez les femmes, après le cancer du
sein. Quelque 99 nouveaux cas ont été diagnostiqués en 2014, soit une augmentation
de 4,2% par rapport à 2013.
Le Conseil a également pris note que le ministère de la Santé et de la Qualité de la Vie
réalise actuellement un programme de dépistage du cancer du col de l’utérus
conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
9.
Développements dans l’ouverture d’une ambassade mauricienne à Riyadh
Le Conseil a pris note des développements dans l’ouverture d’une ambassade
mauricienne à Riyadh en Arabie Saoudite. Les autorités saoudiennes ont mis à la
disposition du gouvernement mauricien un terrain de 4 516 m 2 dans le quartier
diplomatique de Riyadh et se sont engagées à construire la chancellerie et la
résidence officielle de l’ambassadeur. Entretemps, les autorités saoudiennes
mettront à disposition deux locaux pour abriter temporairement la chancellerie et la
résidence officielle en attendant la livraison des bâtiments officiels.
10.
Plan stratégique pour l’enseignement supérieur
Le Conseil a pris note du Plan d’action concernant le Plan stratégique pour
l’enseignement supérieur, élaboré par une équipe de consultants à la demande de la
Délégation de l’Union européenne. La vision du gouvernement est de transformer
Maurice, d’ici 2025, en une économie fondée sur le savoir, compte tenu de
l’économie mondialisée qui exige des compétences plus élevées, plus de recherche et
d’innovation, et de compétitivité. Le gouvernement met davantage l’accent sur
l’innovation en tant que moteur pour la création d’emplois et le bien-être.
Le rapport des consultants recommande des approches stratégiques pour la
gouvernance, l’éducation comme agent de changement, et la recherche comme
moteur pour un centre de savoir basé sur l’innovation. L’approche adoptée par le
ministère de l’Education et des Ressources humaines, de l’Enseignement supérieur et
de la Recherche scientifique pour améliorer le fonctionnement du secteur de
l’enseignement supérieur inclut:
(a)
l’amélioration du fonctionnement des canaux d’alimentation vers
l’enseignement supérieur à travers le projet Nine Year Schooling aux niveaux
primaire et secondaire;
(b)
la diversification de l’enseignement postsecondaire par le biais du
renforcement des sous-secteurs TVET et polytechnique; et
(c)
la consolidation des lois et des règlements du secteur de l’enseignement
supérieur à travers le projet de loi sur l’enseignement supérieur (Higher
Education Bill) qui sera rédigé avec l’aide d’un expert du Commonwealth.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
11.
TIC: 50 services en ligne additionnels seront offerts sous peu
Le Conseil a pris note que 69 services en ligne sont actuellement disponibles sur le
portail du gouvernement et quelque 50 services en ligne additionnels seront offerts
au cours de la prochaine année financière pour une meilleure prestation de services
publics. Les services en ligne sont essentiellement des formulaires d’enregistrement
en ligne permettant aux citoyens de soumettre des demandes en ligne pour des
services sollicités. Des ordinateurs et autres facilités sont disponibles au niveau des
différents bureaux de postes pour permettre au public d’avoir accès à l’internet et
utiliser les services en ligne.
12.
Enlèvements internationaux d'enfants: Maurice accepte l’adhésion de l’Ukraine à
la Convention
Le Conseil a agréé à ce que Maurice accepte l’adhésion de la République de l’Ukraine
à la Convention sur les aspects civils des enlèvements internationaux d'enfants
conformément avec l’article 38 de la Convention, et incluant la République de
l’Ukraine comme un Etat contractant à la Convention on the Civil Aspects of
International Child Abduction Act 2000.
13.
Maurice accueillera la 7e Human Resource Management Network Conference
Le Conseil a pris note que la septième Human Resource Management Network
Conference de l’Association of Commonwealth Universities se tiendra à Maurice en
octobre 2016. Le thème de la conférence sera ‘Ressources humaines renforcées’. Les
objectifs de la conférence sont, entre autres:
(a)
d’offrir une occasion unique aux professionnels des ressources humaines et
aux gestionnaires de personnel de discuter des questions qui se rapportent
spécifiquement à la gestion des ressources humaines dans l'enseignement
supérieur;
(b)
de définir les meilleures pratiques; et
(c)
d’offrir d'excellentes opportunités de perfectionnement professionnel et de
réseautage.
Quelque 120 participants venant des pays du Commonwealth sont attendus à cette
conférence.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
14.
Virus Ebola: Le Libéria et la Sierra Leone enlevés de la liste des pays en
surveillance
Le Conseil a pris note qu’en marge du rapport de l’Organisation mondiale de la santé,
le ministère de la Santé et de la Qualité de la Vie a enlevé le Libéria et la Sierra Leone
de la liste des pays sur surveillance du virus Ebola. Il n’y aura ainsi pas de restrictions
sur les déplacements et le commerce avec le Libéria et la Sierra Leone. Cependant, la
surveillance et les restrictions de voyage à Guinée Conakry sont maintenues en vue
de la résurgence de la maladie.
15.
Santé: Maurice accueille des réunions annuelles de l’OMS
Le Conseil a pris note que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) tiendra, à
Maurice en avril 2016, ses réunions annuelles des directeurs de gestion de
programmes et des directeurs administratifs et financiers venant de toutes les
régions de l’OMS. Les principaux objectifs sont de permettre aux cadres supérieurs
de l’OMS d’harmoniser leurs pratiques administratives et de discuter de sujets
transversaux sur le plan global dans les domaines de la gestion et de l’administration.
Quelque 25 participants sont attendus.
16.
Nomination
Le Conseil a pris note de la nomination de Mme Khoudijah Maudarbocus-Boodoo
comme directrice de la Tourism Authority. Mme Maudarbocus-Boodoo détient une
maîtrise dans la gestion des affaires de l'Université de Surrey au Royaume-Uni, et
compte plus de 15 ans d'expérience au niveau Senior Management.
17.
Reconstitution de conseil d’administration/comité
Le Conseil a pris note de la reconstitution du:
(a)
National Pensions Board avec M. Goolabchund Goburdhun comme président;
et
(b)
National Savings Fund Technical Committee avec Mme Shaheena Abdul
Carrim comme présidente.
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Government Information Service, Prime Minister’s Office