SNUEP_Paris_journal_intra_mars_2016 V3

Syndicat
National
Unitaire de l’
Enseignement
Professionnel
SNUEP-FSU Paris
38 rue Eugène Oudiné
75013 PARIS
06 08 68 98 67
06 60 96 73 20
[email protected]
Spécial Mouvement intra-académique — Mars 2016
RÉUSSIR SA MUTATION INTRA-ACADÉMIQUE AVEC LE SNUEP-FSU !
C’EST EN CE MOMENT !
LE TRAVAIL DES ÉLU-ES
Les élu-es vérifient d’abord systématiquement la réalité
des postes mis au mouvement et s’assurent qu’aucun ne
manque.
Ils examinent les propositions de l’administration concernant les dossiers « handicap » et les demandes de poste
à profil (« postes spécifiques académiques »), lors de
groupes de travail ad hoc. À partir de l’étude exhaustive
et détaillée des dossiers individuels, les élu-es reconnaissent pleinement les besoins particuliers des collègues en
situation de handicap dans le premier cas, ou les nécessités spécifiques du service public en matière d’offre de formation dans le second cas. Cependant, le travail des élues consiste aussi à combattre l’instrumentalisation de ces
opérations que l’administration cherche bien souvent à
faire dans le but de contourner les règles communes de
gestion et promouvoir, sous couvert d’une pseudo « individualisation», des éléments arbitraires.
Ils vérifient ensuite les vœux et barèmes des collègues
demandeurs de mutation. C’est une phase très importante
car il s’agit, au sein des instances paritaires, de vérifier et
d’établir la situation et le droit de chacun. Un travail considérable de vérification est conduit par les commissaires
paritaires qui font corriger de nombreuses erreurs ou oublis de l’administration. Il s’agit d’établir, en confrontant les
documents de l’administration avec les éléments apportés
par les collègues demandeurs de mutation, que la situation et les droits de chacun-e sont pleinement pris en
compte par les services rectoraux, dans le respect des
textes communs organisant la gestion des mutations. Il
s’agit aussi, à partir de l’étude d’exemples individuels concrets, d’obtenir des améliorations collectives en pesant
pour une meilleure application des textes, profitable à
tous.
Ils contrôlent ensuite l’intégralité des affectations proposées, aussi bien sur poste en établissement qu’en zone de
remplacement, conformément aux principes du mouvement. Ils corrigent les erreurs, afin de rétablir dans son
droit tout collègue lésé dans le projet informatique. Ils recherchent enfin toutes les améliorations, dans le strict respect des vœux et barèmes de chacun : améliorations qualitatives (meilleur rang de vœux...) et quantitatives
(mutations supplémentaires dites « intracommune» et «
intra-département »).
Les élu-es du SNUEP-FSU étudient toutes les situations
et pas seulement celles des syndiqué-es. Cependant la
connaissance des situations individuelles permet des interventions plus efficaces. Il est donc primordial de transmettre à la section académique du SNUEP-FSU, un dossier complet de mutation composé de la fiche syndicale
(page 4), d’une copie de la confirmation de mutation accompagnée des pièces justificatives et si besoin d’un
courrier expliquant votre situation.
Le travail des élu-es du personnel est déterminant
pour la prise en compte de la situation des collègues,
pour imposer la transparence et le respect des règles
d’équité : information des collègues, rectifications des
erreurs, lutte contre l’arbitraire, amélioration des projets
informatiques de l’administration dans le respect des
règles communes.
Mutations Intra : Réunions d’information
Mardi 22 mars de 16 h à 20 h et Jeudi 24 mars de 16 h à 20 h
au
SNUEP-FSU Paris
38 rue Eugène Oudiné
75013 PARIS
Métro Olympiades ou Bibliothèque François Mitterrand
QUELQUES CONSEILS
PRATIQUES
POUR S’Y RETROUVER
À l’intra, vous pouvez faire 20 vœux portant sur
des établissements, communes, groupes de
communes et la zone de remplacement, voire
toute l’académie.
Vous êtes déjà titulaire dans l’académie
Ne redemandez pas votre poste : ce vœu, ainsi que les suivants, serait annulé. Si vous souhaitez postuler dans le même arrondissement,
ne demandez que des postes dans des établissements précis, En cas de non-satisfaction,
vous restez titulaire de votre poste (poste fixe ou
ZR), sauf mesure de carte scolaire (voir plus
loin).
Vous êtes stagiaire ou entrant dans Paris Ne
faites pas de vœux trop restreints car, si vous
n’obtenez pas satisfaction, vous risquez l’extension de vos vœux. L’extension se fait à partir
du 1er vœu et au plus petit barème. L’extension
se fait d’abord sur poste fixe, puis sur la ZR par
élargissement progressif (Cf. p.4 la « table d’extension parisienne »).
Élargissez progressivement vos vœux
Si vous commencez par un vœu large (ex : tout
poste dans l’académie), vous laissez l’administration libre de vous nommer n’importe où dans
Paris.
Vous êtes stagiaire et vous avez utilisé la bonification de 50 points à l’inter, vous devez
l’utiliser à l’intra.
Il faut les demander lors de la saisie des vœux.
Si vous étiez stagiaire en 2013-2014 ou 20142015, et que vous ne l’avez pas utilisée, vous
pouvez le faire à l’intra.
Cette bonification porte sur le 1er vœu. Évitez de
la faire porter sur un vœu trop précis.
Vous êtes stagiaire ex-contractuel-le, exMAGE, ex-MI/SE vous bénéficiez de 50 points
sur votre 1er vœu. Ces points ne sont pas cumulables avec les 50 points « stagiaire ».
Les bonifications de gestion individualisée sont
réservées uniquement aux intra-parisiens.
À Paris, aucun LP n’est classé REP
À Paris, une seule zone de remplacement
couvre toute la ville .
La majorité des mutations se fait par le mouvement lui-même, par « effet de chaîne ». Attention, le rectorat affiche la liste des postes vacants, mais cette liste est susceptible d’être
modifiée à tout moment. Consultez-la régulièrement. Un poste déclaré vacant peut ne plus
l’être quelques jours plus tard. De même, tout
poste est susceptible d’être un poste à complément de service. Contactez-nous en cas de
doute !
Attention tous les postes ne sont pas affichés ! Par exemple, les postes qui seront libérés par le mouvement lui-même ne peuvent pas
être connus à ce stade.
Le ministère maintient la possibilité pour les
certifiés ou agrégés d’être nommés en lycée
professionnel… A l’exception des profs d’EPS et
des documentalistes, nous sommes opposés à
cette mesure. Les agrégés et certifiés volontaires pourront être affectés à titre définitif en LP
sur les postes restés vacants à l’issue du mouvement des PLP.
R"#$$%& $( )*+(,)* )* +#-(-%.,
(/*0 1* SNUEP-FSU P(&%$
Renvoie impérativement ta fiche de suivi individuel spécial INTRA (pp. 6 et7).
La fiche est aussi disponible sur notre
site www.paris.snuep.com à la rubrique
« Documents pratiques » ou tu peux
nous la demander par mail à :
[email protected]
La fiche syndicale est une aide précieuse pour te joindre en cas d’urgence
et faire corriger les erreurs de barèmes !
C’est un outil indispensable au travail
des élu-es, car elle donne les précisions
nécessaires sur ta situation de demandeur de mutation et nous permet d’intervenir lors des GT et CAPA pour faire
corriger les éventuelles erreurs et te rétablir dans tes droits.
2
CALENDRIER DU MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2016
Du jeudi 17 mars à 12h
jusqu’au mardi 7 avril à
12 h
Saisie des vœux sur I-Prof : https://bv.ac-paris.fr/iprof/servletiprofe (rubrique « Gestion des personnels » - IProf Assistant Carrière)
Mardi 5 avril
! Date limite de dépôt des dossiers papiers pour les postes spécifiques académiques, opération
obligatoire en plus de la saisie des vœux sur I-Prof.
! Priorités au titre du handicap : date limite de dépôt des demandes de priorité médicale auprès du
médecin conseiller technique du recteur. Une lettre doit aussi être envoyée au DRH.
! Remise aux candidats des confirmations de vœux de mutation dans les établissements.
Vendredi 15 avril
Dernière limite du retour par les chefs d’établissements de la confirmation des vœux, avec toutes les
pièces justificatives, pour les personnels déjà en poste dans l’Académie de Paris (titulaires et stagiaires).
Vendredi 15 avril
Pour les entrants à Paris, dernière limite du retour de la confirmation des vœux, avec toutes les pièces justificatives
à adresser par tes soins au Rectorat de Paris, DPE5 Rectorat de Paris, 94 Avenue Gambetta, 75984 Paris Cedex
20.
Du mardi 5 avril
au mercredi 15 avril
Entretiens avec les inspecteurs des candidats à un poste spécifique académique
Du mercredi 4 mai
au dimanche 8 mai
Affichage sur I-Prof des barèmes retenus par l’administration avant la tenue du GT.
Mercredi 18 mai
GT groupe de travail postes spécifiques académiques, priorités Handicap, vérification des vœux et barèmes.
À partir du vendredi 20
mai
Nouvel affichage sur I-prof de votre barème retenu lors du GT GT En cas de contestation : Vendredi 22 mai
date limite de réception des demandes écrites de modification des barèmes retenus par l’administration
Jeudi 2 juin
CAPA du mouvement INTRA des PLP. (résultats des mutations).
Mi-juin
GT révision d’affectation
Du 4 au 8 juillet
GT phase d’ajustement : affectations des titulaires de la Zone de Remplacement. (TZR)
! TON BARÈME SUR I-PROF
Ne te fie ni aux barèmes affichés à la saisie des vœux ni à ceux figurant sur le formulaire de confirmation : ils sont parfois
faux, les renseignements saisis et les pièces devant justifier certaines situations donnant droit à bonifications n’ayant pas encore été
étudiés par l’administration.
Les barèmes calculés par l'administration seront affichés sur SIAM, il est impératif de les consulter (plusieurs fois car le rectorat continue les vérifications et peut modifier les barèmes en cours d’affichage). En cas de désaccord avec le barème affiché, contactez-nous au plus vite (certaines pièces justificatives peuvent ne pas être prises en compte par l’administration).
!
QUELQUES CONSEILS
Si tu es titulaire d'un poste dans l'académie, tu restes sur ton poste actuel si tu n’es pas muté-e. Attention : Ne le redemande pas
(l'administration annulerait ce vœu ainsi que les suivants).
Classe tes voeux en tenant compte avant tout de ton ordre préférentiel et des contraintes imposées pour bénéficier des bonifications
auxquelles ta situation donne droit (bonifications familiales, etc.).
Envoie-nous ton mail sans oublier ton nom et prénom à [email protected] (pour que nous puissions te transme=re plus rapidement
les informa?ons et les résultats en ligne.
!
PRIORITÉS AU TITRE DU HANDICAP
Les collègues qui demandent une priorité de mutation au titre du handicap doivent mettre à jour ou déposer un dossier complet
auprès du médecin conseiller-technique du recteur – 94 avenue Gambetta – 75984 Paris cedex 20, au plus tard le 5 avril 2016. Le
dossier sera constitué d’un courrier explicatif, les vœux saisis, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), et
tous les justificatifs qui attestent que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée (ainsi que
toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier dans le cas d’un enfant non reconnu handicapé mais
souffrant d’une maladie grave).
La RQTH est obligatoire pour le mouvement intra-académique 2016. . (En plus de ce dossier, un courrier de demande de priorité
de mutation au titre du handicap (sans pièce justificative) est à adresser au Directeur des Ressources Humaines à la même adresse.
Les collègues ayant effectué cette démarche pour le mouvement inter-académique 2016 devront reformuler leur demande
pour le mouvement intra-académique 2016.
! TITULAIRES SUR ZONE DE REMPLACEMENT (TZR) : Une seule zone de remplacement qui couvre tout Paris
Attention si tu es TZR ou si tu formules le vœu ZR deviens TZR à l’issue de l’INTRA, la saisie des préférences a lieu dans tous les
cas de figure pendant la période des mutations intra-académique en même temps que la saisie des vœux. Tes préférences seront
retenues pour la phase d’ajustement. Si tu ne formule pas de préférences l’administration pourra te nommer n’importe où. Tu peux
demander des établissements, arrondissements, groupes d’arrondissements.
Tes préférences seront retenues pour la phase d’ajustement. Si tu ne formules pas de choix, l’administration considèrera que tu
souhaites faire des remplacements de courte et moyenne durée. L’administration t’affectera selon les besoins. L’an dernier les
TZR ont eu des remplacements à l’année parfois sur plusieurs établissements, même ceux qui avaient demandé des remplacements
de courte durée.
3
Codes pour le mouvement intraintra-académique parisien
ACA
ETB
COM
GEO
ZRA
: tout poste dans l’académie
: établissement précis
: à Paris, l’arrondissement est considéré comme une commune
: groupe de communes : groupement d’arrondissements non ordonné
: zone de remplacement académique (il n’y a qu’une seule zone de remplacement à Paris)
GROUPEMENT DE COMMUNES NON ORDONNÉ
Groupement
Arrondissements
Code
Groupe 1 nord-est
1, 2, 3, 4, 10, 19
075971
Groupe 2 est
11, 12, 20
075972
Groupe 3 nord
8, 9, 17, 18
075973
Groupe 4 ouest
7, 14, 15, 16
075974
Groupe 5 sud
5, 6, 13, 14
075975
Par exemple, si tu
indiques sur tes
vœux le groupe 1, tu
peux être affecté-e
indifféremment dans
le 1er ou le 19ème
arrondissement.
TABLE D’EXTENSION PARISIENNE
Agenda des CAPA et GT
18 mars GT postes adaptés
24 mars CAPA postes adaptés
7 avril CAPA révision de note administrative
18 mai GT barème mouvement intra 2016 ; priorités médicales et postes spécifiques académiques
2 juin CAPA mouvement intra
Mi-juin GT révision d’affectation
14 juin GT Hors-classe
21 juin CAPA hors classe; —titularisation stagiaires PLP
Du 4 au 8 juillet Phase d’ajustement
(affectation des TZR)
EnvoyezEnvoyez - nous la fiche syndicale pour le suivi de vos dossiers !
4
BARÈME INTRA-PARISIEN 2015
(cf. la circulaire sur le site paris.snuep.com)
P(&-%* 0.++#,*
Ancienneté de service 7 points par échelon (au
31/08/15)
PLP Hors classe 49 points + 7 points par échelon
Ancienneté de poste 10 points par an + 25 points par
tranche de 4 ans
Pour les parisiens titulaires d’un poste en établissement :
50 pts pour 8 ans de stabilité et 100 pts pour 12 ans de
stabilité
Pour les titulaires d’un poste en REP (ex-APV) depuis 5
ans ) : 75 pts (vœux COM, GEO, ACA, ZRA).
Pas d’ancienneté de poste pour les stagiaires
S%-#(-%., ()+%,%$-&(-%/*
Bonification stagiaires : 50 points sur le vœu n°1 (pour
les entrants, la bonification est prise en compte uniquement si elle a été demandée à l’INTER).
S%-#(-%., 8(+%1%(1*
Attention : pas de bonification pour rapprochement de
conjoint.
Des bonifications pour enfants à charge de moins de
18 ans peuvent être attribuées : Pour bénéficier de cette
bonification, il faut être en rapprochement de conjoint
ou de la résidence de l’enfant, le 1er vœu arrondissement ou groupement d’arrondissements que tu formules
doit être l’arrondissement ou le groupement d’arrondissement comprenant ton domicile à Paris (seulement pris en
compte s’il y a domicile à Paris). Il faut fournir deux pièces
justificatives du domicile, l’attestation de travail du conjoint
et les documents de mariage ou de pacs ainsi que ceux
des enfants.
Pour vœu COM ou GEO 20 points par enfant au 1er sept
2016 (dans la limite de 60 points).
S-(9%1%$(-%., )*$ TZR )* P(&%$
75 pts sur un vœu GEO ou ACA si 1 an de TZR
75 pts sur vœu COM si 3 ans de TZR
100 pts sur un vœu GEO ou ACA si 5 ans de TZR
L*$ =.$-*$ $="0%8%>#*$ (0()"+%>#*$
Dossier de candidature à déposer impérativement (annexe
de la circulaire intra à remplir) à adresser au rectorat. Entretien obligatoire avec un inspecteur. Ecris à
[email protected] pour recevoir la circulaire, ou
télécharge-la sur notre site. Attention : tous les postes
des EREA et SEGPA sont des postes spécifiques.
Priorité aux candidats titulaires du 2 CASH.
Catégorie de chaque poste spécifique donnée avec la
liste des postes SPEA :
- certains dits 2-a (ex FLE, DNL) sont à compétences obtenues par certifications à justifier auprès du rectorat. Si
plusieurs collègues titulaires de la certification exigée candidatent pour un même poste SPEA 2-a, celui qui a le plus
fort barème de mutation obtiendra ce poste.
- d’autres dits 2-b seront aussi obtenus au plus fort barème si plusieurs collègues ont obtenu par l’inspection un
avis favorable pour un même poste SPEA 2-b
- d’autres encore dits 3 : seule l’inspection décide qui sera
placé sur ces postes SPEA 3
(Cf. Annexe 3 dans la circulaire sur le mouvement intra).
M#-(-%., (# -%-&* )#
(,)%0(=
L’affectation s’effectue sur la
base d’une bonification de
1 000 points sur un ou plusieurs vœux selon les préconisations du DRH et après
consultation des instances paritaires.
M*$#&*$ )* 0(&-* $0.1(%&*
Les collègues victimes d’une MCS doivent obligatoirement
participer au mouvement intra. Si vous souhaitez retrouver
votre poste après une MCS, vous bénéficiez d’une priorité
illimitée dans le temps sur votre établissement, et/ou sur
un établissement de même type dans l’arrondissement de
l’établissement, et/ou sur un établissement de même type
dans l’académie, et/ou tout poste de l’académie de Paris,
1500 points vous sont attribués à condition de formuler
ces vœux suivants et dans cet ordre :
1- le vœu correspondant à l’établissement actuel d’affectation,
2- le vœu « tout poste dans l’arrondissement » actuel d’affectation,
3- le vœu « tout poste dans l’académie ».
Attention ! Pour bénéficier de la priorité, vous devez
formuler les vœux dans cet ordre. D’autres vœux peuvent être formulés (y compris intercalés entre les 4 vœux
bonifiés) mais seront étudiés sans la bonification de
1500 points.
R<==>? !
Mutations Intra :
Réunions d’information
Mardi 22 mars de 16 h à 20 h
et
Jeudi 24 mars de 16 h à 20 h
au
SNUEP-FSU Paris
38 rue Eugène Oudiné
75013 PARIS
Métro Olympiades
ou
Bibliothèque François Mitterrand
5
FICHE À RENVOYER
À VOTRE SECTION ACADÉMIQUE
NON SYNDIQUÉ(E)S, MERCI DE JOINDRE 2 TIMBRES
MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
Option postulée :
Discipline :
IMPORTANT
Académie dʼexercice à la rentrée 2016
.........................................................................................................
NOM(S) figurant sur
le bulletin de salaire
(en CAPITALES)
Prénoms :
Sexe
H ou F
..............................................................................................................................................................................
Nom de naissance :
Date de naissance
......................................................................................................
Adresse personnelle : ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Code postal
Commune :
...........................................................................................................................................................................................................................................
N° de téléphone personnel
Mél. :
.....................................................................................................................................................................
En fournissant ce numéro, les syndiqués acceptent de recevoir
par SMS leur résultat, service mis en place par le SNES et le SNEP.
N° de téléphone portable
! Vous avez déposé un dossier « handicap »
(Nous faire parvenir le double de votre demande)
Faites-vous des demandes de mutation sur postes spécifiques académiques ? Oui ! Non !
Précisez (n° vœu et caractéristique du poste) :
................................................................................................................................................................................................................................................
Situation administrative actuelle : – Titulaire ■
– Stagiaire ■ : si ex-titulaire !
(remplissez et cochez les cadres avec précision)
si ex-non-titulaire (contractuel, MA...) !
exerçant : en formation continue !
dans lʼenseignement supérieur !
(entourez
Agrégé(e) Certifié(e) P. EPS
PLP
A.E.
C.E.
CPE
CO-PSY
DCIO
Catégorie
la vôtre)
Cochez le n° (1 à 6) correspondant à votre situation :
!
affecté à titre définitif
1 Vous êtes titulaire
affecté à titre provisoire !
2 Vous êtes stagiaire 2015-2016 ex-fonctionnaire E.N.
(enseignement, éducation, orientation)
Ancienne affectation : ..............................................................................................................
Date dʼaffectation dans lʼancien poste : ................................................................
{
en établissement ! en zone de remplacement !
Date de nomination sur ce poste :
...........................................................................
Établissement (ou ZR) dʼaffectation actuelle (nom + commune) :
..........................................................................................................................................................................................
T
Z
R
Établissement dʼexercice :
.........................................................................................
Établissement rattachement :
.................................................................................
! Vous avez été ou êtes victime dʼune mesure de carte scolaire
Année : .................................. Ancien poste :
Date dʼaffectation dans ce poste :
..........................................................................
..................................................................................
3 Vous êtes stagiaire 2015-2016 ex-fonctionnaire hors E.N.
(enseignement, éducation, orientation)
Ancienne affectation : ..................................................................... Dép. : ......................
4 Vous avez obtenu votre réintégration lors du mouvement
interacadémique. Dép. du poste avant départ : ........................................
5 Vous demandez votre réintégration lors de la phase
intra-académique. Vous êtes :
! en disponibilité (compléter le 1.) Date de début : ............................
Date du détachement : ..........................................................................
! ATER
Dépt du poste avant départ : ...........................................................
{
6 Vous êtes en congé parental (compléter le 1.)
Date de début : ..........................
}
Type de demande : ! Rapprochement de conjoints Remplir
le cadre
ci-dessous
! Simultanée entre conjoints
Vous êtes :
marié ■
NOM du conjoint :
pacsé ■
concubin avec enfant(s) ■
...............................
Depuis le :
(parent isolé, autorité parentale conjointe ou hébergement alterné)
! Simultanée de non-conjoints; NOM et discipline de la personne
concernée : ......................................................................................................................................
Date de mariage / PACS :
......................................................................................................................................................
Département de travail du (de la) conjoint(e) :
! Au titre du rapprochement de la résidence de lʼenfant
...........................................................................................................
Profession et/ou discipline :
..................................
.........................................................................................................
Lieu de résidence personnelle : .......................................................................
Au 1/09/2016 Nb dʼannées de séparation : ............. RRE : nb dʼenfants de moins de 18 ans : ............. RC : nb dʼenfants de moins de 20 ans : .............
N° de carte syndicale
..............................................................................................
Date remise cotisation
..............................................................................................
Nom(s) figurant sur la carte
..............................................................................................
IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNUEP et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande
au SNUEP de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière aux-quelles il a accès à l’occasion des
commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées
par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même
dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNUEP*, 38, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris ou à ma section académique.
Date :
........................................................
Signature :
*Rayer les mentions inutiles
TRÈS IMPORTANT
JOINDRE À CETTE FICHE SYNDICALE UNE PHOTOCOPIE
DE TOUTES LES PAGES DU DOCUMENT DE « CONFIRMATION DE DEMANDE
DE MUTATION » AINSI QUE TOUTES LES PIÈCES JUSTIFICATIVES
POUR QUE NOUS PUISSIONS TRAITER VOTRE DOSSIER
Ne rien
inscrire
Partie commune
du barème
Barème intra-académique
Échelon acquis au 30/08/2015 ou
Classe normale :
..................
échelon
...............................................................................
.............................................................
par reclassement au 1/09/2015
Hors-classe
:
..................
échelon
..............................................................................
.............................................................
Classe except. :
..................
échelon
..............................................................................
............................................................
Nombre dʼannées de stabilité dans le poste au 31/08/2016 : .............................................................................................................
.............................................................
■ Affectation dans un établissement classé REP+ ou relevant de la politique de la ville :
! 5 ans et plus .............................................................................................................................................................................................................................
.............................................................
■ Affectation dans un établissement précédemment APV
Partie liée à la situation individuelle ou administrative
! 1 an ! 2 ans ! 3 ans ! 4 ans
! 5 ou 6 ans ! 7 ans ! 8 ans et plus
Bonifications liées à la
situation familiale (RC, RRE,
mutations simultanées)
.............................................................
■ Affectation dans un établissement classé REP+ ou relevant de la politique de la ville
qui précédemment nʼétait pas APV
! 5 ans et plus
...........................................................................................................................................................................................................................
■ Sportif de haut niveau : nombre dʼannées dʼATP :
.................................................................................................................................
■ Stagiaire (ex-contractuel enseignant 2nd degré, CPE et CO-Psy, ex-MA garanti dʼemploi,
ex-MI-SE ou AED reçu à un concours CPE) ayant bénéficié des 100 pts à lʼinter :
.............................................................
.............................................................
.............................................................
............................................
.............................................................
• ayant choisi de bénéficier de la bonification : OUI ! NON ! ........................................................................................
.............................................................
■ Stagiaire
5
6
■ Stabilisation des TZR
2014-2015 ou 2013-2014
............................................................................................................................................................................................................
■ Agrégé sur vœux « Lycée »
Priorités
..................................................................................................................................................
.............................................................
...........................................................................................................................................................................................
.............................................................
■ Autres cas, précisez : ............. ...............................................................................................................................................................................................
.............................................................
.........................................................................................................................................................................................................................................................................
.............................................................
■ Rapprochement de conjoints
......................................................................
■ Mutation simultanée de conjoints
...........................................................
■ Rapprochement de la résidence de lʼenfant
■ Mutation simultanée de non-conjoints
1re demande après reconversion !
....................................
}
.............................................................
• Nombre dʼenfant(s) à charge :
• Nombre dʼannée(s)
de séparation au 1/09/2016 :
..........
.............................................................
.............
Ex-fonctionnaire !
.............................................................
...............................................................
............................................................................................................................................................................
Dossier handicap !
.............................................................
Réintégration !
...............................................................
.................................................................
BULLETIN D’ADHÉSION POUR L’ANNÉE 2015-2016
Adhésion valable jusqu'au 31/08/2016
Adressez ce bulletin d'adhésion et votre règlement à votre section académique
ou au SNUEP-FSU 38 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS
Courriel : [email protected] ; site : www.snuep.fr
MERCI de remplir complètement et LISIBLEMENT ce bulletin : cela facilite le travail des militant-es.
En adhérant au SNUEP, vous rejoignez la FSU,
1re fédération de l’Education nationale.
Ancien-ne adhérent-e oui ! non !
n° d’adhérent-e (facultatif) :
M. !
Mme !
NOM : ....................................................................................
Nom de naissance :..............................................................
Prénom : ...............................................................................
Date de naissance : ______/______/________
Pour les retraité-es, l’adhésion au SNUEP
inclut l’adhésion à la FGR.
ACADÉMIE (au 01/09/2015) : ________________
Adresse complète: ..............................................................
...............................................................................................
...............................................................................................
...............................................................................................
Tél. fixe : ...............................................................................
Tél. portable : .......................................................................
E-mail : ..................................................................................
Discipline précise : ..............................................................
Code (si connu) : ...................................................................
66 % de votre cotisation est déductible des impôts
(100% si frais réels)
ou
Votre cotisation permet d’obtenir un crédit d'impôt
si vous n’êtes pas imposable
SITUATION ADMINISTRATIVE
PLP !
CPE
Classe normale !
Contractuel-le
!
AED
!
Hors classe
CDD ! CDI
Stagiaire !
!
!
!
Vacataire !
Échelon au 01/09/15 : ........ Depuis le : __/ __ / __
Emploi particulier : (ATP, AFA, CPA, détachement, Greta,
MLDS, inspection, ZR, congés divers) : .........................................
retraité-e
en congé !
!
sans emploi
AFFECTATION
LP !
Collège !
SEP ! SEGPA ! EREA !
Lycée !
SUP !
FC !
Nom de l'établissement : .......................................................
COTISATIONS DES PLP ET CPE
RNE (facultatif) : ......................................................................
Stagiaire : 102 € - E.A.P. : 27 € - Assistant d'éducation : 36 €
Sans traitement : 27 €
Ville : .....................................................................................
Non-titulaire : 93 € - Non-titulaire Réunion : 111 € - Non-titulaire Guyane : 93 €
Temps partiel : au prorata de la quotité de traitement
Si TZR Etab. d'exercice : .......................................................
Rattach. admin : .......................................................
Métropole
La Réunion
Nelle Calédonie
Polynésie Française
Guadeloupe Mayotte
Martinique Guyane
En euros
En euros
En CFP
En euros
RÈGLEMENT DE LA COTISATION
Éch.
Cl.
Norm
H.C.
Cl.
Norm
H.C.
Cl.
Norm
H.C.
Cl.
Norm
H.C.
Temps partiel : ................... %
1
102
147
135
195
15 840
22 194
120
174
Montant : ................... €
2
111
165
147
219
17 280
25 059
129
195
3
117
177
156
234
18 258
26 850
138
210
4
123
187
165
249
19 332
28 638
147
222
1. Chèque-s : 1 ! 2 ! 3 !
5
132
201
177
266
20 406
30 786
159
240
2. Prélèvement*
6
135
216
180
288
20 763
33 294
162
256
3. Virement bancaire ! (Demandez le RIB à votre section académique)
7
144
228
192
303
22 194
35 082
171
270
8
153
204
23 628
183
9
165
219
25 059
195
10
180
240
27 567
213
192
256
29 355
228
11
RETRAITÉ-ES METROPOLE - GUADELOUPE - GUYANE - MARTINIQUE - MAYOTTE
PLP 1
87 €
PLP CN
96 €
PLP H.C
108 €
PLP H.C
144 €
RETRAITÉ-ES DE LA RÉUNION
PLP 1
117 €
PLP CN
129 €
RETRAITÉ-ES DE NOUVELLE CALÉDONIE ET POLYNÉSIE FRANÇAISE EN CFP
PLP 1
10 383
PLP CN
11 457
PLP H.C
!
12 888
Nombre d’heures : ...............
Mode de paiement :
en 3 fois !
*En cas de première demande, ou en cas de changement de coordonnées bancaires,
joindre un RIB et remplir le formulaire d’autorisation de prélèvement.
Dès que l’adhésion est enregistrée,
elle est définitive et ne peut être remboursée.
Le SNUEP-FSU pourra utiliser les informations ci-dessus pour m’adresser les publications syndicales. Je demande au SNUEP-FSU de me communiquer les informations professionnelles et de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion
des commissions.
Je l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et les traitements automatisés dans les conditions fixées par les art. 26 et 27 de la loi du 06/01/78. Cette
autorisation, à reconduire lors du renouvellement d’adhésion, est révocable dans les
mêmes conditions que le droit d’accès, en m’adressant au SNUEP-FSU.
Date : ______/______/______
Signature :
gnement
Pour l’ensei public
l
professionne
n° 90
Janvier 2016
SNUEP-FSU
15