Les Mesures de Carte Scolaire - snetaa

MESURE DE CARTE SCOLAIRE
Concernant les personnels en poste
-*-*-*-*-*Vous êtes concerné(e) par une MESURE de CARTE SCOLAIRE, prenez conseil auprès de votre
Secrètaire Académique SNETAA.
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UN POSTE FERME : QUE FAUT-IL FAIRE ?
Question : On me dit qu’un poste ferme dans ma discipline. Que faut-il faire ?
Réponse : Evidemment, le SNETAA Eil ne peut que t’encourager à agir localement d’abord contre cette fermeture, à
vérifier si cette mesure est justifiée, à la combattre si les moyens disponibles peuvent permettre de maintenir ce
poste, à refuser une suppression de poste s’ils tentent de substituer en heures supplémentaires tout ou partie d’un
poste, etc… La mobilisation syndicale locale est alors indispensable, et avertissez le responsable académique.
Q : Mais quand il y a suppression de poste dans une discipline, çà se passe comment ?
R : Il y a d’abord consultation de tous les collègues de la discipline par le chef d’établissement pour savoir s’il y a un
volontaire pour partir. Dans ce cas, c’est ce collègue qui partira. Mais s’il y a plusieurs volontaires, c’est le plus ancien
titulaire en poste dans l’établissement qui partira le premier.
Q : Et s’il n’y a pas de volontaire ?
R : Il faut savoir, tout d’abord, qu’un collègue reconnu handicapé ne peut pas être « victime de carte scolaire » s’il
n’est pas volontaire.
Ensuite, c’est le dernier nommé dans l’établissement qui sera le premier à partir. Et là, il faut tenir compte d’une
ancienneté cumulée si un collègue a déjà été nommé dans l’établissement suite à une précédente « mesure de carte
scolaire » sur un vœu bonifié qui lui conserve son ancienneté antérieure.
Q : Et si nous sommes deux à être en même temps les derniers arrivés ?
R : Là aussi des règles existent.
C’est d’abord celui qui a l’échelon le moins élevé qui part en premier.
En cas d’égalité, c’est celui qui a le moins d’enfants qui part d’abord
En cas d’égalité encore, c’est le plus jeune qui part d’abord.
Q : Et que doit-on faire ensuite ?
R : Le Rectorat doit informer de la décision.
Et il faudra participer au mouvement intra académique fin mars/début avril pour retrouver un poste pour la rentrée
suivante.
Q : Est-il vrai qu’il y a une priorité suite à une « mesure de carte scolaire » ?
R : Oui ! Il faut rédiger des vœux conformes pour obtenir une bonification de points et conserver l’ancienneté acquise
sur le poste actuel.
Q : Comment faut-il faire ?
R : Je te conseille, dans ce cas, de joindre nos responsables académiques car les règles pour rédiger ces vœux
conformes peuvent varier selon les académies. Et il ne faut pas faire d’erreur, c’est important !
En principe, voilà ce qu’il faut faire :
e
- mettre en 1 vœu l’établissement perdu,
e
- mettre en 2 vœu la commune de cette établissement,
e
- mettre en 3 vœu le département de cette commune
e
- éventuellement porter en 4 vœu toute l’académie.
Pour les vœux 2-3-4 il faut mentionner « tout type d’établissement ».
Ainsi, pour chacun de ces vœux tu peux avoir une bonification (souvent de + 1500 points ou différente selon les
académies). Mais il ne faut pas intercaler d’autres vœux parmi ceux ci-dessus.
Et l’année suivante tu pourras redemander ton ex-établissement et toujours bénéficier de cette priorité pour espérer
revenir suite à un éventuel départ d’un collègue.
Q : Vous pourrez m’aider ?
R : Oui ! Tu nous joins pour la formulation de tes vœux ou tu viens aux réunions mut’ intra.
Q : On perçoit quelque chose si on perd son poste ?
R : Il est possible de percevoir des « indemnités de changement de résidence » si tu déménages suite à ta nouvelle
affectation.
Q : Où puis-je aussi trouver ces informations ?
R : Normalement, chaque note académique sur le mouvement intra doit contenir l’information à ce sujet.
Mais l’expérience des commissaires académiques du SNETAA, que tu peux trouver dans chaque académie, est
efficace pour te conseiller !
Mise à jour 02/09