CR 2013 04 17 avec interventions

COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU 17 AVRIL 2013 (ouverte à 20h30)
DATE DE CONVOCATION : 12 avril 2013 (Début à 20 H 40)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 20
PRESENTS : André FOLLIC, Dominique MOUILLARD- REGNIER, Marie-Thérèse TOUTAIN, Jean-Yves ROUX,
Danielle BOURDINIERE, Yves LAMBERT (absent 20 h 50 à 21 h 00), Agnès LEMOINE (arrivée 21 h 15), Denis
TRICHEREAU, Servane LE BRAS, Jean-Yves BOISNARD, Chantal GAUDIN, Annick Brigitte FOURNIER,
Christophe AUBREE, Andrée VERGER, Soizic MAZUREAU.
ABSENTS : Stéphane SCIACCO
ABSENTS EXCUSES : Hervé LETORT, Hervé LANCIEN, Michel BERNARD, Michel GAUTIER.
PROCURATIONS Hervé LETORT donne pouvoir à Dominique MOUILLARD
Hervé LANCIEN Danielle BOURDINIERE
Michel BERNARD donne pouvoir à Marie-Thérèse TOUTAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique MOUILLARD- REGNIER
Le compte rendu de conseil Municipal du 27 Mars 2013 sera approuvé au cours de la prochaine séance du
Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
♦
RESSOURCES ET MOYENS
-
♦
FINANCES – Lotissement Communal – Décision Modificative n°1
CADRE DE VIE
-
INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS
Espace Du Guesclin – extension de la salle de Sports –Maîtrise d’œuvre.
Etablissement du Second Degré – Aménagements extérieurs - . Avant projet et
Maîtrise d’œuvre.
Hygiène et sécurité – Plan de lutte contre les ragondins et rats musqués –
convention.
♦
VIE DU CITOYEN
-
-
-
EDUCATION - ENFANCE & JEUNESSE
Convention Intercommunale Accueil de Loisirs – Organisation Estivale
Espace Jeunes - Régie de Recettes – Programme d’activités
CULTURE
Syndicat Intercommunal Enseignement Musique - Rapport Activités 2011 - 2012
Médiathèque « Papyrus & Pixel » - Elimination d’ouvrages
SPORTS – VIE ASSOCIATIVE
♦
POLITIQUE DE LA VILLE –
-
CONVENTION DES MAIRES
♦
Syndicat Intercommunal Piscine de La Conterie - Rapport Activités 2011 - 2012
Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) : Approbation du schéma
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES - PAROLE AU PUBLIC
Dominique MOUILLARD REGNIER est élue secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir précisé que depuis la séance du Conseil
Municipal du 10 juin 2008, les comptes rendus mentionneront les interventions et questionnements du
Conseil Municipal, relevés par le secrétaire de séance et qui seront intégrés après validation, au
compte rendu du registre des délibérations.
PREAMBULE
er
En préambule, André FOLLIC, 1
Adjoint excuse Herve LETORT, Le Maire excusé et remercie
l’ensemble des élus présents.
COMPTE-RENDU DE DELEGATION DE POUVOIR
(Article L.2122.22 du CGCT)
André FOLLIC, après avoir précisé en ce qui concerne les décisions en matière de Droit de
Préemption, un état récapitulatif est régulièrement transmis à l’ensemble du Conseil Municipal, il rend
compte des décisions du Maire prise au vu de la délibération n°2008.032 du 2 avril 2008 portant
délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT) déposée le 8 avril
2008 en Préfecture
1°) Décision du Maire n° 2013.05 en date du 9 avril 2013, au vu de la délibération n°2008.101du 19
novembre 2008 instituant un droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux
commerciaux DECIDE au vu de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite le 3 avril 2013, par Maître
ALEXANDRE TROENES Marine, notaire à BRUZ, portant sur le local commercial située 2 rue du
Verger, avec comme activité exercée « Institut de Beauté, Epilation, Onglerie, Vente de produit
cosmétique » DE RENONCER à l’exercice du droit de préemption de la commune.
2°) Décision du Maire n° 2013.06 en date du 12 avril 2013 au vu de la délibération 2009.34 du 19
mai 2009 qui élargit le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à
urbaniser (AU) du PLU approuvé le 4 juillet 2006 et modifié le 11 février 2008, DECIDE au vu de la
déclaration d’intention d’aliéner souscrite le 21 mars 2013 par Maître Kerjean, notaire à Bruz, portant
sur le bien, situé 5 rue des Prés Mêlés, appartenant à M. HOCDÉ, DE RENONCER à l’exercice du
droit de préemption. Cession Parcelle
Soizic MAZUREAU, Conseillère Municipale précise qu’il s’agirait à priori d’une activité de
plaquiste.
2013.26 - MOYENS GENERAUX – FINANCES - BUDGET
BUDGET ANNEXE 2013 « LOTISSEMENT LES COMMUNS »
DECISION MODIFICATIVE N°1
er
André FOLLIC, 1 Adjoint en charge de l’Economie, Finances et Budget, présente le rapport suivant :
« Par délibération n°2013-006 du 20 février 2013 , le Conseil Municipal a voté les crédits pour
l’année 2013. Au vu des subventions a verser en faveur de l’habitat BBC, il convient de modifier les
crédits du chapitre 65 : Subventions et participations, d’où la décision modificative ci-après :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE la décision modificative n°1 présentée ci dessous,
.SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLE
6045
658
LIBELLE
Travaux
Charges diverses de gestion
TOTAUX
MONTANT
- 10 000 €
+ 10 000 €
0€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
2013.27 - INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS
ESPACE DU GUESCLIN
EXTENSION SALLE DE SPORTS
MAITRISE D’OEUVRE
ème
Monsieur Jean-Yves ROUX, 5
Adjoint en charge du Patrimoine, des Espaces Verts et des
Infrastructures, présente le rapport suivant :
« Lors du vote du budget 2013, il a été décidé de réaliser une extension du local rangement de la salle
de sports, néanmoins, au vu des premières études, le bâtiment étant un établissement recevant du
public de 3ème catégorie avec une capacité de 700 places, il y a lieu de se faire accompagner par
des cabinets d’études.
Il est proposé de confier la maîtrise d’œuvre au cabinet d’architectes KASO Atelier qui avec une offre
de 5 000 € HT accompagnera la commune de l’avant-projet à la consultation des entreprises.
Servane LE BRAS, conseillère municipale déléguée a demandé qu’elle est la date de réalisation, Jean
Yves ROUX lui a répondu que dans un premier temps il s’agirait de préparer et déposer le permis de
construire avec le concours de professionnels.
André FOLLIC précise qu’il est important que cette petite extension soit bien intégrée, elle est prévue
à l’entrée principale de cette salle DU GUESCLIN.
Le travail en régie pourra se faire selon Jean Yves ROUX, mais pas au niveau du gros œuvre. Le
suivi des travaux se fera par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE de confier le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet KASO Atelier pour la
réalisation de l’extension de la salle de sports, moyennant une rémunération de 5 000 € HT.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier
et notamment pour l’attribution de la maîtrise d’œuvre,
2013.28 - INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS
ETABLISSEMENT DU SECOND DEGRE
AMENAGEMENTS URBAINS ET PAYSAGERS
AVANT PROJET SOMMAIRE
MAITRISE D’OEUVRE
ème
Monsieur Jean-Yves ROUX, 5
Adjoint en charge du Patrimoine, des Espaces Verts et des
Infrastructures présente le rapport suivant :
er
« Le futur collége privé va faire l’objet d’un dépôt de permis de construire d’ici la fin du 1 semestre
2013, et il apparaît nécessaire de travailler dès à présent sur les abords.
Ainsi la loi sur l’eau oblige l’établissement à se doter d’un ouvrage de rétention afin de compenser
l’augmentation du ruissellement pluvial engendré par la création de nouvelles surfaces
imperméabilisées.
Afin d’insérer le collége dans son environnement, des accès de service, des stationnements
spécifiques pour les enseignants et les parents, une zone d’arrêt pour les bus doivent être aménagés.
Le scénario d’aménagement proposé et présenté en séance, a été travaillé, pour cette première
phase, par le cabinet ABE pour le compte du diocèse, en prenant en compte les aménagements dans
le périmètre du collége, les espaces de liaison avec l’espace public, les espaces publics sur l’avenue
de la Mare Guesclin, le rond point de la Douettée, les terrains de la Croix du Pigeonnet et la route de
Pont Péan.
Pour permettre au programme d’avancer sans attendre, il est proposé de confier la maitrise d’œuvre
au cabinet d’architectes ABE Atelier Bouvier Environnement moyennant une rémunération de 16 967
€ HT. Les études d’avant projets étant prises en charge financiérement par l’établissement du second
degré et étant précisé que la signature du contrat n’entraine pas validation de l’estimation sommaire
des travaux, mais permet d’engager un travail de définition et de réalisation de ces aménagements,
Danielle BOURDINIERE, adjointe, demande si le collège est en périmètre Bâtiments de France, il lui
est répondu qu’un très petit espace est dans le périmètre, mais aucun bâti n’est prévu.
Dominique MOUILLARD, Adjointe fait savoir que les bâtiments de France ne poseront aucun
problème.
Jean Yves ROUX rappelle la capacité du collège avec 400 élèves au départ et 4 classes prévues
dans l’école Saint-Jean et confirme que la date d’ouverture de ces équipements scolaires privés sont
toujours prévus pour la rentrée 2015, c’est pourquoi la commune doit anticiper sur les travaux de
voirie et de parkings nécessaires pour accueillir ceux-ci.
Dominique MOUILLARD précise que les parkings pourront servir aux actuels terrains annexes de foot
et autres besoins en entrée de ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’avant projet sommaire d’aménagements VRD et espaces verts des abords du
groupe scolaire privé.
- DECIDE de confier le marché de Maîtrise d’œuvre au cabinet ABE relative aux
aménagements VRD et espaces verts des abords du groupe scolaire, moyennant une rémunération
de 16 967 € HT.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier
et notamment pour l’attribution de la maîtrise d’œuvre,
2013.29 - INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS - HYGIENE ET SECURITE –
PLAN DE LUTTE CONTRE LES RAGONDINS ET RATS MUSQUES
CONVENTION
ème
Monsieur Jean-Yves ROUX, 5
Adjoint en charge du Patrimoine, des Espaces Verts et des
Infrastructures présente le rapport suivant :
« Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Seiche et la FEVILDEC, proposent de passer
une convention afin de mettre en place un plan de lutte collective par piégeage contre les populations
de ragondins et rats musqués sur les communes adhérentes au syndicat.
Afin d’indemniser les piégeurs bénévoles dans leur mission d’intérêt public et collectif, le syndicat
propose que les communes adhérentes participent à cette campagne de lutte contre les nuisibles. La
participation communale serait de 300 € au titre de l’année 2013.
Marie Thérèse TOUTAIN demande à savoir combien de ragondins seront supprimés, Jean Yves
ROUX répond qu’une comptabilité des prises est toujours effectuée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents:
ACCEPTE les modalités techniques et financières de la convention à passer entre la FEVILDEC et
le syndicat.
AUTORISE Monsieur le Président à recouvrir la participation des communes et à la verser à la
FEVILDEC.
AUTORISE Monsieur Le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
2013.30 - VIE DU CITOYEN – EDUCATION
ANIMATION ENFANCE
CONVENTION INTERCOMMUNALE ACCUEIL DE LOISIRS
ORGANISATION ESTIVALE
Servane LE BRAS, Conseillère Municipale déléguée, présente et explicite le rapport suivant :
« Depuis plusieurs années, une convention de partenariat avec les communes de Bourgbarré,
Orgères et l’UFCV, puis entre Bourgbarré et Léo Lagrange existe afin d’offrir un ALSH, durant le mois
d’août pour les enfants de 3 à 12 ans. La participation financière de chaque commune étant calculée
au prorata du nombre de journées enfants.
Par délibération n°2012-030 du 23 mai 2012, l e Conseil Municipal a décidé de poursuivre l’ouverture
intercommunale de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pendant les trois premières
semaines d’août pour les enfants de 3 à 12 ans avec la seule commune de Bourgbarré.
Il est proposé de renouveler ce partenariat pour 2013 en associant à l'élaboration Léo Lagrange à
l’élaboration de l’offre, délégataire pour l'accueil de loisirs de la commune de Saint Erblon depuis le
1er janvier 2012. L'accueil serait prévu pour 2013, sur la commune de Saint Erblon et s'adresserait
aux enfants de 3 à 12 ans pour la période du 29 juillet au 14 août 2013.
Le montant prévisionnel de la participation des communes sera estimé, pour un effectif prévisionnel
de 28 enfants et la participation de chaque commune sera facturée au prorata du nombre réel de
journées enfants réalisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention passée avec Léo Lagrange et la commune de
Bourgbarré, pour l’organisation estivale de l’Accueil de loisirs sans hébergement du 29 juillet au 14
aout 2013 sur la commune de Saint Erblon, moyennant une participation financière de chaque
commune proratisée au nombre de participants de chaque collectivité.
PRECISE que concernant la commune de Saint Erblon, cette somme sera prise en charge
par Léo LAGRANGE conformément à la convention signée, à l’exclusion des frais de
personnel liés à l’entretien des locaux et au service restauration.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2013.031 - VIE DU CITOYEN - EDUCATION – JEUNESSE
REGIE DE RECETTES
PROGRAMME D’ACTIVITES
Servane LE BRAS, Conseillère Municipale déléguée en charge du temps extra scolaire et de la
politique des jeunes, présente et explicite le rapport suivant :
« Le Conseil Municipal a fixé différents tarifs permettant d’assurer le service jeunesse, étant précisé
que les activités avec nuitées ou spécifiques aux vacances scolaires donneront lieu à une délibération
particulière précisant le financement de l’activité et les participations des familles.
S’intégrant dans le programme d’activités des vacances d’avril, les actions spécifiques suivantes sont
présentées, à savoir :
Libellé de l’activité
Nbre de jeunes
Coût global
activité et
transport
Participation des familles
Coût pour la commune
LOISIRSLAND
Parc Exposition
(Bruz)
24 enfants Maxi
2 animateurs
5 € si
covoiturage
3€
2 € par enfant
Servane LE BRAS en réponse à Annick Brigitte FOURNIER précise que l’activité ne pourra pas
dépasser 24 jeunes, sous peine de devoir faire appel à de nouveaux animateurs, ce qui n’est pas
envisageable et prévu actuellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE de valider le programme d’animations de l’espace Jeunesse en approuvant le plan
de financement énoncé.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2013.032 - VIE DU CITOYEN - CULTURE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE RIVE SUD
RAPPORT D’ACTIVITES 2011 - 2012
Yves LAMBERT, Conseiller Municipal délégué à la musique et Vice Président du SIM Rive Sud
présente et commente le rapport suivant :
« Etablissement public d’enseignement artistique spécialisé, le Syndicat Intercommunal pour
l’enseignement de la Musique RIVE SUD a été créé en fin 2002, rassemble les communes de
Bruz, Bourgbarré, Orgères, Pont Péan et Saint Erblon. Géré par un Syndicat Intercommunal
composé de 15 élus, émanant des conseils municipaux des cinq communes. Le bureau du
Syndicat est composé d’un Président Alain CEDELLE (Elu Ville de Bruz) et de quatre viceprésidents, représentant chacune des communes.
L’encadrement de l’établissement est assuré par une directrice, un coordonnateur, à temps plein et
une secrétaire mise à disposition par la Ville de Bruz à temps plein et près de 30 enseignants (dont
coordo+directrice) assurent l’encadrement pédagogique. L’école intervient au sein des cinq
communes, dans les locaux dédiés.
Les projets d’établissements et pédagogiques seront présentés en séance et conformément aux
dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatives aux
établissements publics de coopération intercommunale, le rapport annuel d’activités fera également
l’objet d’une communication auprès du Conseil Municipal.
Pour Yves LAMBERT, il y a une évolution vers la pratique collective, au détriment de la pratique
individuelle et déplore la baisse du nombre des élèves (20 seulement de St ERBLON). Il souligne les
objectifs différents entre le Projet Educatif Territorial et l’intervention dans les écoles. Pour l’instant la
répartition entre ces deux types d’interventions n’est pas arrêtée.
Danielle BOURDINIERE intervient au sujet des interventions dans les écoles / Violon à l’école St Jean
avec une animation jeudi 18 avril / musique brésilienne à l’école des Colombes avec défilé la semaine
dernière.
Le Conseil Municipal prendra acte de cette communication.
2013.033 - VIE DU CITOYEN - CULTURE
MEDIATHEQUE « PAPYRUS ET PIXEL »
ELIMINATION D’OUVRAGES
Christophe AUBREE, Conseiller Municipal délégué à la culture, présente et commente le rapport
suivant :
« Les médiathèques, afin de garantir en permanence une offre et un service de qualité à leur
public, sont amenées à retirer périodiquement ce qui peut nuire à la bonne apparence, à l’actualité
et à la pertinence des collections présentées, dans le but de répondre aux besoins sans cesse
renouvelés du public. Il s’agit de retirer des collections, selon des méthodes bibliothéconomiques
(critères préalablement définis), les documents :
- détériorés, abîmés et peu présentables,
- obsolètes et dont les informations sont dépassées,
- redondants (plusieurs exemplaires),
- qui ont fait l’objet d’une réédition,
- devenus inadéquats aux besoins des utilisateurs (taux de rotation très faible)
Cette opération, dénommée le désherbage, on parle également d’élimination, d’élagage, de retrait,
consiste :
- soit à détruire physiquement les documents si leur état ou leur obsolescence le justifie (mis
au pilon).
- soit à retirer les documents des collections, en raison de leur redondance, leur réédition ou
leur inadéquation.
Dans ce second cas, les documents « désherbés » peuvent être donnés à des organismes à
vocation sociale ou humanitaire. La médiathèque peut également proposer de donner ces
documents à des particuliers ou organiser une vente (braderie) avec pour objectif de créer un
évènement autour de la médiathèque et de resserrer les liens avec les publics.
Ne sont pas concernés par ces dons ou ventes, les documents sélectionnés en « fonds de
recours », conservés en magasins, figurant au catalogue public et qui peuvent être empruntés par
les usagers.
Les collections des médiathèques appartiennent au domaine public et sont soumises à la
réglementation en vigueur en ce qui concerne la désélection, la désaffectation et l’inaliénabilité. En
vertu des dispositions de l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes
publiques « un bien d’une personne publique (…) qui n’est plus affecté à un service public ou à
l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte
administratif constatant son déclassement ».
Pour procéder au déclassement, la médiathèque établit une liste des ouvrages retirés des
collections, ou les raye de l’inventaire.
Considérant la nécessité d’assainir et de favoriser le renouvellement des collections, il est proposé
d’autoriser la Médiathèque « Papyrus et Pixel » sous l’autorité de la responsable de
l’établissement, à procéder de façon régulière à l’élimination des documents afin de préserver la
qualité du fonds et de valoriser les collections,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
AUTORISE la Médiathèque « Papyrus et Pixel » à procéder de façon régulière à
l’élimination des documents selon les critères suivants :
Documents en mauvais état, (usure, détérioration ou mauvais état)
Livres, en particulier les documentaires dont le contenu est périmé
Ouvrages inappropriés au fonds
AUTORISE que les documents et ouvrages réformés soient cédés gratuitement à
différents organismes particuliers et partenaires ou pilonnés en cas de détérioration
importante, ou mis en vente à l’occasion d’événements spécifiques, moyennant un prix
qui serait déterminé ultérieurement.
DIT que la liste des ouvrages sera transmise régulièrement pour information à Monsieur
le Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
2013.034 - VIE DU CITOYEN – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE LA CONTERIE
RAPPORT D’ACTIVITES 2011 - 2012
Jean Yves BOISNARD, Conseiller Municipal délégué à la vie associative, présente et commente le
rapport suivant :
« Le Syndicat Intercommunal de la piscine de la Conterie rassemble depuis le 1er juillet 2012, les
communes de Bruz, Bourgbarré, Orgères, Pont Péan, Chartres de Bretagne, Laillé, Chavagne,
Corps Nuds, Noyal Chatillon sur Seiche, Bruz, Vern sur Seiche et Saint Erblon.
L’encadrement de l’établissement est assuré par un directeur et comprend 26 agents, dont 3
agents pour la cafétéria et 2 agents pour la salle de remise en forme.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
relatives aux établissements publics de coopération intercommunale, le rapport annuel d’activités fera
également l’objet d’une communication auprès du Conseil Municipal.
André FOLLIC, souligne le bon budget de fonctionnement mais environ 100 000 € seulement à
rajouter d’investissement-entretien, ce qui met en évidence une faible capacité d’investissement. Il
met également en avant, les produits de 20 000€ de production d’énergie tout en rappelant, la
difficulté de se voir livrer en bois dans un rayon proche de la chaufferie. St ERBLON a fourni plus de
200 Tonnes en 2012.
Jean Yves BOISNARD souligne, le prix de revient de la piscine par personne est de 5,93€ et se
er
félicite du démarrage à compter du 1 juin de la piste cyclable entre St Erblon et Noyal ce qui facilitera
encore l’accès des plus jeunes à cet équipement intercommunal.
Marie Thérèse TOUTAIN demande pourquoi la carte « Sortir ! » ne s’applique pas à l’entrée à la
piscine, André FOLLIC répond que c’est à l’étude, pour l’instant, mais non finalisé.
Le Conseil Municipal prendra acte de cette communication.
2013.035 - POLITIQUE DE LA VILLE – CONVENTION DES MAIRES
SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE (SRCAE) : APPROBATION DU SCHEMA
En l’absence de Monsieur le Maire, Denis TRICHEREAU, Conseiller Municipal délégué, présente et
commente le rapport suivant :
« Par délibération n°2010.047 du 7 juillet 2010 , le Conseil Municipal s’est engagé dans la
« Convention des Maires » dans le but de promouvoir des politiques volontaristes en matière de lutte
contre le changement climatique, en approuvant les termes du plan d’actions en faveur de l’Energie
Durable de la commune.
En parallèle, un projet de Schéma Régional du Climat, de l’Air, et de l’Energie (SRCAE) pour la
Bretagne a été élaboré, sous l’égide du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional,
conformément à l’article 68 de la loi n° 2010-788 d u 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement dite loi Grenelle 2.
L’article R 222-4 du Code de l’Environnement prévoit d’une part la mise à disposition du public de ce
projet de schéma, et d’autre part, la consultation pour avis des collectivités. La mise à disposition du
public s’est déroulée du 26 décembre au 15 mars 2013 dans les Préfectures, Sous-préfectures et à
l’Hôtel de Région ainsi que sur les sites internet de la Préfecture de Région, du Conseil Régional et de
la DREAL Bretagne.
Ce projet de SRCAE présente la situation et les objectifs régionaux dans les domaines du climat, de
l’air et de l’énergie ainsi que les perspectives de leur évolution en 2020 et 2050. Il est composé d’un
rapport présentant le contexte climat air énergie, un état des lieux du territoire, un bilan de la
production d’énergie et une évaluation du potentiel de chaque énergie renouvelable. Il comporte
également un document d’orientations : 32 orientations sont déclinées par grands secteurs (bâtiment,
industrie, agriculture, transports, énergie).
Ainsi en 2010, la Bretagne a consommé 84 000 Gigawatt/heure, toutes énergies confondues ; ce
chiffre est stable depuis 5 ans et cela représente 4,4 % de l’énergie consommée en France. La
population de la Bretagne représente 5 % de la population française. Nous pouvons donc en déduire
que la région Bretagne a une consommation moyenne vis-à-vis de sa population.
Les sources énergétiques des bretons sont par ordre décroissant :
- le carburant et le fuel : 50 %
- l’électricité : 26 %
- le gaz naturel : 17 %
Les énergies renouvelables représentent environ 7 % du total des énergies consommées.
Les secteurs de consommation sont les logements et bureaux pour 45 %, les transports pour 34 %,
l’industrie pour 12 % et l’agriculture et la pêche pour 9 %.
En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, la particularité bretonne positionne
l’agriculture en tête avec 40 % en raison de la présence des nombreux élevages (porcs, volailles,
bovins) suivi par les transports pour 26 % et les bâtiments pour 23 %.
En ce qui concerne les bâtiments (maisons d’habitation), pour atteindre les objectifs des 3 fois 20 à
l’horizon 2020, il faudrait rénover chaque année 45 000 maisons sachant que le cout moyen estimatif
est de 50 000 € par maison. Pour les bâtiments tertiaires (bureaux) le coût a été estimé à 400 € par
m2.
Les efforts dans le milieu agricole seront de développer la méthanisation et de remplacer les cultures
azotées par des cultures légumineuses.
La production d’énergie renouvelable est aujourd’hui de 6 000 Gigawatt/heure en Bretagne. Celle-ci
représente 7 % de la consommation. Les objectifs à atteindre sont de 15 000 Gigawatt/heure en 2020
soit plus du double et 30 000 à l’horizon 2050.
Nous pouvons noter que, sur la production globale de 6 000 Gigawatt, les 2/3 soit 4 000 sont issus du
chauffage bois pour les maisons et autres établissements ».
Le SRCAE est un document stratégique important pour les collectivités locales car leurs Plan ClimatÉnergie Territorial (PCET), Plan de Déplacement Urbain (PDU) et Plan de Protection de l’Atmosphère
(PPA) vont devoir être compatibles avec les orientations et objectifs qui y sont posés. De plus, le
Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en cours de révision en ce moment, prend en compte ces
données énergétiques et les intégrera dans une déclinaison spatiale de l’organisation de notre
territoire.
André FOLLIC informe le Conseil Municipal des possibilités de subventions via l’ANAH à hauteur de
50% des travaux sur les logements qui souhaitent s’engager dans l’économie d’énergie, et précise
qu’en agriculture, il y a un développement de la méthanisation et abandon des cultures azotées tout
en soulignant qu’il n’est pas convaincu et met en avant l’importance du travail de la terre à l’ancienne.
Il rend compte également du séminaire sur l’énergie du Pays DE RENNES avec l’intervention de
Frédéric CHOMET, qui a montré l’importance et l’urgence à agir sur les questions de transition
énergétique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
• PREND ACTE du projet de SRCAE, se félicite de la volonté conjointe de l’État et de la Région
de mettre en œuvre un scénario ambitieux tout en s'interrogeant sur le caractère réaliste de
certains objectifs d’ici 2020 et émet un avis favorable avec les souhaits suivants :
o le travail autour des études de potentiels devra se poursuive, notamment pour
consolider la faisabilité et les conditions de l'atteinte des objectifs annoncés,
o les éléments de compatibilité obligatoire, entre le SRCAE et les documents
structurants des collectivités seront explicités et prendront en compte les spécificités
de notre territoire,
o le SRCAE précisera les coûts des chantiers ainsi que les ressources et financements
qui seront mobilisés par l’État et la Région,
o la poursuite et le renforcement de la gouvernance ouverte mis en place à l’occasion
de l’élaboration du SRCAE.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Servane LEBRAS informe de l’organisation, le Mercredi 24 avril d’une chasse à l’œuf par le COMITE
DES FETES, la crèche Chapi Chapo, l’accueil de loisirs et CAFARTNAUM , avec un gouter vers 16 h
15 à la mairie.
Dominique MOUILLARD informe de l’organisation le Jeudi 16 MAI d’un débat autour du co-voiturage,
mis en place grâce au site covoiturage.fr lancé par l’ERBUS et le GIEC.
Jean Yves ROUX informe le du redémarrage des travaux sur la rue de La Croix Faucheux.
André FOLLIC informe du Pot départ de Manon TORRES, qui a assuré l’accueil de la mairie pendant
près de 2 ans, le jeudi 18 avril à 18 h 00 en mairie.
Marie Thérèse TOUTAIN informe d’une réunion en Médiathèque le 18 avril avec ASSIA.
PAROLE AU PUBLIC
Mr DUMAS demande à ce que les délibérations soient mises en ligne et signale la difficulté qu’a le
public à entendre parfois, les interventions et donc à comprendre.