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Rochetaillée
sur Saône
Fleurieu sur
Saône
ENFANCE EVEIL
Structure petite enfance
Multi accueil
80 rue du Musée
69270 ROCHETAILLEE S/SAONE
Tél: 04.78.22.62.84
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
PLAN
1/ Présentation de la structure (p .3)
* Introduction
* Agrément
* Horaires
* Fermeture
* Personnel
2/ Conditions d’accueil (p.4)
* Inscription
* Adaptation
* Départ définitif
* Radiation
3/Fonctionnement (p.5,6 et7)
* Arrivée de l’enfant
* Départ de l’enfant
* Alimentation, hygiène et sécurité
* Vie quotidienne
4/ Santé de l’enfant et dispositions médicales (p.8 et 9)
* Surveillance médicale des enfants
* Rôle du médecin de crèche
* Admission d’un enfant malade
* Médicaments et autres prescriptions
* Evictions
* Accident, urgence
5/ Les différents types d’accueil (p.10)
* L’accueil régulier
* L’accueil occasionnel
* L’accueil d’urgence
6/ Participation financière des familles (p.11)
* Calcul de la participation familiale
* Le taux d’effort
* Montant de la participation familiale
* Facturation
* Règlement de la participation financière
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7/ Conclusion (p.12)
1/ Présentation de la structure
Introduction :
« Enfance-Eveil » est un lieu d’accueil pour les enfants âgés de 10 semaines à 6 ans au
plus. Cette structure répond aux besoins des parents afin qu’ils puissent concilier vie
familiale, vie professionnelle et vie sociale, en accueillant leurs jeunes enfants dans des
conditions favorisant leur développement et leur épanouissement.
« Enfance-Eveil » est un établissement municipal, géré par la commune de Rochetaillée
sur Saône avec la participation financière de Fleurieu sur Saône, et subventionné par la
Caisse d’Allocations Familiales du Rhône.
Agrément :
Le fonctionnement d’Enfance–Eveil a recueilli l’avis favorable de Mr le Président du
Conseil Général du Rhône émis le 24 avril 1997.
« Enfance–Eveil » est agrée pour accueillir 18 enfants.
Horaires :
La structure “ Enfance–Eveil’’ est ouverte du LUNDI au VENDREDI entre
7h30 et 18h30. Les enfants présents en demi-journée sont accueillis de 7h30 à 11h30 et
de 13h30 à 18h15.
L’accueil se fait :
-Le matin : entre 7h30 et 9h30
-l’après-midi : entre 13h30 et 14h30
Le départ se fait :
-le matin : entre 11h00 et 11h30
-l’après-midi : entre 16h30 et 18h15
Les parents sont tenus de respecter ces horaires afin de favoriser les temps d’activités et
de repas auprès des enfants. La structure fermant à 18h30, les parents s’engagent à venir
15 minutes avant afin de permettre l’échange avec le personnel sur le déroulement du
temps d’accueil de leur enfant.
En cas de retards abusifs non signalés au personnel, si les personnes mandatées n’ont pu
être jointes, l’enfant est confié à la gendarmerie qui se charge de rechercher les parents.
Fermeture :
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Par décision municipale, la structure est fermée trois semaines en été, une semaine durant
les vacances de Pâques et une semaine entre Noël et le jour de l’An.
Les dates de fermeture sont affichées plusieurs semaines à l’avance.
Le personnel :
La directrice et le personnel sont nommés en fonction des exigences du décret du 1 er
août 2000.
Composition de l’équipe:
- une éducatrice de jeunes enfants (la directrice)
- trois auxiliaires de puériculture
- deux titulaires du CAP petite enfance
Le quota d’encadrement est respecté. Pour des raisons de sécurité, il faut un
minimum de deux personnes présentes dans l’établissement pour accueillir un enfant. La
directrice veille au respect des normes applicables aux structures de garde du jeune
enfant. En son absence, une des auxiliaires de puériculture prend le relais.
L’équipe a un rôle de prévention, de dépistage et de conseil. Elle assure les soins aux
enfants et contribue à leur éveil et leur bien être :
- dans le respect des rythmes de l’enfant dans la collectivité
- en mettant en oeuvre des activités éducatives favorisant leur épanouissement
- en appliquant les règles d’hygiène et de sécurité
Le personnel est suivi régulièrement par la Médecine du Travail et est soumis aux
vaccinations obligatoires pour travailler auprès de jeunes enfants.
La structure accueille également des stagiaires soit en recherche d’orientation, soit en
formation professionnelle.
2/ Conditions d’accueil
Inscription :
Toute demande d’inscription doit être formulée par le ou les parents, auprès de la
directrice. Les inscriptions se font par ordre d’arrivée, en fonction de la demande et du
nombre de places disponibles. L’attribution des places se fait par une commission
composée d’adjoints municipaux, d’un personnel des PMI des communes concernées et
de la directrice. Une réservation de place est possible en début de grossesse, uniquement
pour les mamans qui reprennent leur activité professionnelle en fin de congé maternité.
Cependant, pour une meilleure planification des temps de garde accordés en début
d’année scolaire, les réservations ne pourront être prises que pour une arrivée effective de
l’enfant avant fin janvier. Ensuite, chaque demande sera listée et les places seront
attribuées par ordre d’inscription dès leur libération.
Documents à fournir pour l’inscription :
- livret de famille
- carnet de santé de l’enfant
- n°allocataire CAFAL ou dernier avis d’imposition pour les parents qui ne dépendent
pas de la CAF de Lyon
- n° d’assuré social du parent qui couvre l’enfant
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- numéros de téléphone : domicile, portable, travail
- coordonnées du médecin traitant
- coordonnées des personnes habilitées à reprendre l’enfant.
Adaptation :
Avant l’entrée de l’enfant, il est important de faire une adaptation progressive sur
plusieurs jours. Cette intégration progressive permettra à l’enfant de découvrir ce nouvel
univers et d’acquérir ainsi des repères. L’enfant pourra d’abord venir dans la structure
accompagné de l’un des parents, puis il pourra venir progressivement seul durant des
temps de plus en plus longs, à définir avec l’équipe. Il est fortement conseillé de laisser à
l’enfant ses objets préférés (doudou, sucette,...) pour l’aider à s’habituer et à se consoler
en cas de séparation difficile.
Départ définitif :
En cas de retrait de l’enfant de la structure pour divers motifs (déménagement,
scolarisation, changement de mode de garde,...) un préavis d’un mois précédent le retrait
sera demandé aux parents. Si ce préavis n’est pas respecté, le paiement de cette période
sera exigé. Dans les autres cas, la cessation de l’inscription intervient la veille du sixième
anniversaire de l’enfant. Jusqu’à cette date, l’enfant reste inscrit, sauf contre-indication
des parents.
Radiation :
Il pourra être procédé à la radiation pour :
- une absence prolongée non motivée (15 jours)
- le non règlement des participations financières
- le non-respect du présent règlement
- le manque de respect aggravé envers l’équipe (à définir au cas par cas)
3/ Fonctionnement
Arrivée de l’enfant :
L’enfant doit être accompagné par un membre de sa famille ou un adulte en ayant la
garde habituelle. A son arrivée, il est accueilli individuellement par une personne de
l’équipe.
Pour ne pas perturber la mise en place des activités, l’accueil se fait de 7H30 à 9 h 30 et
de 13 h 30 à 14 h 30. L’enfant doit arriver propre, couche changée, habillé et ayant pris
son repas (ou biberon le matin).
Dans le hall d’accueil, chaque enfant inscrit pour la journée dispose d’un porte manteau à
son nom, et éventuellement d’un casier pour les sacs volumineux.
Une liste des affaires à fournir est distribuée à l’inscription de l’enfant.
Tout ce qui est apporté pour l’enfant doit être marqué à son nom ainsi que les
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vêtements que l’enfant quitte : blouson, bonnet, écharpe, casquette, chaussures,...
Départ des enfants :
Les enfants ne sont rendus qu’aux personnes qui les confies ou à des personnes
désignées par les parents lors de l’inscription. Cependant, si ces personnes se trouvent
dans l’impossibilité de reprendre l’enfant, les parents doivent en informer le personnel à
son arrivée. Par ailleurs, la personne qui sera habilitée par les parents devra avoir une
autorisation écrite faisant mention de ses noms et adresse (dans le doute, une pièce
d’identité pourra être demandée). Il est conseillé de désigner une personne majeure pour
venir chercher l’enfant ou à défaut un mineur de plus de 16 ans. Toute responsabilité est
déclinée par la structure dès le moment où la personne désignée à reprendre l’enfant se
présente dans l’établissement. Le départ de l’enfant doit se faire entre 11 h 00 et 11 h 30,
et le soir à partir de 16 h 30.
Un compte rendu oral du séjour est fait pour chaque enfant : activités, progrès de
l’enfant, sommeil, repas, sieste,... Si le personnel est moins disponible à certains
moments, n’hésitez pas à entrer dans la structure pour vous renseigner.
La personne qui reprend l’enfant doit récupérer toutes les affaires sur le portemanteau et
vérifier que l’enfant n’oublie pas son doudou ou sa sucette.
Alimentation, hygiène et sécurité :
Alimentation :
COLLATION DU MATIN
A 9 h 00, les enfants sont réunis autour d’une boisson (jus de fruits, boisson lactée…).
REPAS DE MIDI ET GOUTER DE L’APRES-MIDI
Ils sont fournis par la structure dès que l’enfant débute une alimentation diversifiée (vers
10 mois). Avant cet âge, les premières purées et compotes sont à fournir par les parents.
Le menu quotidien est affiché dans le hall d’entrée.
Les parents nous informent de l’évolution de l’alimentation de leur enfant et des
éventuels régimes.
En cas d’allergie alimentaire ou de régime anti-diarrhéique, tous les produits concernant
ce régime particulier doivent être fourni par les parents. Afin de limiter les apports en
sucres rapides, les produits laitiers nature ne seront sucrés que sur demande des parents.
BIBERON
Les biberons, eaux minérales et lait en poudre sont à fournir par les parents. Les biberons
ne sont pas stérilisés à la crèche. Pensez à joindre une note journalière des doses de lait
nécessaire à l’enfant.
BOISSON
L’eau est la seule boisson servie au cours des repas. Les jus de fruits sont réservés au
goûter du matin ou à l’occasion des anniversaires.
GÂTEAU D’ANNIVERSAIRE
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Les enfants peuvent fêter leur anniversaire à la garderie. Les gâteaux maisons sont
acceptés mais avec la règlementation “sécurité alimentaire” (gâteau cuit au four style :
gâteau yaourt, cake, gâteau au chocolat, quatre quart).
Hygiène :
Par mesure d’hygiène et de sécurité, les parents doivent couper régulièrement les ongles
de leurs enfants et surveiller leurs têtes : un enfant porteur de poux sera refusé jusqu’à
disparition totale des poux et lentes.
L’hygiène à la garderie est rythmée en fonction des temps de repas et goûter : lavage des
mains, visage, passage aux toilettes, change des couches. Le linge de maison (draps,
bavoirs, gants) est changé après chaque utilisation.
Des sur chaussures sont mises à la disposition des parents qui souhaitent entrer dans la
salle de jeu.
Sécurité :
Pour des raisons de sécurité, le port de bijoux est interdit (ils seront retirés à l’arrivée
de l’enfant). En cas de perte ou de vol, la responsabilité de la structure ne peut être
engagée.
Eviter d’apporter des petits jouets pouvant présenter un danger pour les plus petits
(billes, jeu cassé, pièce de monnaie, petits accessoires pouvant être avalés, bonbons, ...).
Tout enfant accueilli dans l’établissement doit être couvert par une assurance individuelle.
L’assurance de la structure couvre l’enfant dans la mesure ou sa responsabilité est
engagée. Dans le cas contraire, c’est la responsabilité civile des parents qui est prise en
compte. Il est donc recommandé aux parents d’être titulaire d’une police d’assurance
“ responsabilité civile’’ et d’une assurance individuelle couvrant l’enfant.
Vie quotidienne :
TELEPHONE
Un répondeur est à votre disposition lorsque la structure est fermée ou lorsque le
personnel est occupé et ne peut répondre au téléphone. Il permet de prévenir des
absences de l’enfant dans les meilleurs délais ou de laisser un message afin que le
personnel puisse recontacter les parents dès que possible. Il est demandé aux parents
d’éviter si possible de téléphoner durant le temps du repas (11 h 00 à 13 h 00).
PHOTOS
Les enfants sont régulièrement pris en photo soit à l’occasion des fêtes ou anniversaires,
soit dans le quotidien (activités, jeux, repas). Les photos sont ensuite exposées dans le
hall d’entrée et mise en vente pour les parents qui le souhaitent. Elles peuvent aussi servir
à illustrer le bulletin municipal ou autre article concernant la structure.
BIBLIOTHEQUE
Une fois par semaine, une personne de l’association de la bibliothèque de Rochetaillée
nous accueille à la bibliothèque, ou nous rend visite avec une caisse de livre.
PLACE DES PARENTS
Les parents sont tenus informés des projets et activités de la journée (affichage sur le
tableau du hall d’entrée). Une participation peut leur être demandée : apport de matériel
de récupération pour les activités manuelles des enfants. L’équipe est ouverte à toute
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nouvelle idée et à la participation des parents qui souhaiterais faire découvrir leur passion:
conte, musique, activité manuelle... Des moments privilégiés sont aménagés afin
d’accueillir les parents d’une façon plus convivial: fête de Noël et fête d’été.
4/ Santé de l’enfant et dispositions médicales
Surveillance médicale des enfants :
Le carnet de santé de l’enfant doit être présenté pour l’inscription puis régulièrement
pour justifier des vaccinations et mettre à jour le dossier de l’enfant. La directrice doit
être tenue informée du suivi médical de l’enfant : maladies infantiles, hospitalisation,
allergie (asthme, eczéma).
Les enfants doivent avoir subit les vaccinations obligatoires relatives à leur âge et à
l’accueil en collectivité, sauf si un certificat médical justifie cette non vaccination mais
autorise l’entrée en collectivité.
Les vaccinations obligatoires sont :
- les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la coqueluche : 1 ère
injection exigée
Les vaccinations fortement recommandées :
- le BCG
- le vaccin anti-haemophilus
- le vaccin associé rougeole oreillons rubéole (ROR)
-le vaccin contre la méningite à pneumocoques (PREVENAR)
Rôle du médecin de crèche :
Le médecin de crèche attaché à l’établissement assure le suivi sanitaire. Il a un rôle de
dépistage, de prévention auprès des enfants, de conseil auprès des parents et de
formation auprès du personnel. L’admission d’un enfant en accueil régulier d’une durée
supérieure à 2 jours par semaine n’est définitive qu’après la visite médicale par le médecin
de crèche en présence d’un des parents (s’il le souhaite). Chaque famille doit respecter les
mesures préventives qui pourront être prises par le médecin de crèche en cas d’épidémie.
Admission d’un enfant malade :
A l’arrivée de l’enfant, les parents doivent signaler au personnel tout problème de santé
survenu depuis son dernier accueil : fièvre la veille ou dans la nuit, chute, vomissements,
diarrhées, ... .Lorsqu’ un enfant arrive malade ou si son état de santé semble inquiétant
(fièvre, conjonctivite, éruptions cutanées, ...), la directrice ou l’équipe par délégation juge
d’accepter ou de refuser de l’accueillir. Dans son intérêt, pour éviter les contagions et par
respect des autres enfants, l’enfant malade doit être gardé par sa famille. Il est a rappelé
qu’un enfant malade n’est jamais au calme dans un lieu collectif.
Si l’enfant est malade en cours de journée, la directrice prévient la famille et selon l’état
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de santé, elle peut demander aux parents de venir le chercher.
Médicaments et autres prescriptions :
Dans certains cas, la directrice peut accueillir les enfants malades mais soignés, s’ils ne
sont plus contagieux. Dans ce cas, les médicaments doivent être donnés principalement
par les parents. Il est donc conseillé de demander au médecin, dans la mesure du
possible, d’établir des prescriptions qui pourront être données en 2 prises au lieu de 3.
Les médicaments pourront exceptionnellement être donnés au cours de la journée
uniquement sur présentation de l’ordonnance et par autorisation signé des parents. En
absence d’ordonnance datée et signée précisant la posologie et la durée du traitement,
aucun médicament ne sera administré. Il en est de même pour tout traitement
homéopathique.
En cas d’hyperthermie :
Les parents doivent demander au médecin de l’enfant d’établir un protocole en cas de
fièvre. Celui-ci doit préciser l’antipyrétique, de préférence du paracétamol, la posologie et
le poids de l’enfant. Ce certificat devra être renouvelé tous les 6 mois.
En cas de fièvre, un antipyrétique sera administré à l’enfant suivant ce protocole.
Evictions :
Aucun enfant atteint de maladie contagieuse ne peut être admis dans la structure. La
durée d’éviction est déterminée par le médecin traitant ou le médecin de crèche. Après
une maladie contagieuse, un certificat de non contagion sera exigé pour la réintégration
en collectivité.
Maladies contagieuses :
- varicelle
- scarlatine
- herpès
-oreillons
- bronchiolite
- rougeole
- gastro-entérite
- coqueluche
- impétigo
- méningite à méningocoque
- conjonctivite purulente
Accident / urgence :
En cas d’accident ou d’urgence se produisant sur le temps de garde, il sera fait appel,
selon la situation, au médecin de crèche ou au SAMU. Ces derniers prendront les
dispositions nécessaires. Les parents seront aussitôt contactés. Une décharge signée lors
de l’inscription permet au personnel de prendre les mesures nécessaires en cas d’urgence
médicale.
En application des dispositions ci-dessus, les parents doivent signaler :
- tout changement d’employeur avec leurs coordonnées, adresse, téléphone
- leur numéro de téléphone portable
- les coordonnées du médecin ou pédiatre de l’enfant
- les incidents inquiétant les parents
- les maladies de l’entourage
- les traitements médicamenteux pris avant l’accueil en structure
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Il est précisé qu’en cas d’intervention médicale, les frais engagés restent à la charge des
parents.
5/Les différents types d’accueil
Les enfants sont accueillis soit :
- en accueil régulier : places réservées et fixées à l’avance.
- en accueil occasionnel : places non réservées et non planifiées.
L’accueil régulier :
Ce type d’accueil permet de réserver des temps de garde régulier pour l’année scolaire (de
septembre à juillet).
Ces places sont réservés aux enfants dont les deux parents travaillent, sont étudiants ou à
la recherche d’un emploi depuis moins de 6 mois.
Un contrat individualisé de forfait d’accueil est établi entre les parents et la structure. Le
contrat précise les jours et heures de présence de l’enfant et la durée dans le temps. Les
horaires d’arrivée et de départ sont fixés en concertation avec les familles et seront
déterminés pour toute la durée du contrat. Si le contrat n’est pas respecté, un nouveau
contrat peut être proposé. Mais si le temps de garde prévu est dépassé, chaque quart
d’heure supplémentaire est facturé.
Les déductions pour absences sont obligatoirement limitées à :
- la fermeture exceptionnelle de la structure
- l’hospitalisation de l’enfant (avec un bulletin d’hospitalisation)
- une maladie nécessitant l’éviction de l’enfant (maladie contagieuse)
- une maladie supérieure à 3 jours consécutifs, le délai de carence comprend le
premier jour d’absence indiqué sur le certificat médical et les 2 jours calendaires qui
suivent. Déduction sur présentation d’un certificat médical attestant de l’incapacité de
l’enfant à fréquenter la collectivité.
- absence prévue au minimum 2 semaines à l’avance, quelque soit le motif :
congé, garde par les grands-parents, R.T.T des parents ...
Déduction sur présentation d’un courrier daté précisant les dates d’absence de l’enfant.
Reconduction du contrat:
Le contrat est reconduit à la demande des parents, sur rendez-vous avec la directrice.
L’accueil occasionnel :
Ce type d’accueil permet aux familles d’utiliser la structure de façon occasionnelle ou
d’accueillir les enfants scolarisés durant les vacances scolaires. Les places peuvent être
réservées 1 semaine à l’avance en fonction des disponibilités du planning. Ces temps de
garde sont facturés au quart d’heure et ne peuvent être inférieurs à 2 heures consécutives.
Toute place réservée est due, sauf en cas d’hospitalisation, de maladie contagieuse ou
supérieure à 3 jours (déduction sur présentation d’un certificat médical).
En cas d’absence, c’est le temps d’accueil prévu qui sera facturé, ou à défaut 3 heures
pour une demi-journée et 8 heures pour une journée avec repas.
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Les enfants qui viennent déjà de façon régulière peuvent aussi bénéficier ponctuellement
de ce type d’accueil, en complément de leur forfait. Dans ce cas, les temps de garde
seront facturés en supplément de leur forfait.
L’accueil d’urgence :
Une place pour les urgences est disponible pour :
- les familles confrontées à une difficulté passagère : maladie, hospitalisation, ...
- les familles en difficulté sociale
- les parents sans emplois retrouvant un travail avec embauche immédiate.
Cette place pourra être utilisée pendant une durée de 2 semaines pour laisser le temps à la
famille de trouver une solution. Toutefois, les vaccinations obligatoires seront exigées
ainsi que la signature d’une décharge d’urgence médicale.
6/ Participation financière des familles
Calcul de la participation familiale :
La participation financière des familles est calculée à l’inscription de l’enfant et
réactualisée chaque mois de juillet. Les ressources prisent en compte sont celles indiquées
sur le dernier avis d’imposition avant abattement fiscaux. Pour les familles allocataires et
ayant déclarées leurs ressources à la CAFAL, il est possible d’accéder directement au
montant des ressources familiales via le service CAFPRO. Pour les autres, la présentation
du dernier avis d’imposition sera demandée.
Si la famille refuse de présenter ses ressources, le tarif maximum sera appliqué.
Tous les revenus doivent être cumulés :
- revenus professionnels d’activités ou assimilés
- pensions
- revenus fonciers, mobiliers ...
(sauf les prestations versées par la CAFAL):
Les pensions alimentaires sont à déduire
En cas de changement de situation familiale (séparation, divorce, décès, ...), ou
professionnelle (chômage, longue maladie, cessation d’activité, ...), la participation de la
famille sera recalculée.
Le taux d’effort:
TYPE D’accueil
accueil collectif
taux horaire
Composition de
la famille
1 ENFANT
2 ENFANTS
3 ENFANTS
4 ENFANTS
ET PLUS
0,06 %
0,05 %
0,04 %
0,03 %
La mise en application en 2002 d’une prestation de service unique (dite PSU) pour tous
les enfants de moins de 4 ans, conduit à retenir l’heure comme unité commune à tous les
types d’accueil. Le calcul du montant de la participation familiale s’appuie sur un taux
d’effort appliqué à ses ressources, modulé en fonction du nombre d’enfants à charge.
Une modulation du barème est possible si plusieurs enfants d’une même fratrie
fréquentent régulièrement la structure ou si la famille a la charge d’un enfant handicapé.
Dans ce cas, il sera appliqué le tarif inférieur pour l’un des enfants (en général pour
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l’aîné).
Pour les enfants de 4 à 6 ans, le taux d’effort est de 0.06%, quelque soit la composition
de la famille.
Montant de la participation familiale :
En regard des règles précédentes, la participation de la famille est progressive avec un
plancher et un plafond fixés annuellement (affiché dans le hall d’entrée de la structure).
En cas d’accueil dit d’urgence, les ressources de la famille n’étant pas connues dans
l’immédiat, il sera appliqué selon les cas soit :
- le tarif minimum pour des situations d’urgence sociale
- un tarif fixe correspondant à la participation moyenne des familles pour les
autres cas.
Facturation :
La facturation se fait soit en fonction du contrat de mensualisation, soit en fonction des
places réservées et des heures de présence effective. Le temps de garde est calculé à
l’heure et divisé en quart d’heure de présence. Pour les enfants sous contrat qui viennent
en plus de façon occasionnelle, des heures de garde supplémentaires seront ajoutées au
forfait (au même taux que les heures du contrat).
Une attestation des sommes versées sera fournie chaque année aux familles qui en font
la demande pour la déclaration des revenus.
Règlement de la participation financière :
La facturation se fait en fin de mois pour le mois écoulé. Elle doit être réglée avant le 10
du mois suivant. Il est conseillé de régler votre participation dès présentation de la
facture pour éviter les oublis ou retards.
Les règlements peuvent se faire en espèces (prévoir si possible l’acompte), par chèque
libellé à l’ordre du Trésor Public ou avec des CESU.
En cas d’impayé ou de non-paiement au 20 du mois, des sanctions seront prises
entraînant l’exclusion de l’enfant.
7/ Conclusion
Ce règlement intérieur contribue à faciliter les relations entre les parents et la structure en
précisant les engagements de chacune des parties. Les parents qui confient leur enfant à
la structure s’engagent à le respecter afin de permettre la bonne organisation du service.
Toute non observation peut entraîner le renvoi de l’enfant.
Tout cas particulier sera examiné par la directrice et par le service d’action sociale de la
Mairie.
Ce règlement est applicable à partir du 1 er septembre 2007.
Il peut être modifié ou complété à tout moment, en fonction de l’évolution des textes
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législatifs, des besoins des familles et de l’organisation de la structure.
Il fera alors l’objet d’une nouvelle information.
Partie détachable à remettre à la directrice
Madame :………………………………………….
et Monsieur :……………………………………..
Parents ou représentant légal de l’enfant :……………………………………………
Déclarons avoir pris connaissance du règlement intérieur et en acceptons toutes les
modalités.
Date :……………………………….
Lu et approuvé
(Madame)
Lu et approuvé
(Monsieur)
Remarques et observations :
Partie détachable à remettre à la directrice
Madame :………………………………………….
et Monsieur :……………………………………..
Parents ou représentant légal de l’enfant :……………………………………………
Déclarons avoir pris connaissance du règlement intérieur et en acceptons toutes les
modalités.
Date :……………………………….
Lu et approuvé
(Madame)
Lu et approuvé
(Monsieur)
Remarques et observations :
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