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Assemblée Générale Ordinaire
Compte-rendu
Vendredi 28 mars 2014
Pièces jointes
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PJ 1 : Liste émargement
PJ 2 : Présentation power point
Introduction
Cyrille POLITI remercie l’ensemble des membres présents et débute l’assemblée générale après s’être
assuré que le quorum est atteint. (cf. PJ n°1)
Point 1 : Approbation du compte-rendu assemblée générale du 18/12/2013
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Point 2 : Présentation bilan exercice 2013
Cyrille POLITI invite Monsieur BEAUVAIS, Expert-comptable en charge du dossier du GCS à présenter
les comptes annuels et le bilan de l’exercice 2013.
Monsieur BEAUVAIS fait une lecture succincte des comptes annuels 2013.
Délibération 02/2014 :
Les membres présents et représentés adoptent à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2013
présentés.
Point 3 : Présentation du rapport du Commissaire aux Comptes
Cyrille POLITI invite Madame MARMIER, représentant Monsieur DANDON, Commissaire aux comptes
du cabinet Auditis, à présenter le rapport pour l’exercice 2013.
Délibération 03/2014 :
Les membres présents et représentés adoptent à l’unanimité le rapport du Commissaire aux Comptes
pour l’année 2013.
Point 4 : Présentation du rapport d’activités 2013
Cyrille POLITI rappelle que le rapport d’activités de l’année 2013 a été envoyé avec une journée de
retard à l’ensemble des membres du Groupement. Le travail a été réalisé par Laure COUSIN, ce rapport
est plus précis et reprend l’ensemble des projets et des actions menées pendant cette année.
Les membres présents et représentés adoptent à l’unanimité le rapport d’activités pour l’année 2013.
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Point 5 : Présentation budget 2014
1. Budget d’administration générale :
 Budget reprenant l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement général du groupement ;
loyer, assurances, salaires de l’Administrateur, du Directeur de Projets, de l’assistante et 10
% du salaire des chefs de projets.
 Budget en hausse cette année intégrant la non consommation de l’année dernière (15 009 €),
la participation de l’ARS inchangée à hauteur de 250K€ et la participation des membres à
hauteur de 187 731 €.
2. Budget de participation des membres :
 Participation calculée de la même manière que l’année précédente : chaque établissement
paie la part qu’il représente financièrement dans l’ensemble des structures membres du
Groupement.
 Augmentation pour chaque membre d’environ 2,4 %, Comme discuté en conseil exécutif du
mois de mars 2013, cette augmentation est contenue à celle de l’ONDAM.
3. Budget des projets :
 Simplification de lecture pour le budget des projets par rapport aux années précédentes
 Partie supérieure du tableau correspond aux dépenses à engager sur le projet y compris la
partie salaire
 Partie inférieure du tableau correspond aux financements à recevoir ou à reporter d’une
année sur l’autre
Questions et précisions sur les projets :
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Ambulatoire :
Pour l’ARS, le terme ambulatoire regroupe la médecine de ville, les réseaux de santé, les
maisons de santé, les groupements de professionnels de santé…
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BPC :
8 établissements inscrits dans BPC mais le CH d’Auxerre ne l’utilise pas, il n’est entré dans
BPC que pour effectuer des tests sur la base du logiciel mais n’est pas convaincu.
BPC est un projet mené depuis 2009, avec l’appui financier de l’ARS de Bourgogne. Cet outil
est développé dans 7 établissements qui l’utilisent mais ne répond pas aux questions
d’interopérabilité. Pour Mme COUTY et M. YEME, l’utilisation de cet outil devient
dangereuse compte tenu du manque de possibilité d’évolution du produit. Cyrille POLITI
informe qu’une réunion avec la région Franche Comté sera organisée courant avril 2014.
Mme COUTY pense que le budget de ce projet ne doit pas être voté avant la réunion avec la
Franche Comté.
L’ensemble des membres est d’accord pour retirer BPC (BPC Projet et BPC usage) du vote du
budget lors de cette assemblée générale. Le vote de ce budget sera reporté à l’assemblée
générale de juin prochain.
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VIH :
Le projet VIH regroupe en définitive e-Nadis et Domevih. Dernièrement, Cyrille POLITI a
rencontré la Directrice Générale du CHU de Dijon (qui s’excuse pour leur absence à cette
réunion). Lors de cette rencontre le sujet Nadis a été abordé en précisant le souhait du
Professeur Chavanet du CHU de Dijon à en disposer. Le GCS a passé beaucoup de temps sur
ce projet et rencontre constamment des problèmes ralentissant le projet.
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Télémédecine :
Un souci d’ordre administratif est en cours. En effet, un trésorier d’établissement refuse de
payer la facture du chariot installé dans leur service d’urgence sous prétexte que le GCS eSanté n’est pas habilité à passer un marché pour le compte des établissements. Le cabinet
d’avocats Houdart qui accompagne le GCS depuis cet été avait mis en alerte le GCS. Le GCS
a donc fait les démarches depuis l’été dernier pour qu’il devienne groupement d’achat et de
commandes pour le compte de ses membres. Depuis la dernière assemblée générale du 18
décembre 2013, le GCS peut donc se constituer groupement d’achat (modification à la
convention constitutive votée à l’unanimité). Le souci est remonté jusqu’au trésorier payeur
général. Des échanges de courrier sont en cours.
Une solution pourrait être trouvée pour la plateforme télémédecine, le GCS passerait les
commandes et paierait donc les factures pour les établissements. Une convention serait
signée entre les établissements et le GCS pour que l’établissement devienne propriétaire du
matériel.
Le véritable souci peut être directement lié, si la position du trésorier ne change pas, au
marché Net San’T, car à ce jour le nombre de structures est bien plus importante et il n’y a
pas de solution connue.
Un courrier dans ce sens a été adressé à l’ARS qui doit rencontrer à nouveau le trésorier
payeur et trouver une solution amiable.
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Messagerie :
M. PICARD fait part de la forte demande des médecins libéraux pour mettre en place une
messagerie sécurisée et de placer ce projet comme priorité pour le GCS.
4. Ventilation analytique
Le tableau des différents codes analytiques est présenté. La comptabilité mise en place cette
année a permis de bien suivre précisément les dépenses liées au projet en tant que tel et à
l’exploitation d’un projet. Une présentation plus détaillée sera réalisée lors de la prochaine
assemblée générale.
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5. Information relances
CAPITAL SOCIAL
2 500,00 €
2009
353,11 €
2011
1 586,73 €
2012
386,17 €
2013
2 058,00 €
RESTE A PERCEVOIR
6 884,01 €
Les relances côté GCS ont été réalisées. Pour M. YEME, ces dépenses rentrent dans le cadre du CPOM
des établissements, l’ARS peut peut-être intervenir. Bertrand LE RHUN demande au GCS de relancer
les établissements. Cyrille POLITI informe simplement les membres des cotisations restantes à percevoir
en fin d’année 2013, les relances seront envoyées en même temps que les appels à participation.
Questions diverses de la salle :
Lors du dernier conseil exécutif du 13 mars, les membres ont discuté sur la part correspondant au poste
« locations immobilières » qui s’élève pour l’année 2014 à 80 000 €uros sur un budget total de 450 000
€uros.
Cyrille POLITI explique que la part d’augmentation s’explique par la location de la nouvelle salle de
réunion du GCS.
M. CARBONEL demande si une réflexion ne peut pas être menée sur la possibilité de délocaliser les
bureaux du GCS compte tenu de l’importance des frais liés à la location immobilière. M. YEME propose
de négocier le loyer avec le propriétaire ou commencer la réflexion de déménagement dans d’autres
locaux moins chers.
Cyrille POLITI est d’accord pour débuter une réflexion courant 2014 sans que cela ne soit une priorité en
précisant que le délai du bail est passé. M. CARBONEL propose alors de dénoncer le bail à titre
conservatoire ce qui permettrait de chercher ailleurs ; si le GCS ne trouve pas de locaux moins cher, il
reste locataire tout de même.
L’ensemble des membres vote à l’unanimité la décision de dénoncer le bail commercial à titre
conservatoire et de commencer une réflexion sur la possibilité de changer de locaux si le GCS trouve des
locaux moins onéreux.
Monsieur KEMPF demande de procéder au vote du budget 2014 à la suite de la présentation de
l’avancement des projets. Cyrille POLITI accepte et propose de continuer l’assemblée générale.
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Point 6 : Convention collective du GCS
Cyrille POLITI demande l’autorisation à l’assemblée générale d’adhérer à la convention collective
SYNTEC. En effet, les salariés du GCS sont soumis strictement au code de travail, aucune possibilité de
souplesse dans l’organisation du temps de travail. La présence d’une convention collective rassure les
candidats lors du recrutement.
Le coût estimé par le cabinet comptable s’élève à 5 000 €uros correspondant notamment aux taux de
cotisation à certaines caisses complémentaires.
Délibération 04/2014 :
Les membres présents et représentés acceptent à l’unanimité que le GCS engage les démarches pour
adhérer à la convention collective SYNTEC.
Point 7 : Avancement des projets
Avant de commencer la présentation des projets, Cyrille POLITI annonce :
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Le départ de Bruno LEMPEN en date du 06 avril prochain, Cyrille POLITI le remercie pour
le travail réalisé au GCS. Mme COUTY remercie la réactivité de Bruno pendant toute la
durée de sa présence au sein du GCS.
L’arrivée de Justine NIVOST, depuis le 03 mars en charge du projet ambulatoire – soins de
ville
L’arrivée de Florian LEDUC, en CDD pour la partie technique en remplacement de Bruno
LEMPEN sur les projets et l’infrastructure interne du GCS
José GODFROY fait un focus sur l’ensemble des projets.
Il expose :
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les projets en production comme le Pass Santé Jeunes, la plateforme Télémédecine
Les projets actifs au GCS
Le portefeuille projets à venir
Projet DMP :
Projet en attente de position nationale. Pour M. YEME et Mme COUTY, il n’est peut-être pas nécessaire
de prévoir du temps et des ressources pour 2014. Cyrille POLITI rappelle l’engagement du GCS vis-à-vis
de l’ASIP avec laquelle une convention financière a été signée lors du lancement du projet. L’ASIP Santé
demande aux régions de continuer la démarche de rencontre et de déploiement en région en attendant
les ordres du ministère. Le Directeur de l’ASIP qui est parti en septembre 2013 n’est pas encore remplacé
à ce jour.
Bertrand LE RHUN demande si le DMP ne pourrait pas servir de média pour d’autres projets du GCS.
Mme COUTY propose que le temps de travail prévu sur le DMP soit utilisé pour le projet de sécurisation
comme la messagerie.
José GODFROY précise que le projet « EAI » a été intégré aux projets d’interopérabilité et de messagerie,
sachant que les directives au niveau de la MSS Santé ne sont pas connues. Le GCS va tout de même
lancer le projet avec Apicrypt pour envoyer les comptes rendus aux médecins libéraux. Toutefois, la
problématique d’identité revient systématiquement (INSC et autres…).
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Projet DCC :
En parallèle à ce dossier, M. KEMPF demande à ce qu’un projet soit présenté en assemblée générale. Si
la mise en place d’un EAI est nécessaire et concerne une partie voir l’ensemble des structures, il faut
élaborer un budget à présenter, même si ce projet n’a pas encore de financement à ce jour. Cyrille
POLITI précise que le projet n’est pas assez avancé pour présenter un budget de projet. Il est probable
que dans le courant du second trimestre 2014, apparaisse dans les textes de lois la levée de l’opposition
de l’utilisation du numéro de sécurité sociale comme identifiant patient par la CNIL, ce qui faciliterait
les choses. Cyrille POLITI propose d’intégrer cette problématique d’EAI dans le projet DMP afin de faire
une passerelle DMP compatible, l’ASIP Santé était contre, mais le GCS travaille à nouveau sur cette
possibilité. Aussi, il propose de se réunir pour traiter de cette question ultérieurement à cette assemblée
générale car le projet est très complexe et un bémol est à mettre sur le projet EAI.
Délibération 05/2014 :
Suite à la présentation des projets, les membres présents et représentés adoptent à l’unanimité le budget
d’administration générale et des projets 2014 sans BPC.
Cyrille POLITI précise que la plateforme télémédecine sera inaugurée le 25 avril prochain après-midi.
Une invitation sera envoyée dans les prochains jours.
La prochaine assemblée générale aura lieu le vendredi 27 juin 2014 à 10 heures à Chalon.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12h45, Cyrille POLITI remercie l’ensemble des
membres présents.
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