Règlement intérieur ALSH CCPQ -2016

REGLEMENT INTERIEUR
Accueil Collectif de Mineurs (ACM) 3-11 ans et 11-17 ans
Communauté de Communes du pays de Questembert
Mercredis, et vacances scolaires
Préambule
Le présent règlement intérieur s'applique à tous les ACM du territoire. Chaque ACM intègre un
projet pédagogique se référant au projet éducatif de la collectivité. L'ensemble des ACM sont
déclarés auprès des services de l'Etat (DDCS).
Présentation de l'équipe de direction
ACM 3-11 ans
ACM de Berric-Lauzach, : directrice Florence Thaly
ACM de La Vraie-Croix : directrice Jessica Le Tonquèze –
ACM de Molac : directrice Mylène Marzin –
ACM de Questembert : directeur Arnaud Danilo
ACM 11-17 ans
ACM de Berric-Lauzach : directeur François Josse
ACM de La Vraie-Croix : directrice Charlotte Lavenant
ACM de Questembert : directeur Antoine Quinquis
Les personnes placées en situation de direction sont susceptibles de mobilité sur les différents
postes existants. Saisonniers : plusieurs vacataires, pour la plupart titulaires du BAFA, sont
recrutés chaque année pour accueillir les enfants et les jeunes.
1. Fonctionnement général
• ACM 3-11 ans
Horaires des ACM de La Vraie-Croix, Berric, Questembert
a) Périodes de vacances scolaires :
Les ACM sont ouverts de 7h30 à 18h30, du lundi au vendredi pendant les vacances
scolaires. Une garderie du matin et du soir est mise en place de 7h30 à 9h et de 17h30 à 18h30.
Accueil à la demi-journée
Certains ALSH proposent de l'accueil à la demi-journée pendant les petites et grandes vacances.
Les départs et arrivées s'effectuent entre 11h45 et 12h00 ou entre 13h15 et 13h30.
b) Période scolaire :
Les ACM sont ouverts les mercredis de la sortie de l'école (entre 11h30 et 12h en moyenne) à
18h30. Une garderie est mise en place de 17h30 à 18h30.
Horaires de l'ACM de Molac :
L’ACM est ouvert de 7h30 à 18h30, du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires
uniquement. En fonction des effectifs de fréquentation des « petites » vacances, il pourra
être décidé d'une fermeture de l' ACM. Dès lors, une navette pourra être mise en place vers un
autre ACM.
LIEUX, PÉRIODES ET HORAIRES D’ACCUEIL DES ACM 3-11 ANS
STRUCTURE
LIEUX
HORAIRES
période
scolaire
HORAIRES périodes de vacances
ACM Berric
Espace
périscolaire
56230 BERRIC
Mercredi de la Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
sortie de l'école
à 18h30
ACM La Vraie- École
des
4 Mercredi de la Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
Croix
saisons - 56250 sortie de l'école
LA
VRAIE- à 18h30
CROIX
ACM
Place J. Prévert Mercredi de la Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
Questembert
56230
sortie de l'école
« Pomme d'Api » QUESTEMBERT à 18h30
ACM Molac
Espace
périscolaire
56230 MOLAC
Fermé , navette Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
vers un autre Fermeture possible sur les petites
ACM possible vacances.
• ACM 11-17 ans
Horaires :
Période de vacances scolaires :
- ACM de Questembert : l' ACM est ouvert tous les jours de 9H à 17h30.
- ACM de Berric, la Vraie-Croix et Larré : ils sont ouverts une ½ journée par semaine
(variable selon le calendrier des activités des vacances.)
Selon les besoins, tous les ACM 11-17 ans peuvent proposer des activités à la demi-journée,
la journée ou à la semaine .
Période scolaire :
a) ACM 11-17 ans de Questembert :
La maison des jeunes de Questembert de par sa proximité des établissements scolaires est
ouverte du lundis mardis, jeudis et vendredis de 16h à 18h et les samedis de 14h00 à 18h. Les
espace-jeunes de Berric, La Vraie-Croix et Larré sont ouverts les mercredis de 14h à 18h.
b) ACM de Berric, Larré, La Vraie-croix
Ces ACM sont ouverts les mercredis de 14h à 18h. Selon les projets ils peuvent également être
ouverts les vendredi et samedi.
LIEUX, PÉRIODES ET HORAIRES D’ACCUEIL DES ACM 11-17 ANS :
STRUCTURE
HORAIRES
période scolaire
LIEUX
HORAIRES
périodes
vacances
Observations
de
ACM Berric
Espace jeunes Les mercredis de 1 demi-journée par
Rue du Verger 14h à 18h.
semaine
56230 BERRIC
Possibilité
d'ouverture
plus
large
durant
les
ACM La Vraie- 1 Place du Les mercredis de 1 demi-journée par
vacances
selon
les
Croix
Palais
14h à 18h.
semaine
projets.
56250
LA
VRAIE-CROIX
ACM Larré
Maison
Jeunes
des Les mercredis de 1 demi-journée par
14h à 18h.
semaine
ACM
Questembert
Maison
des
jeunes Rue Jean
Grimaud
56230
QUESTEMBE
RT
Les samedis de Tous les jours de 9h
14h à 18h.
à 17h30
Les
lundis,
mardis, jeudis et
vendredis de 16h
à 18h.
2. Modalités d'inscriptions
•
Dossier d'inscription
Il est à retirer dans les mairies du territoire, à la Maison des Jeunes de Questembert ou au
siège de la Communauté de Communes (8 avenue de la gare- 56230 Questembert). Le dossier
d'inscription comprend, une fiche sanitaire-renseignements ainsi que le présent règlement
intérieur.
Pour que l'inscription de votre enfant soit prise en compte, il faut impérativement que le dossier
soit complet et retourné à la mairie de la Vraie-Croix, à l'ACM de Berric-Lauzach, l'ACM de
Molac, la Maison des Jeunes de Questembert selon l'ACM choisi.
Pour les sorties organisées par les ACM 3-11 ans, les enfants déjà inscrits sur d'autres journées
dans la semaine seront prioritaires.
•
Période d'inscription
Aucune inscription ne sera prise avant la période d’inscription.
Pour les petites vacances :
Les inscriptions débutent deux semaines avant le début de chaque vacances. Elles se déroulent
sur une semaine. Elles s'effectuent prioritairement sur place. Toute première inscription doit faire
l'objet d'une inscription sur place par un représentant légal de l'enfant.
En cas d'impossibilité de déplacement, et pour un enfant déjà inscrit dans l'ACM, les
inscriptions par mail peuvent être acceptées. Elles doivent bien préciser les noms, prénoms et
dates de naissance des enfants, jours de présence et ACM concerné. Elles doivent être
effectuées durant les périodes d'inscription à l'adresse suivante :
[email protected]
Les inscriptions par mail ne seront effectives qu'après retour de mail validant celles-ci. Les
inscriptions par mail faites en dehors des périodes dédiées ne seront pas prioritaires.
Pour les vacances d'été :
Les inscriptions pour les séjours se font uniquement sur place lors d'une journée spécifique
dédiée (3 semaines environ avant les vacances). Pour les autres activités, les inscriptions se
prolongent durant une semaine suivant cette journée. Hors séjours, les inscriptions par mail sont
également possibles durant la semaine d'inscription sous les mêmes conditions que pour les
petites vacances.
Pour les séjours :
Une seule inscription est possible par enfant. Si une deuxième inscription est souhaitée l'enfant
sera inscrit sur liste d'attente. Le jours des inscriptions la personnes chargé d'inscrire ses enfants
aura la possibilité d'en inscrire maximum 2 autres provenant d'une autre famille. Pour le camp
équitation, la priorité sera donnée aux enfants non inscrit l'année précédente. Pour des raisons
pédagogiques, la Communauté de Communes se réserve le droit, pour certains séjours de limiter
la tranche d'âge accueillie (11-13 ans ; 14-17ans …)
En période scolaire
Pour les ACM 3-11 ans (mercredis) :
Les inscriptions doivent être effectuées avant le lundi 17h30 par mail (même précisions que
pendant les vacances ) ou physiquement à la maison des jeunes de Questembert.
Pour les ACM 11-17ans :
Les accueils sont libres durant les horaires d'ouverture pour les jeunes ayant souscrit à une
carte d'adhésion annuelle (Tarif voté en Conseil Communautaire : 1€)
•
Durée de validité du dossier
Le dossier est valable un an (de juillet à juin). Les fiches sanitaires seront complétées de
manière rigoureuse. Concernant le quotient CAF, en l'absence de document indiquant le quotient
ou d'éléments permettant de l'obtenir (attestation CAF/MSA), le tarif le plus élevé sera appliqué.
La copie du brevet de natation de 25m nage libre pourra être exigée pour participer aux activités
nautiques.
•
Annulation
Toute inscription vaut engagement de paiement. Seules les absences pour raison de santé (avec
certificat médical au nom de l'enfant) donneront droit l'annulation.
3. Fonctionnement des structures
•
Service garderie ACM 3-11 ans
Ce service est accessible pour les enfants dans les locaux de l'ACM de 7h30 à 9h et de 17h30 à
18h30.
•
Affaires à prévoir
Pour tous les jours:
- chaussures adaptées à la marche
- des tenues pratiques
- casquette ou imperméable (selon la météo)
- crème solaire (non fournie par l'ACM)
Merci de marquer chaque vêtement au nom et prénom de votre enfant.
Pour les plus petits (3-6ans)
- Prévoir un sac avec des affaires de rechanges (culottes, pantalons, tee-shirts, pulls, chaussettes)
doudou
- Prévoir également un duvet afin que votre enfant se sente bien (voir si besoin est un coussin...)
- N'oubliez pas de marquer également ses affaires.
Attention: chaque année de nombreux vêtements sont oubliés , pensez à les récupérer chaque
soir.
•
Navettes de transport :
ACM 3 – 11ans :
Une navette de transport régulière sera mise en place pour l'ACM de La Vraie-croix et desservira
les communes de Larré, Le Cours, Molac en période scolaire et durant les vacances.
•
Une navette de transport régulière sera mise en place pour l'ACM de Berric et desservira la
communes de Lauzach en période scolaire.
ACM 11-17 ans
Des navettes de transport « à la demande » seront mises en place pour les ACM 11-17 ans
suivants :
◦ ACM Questembert durant les vacances scolaires pour les communes de Larré, Le Cours,
Molac, La Vraie-Croix, Berric, Lauzach,
◦ ACM Berric les mercredis pour la commune de Lauzach. (en période scolaire et vacances)
•
Pensez au co-voiturage
Pour faciliter l'accès aux différents accueils de loisirs, pour faire un geste en faveur de
l'environnement, pensez au co-voiturage.
•
Les sorties
Attention, les jours de sortie, les horaires peuvent être modifiés. Dans ce cas, ils seront affichés
à l'accueil de loisirs, dans les jours qui précèdent. Si votre enfant ne vient pas à l'accueil de
loisirs les jours précédents la sortie, n'hésitez pas à nous contacter pour connaître les horaires
modifiés.
•
Les piques-niques et repas
Vous devez prévoir le pique nique de votre enfant les jours de sortie ou les journées plein air
(randonnée, balades, grands jeux..).
Par mesure d'hygiène alimentaire et pour faciliter l'organisation, il est préférable de mettre le
pique nique de votre enfant dans un sac isotherme (à son nom) avec un bloc réfrigérant .
Pour les ACM 11-17 ans proposant un accueil à la journée, le repas n'est pas fourni. Vous
devez donc prévoir le repas de votre enfant (pique-nique ou repas à réchauffer dans un four
micro-onde...).
•
Responsabilité
La responsabilité des parents est entière tant que les enfants n'ont pas pénétré dans les
bâtiments de l'ACM. Le matin, les parents doivent accompagner leurs enfants dans les
bâtiments. Le soir, les parents doivent se présenter dans les bâtiments afin de
récupérer leurs
enfants. Seules les deux personnes dont le nom figure dans le dossier d'inscription sont
habilitées à venir chercher l'enfant. En cas d'empêchement de ces 2 personnes, une
autorisation parentale écrite sera demandée pour toute autre personne avec présentation de
la carte d'identité de celle-ci.
L'équipe encadrante et la collectivité ne pourront pas être tenues responsables en cas de perte,
vol d'objets personnels amenés par l'enfant. Il est conseillé d'éviter que l'enfant ou le jeune
apporte avec lui des objets de valeur.
•
Règles de vie
Les enfants et les jeunes sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par
l'équipe d'animation. De la même manière, tout enfant ou jeune fréquentant un accueil collectif
de mineurs (ACM) ou une maison des jeunes sera respecté et devra respecter les autres enfants,
jeunes ou adultes fréquentant ces espaces. Ils doivent s'interdire tout geste ou toute parole
qui porterait atteinte aux autres personnes y compris au personnel chargé de l'encadrement.
Si le comportement d'un enfant ou d'un jeune perturbe gravement et de façon durable le
fonctionnement et la vie collective de l'accueil de loisirs, les parents en seront avertis et l'équipe
pourrait décider d'une exclusion temporaire voire définitive.
Les frais de remplacement ou de réparation pour toute détérioration de matériels, mobiliers
ou locaux, occasionnés par un enfant seront à la charge des parents.
•
Surveillance médicale
Au moment de l'inscription, une fiche sanitaire complète (renseignant obligatoirement les dates
de vaccination) est exigée dès l'inscription.En cas d'urgence, le directeur de l'ALSH, sous la
responsabilité du Président de la Communauté de Communes, prend les décisions appropriées et
prévient les parents sous réserve qu'ils aient laissé un numéro de téléphone où ils peuvent être
joints.En cas d'accident grave, l'équipe d'animation fera appel aux services de secours qui
prendront l'enfant en charge. Les enfants ne pourront être accueillis à l'accueil de loisirs en cas
de fièvre ou de maladie contagieuse. Si l'enfant suit un traitement le représentant légal doit
fournir :
- une ordonnance
- le traitement dans son emballage d'origine avec le nom de l'enfant inscrit sur chaque boite
•
Accessibilité et handicap
« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale,
qui lui garantit l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein
exercice de sa citoyenneté » - Article 2 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
4. Facturation
Les grilles tarifaires des ACM (ou ALSH) enfance et jeunesse font l'objet d'un vote du conseil
communautaire. Elles font référence au quotient famillial CAF. La communauté de communes
procède à une mise a jour annuelle de ce quotient en Juin de chaque année. Toute famille
souhaitant une prise en compte d'un changement important de son QF, doit faire parvenir une
attestation de la CAF au service enfance jeunesse avant toute nouvelle inscription.
Chaque prestation réalisée fait l'objet d'une facturation transmise par la communauté de
communes par courrier au représentant légal de l'enfant. Le règlement des sommes doit être
effectué auprès du trésor public. En cas d'impayés, le Trésor Public sera chargé du recouvrement
des dettes. En cas de dettes accumulées, la communauté de communes se réserve le droit de
refuser les nouvelles inscriptions concernant la famille en situation d'impayés.
La facturation sera effectuée :
- Pour les mercredis, entre chaque période (ex : de septembre aux vacances de la Toussaint)
- Pour les vacances, après chaque période
Ce présent règlement intérieur a été adopté au Conseil Communautaire du 22 Juin 2015