arrete BAU

Préfecture
Direction des collectivités
locales et de l'aménagement
Bureau des relations avec les
collectivités
ARRETE
portant composition
de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale
Le Préfet de la Région Centre
Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-42 et suivants
et R.5211-19 et suivants ;
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU la circulaire du 4 février 2011 relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 juin 2001, modifié, portant composition de la Commission
départementale de coopération intercommunale ;
VU les opérations électorales relatives au renouvellement partiel des conseils généraux des 20 et 27
mars 2011 ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 février 2011 organisant l'élection des représentants des communes et
des groupements de communes au sein de la C.D.C.I.;
VU la délibération de l'Assemblée départementale du 31 mars 2011, portant désignation des
représentants du Conseil général du Loiret ;
VU la délibération de la commission permanente du conseil régional du 18 février 2001, portant
désignation des représentants du Conseil régional de la région Centre ;
CONSIDERANT que l'article 53 de la loi susvisée a introduit un nouvel alinéa à l'article L.5211-43
du code général des collectivités territoriales ouvrant la possibilité d'une désignation, sans élection,
des représentants des collèges des communes, de celui des EPCI à fiscalité propre et de celui des
syndicats de communes et des syndicats mixtes, lorsqu'une seule liste de candidatures a été déposée
par l'association départementale des maires et qu'il n'y a aucune autre candidature individuelle ou
collective.
CONSIDERANT que les listes déposées par l'association départementale des maires du Loiret sont
conformes aux conditions fixées au II de l'article R.5211-23 du CGCT, et qu'aucune candidature
individuelle ou collective n'ayant été recensées, les représentants des collèges des communes, de
celui des EPCI à fiscalité propre, de celui des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes sont
désignés, sans élection préalable, dans l'ordre de présentation des listes communiquées.
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret ;
AR R E T E
Article 1er : La commission départementale de coopération intercommunale présidée par le Préfet
du Loiret, est composée comme suit :
Représentants des communes : 18 membres
Représentants des 5 communes les plus peuplées du département : 5 membres
- M. Serge GROUARD, maire d'Orléans,
- Mme Marie-Agnès LINGUET, Adjointe au maire de Fleury-les-Aubrais,
- M. Hugues SAURY, maire d'Olivet,
- M. David THIBERGE, maire de Saint-Jean-de-Braye,
- M. Christophe CHAILLOU, maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Représentants des communes de plus de 2002 habitants : 6 membres
- M. Claude BOURDIN, maire de Beaugency,
- M. Daniel BRUSSEAU, maire de Sandillon,
- M. Xavier DESCHAMPS, maire de Marcilly-en-Villette,
- M. Jacques MARTINET, maire de Saint-Denis-en-Val
- Mme Monique PIOT, maire de Nogent-sur-Vernisson,
- M. Alain TOUCHARD, maire d'Ormes,
Représentants des communes de moins de 2002 habitants : 7 membres
- M. Christian BOULEAU, maire de Saint-Brisson-sur-Loire,
- M. Jean-Marie CORNIERE, maire de Dry,
- M. Bernard DELAVEAU, maire de Paucourt,
- M. Emmanuel HERVIEUX, maire d'Outarville,
- Mme Jeannine LANGLOIS, maire du Bardon,
- Mme Nicole PINSARD, maire de Boulay-les-Barres,
- M. Daniel THOUVENIN, maire de Villorceau,
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre : 18 membres
- M. Charles-Eric LEMAIGNEN, président de la Communauté d'agglomération
Orléans Val de Loire,
- M. Jean-Pierre DOOR, président de la Communauté d'agglomération montargoise et
des rives du Loing,
- M. Arnaud de BEAUREGARD, président de la Communauté de communes des Loges,
- M. Georges GARDIA, président de la Communauté de communes des 4 Vallées,
- M. Pierre BAUCHET, Vice- président de la Communauté d'agglomération
Orléans Val de Loire,
- Mme Thérèse BONNEAU, Présidente de la Communauté de communes le Coeur du
Pithiverais
- M. Jean-Claude BOUVARD, président de la Communauté de communes de Beauce et
Gâtinais,
- M. Michel GRILLON, président de la Communauté de communes du Beaunois,
- M. Olivier CARRE, Conseiller à la Communauté d'agglomérationOrléans Val de Loire,
- M. Gérard DUPATY, Vice-président de la Communauté d'agglomération Montargoise et
Rives du loing,
- M. Guy BAILLEUL, président de la Communauté de communes du canton de Lorris,
- M. Bertrand HAUCHECORNE, président de la Communauté de communes du Val
d'Ardoux,
- M. Thierry GOIRAND, président de la Communauté de communes du canton de Briare,
- M. Jean-Vincent VALLIES, Vice- président de la Communauté d'agglomération
Orléans Val de Loire,
- Mme Véronique LEVY, Présidente de la Communauté de communes des Terres
Puiseautines,
- M. Patrick CHOFFY, Président de la Communauté de communes de la Plaine du Nord
Loiret,
- M. Albert FEVRIER, Vice-président de la Communauté de communes du Bellegardois,
- Mme Martine GRIVOT, Conseillère à la Communauté d'agglomération Orléans Val
de Loire,
Représentants des Syndicats Intercommunaux et Syndicats Mixtes : 2 membres
- M. Frédéric CUILLERIER, Président du syndicat de Pays Loire Beauce,
- M. Philippe VACHER, Président du syndicat de Pays Forêt d'Orléans Val de Loire,
Représentants du Conseil général du Loiret : 4 membres
- M. Frédéric NERAUD, Conseil général, conseiller général du canton de Ferrières-enGâtinais,
- M. Clément OZIEL, conseiller général du canton de Cléry-Saint-André,
- M. Michel RAIGNEAU, conseiller général du canton de Château-Renard,
- M. Thierry SOLER, conseiller général du canton de Chécy,
Représentants du Conseil régional du Centre : 2 membres
- Mme Moïsette CROSNIER, conseiller régional
- Mme Corinne LEVELEUX TEIXEIRA, conseiller régional
Article 2 : Le présent arrêté abroge les précédents arrêtés relatifs à la composition de la commission
départementale de coopération intercommunale.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture dont une copie conforme
sera adressée à chacun des membres de la Commission, au Président du Conseil régional, au
Président du Conseil général et au Président de l'Association des Maires du Loiret.
Fait à Orléans, le 4 avril 2011
Le Préfet
signé
Michel CAMUX