Assemblée Générale jeudi 28 mai 2015 Lorient-

Transcription

Rapport d’activité
2014
Assemblée Générale
jeudi 28 mai 2015
Lorient-
Collectif Inter associatif Sur la Santé de Bretagne
1, square de Macédoine 35 200 Rennes
[email protected]
02 99 53 56 79 // www.lecissbretagne.org
0
Rapport d’Activités 2014 – Assemblée Générale du 28 mai 2015
Table des matières
1
Préambule .....................................................................................................................................2
2
Rapport Moral 2014 .....................................................................................................................3
3
Les adhésions ...............................................................................................................................4
4
L’assemblée Générale du 6 juin 2014 ..........................................................................................4
4.1
Les statuts et le règlement intérieur .......................................................................................4
4.2
Synthèse du DLA, préambule à l’évolution du Projet Associatif..........................................4
Les réunions du bureau et du Conseil d’administration ...............................................................5
5
5.1
La désignation des membres du Bureau ................................................................................5
Les actions d’informations, de sensibilisation et de formations .................................................6
6
6.1
Les actions d’information et de sensibilisation au grand public ..........................................6
6.1.1
La campagne IRC-Diabète ...........................................................................................6
6.1.2
Rencontre interrégionale des représentants des usagers en CPAM .......................7
6.1.3
« Le médicament, des idées reçues à la réalité » ......................................................7
6.1.4
La << démocratie en santé >> .....................................................................................8
6.1.5
Une journée Santé environnement, co-organisée avec la MCE ..............................9
6.1.6
L’accès aux soins des personnes en situation de handicap ...................................10
6.2
Les actions de formations ....................................................................................................10
6.2.1
L’expression orale .......................................................................................................10
6.2.2
Les Conseils de Vie Sociale........................................................................................11
Le bilan des actions d’information et de formation .............................................................11
6.4
La communication sur les actions .......................................................................................11
7
6.3
La communication externe .........................................................................................................11
7.1
La lettre d’information du CISS ..........................................................................................11
7.2
Radio Laser ..........................................................................................................................12
L’aide aux associations ..............................................................................................................13
8
8.1
9
L’aide logistique et documentaire .......................................................................................13
CISS National .............................................................................................................................14
9.1
Réponse / Conseil / orientation / Relais des informations Santé Infos Droits .....................14
10
Les Actions en Partenariats ........................................................................................................15
11
Les actions programmées pour 2015 ..........................................................................................16
11.1
Formation « Représenter les usagers en Comité d’Ethique » : ........................................16
11.2
Formation « Pratiquer l’éducation thérapeutique du patient » : formation certifiante à
destination des associations adhérentes mettant en place ce type d’action ou souhaitant le
mettre en place. Celle-ci sera réalisée avec l’appui du CISS National. ...................................16
11.3
La journée d’information régionale .................................................................................17
1
12
Les annexes ................................................................................................................................18
12.1
La composition du Conseil d’administration du CISS Bretagne .....................................18
12.2
Les associations adhérentes au CISS Bretagne ................................................................19
12.3
Statuts au 6 juin 2014 et règlement intérieur ...................................................................22
12.3.1 Statuts du CISS Bretagne .............................................................................................22
12.3.2 Règlement intérieur du CISS Bretagne ........................................................................27
12.4
Quelques articles de presse .............................................................................................29
12.5
Les partenaires du CISS Bretagne ...................................................................................33
1 Préambule
Avant de vous présenter le rapport d’activités de notre association pour l’année 2014, je
souhaite vous présenter le rapport moral en tant que Président du CISS Bretagne.
Ce rapport va rendre compte de l’activité de l’année 2014. Il faut souligner l’investissement
des adhérents associatifs bénévoles et des salariés qui mettent en œuvre les actions et
défendent sur le terrain les objectifs du CISS Bretagne.
L’année 2014 a été une année riche de réflexions et de la concrétisation des premières
actions autour du projet associatif de l’association CISS Bretagne.
L’association a notamment, dans cet objectif, été accompagné à l’élaboration de ce projet
stratégique pour 3 ans dans le cadre du Dispositif Local d’Accompagnement Bretagne (DLA).
2
2 Rapport Moral 2014
L’année dernière, nous étions dans une période transitoire après le départ de notre Président
fondateur, Thierry DAEL. Si nous continuons à nous inspirer des grands principes
fondateurs nous permettant une meilleure reconnaissance de la représentation et de la
parole des usagers, du chemin reste encore à faire dans des formes peut être différentes.
Nous avons souhaité conclure des partenariats actifs avec les trois principales fédérations
hospitalières, sans pour autant négliger d’autres organisations représentatives (je pense,
entre autres, à l’AUB et à l’URIOPSS).
Nous avons également approché les quatre CPAM départementales afin de trouver des
coopérations ponctuelles sur différents sujets en lien avec les attentes des usagers de notre
système de santé.
De manière progressive depuis plusieurs années, nous constatons une reconnaissance de
notre action et missions sur la région tout d’abord avec l’augmentation des adhésions, nous
souhaitons continuer ces actions d’adhésions en organisant des rencontres départementales
avec les acteurs locaux de santé. Cette année, nous avons pu constater une progression de 7
% de nos adhérents par rapport à l’année dernière et une progression de 37.5% par rapport à
2008.
L’année 2014 est marquée par de nombreux projets marquant la dynamique de l’association
sur le plan régional et l’envie d’évolution et d’évaluation permanente (actions suite DLA
notamment la création des commissions et leur avancement, la reconduite des réunions
« bon usage du médicament » (qui a réuni au total 1000 personnes sur les 13 réunions…), les
formations faites sur la région pour permettre l’accessibilité et la proximité au plus grand
nombre, la campagne IRC Diabète (depuis 2 ans plus de 6 000 personnes par an ).
Cependant, ils nous restent fort à faire tant dans l’information santé auprès du grand public
que dans le lien avec les associations existantes et les partenaires sur la Région que dans
l’appui aux représentants des usagers.
Aussi, nos perspectives visent à améliorer l’organisation du CISS pour permettre d’améliorer
de façon continuelle les actions de réseau, l’interconnaissance, la mutualisation et le service
de proximité.
La bonne qualité de nos relations avec l’Agence Régionale de Santé et la confiance
réciproque, tout en ayant soucieux de notre indépendance, nous permettent de préparer le
départ de notre coordinateur historique dans les meilleures conditions avec l’attribution
d’une aide financière complémentaire.
3
3 Les adhésions
Le CISS Bretagne compte en 2014 : 77 associations adhérentes, (72 en 2013 et 48 en
2008) qui se répartissent ainsi :
→ Nationales : 9
→ Régionales ou Union Régionales : 19
→ Par Département :
● Côtes d’Armor : 11
● Finistère : 12
● Ille-et-Vilaine : 16
● Morbihan : 10.
Les adhésions, se stabilisent depuis quelques années au-dessus de 70.
Chaque année, de nouvelles associations viennent renforcer le CISS Bretagne (+ 5 en
2014) et amènent une reconnaissance de plus en plus forte de l’action du CISS
Bretagne.
Les associations qui ne renouvellent pas leur adhésion ou suspendent
temporairement celle-ci, le font majoritairement pour des difficultés de trésorerie.
Sur les cinq dernières années, deux associations ont suspendu leur adhésion pour divergence
avec les positions du CISS : une pour divergence régionale et une autre pour divergence avec
un communiqué national (cette dernière en 2014).
4 L’assemblée Générale du 6 juin 2014
L’assemblée générale s’est déroulée à Brest le Vendredi 6 Juin 2014. Elle a réunie 57
personnes représentants 44 associations adhérentes. Cette assemblée a élu un Conseil
d’administration de 21 membres en 5 collèges, un par département et un pour la région et de
4 à 5 membres chacun.1
4.1 Les statuts et le règlement intérieur
Les statuts ayant été modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2014. Le
nouveau document ainsi que le règlement intérieur figurent en annexe de ce présent
rapport2.
4.2 Synthèse du DLA, préambule à l’évolution du Projet Associatif
Le travail de réflexion entre les membres du Bureau et le coordinateur salarié a permis de
relever les ressources existantes de l’association mais également les ressources potentielles
et à développer pour répondre de manière plus efficiente aux valeurs et missions du CISS. Il
s’agira notamment de s’appuyer sur le développement du travail en réseau, sur
l’optimisation des coopérations au sein du collectif, sur la clarification des missions du
collectif inter-associatif et de son positionnement vis-à-vis des différents acteurs, aussi bien
internes qu’externes. C’est ce à quoi se sont attelés les participants au DLA.
1
2
Cf. Annexe n°12.1
Cf. Annexe n°12.4
4
Ceci abouti à un recentrage sur la mission clé du collectif inter-associatif, soit la
représentation des usagers de santé, mais avec un approfondissement des différents volets
de cette mission, afin de répondre aux besoins et attentes de mieux en mieux identifiés des
acteurs de la « démocratie en santé ». Parmi les différents volets :
- Le souci de travailler avec les différents secteurs concernés
- le développement du travail territorial
- la clarification des différents niveaux de représentation
- la complémentarité des adhérents du collectif, et donc la volonté de mieux valoriser
cette richesse de ressources et d’expériences internes au réseau
- la conjugaison et la coordination des rôles « politiques » et « techniques » du
collectif.
En conclusion, la stratégie d’action qui a émergé des réflexions décline trois grandes étapes
(voir précisions dans le document de travail « Projet Associatif » en annexe) :
1- mise en place de la nouvelle organisation au sein du CISS
2- élaboration de la nouvelle « boîte à outils »
3- développement des actions dans chaque domaine
Cette stratégie vise à utiliser de façon plus efficiente et plus cohérente les différentes
ressources du CISS Bretagne.
La nouvelle configuration proposée (notamment l’organisation au sein de chaque instance)
est en quelque sorte, à l’échelle d’un collectif inter-associatif, une étape de
« professionnalisation ». La légitimité de la nouvelle équipe va pouvoir s’appuyer, pour
mettre ce programme en œuvre, sur ce travail de de construction collective stimulé par le
DLA.
Le Conseil a mis en place 3 commissions de travail / suivi, dans lesquels les administrateurs
se sont répartis :
- Commission communication
- Commission coordination/animation du Réseau
- Commission formation
5 Les réunions du bureau et du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration s’est réuni 10 fois et le Bureau 1 fois en Février.
Après un fonctionnement alterné mensuel bureau / conseil, l’association est revenue sur un
rythme mensuel de conseil d’administration, en général le 1er Jeudi du mois.
La moyenne de la participation au Bureau et au Conseil d’administration est de 63 % des
membres élus et en fonction des sujets abordés, des invités apportent leur avis aux membres
du CA. Ces Conseils d’Administration se déroulent en général sur une journée (9h 30 à 16H).
Le Conseil d’Administration du 6 juin 2014, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire a
permis de désigner le nouveau Bureau.
5.1 La désignation des membres du Bureau
 Président : Serge Charpentier
Vice-présidents :
22 : Joseph Gautier // 35 : Francine Laigle //29 : Joël Jaouen
// 56 : Bruno De Beaurepaire
5



Secrétaire : Marie Agnès Besnard
Trésorier : Robert Legavre
Trésorier Adjoint : Roger Lerun
6 Les actions d’informations, de sensibilisation et de formations
6.1 Les actions d’information et de sensibilisation au grand public
Sous forme de journées d’informations grand public, le CISS Bretagne organisent ces
rencontres/échanges en partenariat avec des professionnels de santé, des établissements
santé, des mutuelles, laboratoires, URPS, associations de patients… Certaines ont bénéficié
d’un service de transcription à l’attention des malentendants. (+ 1 journée prise en charge
par un partenaire lors d’une formation de 2 jours à des représentants des Usagers en
conférence de territoire).
6.1.1 La campagne IRC-Diabète
Elle a eu lieu du 6 au 25 octobre 2014 sur toute la Bretagne.
Le CISS Bretagne est porteur de cette action, dans le cadre de son CPOM 2013/2015.
Le CISS assure la coordination. L’association A.U.B Santé apporte une grande aide en moyen
humain et en apport matériel : lecteurs de bandelette, sans sa participation cette action n’aurait pas
le succès affiché ci-dessous.
Un des objectifs de cette action est d’aller au plus près de la population, en organisant des lieus de
dépistages en plus des grands hôpitaux et en dehors des grandes villes bretonnes. La population, qui
a participé en 2014, à plus de 95% n’a pas participé en 2013.La grande majorité des personnes sont
retraitées la moyenne d’âge est assez élevée, une question se pose pour la dernière année de cette
action : Comment attirer les plus jeunes à cette action ?
Une cinquante d’établissements bretons ont participé à cette sensibilisation / dépistage
action anonyme et gratuite du diabète et des maladies rénales.
BILAN :
Etablissements
Côte d'Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Manches
Morbihan
Chiffres 2013
1445
2211
1218
60
1642
Chiffres 2014
1717
2162
1005
70
1198
TOTAL
6576
6152
établissements
participants 2013 :
50
établissements
participants 2014 :
51
6
6.1.2 Rencontre interrégionale des représentants des usagers en CPAM
Elle a eu lieu le 17 avril 2014 à Rennes. Cette rencontre interrégionale organisée en
partenariat avec le CISS national regroupe les représentants des UDAF, de la FNATH et du
CISS qui siègent dans les caisses départementales d’assurance maladie.
6.1.3 « Le médicament, des idées reçues à la réalité »
Cette action s’est déroulée sur 3 ans, elle a commencée lors d’une journée à Pontivy le 22
Novembre 2012. Un tour de Bretagne des territoires de santé a ensuite été engagé.
+ 1000 personnes au total sur les 13 réunions. Moyenne : 60 personnes (le moins 25
personnes environ, et 120 personnes au max)
Le Message fort qui en est ressorti : « Le médicament n’est pas un produit de consommation
courante ». Une vraie confiance doit exister entre le patient et les différents professionnels
de santé. Nous constatons que l’information concernant le DP Dossier Pharmaceutique doit
se poursuivre, en effet 2 participants sur 10 en moyenne connaissent ce dossier.
(Le décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008, paru au Journal officiel, a rendu le raccordement de toutes les officines au
Dossier Pharmaceutique, obligatoire).
Lors de ces rencontres une information était aussi faite sur le dossier médical, celui qui doit
se mettre en place le Dossier médical Partagé.
Le sujet jugé complexe par le grand public montre qu’il y a encore des besoins
autour de la pharmacovigilance et sur le rôle des représentants des usagers.
Les Partenaires engagés sont des acteurs régionaux (10), des associations locales
d’usagers (12), des collectivités et des établissements sanitaires (20).
En termes de perspectives : le besoin d’information de proximité existe toujours,
selon le même « format » (apport de connaissances par un expert, table ronde pluriprofessionnelle). Pistes envisagées : la pharmacie familiale et l’automédication.
Une vraie démarche professionnelle a animé ces réunions


A l’issue, un questionnaire de satisfaction était remis.
Le Bilan de cette action est positif sur la notoriété du CISS et celles des partenaires :
4 retombées « presse » en moyenne. Chaque réunion a donné lieu à une conférence
de presse.
En 2014 : 5 réunions publiques de 3 heures environ qui ont réunies environ 250 personnes.
Lieux : Vitré, Rennes, Carhaix, Fougères, Brain sur Vilaine.
Un document synthèse papier a été remis à chaque administrateur du CISS Bretagne. Il est
consultable sur le site du CISS Bretagne :
http://www.lecissbretagne.org/IMG/pdf/Medicament_Bilan_3_2_2015_V10.compressed_2_.pdf
7
6.1.4 La << démocratie en santé >>
En plus de la participation active à la CRSA, elle s’est exprimée, lors de la journée du 16
avril à Pontivy qui a rassemblé 90 personnes. Le télescopage d’évènements ce jour n’a pas
permis une participation optimum, ce qui laisse quelques regrets. Moins de la moitié des
associations adhérentes au CISS ont participé à cette journée. Il faudra à l’avenir mieux
coordonner les différentes actions pour éviter une dispersion des publics.
Principaux points de la journée :
- Etat des lieux en Bretagne
Mémoire d’étudiants de l’EHESP sur « Démocratie en Santé en Bretagne » Catherine
DESHOUX
- Première Table Ronde :
La démocratie en santé sur le champ Médico – Social
► Grand Témoin Bernadette DEVICTOR, Présidente CNS
Claude LAURENT, CEHB Bretagne --Daniel HARDY, URIOPS Bretagne --Christophe
GUINCHE, FNARS Bretagne
- Deuxième Table Ronde : La démocratie en santé sur le champ Sanitaire
► Grand Témoin Jean Louis SALOMEZ, Président CRSA Nord Pas Calais
Jean Daniel SIMON, FHP Bretagne--André FRITZ, FHF Bretagne--Thierry LABARTHE,
URPS Médecins Libéraux
Conclusion : Bernard GAILLARD, Président CRSA Bretagne.
 Le rapport d’enquête sur le « recueil de la parole et des besoins des
représentants d’usagers du CISS Bretagne »
Cette enquête s’inscrit dans le cadre d’un appel à projet lancé par l’ARS et la Conférence
Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) en janvier 2014, auquel l’association a
répondu.
Le CISS Bretagne a inscrit son action dans les chapitres de l’appel à projet suivants :
- « actions de formation des représentants des usagers, qui pourront être mises en œuvre
par des associations et collectifs d’association ;
- Recueil de la parole et des besoins de tous les acteurs de santé, en particulier des
usagers via les associations ou les collectifs d’association qui les représentent ».
Le projet avait donc pour objectif de recueillir les besoins et les représentations de ses
usagers concernant la démocratie sanitaire et les parcours de santé dans le but
d’optimiser et d’adapter ses actions, et de relayer des besoins nouveaux chez les
usagers (notamment interroger les acteurs sur la réception des activités de formation
que l’association met en place à destination des représentants des usagers).
L’action s’est construite en partenariat avec le laboratoire Préfics EA 4246 (Plurilinguisme,
Représentations, Expressions Francophones – information, communication,
sociolinguistique) de l’Université Rennes 2 notamment pour l’animation des entretiens
8
collectifs (méthode « focus group ») menés auprès des usagers de l’association et pour la
rédaction du rapport d’enquête3.
6.1.5 Une journée Santé environnement, co-organisée avec la MCE
Elle s’est déroulée à Plougragan le 11 décembre et a rassemblé 60 personnes.
L'environnement et la santé sont indissociables, et pourtant, longtemps considérés sans
liens. Notre santé est impactée par l'eau avalée et la qualité des aliments mangés. Cette
journée aidera chacun dans sa vie quotidienne.
Projection d'un documentaire réalisé par Eberhard RÜHLE « Poudre et potions de
l'industrie alimentaires »
« À l’heure où la production alimentaire est devenue un processus de haute technologie
visant les plus bas coûts, les aliments sont-ils aussi sains et naturels que les industries agroalimentaires voudraient le faire croire ? C’est à coup de publicités ambigües que les marques
persuadent les consommateurs des prétendues vertus de leurs produits pour la santé. Non
seulement celles-ci sont rarement prouvées par des analyses sérieuses, mais quand la science
s’en mêle, ses conclusions font froid dans le dos ... »
Échanges animés par le journaliste, Gautier DEMOUVEAU.
Véronique FRAISSENET, coordinatrice de la Maison de la Bio 22 : agriculture et santé
publique.
Edouard LOISY présenta son expérience de patient diabétique équilibrant son diabète avec
une alimentation équilibrée.
Jean-Jacques GUERRIER, cuisinier-formateur, éducation au goût et valorisation des produits
bio, introduction de repas bio et locaux en restauration collective, présente le déjeuner
proposé : choix des produits, démarche suivie --Déjeuner bio sur place.
Intervention du Dr Laurent CHEVALLIER, médecin nutritionniste, Attaché des Hôpitaux,
CHU de Montpellier, Chef de l'Unité de nutrition, médecine environnementale (Clinique du
Parc)
" Peut-on manger et vivre sainement au XXI siècle" Impact des perturbateurs
endocriniens, importance des conseils adaptés chez la femme enceinte, comment
éviter les toxiques de l'environnement. "
Un cycle qui se termine, il y a 4 ans le CISS et la MCE Maison de la consommation et de
l’environnement organisait la première journée à Rennes. Quelques- uns avaient relevé
l’intérêt de cette journée et encouragé la déclinaison de ce style de journée dans les
départements. La MCE et le CISS se sont donc engagés pour une action dans chaque
département (ceci sans un financement spécifique pour ces journées).
Un des objectifs était de faire se rencontrer, sur des thèmes communs, les associations de
l’environnement et de la santé. Nous constatons, qu’il y a encore beaucoup de chemin entre
l’intérêt pour le soin et la prévention.
3
Rapport d’enquête « Recueil de la parole et des besoins des représentant-e-s d’usager-ères du Collectif Interasscoaitif
Sur la Santé Bretagne », décembre 2014, auteurs : Nadia Ouabdelmoumen et Clément Ferré – Laboratoire Préfics,
Université Rennes 2
9
L’énergie demandée et le coût pour organiser de telles journées avec un faible taux de
participation des associations adhérentes, ne donnera pas lieu à un renouvellement de cette
action partenariale.
6.1.6 L’accès aux soins des personnes en situation de handicap
Elle s’est déroulée le 16 mai à Rennes. Elle a réuni 150 personnes.
Le CISS Bretagne a inialement répondu favorablement au Collectif Handicap 35 pour
organiser sur l’Ille et Vilaine une journée sur le thème de l’accès aux soins des personnes en
situation d’handicap. Des membres de la CRSA travaillaient sur ce thème, quelques -uns se
sont joint au groupe de travail. Ce projet départemental s’est donc transformé en journée
régionale avec une collaboration de la CRSA.
(Les frais d’organisation de cette journée ont pris en charge par l’agence régionale de santé)
Avec la participation de Pascal JACOB, Président de Handidactique-I=MC², pour la
restitution de son rapport national « Un parcours de soins et de santé sans rupture
d’accompagnement » et la projection de son film « Si tu savais ».
Contenu de cette journée :
1ère table ronde : « Accès aux établissements de santé »
2ème table ronde : « Soins courants et médecine de ville »
3ème table ronde : « En Bretagne : actions de sensibilisation - formation – Prévention
Conclusion : Hervé Goby, Directeur de l’offre de soins et de l’accompagnement, ARS
Bretagne.
6.2 Les actions de formations
6.2.1 L’expression orale
Rappel des objectifs et du contexte de l’action :
→ Donner aux nouveaux représentants des usagers les bases de prise de parole dans une
réunion.
Les représentants se retrouvent dans un environnement nouveau et intimidant des
personnes en blouse blanche (médecins ou autres). La formation permet d’aborder les
questions « Comment se faire entendre ? Comment prendre de l’assurance, oser soutenir et
défendre le point de vu de l'usager ? »
15 journées ont été organisées (8 sessions de 2 jours + 1 journée ; 105 heures) réunissant 79
participants en 2014.
Cette formation s’adressait à tous les représentants des Usagers, le programme a été diffusé
à l’attention des représentants des usagers participant aux CVS Conseil de la Vie Sociale.
Pour permettre une appropriation par tous, le nombre de participants a parfois été limité
(les groupes de formation étaient initialement prévus pour un minimum de 8 et un maxi de
12 personnes.
Cette formation n’a pas été renouvelée, car les inscriptions semblaient se tarir.
Celle –ci peut être organisée à la demande d’une association (le programme est bien établi
et le formateur peut se rendre disponible. (Mise en place minimum 8 personnes, si vous avez
10
5 représentants des usagers de votre association intéressés, le CISS répondra favorablement
pour une organisation.
6.2.2 Les Conseils de Vie Sociale
La formation s’adresse aux membres de Conseil à la Vie Sociale (qu’ils soient RU,
Représentant des familles ou salariés de l’établissement).
Elle vise « l’appropriation de la fonction de membre de CVS ».
7 journées ont ainsi été organisées en 2014 (3 sessions de 2 jours + 1 journée) qui ont regroupé
41 représentants d’usagers en CVS.
Rennes les 2 et 17 Avril // Quimper 1er et 16 Octobre // Vannes 4 et 19 Novembre //Morlaix 16
Décembre et 13 Janvier 2015
Cette action se poursuit en 2015.
6.3 Le bilan des actions d’information et de formation
683 personnes ont passé dans un temps de formation ou d’information du CISS en
2014 autour de 5 thématiques à destination du grand public et autour de 2 formations à
destination des représentants des usagers et des acteurs d’instances de qualité et de relations
avec les usagers.
6.4 La communication sur les actions
Elle se fait principalement par la diffusion d’e-mail aux associations adhérentes et non
adhérentes du CISS et aux représentants des usagers répertoriés au CISS Bretagne.
Elle se fait également via le site internet du CISS Bretagne (http://www.lecissbretagne.org/),
par voie d’affichage ou via des articles de presse (presse locale, informations communales
…).
Toutes les formations font l’objet d’évaluation par les participants et sont des
formations participatives avec échange de compétences.
7 La communication externe
7.1 La lettre d’information du CISS
Elle est adressée par email à environ 700 représentants des usagers de Bretagne (adhérents
et non adhérents du CISS Bretagne) et à différents partenaires.
Elle se veut lettre d’information sur l’actualité du secteur sanitaire, médico-social de manière
régulière. (bi- mensuelle ou mensuelle selon l’actualité).
Onze lettres (de 5 à 7 pages) ont ainsi été transmises en 2014.
11
7.2 Radio Laser
Un rendez-vous est consacré à la santé tous les derniers lundi du mois durant l'année 2014,
dans l'émission Le Grand Talk Show.
Ce créneau santé entre dans le cadre d'un rendez-vous proposé par Radio Laser sur
l'information des usagers du système de santé sur leurs droits en matière de recours aux
établissements et aux professionnels de santé ainsi qu’aux organismes de protection sociale
(Assurance maladies et mutuelles ou assurances complémentaires).
Ce rendez-vous mensuel a permis au Collectif Inter associatif sur la santé (CISS Bretagne) de
communiquer leurs constats et leurs revendications en tant qu’interlocuteur privilégié et
représentatif des usagers du système de santé, afin de toujours porter avec plus de force la
défense d’une prise en charge optimale de ces derniers. Le CISS Bretagne propose la parole à
des associations n’ayant pas obligatoirement de grands moyens de communication.
Voici un échantillon des rendez-vous radio du dernier Lundi de chaque mois :
→ Faire connaître et reconnaître la BPCO (broncho-pneumopathie chronique obstructive)
aux auditeurs. Maladie chronique inflammatoire qui touche les bronches et atteint
fréquemment les fumeurs. Elle se caractérise par une diminution progressive du souffle.
→ Communication de la campagne de sensibilisation du diabète et de dépistage de
l’insuffisance rénale.
→ Communication sur la vie associative du CISS Bretagne
→ La Santé et « l’accès aux soins pour les personnes handicapées : des problèmes
persistants ? ». Le vendredi 16 mai 2014, l'agro campus Ouest de Rennes accueillait un débat
public autour de l'accès aux soins pour les personnes handicapées.
Claude
Laurent, président de la commission des représentants des usagers à la Conférence
régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), répondait aux questions que pouvaient se
poser les auditeurs.
→ « Quelle place pour la démocratie sanitaire dans les établissements de santé ? »
Le
coordinateur au CISS Bretagne a pu évoquer la manière dont s'articule démocratie et santé
dans les établissements de santé et présenter le rôle et la fonction de la CRUQPC
(Commission de Relation avec les Usagers, de la Qualité et de la Prise en Charge).
→ Maison de la Nutrition & du Diabète, Centre Loisirs Pluriel: deux structures rennaises
exemplaires
Joëlle Van der Straeten, vice-présidente de la Maison de la nutrition et du diabète, une
équipe qui sensibilise le grand public et apporte son soutien aux malades et professionnels
de la santé.
Laure Heinry, directrice du Centre Loisirs Pluriel de Rennes, un centre de loisirs qui permet
aux enfants handicapés et valides de vivre ensemble, pour mieux se connaître. Ils ont
présenté aux auditeurs, leurs structures et les problématiques qu'ils peuvent rencontrer au
quotidien.
→L’ACS, la complémentaire de santé-- Les plafonds de ressources CMUC / ACS
Avec la Responsable d’actions solidaires d’Harmonie Mutuelle.
12
8 L’aide aux associations
8.1 L’aide logistique et documentaire
-Guide CISS du représentant des usagers
La distribution de ce Guide CISS édition 2011 du représentant des usagers du système de
santé se poursuit.
Il est à disposition à chaque formation organisée par le CISS Bretagne et à disposition des
partenaires.
On peut estimer à + de 1000 bretons en possession de ce guide (édition précédente et
édition 2011).
http://www.leciss.org/publications-documentation
-Usagers du système de santé « Connaissez et faîtes valoir vos droits »
Ce guide est aussi à disposition à chaque formation du CISS Bretagne. Ce guide a aussi un
beau succès auprès des professionnels.
Les fiches pratiques
Information concernant les fiches pratiques du CISS et mise à disposition lors de formations,
colloques ou forum des associations. Il existe 64 fiches (Mai 2015). Ces fiches répondent à
des questions exprimées auprès du CISS Info Droits. Quelques exemples la N° 52 « La
personne de confiance », la N° 59 « L’impact de l’état de santé sur le permis de conduire »
La N° 64 porte sur le droit des patients en Europe comparaison entre les pays.
Celles-ci sont à votre disposition au CISS Bretagne et consultable sur le site
http://www.leciss.org/publications-documentation/fiches-pratiques
Boîte à outils du RU
Il y a 8 fiches à disposition Quelques exemples : N° 4 CRUQPC : La plainte /réclamation de
l’usager, est – elle correctement traitée ?, N° 7 CRUQPC : L’ordre du jour idéal : sur qui
travailler, N° 8 Clés pour éviter un piège ; « Les droits et devoirs » des malades ….
L’observatoire du CISS sur les droits des malades
Quelques 200 documents se sont dispersés en Bretagne. Ces documents répondent à des
questions répétitives arrivant au CISS INFO DROITS.
L’année 2014 a aussi été une année de forte production régionale pour le CISS
Bretagne.
Dans le cadre du Fond d’Intervention Régional de l’ARS
Une nouvelle plaquette de présentation du CISS Bretagne. (février)
Celle-ci a été imprimée en 3 000Exemplaires (En fin de stock, réédition à faire en 2015)
Une plaquette de présentation de la CRUQPC (40 000 exemplaires). Il est surprenant de
constater que la sollicitation de cette plaquette est autant sollicitée par les responsables des
établissements, que part les Représentants des Usagers.
13
Cette plaquette s’adresse aux patients. Il en reste à disposition des Représentants des
Usagers souhaitant en mettre à disposition dans les établissements.
Ce grand nombre de plaquettes CRUQPC a été possible dans le cadre du partenariat avec
Harmonie mutuelle.
http://www.lecissbretagne.org/IMG/pdf/HMCRUQPC1102.pdf
Création d’une charte du Représentant des Usagers
Une charte du représentant des Usagers, celle-ci est à disposition sur le site du CISS
Bretagne et à disposition sur demande au CISS Bretagne.
http://www.lecissbretagne.org/IMG/pdf/CHARTE_DU_REPRESENTANT_DES_USAGERS.pdf
9 CISS National
Le CISS Bretagne relaie les communiqués de presse du CISS National.
http://www.leciss.org/search/node/communiqu%C3%A9s
9.1 Réponse / Conseil / orientation / Relais des informations Santé Infos
Droits
Le CISS Bretagne de plus en plus identifié est souvent sollicité, par des appels téléphoniques.
Cet accueil porte sur une écoute pouvant aboutir à du conseil ou/ et une orientation vers
une association ou un service apte à répondre (exemple reconnaissance handicap, difficultés
pour emprunter…).
Santé Info Droits est une ligne téléphonique gratuite pour les usagers et les représentants
des usagers du système de santé, pour les professionnels médico-sociaux du système de
santé et les intervenants associatifs (0800.004.333 ou site web : www.leciss.org/sante-infodroits).
Les chiffres des sollicitations courriel et téléphone traitées, par départements, en 2014 (chiffres
2013 entre parenthèses) :
- Ille et Vilaine : 155 dont 35 par courriel et 120 par téléphone (185 en 2013)
- Finistère : 74 dont 8 par courriel et 66 par téléphone (97 en 2013)
- Cotes d’Armor : 57 dont 11 courriels et 46 appels téléphoniques (60 en 2013)
- Morbihan : 79 dont 9 courriels et 70 appels téléphoniques (84 en 2013).
La Bretagne est en 7ème position des régions sollicitant le service « Santé Info Droits »
et représente 4.38 % des sollicitations nationales. Un léger recul des sollicitations est
constaté ;
Les sollicitations par thématiques :
Elles concernent 17 thèmes mais six thèmes ressortent particulièrement :
 les droits des usagers du système de santé (35.8% des sollicitations)

l’accès et la prise en charge des soins (13.2%)
14

les revenus de remplacement en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité (12.3%)

l’accès à l’emprunt et aux assurances (11.8%)

le travail (11.8%)

handicap, grand âge et dépendance (5.9%).
10 Les Actions en Partenariats
2014 a vu la concrétisation de 2 conventions de coopération et une convention de
partenariat
La première convention de coopération a été signée le 8 Avril 2014 avec la Fédération de
l’Hospitalisation Privée
En premier objectif mieux se connaître et se rencontrer régulièrement.
Le CISS Bretagne s’engage à outiller les représentants des usagers des établissements de la
FHP. Faciliter la mise à jour du fichier des représentants des usagers de la FHP Bretagne.
Faciliter le renouvellement des représentants. Organiser annuellement une journée ou une
demi-journée de formation. Faciliter la mise à disposition de salles pour les formations.
Favoriser la diffusion de l’information entre les deux parties.
La convention de partenariat a été signée le 4 Août 2014 avec Harmonie mutuelle.
« Relative à l’optimisation de l’accès aux droits et aux soins des populations en précarité »
Le CISS Bretagne s’est engagé en autre à faire connaître la convention ACS –P (par exemple
une présentation de cette convention a été faite l’après – midi de l’assemblée générale 2014)
Un engagement d’entraide pour l’organisation d’actions à l’attention des usagers en santé et
une aide technique d’Harmonie : l’impression de la plaquette CRUQPC et de pochettes
cartonnées ….
La deuxième convention de coopération a été signée le 12 Septembre 2014 avec la
Fédération Hospitalière de France.
Améliorer les connaissances des représentants des usagers et les aider à jouer un rôle actif et
constructif dans les différentes instances existantes, dans les établissements. Favoriser
l’information des représentants des usagers , favoriser le recueil d’information concernant
les représentants des usagers, faciliter la relation du CISS avec les directions des
établissements , …
Participation au « Guide pratique » Je suis représentant(e) des usagers engagé(e)
dans la prévention des infections associées aux soins »
Ce qu’il est important de savoir … (2ème édition juin 2014)
http://www.cclinouest.com/Pages/Representants_des_usagers3-2.html
Sur le site du CISS Bretagne
15
Aide et Accompagnement : soutien à la création d’associations, accompagnement et
conseils dans l’action aux associations sollicitant le CISS.
A ces différentes actions, il faut ajouter des participations à différents groupes de
travail : I.P.C. (Instances Professionnelles de Concertation), Conférences de Territoire et
autres travaux de l’ARS, ainsi que des sollicitations d’acteurs de la santé et du social.
Des interventions dans des formations BTS SP3S, des classes préparatoires aux métiers
sanitaires et auprès d’associations, ces interventions sont en général de 2 H à 2H 30. Elles
sont majoritairement tournées sur la présentation du Représentant des Usagers, du Dossier
Pharmaceutique et du Dossier Médical Partagé.
Une sollicitation de plus en plus fréquente d’étudiants par exemple de l’EHESP ; de la
faculté de Droit…
11 Les actions programmées pour 2015
11.1 Formation « Représenter les usagers en Comité d’Ethique » :
Les objectifs de cette formation visent :
 Définir la démarche éthique en santé
 Prendre conscience des différents paradigmes du soin qui traversent le système de
santé aujourd'hui
 Identifier les finalités du comité d’éthique et les étapes de production d’un avis
 Participer aux travaux du comité : s’entraîner à mener un raisonnement éthique.
11.2 Formation « Pratiquer l’éducation thérapeutique du patient » : formation
certifiante à destination des associations adhérentes mettant en place ce type
d’action ou souhaitant le mettre en place. Celle-ci sera réalisée avec l’appui du CISS
National.
Les objectifs de cette formation sont tournés vers l’intervention dans un programme
d’éducation thérapeutique du patient :
 Connaître le cadre législatif de l’éducation thérapeutique du patient et en cerner les
enjeux
 Identifier les différents domaines d’influence sur la santé des personnes et leur vécu
de la maladie
 Mettre en place une démarche d’ETP
 Construire une séance d’ETP et animer un groupe de patients
 Elaborer le dossier d’ETP du patient
 Evaluer le programme d’ETP.
16
11.3 La journée d’information régionale
Elle devrait avoir lieu en Octobre 2015, à Ploufragan au Grand Large.
Des sujets d’actualité tel, par exemple « les directives anticipées », « la personne de
confiance », « le DMP » et en fil rouge « L’éthique ».
17
12 Les annexes
12.1 La composition du Conseil d’administration du CISS Bretagne
Collège département des Côtes d’Armor
- Alliances Maladies Rares : Philippe DUPUIS
- A.F.D. Diab’Armor 22 : Joseph GAUTIER
- ALMA 22 : Christian DEUTSCHANN
- France ALZHEIMER 22 : Roger LERUN
Collège département du Finistère
- Familles rurales 29 : Marie-Agnès BESNARD
- A.P.F. Région : Hubert STEPHAN
- Autisme France, Bretagne : Martine LABELLE
- France Alzheimer 29 : Joël JAOUEN
Collège département d’Ille et Vilaine
- UFCS – Familles Rurales 35 : Annick BOUCHAMP
-LCC 35 : Laurent TAILLANTER
- MNDRV Rennes : Serge CHARPENTIER
- France Psoriasis : Francine LAIGLE
Collège département du Morbihan
Solidarité Anorexie Boulimie 56 : Bruno De BEAUREPAIRE
- Atout Cœur AMCV 56 : Jacques JOURDAIN
- A.R.M.L.V.B. : Emile BOUILLENNEC
Collège Région et national
- U.R.A.P.E.I : Christian VINCENT
- U.N.A.F.A.M: Jean-Yves MENER
- AMIGO Bretagne : Robert LEGAVRE
- AFD Bretagne : Jean-Jacques LEDUC
C.S.F. Bretagne : Marie – Françoise MARTIN
Bureau du CISS BRETAGNE pour l’année 2014 // 2015
Président
Serge CHARPENTIER
Vice-présidents(es)
22
29
35
56
Secrétaire
Trésorier
Marie-Agnès BESNARD
Robert LEGAVRE
Trésorier – Adjoint
Roger LERUN
Joseph GAUTIER
Joël JAOUEN
Francine LAIGLE
Bruno De BEAUREPAIRE
Invités permanents :
Gérard LEGOFF coordination des représentants en CPAM Bretagne
Chargé(e)s de mission :
Médico-social personnes –âgées :
Joëlle LEGALL (FNAPAEF) (Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées Et
leurs Familles)
Claire BAZIN (A.D.M.D.) (Association Droit de Mourir Dignement).
18
12.2 Les associations adhérentes au CISS Bretagne
ASSOCIATIONS DU DEPARTEMENT 22
1
2
3
4
5
NOM
ADAPEI 22
ALMA 22
ASSOCIATION DES STOMISES 22
AFD 22 DIAB’ARMOR
FEDERATION ADMR 22
ADRESSE
6, rue Villiers de l’Isle
18, rue Abbé Vallée
58, rue Lafayette
8, bd Laënnec
2 rue Claude Bernard
6
7
8
9
10
11
France ADOT 22
LCC 22 LGUE CONTRE LE CANCER 22
France Alzheimer 22
UDAF 22
UNAFAM 22
GENERATION EN MOUVEMENT
25, rue Ker Iliz
1, rue Alain Colas
18, rue Abbé Vallée
28, bd Hérault
28, bd Hérault
2, avenue Chalutier Sans Pitié
6
7
NOM
AIRBO
AIR DU LEON
ASP ARMORIQUE
BIEN VIEILLIR ENSEMBLE 29
ASS. CELINE & STEPHANE - LEUCEMIE
ESPOIR
ASS.DE SOINS PALLIATIFS (ASP) DE
L’IROISE
CAPH 29 Collectif des Associations
8
9
10
11
12
DOLOR ET ANALGESIA
**
ENTR AIDE CANCER 29
FRANCE ALZHEIMER ASSO. 29
UDAF 29
AFTC
1
2
3
4
5
1
2
3
4
5
6
7
8
9
NOM
AFOC
AGECLIC
Association des Stomisés
AUTISME COTE D’EMERAUDE
COOP1 SERVICES
AFD- DIABETO-MALO
AFD - DIABREN 35
ENTRAIDE
FIBROMYALGIE
OUEST
(E.F.O.)
FNATH 35 / 22
ADRESSE
42, rue Albert Louppe
95, rue Anatole France
CIOS, 40 Grand Rue
53, Impasse de l’Odet
33 bis, rue Jean Dorval
VILLE
PLERIN
ST BRIEUC
ST BRIEUC
ST BRIEUC
PLERIN
TREVOUTREGUINEC
TREGUEUX
ST BRIEUC
ST BRIEUC Cedex
ST BRIEUC
PLERIN
VILLE
BREST
BREST
CHATEAULIN
QUIMPER
CHATEAUNEUF
DU F
CHU MORVAN 2 Av. Foch
BREST
1C, rue Félix Le Dantec
QUIMPER
Maison Méd. des Abers, 9 rue de
Brest
SAINT RENAN
Centre Hospitalier de Cornouailles
QUIMPER
253, rue Jean Jaurès
BREST
15, rue Gaston Planté
BREST Cedex
3, rue Gabriel Fauré
BREST
ADRESSE
35, rue de l’échange
3, rue de la Mairie
36, Bd Albert 1er
57, rue Célestin Huet
8, square de la Rance
28, rue G. Clemenceau
2, rue du Bignon –Bât Bignon 3
VILLE
RENNES
COMBOURG
RENNES
SAINT-MALO
RENNES
SAINT-MALO
RENNES
Le Bignon, route de Baulon
8, place du Colombier
GOVEN
RENNES Cedex
19
10
11
12
13
14
MNDRV
France AVC 35
EPI BRETAGNE
LCC 35
UDAF 35
2, rue du Bignon - Bât Bignon 3
M.A.S. 36 Bd Albert 1er
19, rue Monseigneur Duchesne
28, rue de la Donelière Im. "le soltis"
Rue Maurice le Lannou cs 14226
15
16
Fédération Familles Rurales ex UFCS 35
L’Autre Regard
11, avenue de Brocéliande
2, square de la Rance
RENNES
RENNES
RENNES
RENNES
RENNES Cedex 2
CHARTRES
de
Btgne
RENNES
ADRESSE
6, rue de la Tannerie
26, rue Madame de Sévigné
55, rue Monseigneur Trehiou
11, rue St-Guenhaël
13, rue Jules Legrand
2, rue du Pr Maze
Parc Pompidou Av. G. Pompidou
11 p, Maison As. 12, rue Colbert
14, rue René Roëckel
79C, boulevard Cosmao Dumanoir
VILLE
VANNES
LORIENT
VANNES
VANNES
LORIENT
LORIENT
VANNES
LORIENT
VANNES
LORIENT
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
NOM
ASS. SOLIDARITE ANOREXIE Morbihan
ATOUT CŒUR (Malades Cardio-vasculaires)
FAIRE FACE ENSEMBLE
France ALZHEIMER 56 **
L’Escale GEM
JALMAV 56
LCC 56
OREILLE ET VIE
VANNES HORIZONS
ADEP 56
6
7
ASSOCIATIONS REGIONALES
NOM
ADRESSE
AIR BRETAGNE
10, rue le Dégage
A.F.M.O.C. (Association des Familles et
Malades Opérés Cardio Vasculaire)
Stang Form
AIDES Délégation Régional Gd. Ouest
43, rue Saint-Hélier
ADMD (22, 29, 35, 56)
50, rue de Chabrol
AFD Bretagne
12, rue du Clos Neuf
(A.H.O.)ASS.HEMOCHROMATOSE
OUEST
2, rue Henri Le Guilloux
ALCOOL REGION OUEST
45 rue de Richebourg
8
9
A.M.B.P.I
AMIGO-BRETAGNE
96, rue Didot
13, rue du Bois Jacquelin
10
Association des Paralysés de France (A.P.F.)
ASS. REG. DES LARYNGECTOMISES
(ARLMVB)
AVIAM Bretagne Grand-Ouest
BREIZH 02
TRANSHEPATE BRETAGNE OUEST
UNAFAM DELEGATION BRETAGNE
URAF DE BRETAGNE
URAPEI BRETAGNE
Rue de la Bussonnière
RENNES
NANTES
MONTAUBAN
Btgne
RENNES
LA
CHAPELLE
/ERDRE
12, rue Jean-Baptiste Colbert
Ker - Aimée
MAS, 36 boulevard Albert 1er
CHU 2 rue Henri Le Guilloux
4, avenue d’Italie
rue Maurice Le Lannou
17, rue Kerautret Botmel
LORIENT
GLOMEL
RENNES
RENNES
RENNES
RENNES
RENNES
1
2
3
4
5
11
12
13
14
15
16
17
VILLE
LAILLE
CHATEAULIN
RENNES
PARIS
LANGUEUX
20
18
19
1
2
3
4
5
6
7
8
9
URCSF (Confédération Synd. Des Familles)
25, rue Esmoul des Châtelets
URR CFDT BRETAGNE (Union Rég. Des
Retraités)
93, boulevard Edouard Prigent
ASSOCIATIONS NATIONALES
AFA (Association François Aupetit)
HTAPFRANCE
(Hyper
Tension
Pulmon.)
LUPUS France
A.P.L.C.P (Lutte Contre le Psoriasis)
AFBPL (Autisme Fédération)
FNAPAEF (Asso Pers. Agées et Fam.)
AMNIVAC
FIBROMYALGIE France
ALLIANCES MALADIES RARES
TOTAL
Maison MICI 32, rue de Cambrai
Alt.
8, allée des Charmes
7, rue de Rocroy
53, rue Compans
55, rue de la Vierge Noire
Espace ASS. 53, impasse de l’Odet
10 bis, avenue de la France Libre
32, rue de Laghouat
96, rue Didot
NANTES
SAINT-BRIEUC
PARIS
ASNIERES
DIJON
PARIS
PARIS
MORLAIX
QUIMPER
QUIMPER
PARIS
PARIS
77
21
LES
12.3 Statuts au 6 juin 2014 et règlement intérieur
12.3.1 Statuts du CISS Bretagne
Assemblée Extraordinaire de Brest Vendredi 6 Juin 2014
Article 1 :
Le CISS - Bretagne a été créé le 5 Décembre 2005 à Saint Brieuc sous forme
d’association Loi de 1901, l’Association Collectif Inter associatif Sur la Santé de Bretagne dont
le siège social est fixé : 1 Square de Macédoine 35200 Rennes.
Le siège social peut être changé sur simple décision du Conseil d’Administration.
Déclaré en Préfecture d’Ille et Vilaine, le 20 février 2006, N° W353000690, publié au JO le 1 er
avril 2006.
N° Siren : 489 898 528
N° Siret : 489 898 528 000 18 - Code APE : 913 E
Le CISS Bretagne association agréée le 6 avril 2007 par la Préfecture de Région Bretagne.
La durée de l’association est illimitée.
Article 2 :
Buts de l’Association
L’association CISS Bretagne n’a aucun caractère religieux, politique ou
syndical. Elle est un lieu de débats, d’échanges, de réflexions, d’élaboration de propositions
et de désignation des représentations dans les différentes instances de santé et médicosociales existantes ou à venir dans le cadre de la Loi HPST et autres Lois, Décrets etc.…
Une Convention avec l’Agence régionale de santé (ARS) Bretagne est signée.
Le CISS Bretagne assure :
 Des formations spécifiques à ses membres, aux représentants des usagers bénévoles
du secteur sanitaire ou médico-social, membres d’associations adhérentes ou non du
CISS Bretagne. Ces formations peuvent être réalisées notamment avec l’aide de
financements des
pouvoirs publics, dans le cadre d’une convention
pluriannuelle, avec l’Agence Régionale de Santé.
 La défense des intérêts et des droits des usagers du système de santé (santé,
handicap, familles, retraités, environnement, consommateurs, droits de l’homme…).
 La participation à l’élaboration et au suivi des textes légaux, réglementaires
concernant son domaine.
 La proposition des candidatures reflétant la diversité du monde associatif exerçant
une réelle activité de terrain et sensibles aux actions de formation, au moins en
région.
22
 Une vigilance sur l’accès aux soins pour tous, notamment les plus démunis.
 Le CISS Bretagne entend être reconnu dans tous ses domaines en région et là où il
siège, notamment dans la formation des représentants des usagers, prévention,
accompagnement thérapeutique et des actions grand public, par exemple sur le
dossier médical partagé, le dossier pharmaceutique, la télémédecine, la recherche
clinique, la greffe et le don d’organes et de tissus, …
 L’information du grand public sur les enjeux de santé.
 Il peut ester en justice dans le cadre de ses statuts et de ses intérêts sur décision du
Conseil d’administration.
Article 3 :
Les ressources de l’association proviennent des cotisations des associations
adhérentes, des dons manuels, des subventions publiques ou privées, de partenariats
industriels ou commerciaux et de tout autre moyen autorisé par la Loi.
Le Conseil d’Administration et son Président veillent à garantir l’indépendance
du CISS Bretagne et à le prémunir de tout conflit d’intérêts en multipliant autant que
possible ses sources de financement.
Article 4 :
Les moyens de l’association pour mener à bien ses objectifs sont :
 L’action inter associative : ainsi le CISS Bretagne est adhérent du réseau CISS national
et de différents réseaux régionaux.
 La coopération inter institutionnelle et les partenariats avec les acteurs de santé et
médico-social.
 Le recours à tous moyens de diffusion (ex : site internet), la mise en place de toutes
actions de formation et d’information
 La mise en place de partenariats, dans le respect de l’indépendance du CISS Bretagne
 L’organisation de réunions « grand public » sur des sujets de santé, du handicap, de
l’environnement, des exclusions…
 La défense en justice de l’objet social et des intérêts matériels et moraux du CISS
Bretagne ou de ses mandants.
Article 5 :
Composition de l’Association :
La qualité d’adhérent au CISS Bretagne peut être accordée aux associations Loi de
1901 qui en font la demande, conformément à leurs statuts ou règlement intérieur de
fonctionnement.
23
Elles doivent se reconnaître dans les statuts du CISS Bretagne, agir dans le domaine
santé-handicap de façon réelle, bénévole, non professionnelle, avec un fonctionnement
démocratique et républicain en faveur des droits et de la défense des intérêts des usagers
(patients-résidents) du système de santé en France et dans le cadre de l’Europe.
Les candidatures accompagnées de la cotisation annuelle sont étudiées et validées
par le Conseil d’administration, par vote.
Article 6 : Les membres
Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre du CISS Bretagne se perd par la démission, la radiation
prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration, ou la
dissolution de l’Association. Elle est automatique après le non-paiement de la cotisation et
deux rappels sans effet.
Article 7 :
L’Assemblée Générale
 L’Assemblée Générale est composée d’un représentant votant par association
membre, à jour de sa cotisation au 31 décembre de l’exercice sur lequel celle-ci est
appelée à statuer.
 Chaque membre ne peut détenir plus de deux mandats ou bons pour pouvoir.
 L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation. Celle-ci est envoyée
au moins quinze jour à l’avance tant par un avis individuel informatisé ou non, que
part une insertion, dans un journal local.
 L’Assemblée Générale débat et adopte les différents rapports, elle entend l’Expert
Comptable et le Commissaire aux Comptes si, il a été désigné.
 Elle délibère et vote sur toutes demandes dont elle est saisie, pour l’inscription à
l’ordre du jour en questions diverses, au moins quinze jours avant l’AG.
 Elle élit en son sein les membres du Conseil d’Administration le jour même de l’AG ;
les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement intérieur. Elle fixe
également, le montant de la cotisation annuelle.
 Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié plus une des associations sont
présentes ou représentées.
 Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée et elle délibère
alors valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés à
jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale ainsi dûment reconvoquée ne sera pas
astreinte à quorum.
24
 Les votes s’effectuent soit à main levée, soit à bulletin secret dès qu’un membre le
demande.
Article 8 :
L’Assemblée Générale Extra Ordinaire
Elle peut être convoquée pour raisons spécifiques (dissolution, fusion,
changement de statuts…) conjointement ou séparément d’une Assemblée Générale
Ordinaire selon les mêmes modalités.
Article 9 :
Le Conseil d’Administration
 L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui est investi de tous
les pouvoirs nécessaires pour appliquer en son nom toutes les décisions prises en
assemblée générale, et prendre les décisions concernant la vie courante notamment
administrative et de gestion qui seront appliquées par le Bureau ou son Président
 Il est composé au maximum de vingt et un membres élus (quatre membres dans
quatre collèges départementaux issus d’associations différentes sauf cas de vacance
de candidature (précisions dans le RI) et cinq membres du collège des associations
nationales ou régionales).
 II est procédé à élection des administrateurs lors de l’Assemble générale ; par
l’ensemble des associations présentes ou représentées.
 Au sein des membres élus il est procédé par vote à l’élection d’un (e) Vice Président
(e) par département.
 Au sein des membres du Conseil d’administration, il peut être désigné des référents
dans les domaines du Sanitaire, médico-social, environnemental, et formation /
information.
 Les mandats sont de trois ans renouvelables. Un tirage au sort sera fait pour le
premier tiers sortant, lors du premier Conseil d’administration suivant l’assemblée
générale instituant ce mode de fonctionnement.
 Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés. Il se réunit au moins quatre fois par an.
Les fonctions sont gratuites mais peuvent donner lieu à remboursements de frais.
 Les Chargés de mission, le Coordinateur et les salariés du CISS Bretagne, assistent
éventuellement au Conseil d’administration sans voix délibérative.
25
Article 10 :
Le Bureau
Il est composé du Président(e), des quatre Vice-Président(e)s départementaux,
Secrétaire, Trésorier(e), Chargé (e)s de mission, Coordinateur. Il prépare les Conseil
d’administration et met en œuvre les décisions du Conseil d’administration et de
l’Assemblée générale. Il veille plus particulièrement à la large diffusion des appels à
candidatures de Représentants des Usagers dans le sanitaire et le médico-social, au plan de
formation annuel et au suivi des démarches administratives (Préfecture, ARS, registre des
délibérations, etc...).
Le Président et les vices – président(e)s peuvent inviter pour les travaux du bureau
ou du Conseil d’Administration, toute(s) personne(s) qualifiée(s), après information et
échange préalable au sein du bureau.
Article 11 :
Règlement intérieur
Le règlement intérieur voté en Assemblée Générale permet une application
harmonieuse des statuts par le Bureau et le Conseil d’administration. Une sanction
concernant un représentant ou une association membre, peut être prise, par le conseil
d’administration en dehors de l’Assemblée générale annuelle.
Article 12 :
Dissolution
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire dûment convoquée à cet effet peut
prononcer la dissolution de l’Association et sa liquidation sous contrôle du Commissaire aux
Comptes avec affectation des fonds libres éventuels à une ou plusieurs associations
reconnues d’Utilité Publique œuvrant contre l’exclusion et la pauvreté de personnes malades
et – ou handicapées.
Les personnes (mandataires, liquidateurs) en charge de la liquidation auprès des
autorités et du Commissaire aux Comptes seront élues lors de l’Assemblée générale
extraordinaire.
26
12.3.2 Règlement intérieur du CISS Bretagne
27
 Ceux-ci sont candidats au titre de leur association, leur candidature doit donc être
validée par celle-ci.
 En l’absence de candidature dûment constatée par le Conseil d’administration ou
lors de l’Assemblée Générale, une Association peut avoir plus d’un membre au
Conseil d’administration, mais en aucun cas issu d’un même collège départemental.
 Au titre de membre du réseau CISS National, le Président(e) national et / ou le
Directeur (trice) du CISS National sont également destinataire des courriers et invités
à assister avec voix consultative aux délibérations des Conseil d’administration du
CISS Bretagne.
 Des personnes peuvent être invitées à participer à titre occasionnel par le Président
(e), les vices Président (e)s départementaux après avis favorable du bureau.
 Les membres du Conseil d'Administration sont élus à bulletin secret par l'Assemblée
Générale ordinaire pour une durée de 3 ans (renouvellement par tiers chaque année)
 A la première convocation du Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale,
ils élisent en leur sein par vote à bulletin secret le Président, les Vice Président(e)s
départementaux, le Secrétaire, le Trésorier(e), les chargé(e)s de mission (CPAM,
etc.…)
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Les fonctions sont bénévoles et peuvent donner lieu à remboursement de frais, les
éventuels barèmes sont fixés par le Conseil d’administration. Ces remboursements
sont faits par le trésorier sur présentation de notes de frais accompagnées de
justificatifs originaux et d’un ordre de mission.
 Durant le mandat un membre du Conseil d’administration, trois fois absent sans
information ou motif recevable par le Conseil d’administration pourra être déclaré
démissionnaire par délibération à la majorité des membres du Conseil
d’administration.
Article 5 :
Le bureau
Le Conseil d'Administration élit à bulletin secret, parmi ses membres, un bureau composé
de :
 un (e) président(e)
 quatre Vice-président(e)s départementaux (un par département
 un (e) secrétaire
 un(e) secrétaire adjoint (e)
 un (e) trésorier (ère)
 un(e) trésorier (ère) adjoint (e)
 Le mandat obtenu par vote du Conseil d’administration à une fonction du bureau,
pourra être retiré par ce Conseil d’administration suite, à un vote à la majorité. Cette
demande de vote de défiance devra être portée par un tiers des membres du Conseil
d’administration.
 En cas de vacance de l'un d'eux, le Conseil d'Administration peut pourvoir
immédiatement
à son
remplacement.
Rapport d’Activités
2014 – Assemblée
Générale
du 28 mai 2015
28
12.4 Quelques articles de presse
« Le bon usage du médicament »
Un grand merci aux acteurs qui ont donnés de leur temps et fait le succès de ces soirées
URPS des Médecins libéraux ; URPS des Pharmaciens, URPS des Infirmiers ; l’Ordre des
Pharmaciens, les représentants des CPP, le représentant de l’industrie pharmaceutique SANOFI, les
associations locales, les établissements de santé et les municipalités qui nous ont accueillis.
29
30
31
32
12.5 Les partenaires du CISS Bretagne
33

Assemblée Générale jeudi 28 mai 2015 Lorient-

Transcription

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