COMMUNE DE SAINT-FLORENT-LE-VIEIL PROCES VERBAL DE

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COMMUNE DE SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 25 JUIN 2009
L’an deux mille neuf, le vingt-cinq du mois de juin, les membres du Conseil municipal de la
commune de Saint Florent le Vieil se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation
qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code
général des collectivités territoriales.
Etaient présents - Mesdames et Messieurs Hervé de CHARETTE, Bernard TREMBLAY, André
RETAILLEAU, Serge PAQUEREAU, Marie-Luce BRIDIER, Michel NEAU, Jean-Michel
MICHAUD, Christophe JOLIVET, Serge BORÉ, Constance MARTIN, Jean BESNARD, Anthony
ALLARD, Bernard LIBEAUT, Jacqueline AUDOUIN, Eric THARREAU, Vanessa GOUPIL,
Claudette CADEAU, Nicole GUILLET, Marie-Jeanne HERROUIN, Marie-Christine
GUIBERTEAU, Daniel GUERIF, Jean-François ALLARD formant la majorité des membres en
exercice, le conseil étant composé de vingt-trois membres.
Excusés –Mme Angéline NEAU qui donne procuration de vote à M. Michel NEAU.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Vanessa GOUPIL.
I – Evénements familiaux survenus dans la commune depuis le dernier
Conseil Municipal (situation au 24/06/2009)
Naissances :
Jules BOISTAULT, 35 rue Jacques Cathelineau
Maxence LEMOINE, 4 rue de la Fontaine
Soizic BONDU, Le Theil
Zoé CHEVALIER, 13 Domaine de Ribotte
Tom CHEVALIER, 13 Domaine de Ribotte
Octavie REDON, 2 rue Edmond Humeau
Mariages :
Mélanie DUCOS & Frédéric MARTIN
Procès verbal du CM du 25 juin 2009 Page 1 sur 30
Claire BREVET & Philippe BODIER
Claire GAUTIER & Mickaël BOURON
Bénédicte LAURENDEAU & Emmanuel BONDU
Décès :
Xavier GRIMAULT, 53 ans, 2 Hameau de la Févrière
Nadine BOURRIGAULT, 41 ans, 14 rue des Mauges
Thérèse MARY, 77 ans, Résidence Bonchamps
René GUIBERTEAU, 57 ans, 3 rue du Bois Lorette
Jérémie BLAIN, 22 ans, 5 Chemin de l’Humeau
Marie GUAIS, 85 ans, Résidence Bonchamps
Simonne BOULESTREAU, 80 ans, 22 Route du Marillais
Jeanne BITEAU, 88 ans, Résidence Bonchamps
II - Approbation du compte administratif 2008
A - Budget principal de la commune
Le Conseil Municipal,
- après avoir désigné M. Bernard TREMBLAY, 1er adjoint pour présider la séance,
-
après avoir pris connaissance du compte administratif 2008 du budget principal de la
commune, et en avoir délibéré
-
après avoir approuvé le compte de gestion 2008 du receveur municipal, lequel est
conforme au compte administratif 2008.
-
après un vote, à l’exception de M de CHARETTE, Député-Maire qui se retire, à
l’unanimité adopte le compte administratif 2008, lequel s’établit ainsi qu’il suit :
DEPENSES
4 825 199,69 €
- Dépenses de fonctionnement
1 500 313,86 €
- Dépenses d’investissement
3 324 885,83 €
(y compris restes à réaliser)
RECETTES
4 941 392,80 €
- Recettes de fonctionnement
1 977 084,20 €
- Recettes d’investissement
2 964 966,69 €
Excédent global de clôture : 116 851,20 €
B - Budget annexe de l’eau et de l’assainissement
-
après avoir pris connaissance du compte administratif 2008 du budget annexe de
l’eau et de l’assainissement, et en avoir délibéré
-
-
DEPENSES
690 345,96 €
362 031,15 €
328 314,81 €
1 635 237,21 €
RECETTES
574 058,56 €
1 061 178,65 €
C - Budget annexe du lotissement de la Bergerie
-
après avoir pris connaissance du compte administratif 2008 du budget annexe du
lotissement de la Bergerie, et en avoir délibéré
-
-
DEPENSES
117 343,02 €
RECETTES
146 261,57 €
D - Budget annexe du lotissement de la Croix du Theil n°2
-
lotissement de la Croix du Theil n°2, et en avoir délibéré
-
-
697 556,27 €
DEPENSES
289 573,34 €
407 982,93 €
RECETTES
356 160,69 €
289 574,65 €
66 586,04
Déficit global de clôture : 341 395,58 €
E - Budget annexe lotissement « quartier du Tertre » (à l’ouest de l’agglomération)
-
lotissement à l’Ouest de l’agglomération, et en avoir délibéré
-
conforme au compte administratif 2008
-
l’unanimité adopte le compte administratif 2008 lequel s’établit ainsi qu’il suit :
DEPENSES
176 398,22 €
9 893,24 €
166 504,98€
9 893,24 €
RECETTES
9 893,24 €
Déficit global de clôture : 166 504,98 €
F - Budget annexe ateliers d’artisanat
-
après avoir pris connaissance du compte administratif 2008 du budget annexe
ateliers d’artisanat, et en avoir délibéré
-
-
DEPENSES
369 868,09 €
5 763,34 €
364 104,75 €
RECETTES
372 412,85 €
9 413,12 €
362 999,73 €
III - Décisions modificatives
A - Budget annexe eau et assainissement
Pour faire suite à la demande du Receveur Municipal, il convient d’imputer les dépenses liées
au marché ARCHAMBAULT à l’article 2031 Frais d’études
Décision modificative N° 1
Section d’investissement
Dépenses
Art. 2313 Construction
- 60.000,00 €
Art. 2031 Frais d’études
+ 60.000,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord sur ces
propositions
B - Budget principal
Il est proposé d’adopter la décision modificative au budget principal suivant :
Section de fonctionnement
Dépenses
Art. 6574 Subventions
+ 11.717,60 €
Art. 67443 Subvention SPIC, fermiers
+ 5.101,34 €
Art. 022 Dépenses imprévues
- 9.601,34 €
Art. 6232 Fêtes et cérémonies
- 5.217,60 €
------------------------
Total
+ 2.000,00 €
Recettes
Art. 752 Revenus des immeubles
+ 2.000,00 €
----------------------
Total
+ 2.000,00 €
Section d’investissement
Dépenses
Art. 16449 Emprunt DEXIA
+ 407.000,00 €
Art. 2315 p 413 – Réfection mur SAUVESTRE
- 27.700,00 €
Art. 2315 p 420 Restauration piliers Abbaye et mur
de clôture ancien cinéma
+ 15.700,00 €
Art. 2315 p 421 Signalétique Abbaye
+ 4.000,00 €
Art. 2313 p 422 Remplacement source centrale
Eclairage de sécurité Abbaye
+ 8000,00 €
----------------------
Total
+ 407.000,00 €
Recettes
Art. 16441 Emprunt DEXIA
+ 407.000,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord sur ces
propositions
IV - Comité de pilotage des services périscolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
décide de la mise en place d’un comité de suivi des services périscolaires/accueil du
mercredi et cantine/étude de l’école l’Orange Bleue dans les conditions suivantes,
Objectifs : le comité doit être une source de propositions pour la commission des affaires
scolaires pour l’organisation, les améliorations et le fonctionnement des services périscolaires
publics et privées, cantine et étude de l’école Orange Bleue.
Rencontres : 1 à 2 fois par an avec une réunion décomposée en deux temps
- un temps pour la cantine et étude spécifique à l’école Orange Bleue
- avec l’ensemble des acteurs pour les services périscolaire et du mercredi
Composition de la comité
cantine/étude
péri
* adjoint aux affaires scolaires
1
1
* 3 élus au scolaire dont un Boutouchère
3
3
* parents désignés par association parents élèves
° 2 FCPE
° 2 Apel ST Charles
° 2 Apel Graine de Vie
* les directeurs (trices)
2
2
2
2
1
3
1
3
1
1
2
* le personnel
° un par site périscolaire
° un pour la cantine
* toute personne qualifiée
Total
9
19
Proposition pour une installation du comité en septembre 2009.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord sur cette
proposition.
V - Acceptation du legs Julien Gracq
Question retirée de l’ordre du jour
VI - Fixation des redevances
A - Redevance du Ciné-Glone
Il est proposé de faire évoluer la redevance à verser par l’association du ciné-glone de
septembre 2009 à juin 2010 en fonction de l’indice de révision des loyers.
Pour la présente année, l’Association versera à la Commune la somme de: 4 202,4€uros dans
la mesure où le nombre des entrées est inférieur à 6000 entrées.
Cependant, il est proposé de faire évoluer la redevance en fonction de l’indice de révision des
loyers, soit une hausse de 2,8% pour la présente année ce qui porterait le montant de la
redevance à 4320,07 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur ces
propositions.
B - Fixation de la redevance pour la convention d’occupation du domaine public avec
Orange
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2008,
Considérant que par délibération du 25 avril 2008, le Conseil Municipal avait décidé de surseoir
à la fixation de la redevance d’occupation du domaine public avec ORANGE pour l’antennerelais situé sur le château d’eau,
Considérant qu’en l’absence de fixation d’un montant, il ne peut être émis de titre de recettes,
Considérant la nécessité de déterminer le montant de la redevance d’occupation du domaine
public et les conditions dans lesquelles cette occupation a lieu,
Considérant que la redevance d’occupation du domaine public peut être fixée à 5000 euros,
indexée selon l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction, et ce pour une durée de
12 ans,
Considérant que le Château d’Eau pourra être démoli dans les prochaines années,
Considérant la nécessité de préciser dans cette convention que la décision de démolition du
Château d’Eau par la Commune de Saint-Florent-le-Vieil entraînerait ipso facto la résiliation de
la convention d’occupation du domaine public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
Article 1er : La redevance d’occupation du domaine public est fixée à 5000 euros, indexée selon
l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction, et ce pour une durée de 12 ans
Article 2 : Il est précisé que la décision de démolition du Château d’Eau par la Commune de
Saint-Florent-le-Vieil entraînerait ipso facto la résiliation de la convention d’occupation du
domaine public
VII - Station d’épuration
A - Approbation des conventions de servitudes pour la réalisation de la nouvelle station
d’épuration avec le CES du secteur Scolaire de Saint-Florent-le-Vieil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et
suivants,
Vu le code civil, et notamment son article 637, 638, 639 et suivants,
Vu le projet de nouvelle station d’épuration et de nouveaux réseaux d’assainissement
Considérant que la réalisation de nouvelle station d’épuration et des nouveaux réseaux
d’assainissement nécessite le passage souterrain de réseaux et canalisations sous les terrains
appartenant des personnes privées ou des personnes morales de droit public, parmi lesquels le
Syndicat du CES du secteur scolaire de Saint Florent le Vieil, notamment sur la parcelle AD
103,
Considérant qu’il convient de conclure avec le Syndicat du Collège Enseignement Secondaire
(CES) du secteur scolaire de Saint Florent le Vieil, des conventions de servitudes pour le
passage souterrain des réseaux dans leur propriété,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
Article 1er : D’approuver les conventions de servitudes avec le Syndicat du Collège
Enseignement Secondaire (CES) du secteur scolaire de Saint Florent le Vieil pour le passage
souterrain des réseaux sous des terrains lui appartenant, notamment la parcelle AD 103
Article 2 : D’inscrire les dépenses afférentes à l’exercice du budget correspondant
Article 3 : Charge Maître BLOCQUET de la rédaction des actes de servitudes afférents
Article 4 : Autorise M. le Maire ou à défaut, M NEAU, adjoint au Maire, à signer tous les actes
notariés afférents, et de toutes les opérations qui lui sont relatives.
B - Approbation de la convention de rejet
suivants,
Vu le projet de nouvelle station d’épuration et de nouveaux réseaux d’assainissement,
Vu le projet de convention de rejet,
Considérant que pour tenir compte des règlementations en vigueur, il est nécessaire de
conclure avec la Société Grand Saloir Saint Nicolas SA une convention de rejet l’autorisant à
rejeter ses effluents dans la nouvelle station d’épuration,
Considérant que l’autorisation de rejet de ses effluents donnera lieu au versement d’une
redevance de la part de la Société Grand Saloir Saint Nicolas SA,
DECIDE
Article 1er : D’approuver la convention de rejet avec la Société Grand Saloir SA
Article 2 : D’inscrire les recettes afférentes à l’exercice du budget correspondant
Article 3 : La Société Grand Saloir Saint Nicolas SA devra la somme de 2 350 € pour la
réalisation de la prestation de la Société SOGREAH consistant dans l’établissement de la
convention et de l’arrêté de rejet
Article 4 : Autorise M. le Maire ou à défaut, M NEAU, adjoint au Maire, à signer cette convention
et toutes les opérations qui lui sont relatives
VIII - Lotissement
A - Promesse de vente pour le lotissement de la Croix du Theil n°III : lot n°12
L.2241-1 et suivants,
Vu le permis de lotir du 29 octobre 2007 concernant le lotissement de la croix du Theil N°III,
Vu l’avis du service des Domaines,
Vu la promesse d’acquisition de Wilfried et Cynthia DAVIAUD signée le 15 mai 2009,
demeurant demeurant 24 rue de l’Aire Aubert – La Boutouchère 49410 ST FLORENT LE VIEIL
concernant le lot n°12 du lotissement de la Croix du Theil III,
Considérant que la superficie est de 734 m²
Considérant que le montant de la vente est de 734 m² x 33.44 €, soit 24 544,96 euros HT,
Considérant que cette vente est conforme à l’avis du service des Domaines,
DECIDE
Article 1 : De vendre à Wilfried et Cynthia DAVIAUD le lot n°12 de la Croix du Theil III, d’une
superficie de 734 m², au prix de 33.44 euros HT le m², moyennant la somme de 24 544,96euros
HT, soit 29 355,77 €TTC.
Article 3 : Le montant de la vente est inscrit aux budgets des exercices correspondants
Article 4 : D’autoriser le Maire ou à défaut M. Michel Neau Adjoint au Maire, chargé de
l’urbanisme, à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tous les documents s’y rapportant,
les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur
Article 5 : De charger Maître Blocquet de la rédaction des actés notariés afférents, et de toutes
les opérations qui lui sont relatives.
B - Lotissement du Quartier du Tertre : conditions particulières concernant les parcelles
13 à 21
Question retirée de l’ordre du jour
IX - Mise à disposition de Monsieur Beaubreuil au collège AnjouBretagne
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 61 à 63,
Vu la loi n° 2007- 148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, et notamment
ses articles 14 à 16,
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de mise à disposition des
fonctionnaires territoriaux,
Considérant que la commune de Saint-Florent-le-Vieil a accepté de mettre à disposition du
collège Anjou Bretagne Monsieur Pierre-Louis BEAUBREUIL, éducateur des activités
physiques et sportives, à raison de 7 séances de 40 minutes au titre de la natation scolaire et
comprises entre le lundi 15 juin et le jeudi 25 juin 2009, à titre gracieux,
Considérant qu’il convient de conclure à cet effet une convention de mise à disposition avec le
collège Anjou-Bretagne,
DECIDE
Article 1er : Monsieur Pierre-Louis BEAUBREUIL, éducateur des activités physiques et sportives
est mis à la disposition du collège Anjou Bretagne Monsieur à raison de 7 séances de 40
minutes au titre de la natation scolaire et comprises entre le lundi 15 juin et le jeudi 25 juin
2009, à titre gracieux,
Article 2 : M. le Maire ou à défaut, S. PAQUEREAU, adjoint au Maire est autorisé à signer cette
convention de mise à disposition, et de toutes les opérations qui lui sont relatives.
X - Adhésion au SIEML des communautés de communes du Vihersois
Haut Layon et du canton de Champtoceaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 5211-18-1
Vu la délibération du comité syndical du SIEML du 27 mai 2009 donnant un avis favorable à
l’adhésion de nouvelles communautés de commune au SIEML
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
De donner un avis favorable à l’adhésion
-
De la Communauté de Communes de Vihiersois Haut Layon
-
De la Communauté de Communes du canton de Champtoceaux
Au titre de la compétence optionnelle liée à l’éclairage public.
XI - Détermination des tarifs
A - Détermination des tarifs de l’Abbaye
Il est proposé, sur avis favorable de la commission culture, de fixer ainsi qu’il suit les tarifs
2009-2010 de la saison culturelle:
TARIF A : 12 €uros (ticket bleu)
TARIF B : 9 €uros (ticket vert)
TARIF C : 7 €uros (ticket jaune)
TARIF D : 3 €uros (ticket marron)
Pour mémoire, les tarifs de la saison culturelle 2008-2009 :
TARIF A : 11 €uros
TARIF B : 8 €uros
TARIF C : 5 €uros
TARIF D : 3 €uros
TARIF E : 2 €uros
DECIDE
Article 1er : De fixer ainsi qu’il suit les tarifs de la saison culturelle 2009-2010 :
TARIF A : 12 €uros (ticket bleu)
TARIF B : 9 €uros (ticket vert)
TARIF C : 7 €uros (ticket jaune)
TARIF D : 3 €uros (ticket marron)
B - Détermination des frais de reprographie pour les marchés publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.212221, L.2321-2,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 41,
Considérant que l’article 41 du code des marchés publics prévoit que « les documents de la
consultation sont constitués de l'ensemble des documents et informations préparées par le
pouvoir adjudicateur pour définir l'objet, les caractéristiques et les conditions d'exécution du
marché ou de l'accord-cadre.
Ces documents nécessaires à la consultation des candidats à un marché ou à un accord-cadre
leur sont remis gratuitement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider que ces documents
leur sont remis contre paiement des frais de reprographie. Le montant et les modalités de
paiement de ces frais figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les
documents de la consultation »,
Considérant toutefois qu’il appartient au Conseil Municipal de prendre la décision de principe
d’accorder à la personne responsable du marché la possibilité de demander aux entreprises
candidates au marché public le remboursement de ces frais et d’en fixer le montant,
DECIDE
Article 1er : De prendre la décision de principe d’accorder à la personne responsable du marché
la possibilité de demander aux entreprises candidates au marché public le remboursement des
frais de reprographie liés aux documents de la consultation.
C - Détermination des tarifs des services périscolaires – étude - cantine
C1 – Tarifs de la garderie périscolaire
Il est proposé, sur avis favorable de la commission des affaires scolaires et sportives, de fixer
ainsi qu’il suit les tarifs 2009-2010 de la garderie périscolaire :
Tarif à la ½ heure
Quotient familial
Tarif au ¼ heure
tarif 1
<481 €
0,88 €
0,44 €
tarif 2
481-687 €
1,02 €
0,51 €
tarif 3
687-1050 €
1,18 €
0,59 €
tarif 4
>1050 €
1,32 €
0,66 €
propositions.
C2 – Tarifs de l’accueil de loisirs le mercredi
ainsi qu’il suit les tarifs 2009-2010 de l’accueil de loisirs du mercredi :
t1
t2
t3
t4
1h
1,76
2,04
2,36
2,64
2h
3,52
4,08
4,72
5,28
3h
5,28
6,12
7,08
7,92
4h
5,28
6,12
7,08
7,92
Tarif à 75 %
5h
6h
6,60
7,92
7,65
9,18
8,85
10,62
9,9
11,88
7h
9,24
10,71
12,39
13,86
Forfait jour
8h et +
9,83
12,02
13,56
14,71
propositions.
C3 – Tarif de l’étude
ainsi qu’il suit un tarif unique de l’étude surveillée pour l’année scolaire 2009-2010 :
2,30 €uros pour 45 minutes d’étude
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur cette
proposition.
C4 – Tarifs cantine
Suite à l’arrêt de la prise en charge de la cantine par la Caisse des Ecoles, il est proposé,
sur avis favorable de la commission des affaires scolaires et sportives, de fixer ainsi qu’il suit les
tarifs 2009-2010 de la cantine :
o 3,00 € le repas pour les enfants de maternelle
o 3,30 € le repas pour les enfants du primaire
o 3,30 € le repas des stagiaires
o 4,65 € le repas adulte
propositions.
XII - Approbation de la convention avec le Collège Anjou-Bretagne
suivants,
Vu le projet de convention relative à la fourniture des repas entre la Commune et le Collège
Anjou-Bretagne,
Considérant qu’une convention existe à ce jour entre la Caisse des Ecoles et le Collège AnjouBretagne concernant la fourniture des repas de la cantine scolaire de l’école l’Orange Bleue,
Considérant toutefois, et dans la mesure où la cantine scolaire sera à compter de la rentrée
2009-2010 gérée directement par la Commune, il est nécessaire de conclure la convention
relative à la fourniture des repas entre la Commune et le Collège Anjou-Bretagne,
DECIDE
Article 1er : D’approuver la convention relative à la fourniture des repas entre la Commune et le
Collège Anjou-Bretagne
Article 2 : D’inscrire les dépenses afférentes à l’exercice du budget correspondant
Article 3 : Autorise M. le Maire ou à défaut, M Serge PAQUEREAU, adjoint au Maire, à signer
cette convention et toutes les opérations qui lui sont relatives
XIII - Versement de subvention
A - au Festival les Orientales
suivants,
Vu le budget communal,
Considérant la nécessité d’octroyer une subvention supplémentaire de 5 217, 60 euros à
l’Association «Le Festival Les Orientales »,
DECIDE
Article 1 : De fixer le montant de subvention à verser à l’Association «Le Festival Les
Orientales » à 5 217,60 euros.
Article 2 : D’inscrire à l’exercice budgetaire le montant de subvention de 5 217,60 euros à
l’Association «Le Festival Les Orientales »
B - à l’OSTI
suivants,
Vu la convention de délégation de service public relative à la piscine entre la Commune et
l’Office du Tourisme Syndicat d’Initiative,
Considérant que dans le cadre de la gestion déléguée de la piscine à l’office du tourisme, il
convient d’allouer à l’Office du Tourisme Syndicat d’Initiative une subvention de 5000 euros,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
Article 1er : D’octroyer à l’Office du Tourisme une subvention de 5000 euros
Article 2 : D’inscrire le montant de cette subvention à l’exercice du budget correspondant
C – à la Société des Pastellistes
suivants,
Vu la mise en place des Estivales du Pastel du 18 juillet au 13 septembre 2009 au sein de
l’Abbaye,
Vu la convention signée avec la Société des Pastellistes,
Considérant que l’exposition par la Société des Pastellistes de France aura lieu dans l’Abbaye
du 18 juillet au 13 septembre 2009 pour la mise en place des Estivales Internationales du
Pastel,
Considérant qu’une convention a été d’approuvée avec La Société des Pastellistes,
Considérant que pour la réalisation de cette opération, la Commune versera une subvention de
5000 euros à la Société des Pastellistes de France (qui est une association),
Considérant qu’il est nécessaire de majorer cette subvention à 1500 euros et de la porter en
conséquence à 6500 euros,
Considérant que la Commune prend en charge les frais de vernissage et percevra 2000 euros
de location pour la mise à disposition de l’Abbaye,
DECIDE
Article 1 : De fixer le montant de subvention à verser à la Société des Pastellistes à 6500 euros.
Article 2 : D’inscrire les recettes et les dépenses correspondantes à cette opération à l’exercice
budgétaire, et notamment le montant de subvention de 6500 euros à la Société des Pastellistes.
XIV - Demande de subvention
A - Auprès du Conseil Général pour la natation scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
décide de reconduire l’activité « natation scolaire en milieu rural » pour la période de juin
et juillet 2009,
-
sollicite l’aide financière du Conseil Général.
B - Auprès du Conseil Général pour « La Maison Gracq »
suivants,
Considérant qu’il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département de Maine-etLoire pour la réalisation du projet de la « Maison Gracq », et notamment pour :
- les Journées Gracq 2009 des 3 et 4 octobre
- les Journées « Traduire l’Orient » des 23 et 24 octobre
- les Rencontres autour d’une résidence expérimentale des 9, 10 et 11 octobre
- la Commande d’une esquisse architecturale auprès de Monsieur Mester de Parajd
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention auprès du Département de Maine-et-Loire pour la
réalisation du projet de la « Maison Gracq », et notamment pour :
Article 2 : De charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, Monsieur Jean-Michel Michaud,
de déposer les dossiers de subvention correspondants
Article 3 : La dépense qui en résulte sera inscrite au budget après accord des subventions
C - Auprès du Conseil Régional pour « La Maison Gracq »
suivants,
Considérant qu’il est proposé de solliciter une subvention auprès la Région des Pays-de-laLoire pour la réalisation du projet de la « Maison Gracq », et notamment pour :
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention auprès de la Région des Pays-de-la-Loire pour la
réalisation du projet de la « Maison Gracq », et notamment pour :
de déposer les dossiers de subvention correspondants
Article 3 : La dépense qui en résulte sera inscrite au budget après accord des subventions
D - Auprès de l’Agence de l’Eau pour la station d’épuration
suivants,
Vu le courrier du 12 mai 2009, Monsieur Mathieu, Directeur Général de l’Agence de l’Eau LoireBretagne
Par courrier du 12 mai 2009, Monsieur Mathieu, Directeur Général de l’Agence de l’Eau LoireBretagne, propose à la Commune de substituer à la subvention de 452 510 €, une avance de
646 433 € à laquelle s’ajoute une subvention de 193 933 € pour la réalisation de la station
d’épuration,
DECIDE
Article 1 : De charger Monsieur le Maire d’étudier la solution la plus favorable aux intérêts de la
Commune, en optant soit pour le maintien d’une subvention ou au contraire de choisir l’avance
et la subvention de 15% attribuée par l’Agence de l’eau
de déposer les dossiers de subvention correspondants et de signer toutes les pièces
administratives s’y rapportant
XV - Mission des Archives Départementales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29;
Considérant qu’une intervention de classement des archives communales a eu lieu en 2004 et
avait été réalisé par le service des Archives Départementale qui avait mis en ordre les archives
communales et qu’un inventaire en avait alors été dressé,
Considérant qu’il apparaît toutefois nécessaire de procéder à une opération d’actualisation des
archives communales,
Considérant que cette opération consisterait :
- dans l’intégration de tous les arriérés de classement
- dans la réalisation des éliminations de manière à diminuer la masse et à faire
disparaître tous les documents qui pourraient être détruits
- dans l’étiquetage de l’ensemble des archives
- dans la mise à jour de l’inventaire réalisé en 2004
Considérant que le service des Archives Départementales estime cette intervention à une durée
d’un mois environ laquelle pourrait être confiée à un archiviste professionnel sur une base de
rémunération d’attaché de conservation du patrimoine, ce qui représenterait une charge
mensuelle de 2500 euros environ pour la Commune, somme à laquelle s’ajouteraient les frais
de fournitures,
Considérant que cette intervention se déroulerait en 2010 et serait imputé à l’exercice
budgétaire 2010,
DECIDE
Article 1er : De donner son accord de principe à l’intervention du service des Archives
Départementales en 2010 en vue de l’actualisation du classement des archives communales et
de prévoir son inscription au budget de l’exercice 2010.
XVI - Arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil
Il est donné connaissance des arrêtés pris par le Maire par délégation du Conseil Municipal.
ARRETE N° 09-62
Le Député-Maire de la Commune de Saint-Florent-le-Vieil,
Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
relatif aux marchés publics pouvant être passés sans formalités préalables,
Vu la délibération du 13 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par
délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, qui peuvent être passés
sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au
budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 novembre 2008 décidant la cession du
terrain de camping
Vu la proposition du Cabinet Cantais proposant de confier à la Commune, un mandat de
vente,
Considérant qu'il convient d'attribuer un mandat de vente pour la cession du camping.
ARRETE
Article 1er – Il est décidé de confier un mandat de vente pour la cession du camping, au
Cabinet Cantais 16 rue Marie-Anne du Boccage 44000 NANTES,
Article 2 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Expédition en sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Cholet.
ARRETE N° 09-66
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-2,
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 mars 2008 donnant délégation au Maire en
vue de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget,
Vu la consultation effectuée par courrier du 20 mars 2009 auprès de quatre organismes
bancaires pour la réalisation d’un emprunt, dans le cadre de la réalisation du lotissement du
quartier du Tertre,
Considérant que la proposition du Crédit Agricole est la mieux disante, après avoir pris
connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces annexées,
ARRETE
Article 1er - L’arrêté municipal n° 09-63 du 24 avril 2009 est retiré
Article 2– Principales caractéristiques du prêt :
Objet du prêt : Réalisation du lotissement « Quartier du Tertre »
Montant : 500.000 €
Durée : 60 mois
Conditions financières
Taux Euribor 3 mois moyenné de mars 2009 (1,945 %) + 0,40 % soit 2,037 %
En contrepartie de la garantie des conditions financières accordées par le prêteur et acceptée
par l’emprunteur, le versement automatique des fonds suivant les modalités ci-dessous revêt un
caractère irrévocable.
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur par chèque ou virement
Calcul des intérêts sur 365 jours
Commission : Néant
Echéance(s)
Prélèvement des intérêts : trimestriellement et à terme échu
Déblocage : par chèque ou virement
Article 3 -
La Commune prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque
année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement
des échéances ;
La Commune prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en
recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des
échéances.
Article 4 – Le prêt souscrit auprès du Crédit Agricole est conclu dans les conditions précitées,
Monsieur le Maire ou Jean-Michel MICHAUD, Adjoint aux finances, est habilité à signer la
convention de prêt.
Article 5– M. MICHAUD, Adjoint délégué aux finances, est habilité à procéder sans autre
délibération et à son initiative aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tout
pouvoir à cet effet.
ARRETE N° 09-74
relatif aux marchés publics pouvant être passés sans formalité préalables,
budget,
Vu la proposition faite par l’Association ALADESH – 49 rue Pré Pigeon 49100 ANGERS
ARRETE
Article 1er – un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle est conclu avec
L’Association ALADESH pour :
- 1 représentation dimanche 16 maI 2009 à 20h30 à l’abbaye de Saint
Florent le Vieil
Montant de la prestation :
- cession
1500, 00 €
Article 2 – La dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.
ARRETE N° 09-77
relatif aux marchés publics pouvant être passés sans formalité préalables,
budget,
Vu le marché lancé selon la procédure adaptée en vue de restaurer un mur situé à l’est
de l’ancienne Abbaye mauriste,
Vu l’annonce parue au BOAMP le 15 janvier 2009 et dans le Ouest France, Journal
d’annonces Légales, le 20 janvier 2009,
Vu l’avis de la commission des procédures adaptées du 20 mars 2009
Vu l’arrêté municipal n°09-41 par lequel le Député-maire de Saint Florent le Vieil a attribué
les travaux de restauration du mur situé à l’est de l’ancienne abbaye Mauriste à l’entreprise
Bonnel
Considérant la nécessité de conclure l’avenant n°1 avec la Société Bonnel pour un
montant HT de 3 297,34 €
ARRETE
Article 1er – Il est décidé de conclure l’avenant n°1 avec l’entreprise BONNEL – 3 rue du
Stade - 49330 CHAMPIGNE pour un montant de 3 297,34 € HT au marché conclu avec
l’entreprise Bonnel pour la restauration du mur situé à l’Est de l’ancienne Abbaye Mauriste.
Article 2 – La dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.
XVII Questions diverses
A - Communauté de Communes : Compte-rendu du dernier Conseil de Communauté
Il est rendu compte du dernier Conseil de la Communauté de Communes de Saint Florent le
Vieil, et notamment des questions liées au développement de l’intercommunalité
B - Indemnité de gardiennage de l’Eglise
suivants,
Vu la circulaire n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987
Considérant que la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 8 janvier 1987 fixe le montant
maximum des indemnités pour le gardiennage de l’Eglise,
Considérant que ce plafond s’élève pour l’année 2009 à 468,15 euros pour une personne
résidant dans la Commune et à 118,02 pour une personne ne résidant pas dans la Commune,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur le montant de cette
indemnité, et sur la personne à qui elle sera attribuée.
DECIDE
Article 1er : De nommer Madame Marie-Claire Trotreau, Gardienne de l’Eglise Abbatiale de la
Commune de Saint-Florent-le-Vieil, et de lui allouer la somme de 400 euros pour l’année 2009.
Article 2 : La dépense sera inscrite à l’exercice budgétaire correspondant.
C - Approbation de la convention de balayage
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver des modifications à la convention de balayage
des rues avec la Société Brangeon pour le nettoyage des rues.
Elle interviendrait le 1er vendredi de chaque mois le matin de 8 H00 à 12 H 00 (intervention de
la balayeuse gros calibre), et le 3ème vendredi de chaque mois le matin de 8 H 00 à 12 H 00
intervention avec une balayeuse de petit calibre.
Les caractéristiques de cette proposition sont les suivantes:
- 2 déplacements au lieu de 4 par mois sur la Commune, soit une économie de kilomètres
pour les véhicules de balayage
- Le vendredi, collecte en parallèle avec la collecte des bacs OM. Les véhicules sont
stationnés de sorte que l’accès soit plus facile pour la balayeuse
- Le gabarit de la petite balayeuse permet d’effectuer un service plus pointu dans les rues
du centre bourg
- Le coût à l’heure peut permettre d’effectuer des circuits différents suivant les besoins de
la Commune.
Au plan financier,
La convention actuelle est : (6 km / semaine x 27.60€ / km) x 52 semaines = 8611.20 HT soit
9084.81 TTC
La convention avec les nouvelles propositions :
- Passage balayeuse :
8h / mois x 84.00€ / h = 672€ HT / mois, soit 8064€ HT / an
- Evacuation des gravats :
10 Tonnes / an (estimé) x 4.50€ / T = 450.00 € HT
Cela représente un total de 8514.00€ HT soit 8982.27 € TTC.
Cette nouvelle proposition représente une économie de 102.54€ par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité considèrent que les propositions de
la Société Brangeon ne sont pas satisfaisantes, et décident de ne pas approuver cette nouvelle
convention de balayage.
D - Emploi d’un adjoint technique territorial de deuxième classe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
adjoints techniques territoriaux,
Considérant qu’un agent dispose de deux contrats de travail, et effectue à ce jour 15 heures de
travail pour la Commune pour le ménage à l’Abbaye,
Considérant que l’autre contrat le lie à la Caisse des Ecoles pour la préparation des repas à la
cantine scolaire de l’Orange Bleue,
Considérant que la Caisse des Ecoles ne gerera plus la cantine scolaire, il est nécessaire de
modifier l’emploi « commune » de cet agent et de le porter de 15 à 35 heures,
Le Conseil Municipal, après en voir délibéré, à l’unanimité,
Article 1er :
Décide de modifier au tableau des effectifs l’emploi à temps non complet d’adjoint technique de
deuxième classe, pourvu par cet agent, en emploi à temps complet 35 heures le poste d’adjoint
technique de deuxième classe à compter du 1er septembre 2009
Article 2 :
Décide d’imputer la dépense correspondante au budget de l’exercice en cours.
E - Prise en charge de frais de l’Eglise
Il est proposé, sur avis favorable du Bureau Municipal, que dans la mesure où l’Abbatiale est un
édifice ouvert aux visites, la Commune assume un quart des frais d’éclairage annuel de l’Eglise,
et que pour chaque concert (hors festival) les organisateurs de manifestations au sein de
l’Eglise Abbatiale verseront à la paroisse une somme forfaitaire de 50 €.
DECIDE
Article 1er : De verser à la paroisse une somme forfaire correspondant à un quart des frais
d’éclairage annuel de l’Eglise dans la mesure où l’Abbatiale est un édifice ouvert aux visites
Article 2 : Les organisateurs de manifestations au sein de l’Eglise Abbatiale verseront à la
paroisse une somme forfaitaire de 50 € à l’exception de l’Association « Les Orientales » qui
dispose de son propre compteur pour l’organisation de son festival
F – Déclassement du domaine public d’un terrain situé Rue David d’Angers
suivants,
Vu le plan annexé à la présente délibération,
Considérant que la Commune envisage de céder un terrain situé rue David d’Angers pour
permettre la réalisation de garages pour les locataires d’Habitat 49,
Considérant qu’il est dès lors nécessaire préalablement à toute vente de le déclasser du
domaine public.
Article 1er : Décide de déclasser du domaine public le terrain situé rue David d’Angers et
annexé à la présente délibération.
G - Modification du PLU
suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L 123-13 et suivants,
Vu le Plan Local de l’Urbanisme de la Commune de Saint-Florent-le-Vieil adopté en date du 23
janvier 2004,
Considérant que la Commune de Saint-Florent-le-Vieil souhaite procéder à la modification du
plan local de l’urbanisme,
Considérant néanmoins que cette modification du plan local de l’urbanisme n’entraînera pas de
modification du zonage,
Considérant la nécessité de constituer un groupe de travail à cet effet,
DECIDE
Article 1er : De procéder à la modification du plan local de l’urbanisme
Article 2 : De constituer un groupe de travail visant à modifier le plan local de l’urbanisme. Ce
groupe de travail sera la Commission Urbanisme et Travaux Présidée par Monsieur Michel
NEAU. Ce groupe de travail pourra être élargi aux autres membres du Conseil Municipal selon
les décisions de la Commission Urbanisme et Travaux.
H - Sortie de l’inventaire des documents acquis par la commune pour la bibliothèque
suivants,
Considérant que le service lecture Publique de la Communauté de Communes et ses
bibliothécaires procèdent chaque année, avec les bénévoles, au désherbage de certaines
catégories de documents : les romans adultes en 2007, les documentaires en 2008, les albums
et romans jeunesse prévus en juin 2009,
Considérant que cela permet d’enlever et de supprimer de l’inventaire des documents qui
encombrent les étagères et ainsi de mettre en valeur les autres,
Considérant que la Communauté de Communes est bénéficiaire d’une mise à disposition des
biens, notamment les documents acquis par les communes pour les bibliothèques avant le 1er
janvier 2008.
Considérant que ce régime juridique ne permet pas à la Communauté de Communes de s’en
dessaisir dans la mesure où il s’agit d’un droit exclusif des communes,
Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal de statuer sur la sortie de l’inventaire de
ces documents, et d’autoriser de façon permanente le personnel des bibliothèques de la
Communauté de communes à désherber, puis donner ou pilonner (détruire) les documents.
DECIDE
Article 1er : D’autoriser la sortie de l’inventaire de ces documents et de façon permanente le
personnel des bibliothèques de la Communauté de communes à désherber, puis donner ou
pilonner (détruire) les documents acquis par la commune pour la bibliothèque avant le 1er
janvier 2008 à l’exception du fonds Julien Gracq
I - Rapport d’activités des commissions Culture et Urbanisme et Travaux
Il est rendu compte de l’activité des commissions culture et urbanisme et travaux
J – L’accessibilité
suivants,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées,
Considérant que la loi « handicap » du 11 février 2005 impose aux communes de réaliser leur
plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Considérant que ce plan doit fixer notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible
aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des
aires de stationnement d'automobiles situées sur le territoire de la commune,
Considérant qu’il importe pour cela au Conseil Municipal de décider du lancement de ce plan et
de constituer un groupe de travail à cet effet,
DECIDE
Article 1er : Décide de lancer la procédure visant à l’élaboration d’un plan de mise en
accessibilité de la voirie et des espaces publics prévu par la loi n°2005-102 du 11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées
Article 2 : Décide de constituer un groupe de travail à cet effet et charge Monsieur le Maire d’y
procéder.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou le conseiller municipal délégué, Monsieur Serge
BORÉ, à signer toutes pièces utiles à l’élaboration de ce document.
L’ordre du jour étant épuisé
la séance est levée.
Le Député-Maire
Hervé de CHARETTE

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