DP2015-114 - Eureka marmande sud location atelier sup sas kubex

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20150528-DP2015-114-AU
Date de télétransmission : 04/06/2015
Date de réception préfecture : 04/06/2015
DP 2015 - 114
Décision du Président de Val de Garonne Agglomération
PÉPINIERE D’ENTREPRISES EUREKA MARMANDE SUD : LOCATION D’UN ATELIER
SUPPLEMENTAIRE À LA SAS KUBEX SOUS LE RÉGIME PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux différentes délégations de
compétences accordées par le Conseil Communautaire au Bureau et au Président,
Vu la délibération n°D2014C03 du 25 avril 2014 , donnant délégations de compétences au Président,
notamment en matière de décision, de conclusion et de révision de louage de choses pour une durée
n’excédant pas 12 ans,
Vu la demande présentée par la société KUBEX, représentée par Monsieur SARRAZIN-PEDEBOSCQ Cyril,
sollicitant la location d’un atelier supplémentaire en pépinière d’entreprises, en date du 27 mai 2015,
Vu l’accord de M. Thierry CONSTANS et de M. Philippe LABARDIN, respectivement Président et VicePrésident de la Commission Economie pour modifier l’hébergement de la société Kubex
Le Président de Val de Garonne Agglomération
Décide
de louer à la sas KUBEX, représentée par Cyril SARRAZIN-PEDEBOSCQ, Président
associé, l’atelier n°2 de la pépinière d’entreprise s Eurêka Marmande Sud, en sus de l’atelier
n°5 actuellement loué,
Précise
que la location de l’atelier n°2 prendra effet à c ompter du 8 juin 2015 et pour la durée restant
à courir sur la convention initiale signée le 24 Septembre 2014, soit jusqu’au 14 octobre
2016.
Précise
que la superficie de l’atelier N°2 est de 126.60 m ²
Précise
que cette location s’effectue sous le régime de pépinière d’entreprises.
Précise
que le prix de location est fixé à 2.30 € HT/mois/m², soit 291.18 € HT par mois auxquels
s’ajoutent 10 % de charges communes provisionnelles, soit 29.12 €HT par mois en année 1
et à 2.80 € HT/mois/m², soit 354.48 € HT par mois auxquels s’ajoutent 10 % de charges
communes provisionnelles, soit 35.45 €HT par mois en année 2
Précise
que les modalités pratiques de cette location seront définies dans l’avenant n°1 à la
convention d’occupation qui sera signé avec la société KUBEX.
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire
Publication et affichage :
Le 1.6.2015
Fait à Marmande, le 28 mai 2015
Le Président,
Daniel BENQUET
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