Mise en page 1

Informations diverses
Votre mutuelle
Des formalités à respecter
Si vous changez de situation
• Lorsque vous adressez une demande d’aide,
si celle-ci est incomplète ou si un document
est absent, le dossier vous est réexpédié.
• Bien souvent, ce retour qui retarde le paiement des aides pourrait être évité par l’observation de formalités simples.
Pensez à informer votre Mutuelle de toute
modification intervenant dans votre situation.
N’oubliez pas lors de tout courrier d’indiquer :
- votre numéro de Mutuelle ;
- vote numéro de Sécurité sociale ;
- votre nom, votre prénom ;
- votre adresse.
La carte mutualiste
• Changement de domicile
N’oubliez pas de signaler votre nouvelle
adresse à la Mutuelle et votre nouveau
numéro de téléphone.
• Changement de domiciliation bancaire ou
postale
Si vous changez de banque, de n° de compte
ou de CCP, n’omettez pas de signaler votre
nouvelle domiciliation bancaire ou postale à la
Mutuelle.
Internet : www.mutaa.fr
• Les avantages conférés par la carte
Vous devez la conserver en permanence avec
vous afin de pouvoir la présenter en cas de
besoin.
Vous pouvez, par l’intermédiaire du site internet
mis en place par la Mutuelle, obtenir des renseignements sur :
- les coordonnées des délégués de la Mutuelle
et des correspondants.
• Pour que votre carte soir l’exact reflet de vos - le guide pratique “Mutuelle de l’Armée de
l’Air” en version électronique.
droits
Vous devez informer dans les plus brefs
délais la Mutuelle de tous les changements • Connectez-vous à votre espace sécurisé
intervenant dans votre situation ou dans celle Munissez vous de votre carte mutualiste avant
des membres de votre famille, susceptibles de vous connecter afin de saisir votre numéro
d’avoir une incidence sur vos droits au regard d’adhérent suivi de votre code confidentiel
des statuts ou du règlement intérieur de la (communiqué lors de l’envoi de la carte).
Mutuelle.
• Attention
En cas de perte du code personnel, celui ci peut
être à nouveau demandé à la Mutuelle. Il n’est
communiqué que par courrier.
MAA, mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le n° 784 338 675
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Informations diverses
La CNMSS - Antennes et permanences
Les antennes de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) ont pour mission
essentielle de rendre plus aisées les démarches qui ne nécessitent pas obligatoirement l’intervention de l’organisme central de Toulon.
Le cas échéant, les médecins conseils affectés dans les antennes peuvent être amenés à vérifier
chez les malades le bien fondé de certaines prescriptions.
Il est recommandé de s’adresser à l’antenne géographiquement compétente pour obtenir :
• l’accord du médecin conseil pour les traitements, placements, appareillages soumis à la formalité de l’entente préalable ;
• l’accord pour l’attribution, à titre provisionnel, de 50 heures d’aide familiale ou 50 heures
d’aide ménagère ;
• la carte européenne d’assurance maladie (ou l’imprimé E.111), nécessaire pour voyager à titre
privé dans l’Espace économique européen
• tous les renseignements sur les droits des bénéficiaires et/ou le règlement des prestations.
Nota
Pendant les congés d’été (juillet et août), il est conseillé de se renseigner auprès de l’antenne des
éventuelles suppressions de permanences ou de s’adresser directement au siège de la CNMSS à
Toulon.
Antennes
Les départements 06 et 83 sont directement
rattachés au siège de la CNMSS à Toulon.
• Brest
1, rue comtesse de Carbonnières
CS 81911
29219 Brest Cedex 2
Tel : 02 98 80 95 10
Fax : 02 98 80 95 20
Départements : 18, 22, 27, 28, 29, 36, 37, 41, 45,
56, 76
• Bordeaux
33, rue de Rigoulet
CS 61136
33998 Bordeaux Armées
Tel : 05 57 89 40 50
Fax : 05 57 89 40 58
Départements : 09, 12,16, 17,19,23, 24, 31, 32, • Lyon
33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87
210, cours Émile Zola
69627 Villeurbanne Cedex
• Dijon
Tel : 04 78 68 68 34
Caserne Vaillant
Fax : 04 78 03 71 10
22, avenue Garibaldi
Départements : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63,
BP 57033
69, 73, 74
21070 Dijon Cedex
Tel : 03 80 11 22 59
Fax : 03 80 30 96 06
Départements : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
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MAA, mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le n° 784 338 675
Informations diverses
La CNMSS - Antennes et permanences
• Metz
1, rue du Maréchal Lyautey
BP 10017
57044 Metz Cedex 1
Tel : 03 87 79 56 26
Fax : 03 87 79 56 34
Départements : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68,
88
• Paris
66, rue Boissière
75116 Paris
Tel : 01 58 44 10 00
Fax : 01 58 44 10 45
Départements : 02, 27, 59, 60, 62, 75, 77, 78,80,
91, 92, 93, 94, 95
• Montpellier
3, boulevard Henri IV
CS 56031
34060 Montpellier Cedex 2
Tel : 04 67 14 71 66
Fax : 04 67 14 71 79
Départements : 11, 30, 34, 48, 66
• Contacter Toulon pour les départements suivants :
247, avenue Jacques Cartier
83090 Toulon Cedex 9
Tel : 04 94 16 36 00
Fax : 04 94 16 96 60
Départements : 14, 35, 44, 49, 50, 53, 61, 72, 85
Départements 06- 83 : 04 94 16 97 50
• Donaueschingen
Antenne non dirigée par un médecin, les questions d’ordre médical sont traitées directement
par les services médicaux de Toulon.
SP 69222
00595 Armées
Tel : 00 49 77 18 56 47 71
Fax : 00 49 77 18 32 67 16
Zone de compétence : FFECSA
Départements 04- 05-84 : 04 94 16 97 51
Départements 13-20 : 04 94 16 97 55
Permanence
Aucun courrier ne doit être adressé à cette
permanence.
• Draguignan (chaque mardi)
EAA Quartier Bonaparte
Bâtiment 48
Chemin des Négadis
83300 Draguignan
Tel : 04 98 10 87 90
MAA, mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le n° 784 338 675
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Informations diverses
L’Association Mutualité Défense
Créée en 2010 par les mutuelles civiles et militaires de la défense, dont
la Mutuelle de l’Armée de l’Air, l’AMD a repris les activités du CAPAH
(Conseil et Aides aux Personnes Âgées ou Handicapées).
Les aides de l’AMD
Son activité se limite à la production de guides
et de fiches juridiques. Cette documentation
est accessible sur son site Internet contre
paiement en ligne.
Le site Internet de l’AMD est bâti pour le
mutualiste qui trouvera une documentation
juridique complète ainsi que des liens Internet
lui permettant, entre autre, d’accéder à
divers sites institutionnels (établissements
spécialisés...).
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Contacts
AMD
48, rue Barbès
92544 Montrouge cedex
Tél. : 01 49 65 34 44
Fax : 01 49 65 34 45
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30
Site Internet :
www.association-mutualite-defense.fr
MAA, mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le n° 784 338 675
Informations diverses
Les hôpitaux des armées
Les bénéficiaires
Les neuf Hôpitaux d’Instruction des Armées
(HIA) ont pour mission prioritaire le soutien des
forces.
Ils leur offrent des soins médicaux spécialisés
et des moyens d’expertise performants,
complément du soutien de proximité assuré
par les services médicaux d’unité.
Ils reçoivent les militaires blessés rapatriés
des théâtres d’opérations extérieures.
Le personnel militaire, notamment médical
et paramédical, participe au fonctionnement
des antennes chirurgicales et des hôpitaux
médicochirurgicaux déployés en opérations
extérieures ou dans le cadre de missions
d’assistance humanitaire.
Ils concourent également au service public
hospitalier.
Les hôpitaux militaires sont ouverts à tous les
assurés sociaux, même sans lien avec le
ministère de la défense. Assimilés par le
ministère de la santé à des centres hospitaliers
et universitaires, ces hôpitaux sont des établissements polyvalents de soins pour adultes. Ils
se soumettent aux procédures de certification
de la santé publique.
Les hôpitaux des armées pratiquent le tiers
payant avec les caisses de Sécurité sociale et
avec les mutuelles de la Défense. Pour en
bénéficier, l’adhérent de la Mutuelle doit
présenter lors d’une consultation ou d’une
hospitalisation l’attestation accompagnant sa
carte Vitale et sa carte mutualiste en cours de
validité.
Contacts
HIA Bégin
69, avenue de Paris
94163 Saint-Mandé cedex
Tél. : 01 43 98 50 00
HIA Clermont-Tonnerre
Rue du Colonel Fonferrier - CC 41
29240 Brest cedex 9
Tél. : 02 98 43 70 00
HIA Desgenettes
108, boulevard Pinel
69275 Lyon cedex 03
Tél. : 04 72 36 60 00
HIA Laveran
4, boulevard Alphonse Laveran - BP 60149
13384 Marseille cedex 13
Tél. : 04 91 61 70 00
HIA Legouest
27, avenue de Plantières - BP 90001
57077 Metz cedex 3
Tél. : 03 87 56 46 46
HIA Percy
101 avenue Henri Barbusse - BP 406
92141 Clamart cedex
Tél. : 01 41 46 60 00
HIA Robert Picqué
351, route de Toulouse
33140 Villenave d’Ornon
Tél. : 05 56 84 70 00
HIA Sainte-Anne
2, boulevard Sainte-Anne - BP 20545
83041 Toulon cedex 9
HIA du Val-de-Grâce
74, bd de Port Royal
75230 Paris Cedex 5
Tél. 01 40 51 40 00
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Informations diverses
Dossier unique
La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS), l´Action
Sociale des Armées (ASA), les mutuelles militaires et les états-majors ont
mis en place, un dossier permettant d´accélérer le traitement des demandes
d´aide médico-sociale.
Les bénéficiaires
Le dossier unique concerne les ressortissants
de la CNMSS et adhérents à l’une des mutuelles
militaires ou civiles de la Défense qui souhaitent
obtenir des secours supplémentaires ou
sollicitent une aide pour des frais d’aide ménagère à domicile (personnes âgées et familles)
ou d’aide familiale.
Les aides
Lorsque les dépenses occasionnées par la
maladie ou la maternité représentent une
charge trop importante, des aides sont mises à
la disposition des militaires, de leurs familles
et des retraités (secours, aides à domicile).
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La procédure
L’adhérent dépose sa demande auprès de la
CNMSS à l’aide d’un formulaire fourni par cette
dernière qui, après avoir instruit le dossier, le
transmet à l’ASA, par courrier électronique, puis
à la Mutuelle concernée. Ceci évite la constitution
de trois dossiers par l’adhérent.
Contacts
Tous renseignements peuvent être obtenus
soit :
• par téléphone à la CNMSS au 04 94 16 36 00
• par internet : www.cnmss.fr
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Informations diverses
La FOSA
La Fondation des Œuvres Sociales de l'Air a pour mission essentielle de
porter assistance, sous différentes formes, aux personnes qui sont dans
le malheur ou dans le besoin par suite d'un “accident de la vie” survenu
à l'un des leurs, membre de la famille aéronautique civile (DGAC) et
militaire (Armée de l'air).
Elle exerce son action au profit des familles du personnel de carrière, sous contrat,
retraités appartenant à l'armée de l'air ou relevant de la direction générale de l'aviation
civile (essentiellement service technique des bases aériennes et météorologie nationale).
L’“accident de la vie” est pris dans un sens très large. Il peut s'agir aussi bien d'un décès
à la suite de maladie, d'un accident de la circulation… que d'une difficulté particulière :
enfant handicapé, intervention chirurgicale grave, départ prématuré du service par suite
de maladie ou épreuves particulièrement douloureuses…
Les secours
Les secours sont accordés par la Fondation soit
systématiquement soit après enquêtes sociales
effectuées par les assistants du service social
des bases aériennes ou de l'aviation civile
auprès des intéressés.
La commission d'entraide se réunit 8 fois par
an.
Contacts
FOSA
5 bis, avenue de la Porte de Sèvres
75753 Paris Cedex 15
Tel : 01 45 52 28 96
Fax : 01 48 28 95 88
E-mail : [email protected]
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