DOSSIER D`AUTORISATION POUR UNE INSTALLATION CLASSEE
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DOSSIER D`AUTORISATION POUR UNE INSTALLATION CLASSEE
Maître d’ouvrage : SAS SIRACO Lieu-dit « VOLTE » 20218 PIEDIGRIGGIO DOSSIER D’AUTORISATION POUR UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) SUR LE SITE DE PIEDIGRIGGIO RUBRIQUES 2410 et 2415 RESUME NON TECHNIQUE – ETUDE DE DANGER MARS 2013 Anne-Marie ISETTI CREVIEUX Environnementaliste Consultante groupe ITG Bt.5 Résidence Piscina 20290 Lucciana 06 82 05 54 21 [email protected] www.cabinet-amic.com SAS SIRACO Dossier d’autorisation pour une ICPE sur le site de Piedigriggio Résumé non technique de l’étude de danger MARS 2013 - Cabinet AMIC 2 SAS SIRACO Dossier d’autorisation pour une ICPE sur le site de Piedigriggio Résumé non technique de l’étude de danger MARS 2013 - Cabinet AMIC Sommaire 1. PREAMBULE ................................................................................................................................................. 4 2. LA DEMARCHE ............................................................................................................................................. 4 3. LES RESULTATS .......................................................................................................................................... 6 4. CONCLUSION ................................................................................................................................................ 8 3 SAS SIRACO Dossier d’autorisation pour une ICPE sur le site de Piedigriggio Résumé non technique de l’étude de danger MARS 2013 - Cabinet AMIC 1. Préambule Le présent dossier est l'étude de dangers du projet de la SAS SIRACO, placée sous le régime de l’Autorisation au titre de la nomenclature des installations classées. L'étude de dangers a été réalisée conformément notamment aux dispositions de la Circulaire du 10 mai 2010 et des arrêtés du 29 septembre 2005. L'étude rend compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets des phénomènes dangereux et de la gravité potentielle des accidents susceptibles de découler de leur exploitation et d'affecter les intérêts visés par l'article L. 511-1 du Code de l'environnement. 2. La démarche Comme l'indique le schéma en page suivante, l'étude de dangers est centrée sur une analyse de risques des installations. Cette analyse constitue la démarche d'identification et de réduction des risques. Elle a été réalisée avec la participation des acteurs de l'établissement. En amont à l'analyse de risques, le travail préparatoire a consisté à analyser les différents modes de fonctionnement des installations, à identifier les potentiels de dangers et à déterminer les cibles ou éléments vulnérables qui se trouvent à l'extérieur de l'établissement. Le premier produit de sortie de l'analyse de risques a permis d'évaluer et de démontrer la performance des mesures de sécurité mises en place. Le second produit de l'analyse de risques est l'identification des accidents potentiels avec détermination des distances d'effets des phénomènes dangereux (intensité), du nombre de personnes exposées à ces phénomènes (gravité) et de la fréquence d'occurrence de chaque phénomène (probabilité). Ces accidents potentiels susceptibles d'affecter les personnes à l'extérieur de l'établissement ont été positionnés dans une grille, telle que recommandée dans l'arrêté du 29 septembre 2005 et la circulaire du 10 mai 2010. 4 SAS SIRACO Dossier d’autorisation pour une ICPE sur le site de Piedigriggio Résumé non technique de l’étude de danger MARS 2013 - Cabinet AMIC ETAPE 1 : Collecte des données d’entrée Environnement de l’établissement Activité, fonctionnement organisation et moyens de l’établissement Procédés et installations : produits, équipements, conditions d’exploitation… ETAPE 2 : Caractérisa tion des dangers et des enjeux Réduction des potentiels de dangers possibles Retour d’expérience / Accidentologie / Enseignements tirés Caractérisation et localisation des enjeux et identification des agresseurs extérieurs Caractérisation des potentiels de danger ETAPE 3 : Analyse de risques Analyse des risques préliminaires : identification des scénarios accidentels et des barrières Etude détaillée des risques : caractérisation des phénomènes dangereux en probabilité, cinétique et intensité ETAPE 4 : Caractérisa tion et maîtrise des accidents potentiels majeurs Caractérisation et présentation des accidents majeurs potentiels en probabilité, gravité et cinétique Evaluation du niveau de maîtrise des risques d’accident majeur et des moyens pour son maintien dans le temps Conclusion : cartographie des effets et résumé non technique 5 SAS SIRACO Dossier d’autorisation pour une ICPE sur le site de Piedigriggio Résumé non technique de l’étude de danger MARS 2013 - Cabinet AMIC 3. Les résultats SIRACO se situe dans la commune de Piedigriggio. Elle est implantée sur une surface d’environ 30.000 m2 du terrain appartenant à l’entreprise voisine, Les Charpentiers de la Corse (LCC). L'environnement rural comporte quelques habitations dont la plus proche se trouve à environ 200 mètres du site. Les installations concernées par cette étude de dangers sont : • Les stockages de grumes, de produits finis et de déchets de bois • Les installations de travail mécanique du bois et leurs systèmes de dépoussiérage associés Les analyses de risques ont été réalisées pour ces installations selon une méthode reconnue et adaptée. Celle-ci a consisté à compléter, en groupe de travail, des tableaux d'analyses de risques afin d'identifier les phénomènes redoutés, leurs causes et les dispositifs de sécurité permettant de les maîtriser. Les analyses de risques n’ont pas conduit à identifier de phénomènes dangereux, incendie ou explosion, dont les effets en termes de flux thermiques ou de surpression seraient susceptibles de sortir des limites de propriétés. A chacun des phénomènes étudiés ont été attribuées une probabilité, une intensité et une cinétique. Leur modélisation respective avec des logiciels informatiques adaptés à la physique du phénomène a permis de vérifier qu’aucun des phénomènes ne conduisait à des accidents ayant des conséquences à l'extérieur du site. Les phénomènes majeurs, dont les effets restent à l’intérieur du site, sont l’incendie généralisé du stockage principal de grumes et des principaux stockages de planches. Le tableau en page suivante reprend les accidents potentiels étudiés. Chacun de ces accidents potentiels a donc un couple probabilité / gravité et a été positionné dans la grille d'analyse définie par la circulaire du 10 mai 2010. 6 SAS SIRACO Dossier d’autorisation pour une ICPE sur le site de Piedigriggio Résumé non technique de l’étude de danger MARS 2013 - Cabinet AMIC L’ensemble des accidents potentiels figure dans cette matrice. Il n’y a pas de scénario retenu dans la matrice de criticité. Les plus critiques concernent l’incendie généralisé : • du stockage principal des grumes • du stockage principal des planches non traitées • du stockage principal des planches traitées Les distances des effets thermiques de tous ces scénarios ne dépassent pas les limites du site. Ils présentent tous la classe de probabilité C. Il peut être rappelé qu'une probabilité de classe C correspond à la classe des "événements improbables". Gravité des conséquences Désastreux Probabilité (sens croissant de E vers A) E D C B A Catastrophique Important Sérieux Modéré Risque Acceptable Mesures de maîtrise des Risques (MMR) Risque Inacceptable Ces scénarios se trouvent dans la zone blanche de la matrice de criticité, il n’est donc pas exigé la mise en place de barrières de sécurité supplémentaires pour ces scénarios. 7 SAS SIRACO Dossier d’autorisation pour une ICPE sur le site de Piedigriggio Résumé non technique de l’étude de danger MARS 2013 - Cabinet AMIC 4. Conclusion En conclusion, les conditions d’exploitation des installations étudiées dans la cadre de cette étude peuvent être considérées comme acceptables. SAS SIRACO mettra en place les mesures identifiées lors de cette étude, et rappelées ci-dessous : - Moyens d’extinctions fixes - Moyens d’extinction mobiles - Protection contre la foudre - Dépoussiéreur à cyclone et écluse d’air sur la raboteuse - Vidéosurveillance et alarme - Entretien du site, maintenance - Procédures dédiées à la réduction des risques 8