PST Animaleries - Université François Rabelais

Organigramme de la Plateforme Scientifique et Technique (PST)
Animaleries et des différentes Animaleries centralisées de la Plateforme
Missions principales
1. Organigramme de la PST Animaleries et de son Comité de Pilotage
La PST Animaleries regroupe plusieurs animaleries centralisées ou EEA (Etablissements
d’Expérimentation Animale) ou EU (Etablissement utilisateurs) situées sur 3 campus
différents de l’Université François Rabelais (Voir plan ci-dessous, page suivante):
Une animalerie conventionnelle autorisée pour l’hébergement de rongeurs (souris, rats et
cobaye), de lapins et de primates - macaques et babouins - (N° 37-261-3), adossée à un
plateau d’imagerie, sur le campus Tonnellé, dans les locaux de la Faculté de Médecine ;
Une animalerie conventionnelle autorisée pour l’hébergement de rongeurs (souris et rats)
(N° 37-261-2) sur le campus Grandmont dans les locaux de la Faculté de Sciences ;
Une animalerie de type A2 autorisée pour l’hébergement de rongeurs (souris, rats,
cobayes) et de lapins, et de type conventionnelle pour l’hébergement de primates, (N° 37261-4) sur le campus Grandmont dans les locaux de la Faculté de Pharmacie ;
Une animalerie conventionnelle à l’IUT Tours Nord, autorisée pour l’hébergement de
rongeurs et de lapins (N° 37-260-1), pour les besoins de l’enseignement.
Site Tonnellé
UFR Médecine
Site Pont
Volant
IUT
Site Grandmont
UFR Pharmacie
UFR Sciences et Techniques
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PST Animaleries – M. de Monte
Les services de gestion de la PST Animaleries, secrétariat et administration, sont localisés
dans le bâtiment M de l’UFR Médecine.
Depuis novembre 2008, un document officiel validé par son président, intitulé « Cadre de
travail des agents intégrés à la PST Animaleries » fixe, comme stipulé dans l’article 1, ‘les
modalités de mise en œuvre à l’Université F. Rabelais des dispositions relatives à l’ensemble
des agents ayant la charge de la maintenance et de l’entretien des élevages d’animaux
destinés à l’expérimentation animale’ fixe les règles de fonctionnement de la PST
Animaleries de l’Université de Tours.
Le Cadre de travail des agents intégrés à la PST Animaleries définit les responsabilités
liées au fonctionnement de la structure qui est dotée :
1) d’un Responsable politique assurant la représentativité de la PST « Animaleries » au
niveau du Conseil Scientifique de l’Université, la promotion interne de la PST
Animaleries et sa représentation à l’extérieur de l’Université ;
2) d’un Responsable administratif assurant le suivi de l’exécution du budget voté en
Comité de Pilotage et la gestion mutualisée des personnels au sein des différentes
animaleries (politique de promotion, de formations, dossiers individuels de suivi des
personnels, mutualisation) ;
3) d’un Responsable du parc des machines (contrôles et entretien, suivi des contrats de
maintenance), désigné par le comité de Pilotage de la PST.
Conformément à l’article 3 du Cadre de travail des agents intégrés à la PST Animaleries, un
Comité de pilotage de la PST Animaleries est créé. Il est composé des quatre responsables
techniques des EEA, ou du responsable scientifique su l’EEA ne dispose pas de responsable
technique ou si le responsable technique est absent, (voir ci-dessous, Chapitre 2.3:
Organigramme des EEA de la PST), du responsable administratif et du responsable politique
de la PST, de trois représentants des utilisateurs (des chercheurs dans ce cas), de trois
représentants des animaliers er de deux représentants des praticien utilisateurs (techniciens de
recherche). Ces derniers seront désignés par leurs pairs. Le comité se réunit au minimum 3
fois par an, à la demande des responsables politique et/ou administratif de la PST. Il a pour
rôle : de préparer et de voter le budget et de débattre de toute question propre à l’organisation
et au fonctionnement de la PST Animaleries.
Conformément à l’article R. 214-102 du décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la
protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, la PST Animaleries est dotée d’un
Vétérinaire référent chargé de donner des conseils sur le bien-être et le traitement des
animaux. Les fonctions de ce vétérinaire sont définies dans une convention de partenariat
entre l’Université représentée par son Président et un vétérinaire praticien, agissant au titre du
ci-dessous dénommé, le Vétérinaire référent ou Vétérinaire désigné pour la PST Animaleries
de l’Université, regroupant toutes les structures relevant des Etablissements
d’Expérimentation Animales (EEA) suivants, désignés et autorisés par la Direction
Départementale de la Protection de Populations (DDPP):
-
EEA de la Faculté de Médecine (Agrément N° D37 261 3)
EEA de la Faculté de Pharmacie (Agrément N° D37 261 4)
EEA de la Faculté des Sciences et Techniques (Agrément N° B37 261 2)
EEA de l’IUT du Pont Volant (Agrément N° B37 261 1)
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PST Animaleries – M. de Monte
Conformément à l’article 1er- 4° de l’arrêté du 1er février 2013 relatif à l’acquisition et à la
validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs ou
fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques, la PST est dotée d’une ou de plusieurs
personnes chargées de tenir à jour un tableau de suivi : Livrets de compétences (propres à
chaque utilisateur) permettant de s’assurer que le personnel de la PST Animaleries dispose
d’un niveau d’études, de compétences et d’une formation adéquates ». Les Responsables de
la constitution et de l’archivage des livrets de compétence sont désignées par le Comité de
Pilotage, il s’agit des responsables techniques des EEA de Médecine et de Pharmacie.
NB : Les responsables tiennent à la disposition des agents de contrôle habilités tous les
éléments permettant de vérifier que les compétences des personnels correspondent à la
fonction exercée (Article 1er-4° de l’arrêté cité ci-dessus).
Conformément à l’article R. 214-103 du décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la
protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, la PST Animaleries est dotée d’une
Structure chargée du bien-être des animaux. La composition, le rôle et le fonctionnement
de cette structure sont définis dans l’article 4 I et 4 II de l’arrêté du 1er février 2013 fixant les
conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs,
éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leur contrôles. Les
membres qui constituent cette structure sont nommés par le Comité de Pilotage de la PST :
-
Un responsable de la Structure chargée du bien-être des animaux (suivi des travaux,
tenue de carnet de bord, archivage des données)
Les responsables politique et administratif de la PST Animaleries
Le Vétérinaire référent de la PST Animaleries
Un spécialiste du comportement animal
Un représentant au moins de chacun des EU de la PST Animaleries
Afin de répondre précisément à la réglementation qui impose, dans les demande d’agrément
des établissements, une structure chargée du bien-être pour chaque EU, celle de la PST
Animaleries peut être subdivisées en 4 sous-structures ainsi identifiées (certains membres
étant communs aux 4 sous-structures) :
-
-
-
-
Structure bien-être de l’EEA de la Faculté de Médecine: Le responsable de la structure
commune, le Vétérinaire référent de la PST, les responsables scientifique et technique de
l’EEA, deux agents techniques (animaliers) de l’EEA.
Structure bien-être de l’EEA de la Faculté de Pharmacie : Le responsable de la
structure commune, le Vétérinaire référent de la PST, le responsable scientifique de
l’EEA, deux agents techniques (animaliers) de l’EEA.
Structure bien-être de l’EEA de la Faculté des Sciences et Techniques Le responsable
de la structure commune, le Vétérinaire référent de la PST, le spécialiste du
comportement animal, un agent technique (animaliers) de l’EEA.
Structure bien-être de l’EEA de l’IUT du Pont Volant : Le responsable de la structure
commune, le responsable scientifique de l’EEA, le Vétérinaire référent de la PST, un
agent technique (animalier) de l’EEA.
La structure chargée du bien-être des animaux de la PST (comprenant les 4 sous-structures
identifiées plus haut) se réunit 2 fois par an. NB : Les documents relatifs aux décisions prises
par la structure chargée du bien-être des animaux de la PST sont conservées pendant 5 ans et
sur demande sont mis à la disposition des inspecteurs (Article 4 IIf de l’arrêté du 1er février
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PST Animaleries – M. de Monte
2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des
établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques
et leurs contrôles)
Organigramme de la PST Animaleries ci-dessous
Président de l’Université François-Rabelais
Vice-Président chargé de la recherche
Plateforme Scientifique et Technique – PST - « Animaleries »
Responsable politique de la PST
Responsable administratif de la PST
Santé et Bien-être
animal
Vétérinaire référent
Responsable Structure
chargée du Bien-être
Compétence des
personnels
Responsables « Livrets de
compétences »
Matériel
Responsable du parc des
machines
Comité de Pilotage de la PST Animaleries
UFR Médecine
UFR Pharmacie
Doyen
Doyen
UFR Sciences
& Techniques
IUT Biologie
Appliquée
Doyen
Directeur
EEA
EEA
EEA
EEA
N°D37-261-3
N°D37-261-4
N°B37-261-2
N°B37-261-1
EEA : Etablissement d’Expérimentation Animale
Numéros d’agrément par la DDPP
2. Principales missions de la PST Animaleries
La mission principale de la PST Animaleries et de ses Animaleries Centralisées est de mettre
à la disposition des équipes de recherche de l’université un outil de qualité, conforme aux
normes européennes actuelles, pour la mise en œuvre des programmes expérimentaux. La
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PST Animaleries – M. de Monte
PST est ouverte aux équipes de recherche de toute la région qu’elles soient publiques ou
privées (elle peut assurer des prestations de service).
Cette mission concerne essentiellement :
• La gestion et l’amélioration des moyens immobiliers et matériels : la PST est dotée d’un
budget annuel alloué par l’Université pour le renouvellement et/ou l’achat de matériels
et des contrats de maintenance liés aux équipements lourds, la rémunération des
astreints et/ou heures supplémentaires des agents, la rémunération des interventions du
vétérinaire référent.
• La mise en commun des personnels extérieurs et des structures réglementaires :
vétérinaire référent, structure bien-être, cellule de suivi des carnets de compétences des
personnels.
• La gestion et l’amélioration des moyens en personnels : mutualisation et/ou mobilité des
agents ; prise en compte des besoins de formation et des progressions de carrière.
• La gestion et l’amélioration des pratiques liées à l’utilisation expérimentale :
organisation et mise en place de formations réglementaires et/ou de diplômes
universitaires en relation avec l’expérimentation animale, mutualisation du vétérinaire
référent.
• La gestion et l’amélioration des aspects éthiques et réglementaires : entretien de
contacts avec la DDPP et avec le Comité d’Ethique en Expérimentation Animal val de
Loire (CEEA VdL).
3. Organigramme des Etablissements d’Expérimentation Animale (EEA) de la PST
Chacun des 4 Etablissements d’Expérimentation Animale de la PST dispose :
- d’un Responsable scientifique qui a pour rôle de coordonner la mise en place des
différents protocoles de recherche nécessitant l’utilisation des animaux. En tant
qu’interlocuteur direct de la Direction Départementale de la Protection de Populations
(DDPP), il est également garant du respect de la réglementation en matière
d’expérimentation animale et d’éthique ;
- d’un Responsable technique, assurant au quotidien la gestion analytique des animaleries
(Sauf l’EEA de Sciences et Techniques) ;
- D’un Responsable de la Pharmacie, conformément à l’arrêté du 1er février 2013 (Article
2), relatif à la délivrance et à l’utilisation de médicaments employés par les établissements
agréés en tant qu’utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques, qui précise : « le
responsable de l’établissement utilisateur d’animaux* à des fins scientifiques désigne la
personne compétente exerçant les fonctions visées au 1° de l’article R. 214-114 du code
rural et de la pêche maritime (personne disposant d’une formation de niveau I à
l’expérimentation animale) qui sera responsable de l’approvisionnement, de la gestion du
stock et de l’utilisation des médicaments dans l’établissement ».
* : personne ayant ratifié l’agrément délivré par la DDPP, dans ce cas le Président de
l’Université
L’article 10 du Cadre de travail des agents intégrés à la PST Animaleries liste les personnels
techniques rattachés à la PST, qui assurent les travaux quotidiens liés à la maintenance des
animaux et qui mettent en œuvre les différentes missions des EEA (Voir organigrammes des
EEA ci-dessous).
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PST Animaleries – M. de Monte
UFR Médecine
UFR Pharmacie
Doyen
Doyen
UFR Sciences
& Techniques
IUT Biologie
Appliquée
Doyen
Directeur
EEA
N°D37-261-3
EEA
N°D37-26-4
EEA
N°B37-261-2
EEA
N°B37-261-1
Responsable
scientifique et
Responsable
Pharmacie
Responsable
scientifique et
Responsable
Pharmacie
Responsable
scientifique et
Responsable
Pharmacie
Responsable
scientifique et
Responsable
Pharmacie
Responsable
technique
Responsable
technique
Animaliers
Affectés administrativement à un UFR (et à un EEA), mais se
déplaçant* en fonction des nécessités des services
*sur demande Responsable administratif PST
Responsable
technique
Animaliers
4. Missions principales des EEA
Cinq missions principales sont dévolues aux EEA :
•
•
•
•
La gestion et/ou l'acquisition coordonnée du matériel d’animalerie pour les équipes de
recherche (du site d’implantation ou d’autres sites universitaires), ou pour toute équipe
publique ou privée extérieure à l’Université, et ayant établi une convention de travail
avec cette dernière (collaboration de recherche ou prestation de service).
L’achat, l’hébergement, la maintenance quotidienne et la mise à disposition des
animaux pour chacune de ces équipes.
Les relations avec les animaleries des autres campus, avec les équipes de recherche
locales, avec les partenaires extérieurs à l’Université, et avec le Comité d’Ethique en
Expérimentation Animale Val de Loire (CEEA VdL).
La gestion du personnel animalier en tenant compte des impératifs de fonctionnement
spécifiques du site d’implantation et des tâches qui peuvent varier en fonction des
travaux de recherche. Cette gestion s’est aussi fixée pour mission de contribuer à la
formation des personnels amenés à travailler au contact des animaux. Elle inclue
l’organisation et la mise en œuvre de formations réglementaires à l’expérimentation
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PST Animaleries – M. de Monte
•
animale (Niveaux : concepteurs / réalisation des procédures expérimentales et
application des procédures expérimentales, anciennement Niveaux I et II en
expérimentation animale).
La mise à disposition des équipes de recherche du savoir-faire animalier et
expérimental, par une participation active des personnels techniques aux protocoles
réalisés par les équipes de recherche.
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