Autorisations, transport de personnes Maroc a) Transports

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Autorisations, transport de personnes Maroc a) Transports
Autorisations, transport de personnes
Maroc
a) Transports occasionnels
Les services de transport occasionnel de personnes par autocar à destination, en provenance ou
en transit par le Maroc ne sont pas soumis au régime de l'autorisation préalable, à savoir:
) les transports occasionnels effectués "à porte fermée" c'est-à-dire ceux dans lesquels le
véhicule transporte sur tout le trajet le même groupe de personnes;
) les transports occasionnels comportant le voyage aller en charge et retour à vide.
Les transporteurs effectuant les services de transport occasionnel de personnes énumérés cidessus devront produire comme document de contrôle le manifeste comportant
) la liste des voyageurs;
) le nom et l’adresse de l’organisateur du voyage;
) le nom et l’adresse du transporteur;
) le numéro d’immatriculation du véhicule;
) la date du voyage;
) le lieu de départ;
) l’itinéraire.
Le manifeste doit être établi selon un modèle arrêté d’un commun accord par les parties
contractantes. Il doit être présenté sur demande aux services douaniers et visé à l’entrée comme à
la sortie du territoire.
b) Services réguliers
Une autorisation préalable est exigée pour les transports réguliers de voyageurs par autocar à
destination ou en transit par le Maroc dans le cadre des accords bilatéraux.
Sources: Manuel de l’IRU, 2000
FNSTRV, 1998