Autorisations, transport de personnes Espagne a) Transport

Autorisations, transport de personnes
Espagne
a) Transport occasionnel
Sous condition de réciprocité bilatérale, le transport occasionnel de personnes par autocar à
destination ou en transit par l'Espagne n'est pas soumis à une autorisation si les mêmes
personnes sont transportées par le même véhicule au cours d'un voyage circulaire commençant et
se terminant à l'étranger ou au cours d'un voyage partant d'un port maritime comme aussi d'un
aéroport étranger et devant se terminer à un port ou aéroport espagnol, à condition que le véhicule
revienne à vide au point de départ.
b) Services réguliers
Les services réguliers font l'objet d'une concession délivrée, dans chaque cas, par accord
préalable des gouvernements des pays intéressés.
Source:
Manuel de l’IRU, 2000