COMPTE RENDU REUNION DU 29 MAI RECTORAT DE NANCY

COMPTE RENDU REUNION DU 29 MAI
RECTORAT DE NANCY-METZ
Le recteur a convoqué vendredi 29 mai toutes les organisations syndicales pour un échange sur la réforme
territoriale au niveau de l'enseignement.
Eric SIMONIN et Daniel GENGENBACH représentaient le SPELC
Le recteur a reprécisé la situation :
ÉTAPE N°1 TERMINÉE : 27/07/2014 : Loi de la modernisation territoriale. Strasbourg est désigné comme
métropole régionale.
ÉTAPE N°2 TERMINÉE : 16/01/2015 : Loi relative à la délimitation des régions : Nous faisons partie de
l'ACAL :
Alsace Champagne Ardennes Lorraine (ACAL nom provisoire : ordre alphabétique).
ÉTAPE N°3 EN COURS : Loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République qui définira les
attributions et les compétences dans la région.
L'Éducation Nationale bénéficie d'une situation et d'un traitement à part :
Les services de l'Éducation nationale sont déconcentrés et ont toujours été organisés sur une base
régionale.
Région = académie.
Un travail d'adaptation spécifique à chaque territoire devra être fait :
– sans forcément uniformité sur tout le territoire.
– avec primat du service public de proximité.
– Avec convergence de l'action territoriale
– sans alignement systématique sur la géographie
Ainsi :
– contrairement aux directions régionales interministérielles de l'état : DIRRECTE / DRAC / ARS ..., il
n'est dit nulle part qu'il devra y avoir un seul rectorat par région.
– Un préfet préfigurateur a été nommé pour aller vers une organisation unique alors qu'un recteur
coordonnateur (= rectorat coordonnateur) est chargé d'une mission de coordination de 3
académies dont les limites ne sont pas remises en cause.
– Pour l'instant, aucune fusion, aucun (re)découpage n'est prévu.
– Le souhait de maintenir la proximité du service public est réel.
Aussi :
– Lorsqu'un préfet ou un président de région parleront au nom de la région, c'est un recteur qui
parlera au nom des trois recteurs.
– En certaines occasions, le recteur coordonnateur s'exprimera seul au nom des trois.
– En certaines occasions, le collège des recteurs désignera un des trois pour porter la parole
commune.
– En certaines occasions, un recteur aura à charge un dossier commun aux trois académies.
Les travaux préparatoires sont engagés :
– avec le préfet préfigurateur.
– Concertation avec les différents acteurs.
– Inventaire puis harmonisation des pratiques (inspecteurs)
Par ailleurs, la ministre a déclaré que :
– L'Éducation reste bien nationale.
– Les évolutions dans les académies ne devaient avoir aucun impact sur l'évolution de carrière des
enseignants.
–
Cette réforme était mise en œuvre de maintenant à 2018.
Une réunion similaire à l'échelle ACAL (3 recteurs présents) est programmée le 12 juin à METZ. Un
représentant du SPELC Lorraine y est invité.