Les frontaliers et les assurances maladies Bon à savoir : principes

Les frontaliers
et les assurances maladies
Bon à savoir : principes légaux,
possibilités et conseils
Etes-vous frontaliers ?
Que faut-il savoir.
Un travailleur est dit « frontalier » lorsqu’il exerce une activité professionnelle en Suisse, tout
en ayant son domicile officiel à l’étranger et qu’il y réside au moins deux jours par semaine.
Conformément à la législation, le pays où il exerce son activité sert de référence lors de
l’affiliation à l’assurance-maladie.
En vertu des accords bilatéraux actuellement en vigueur, tout résident français a la possibilité
de choisir s’il souhaite s’assurer en France ou en Suisse.
Ce « droit d’option » doit être exercé dans les trois mois suivant la prise de poste en Suisse
ou le choix du lieu de résidence en France. Il est définitif et irrévocable. Les cinq exceptions à
ce délai de trois mois sont les suivantes: mariage, naissance, veuvage, divorce ou séparation
par jugement.
Les frontaliers français
Si vous êtes frontalier, trois possibilités s’offrent à vous.
> S’assurer en Suisse
Le paiement d’une franchise s’élevant à 300.– CHF est obligatoire. Un tarif
préférentiel existe.
Les prestations fournies en Suisse sont celles prévues par la LAMal. Certains assureurs
offrent la possibilité de souscrire des assurances complémentaires.
Les prestations fournies en France sont celles prévues par la Sécurité sociale française.
Le remboursement est assuré par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du lieu
de résidence, après affiliation gratuite au moyen du formulaire E106 (délivré par la caisse
LAMal). Il est aussi possible de souscrire une assurance complémentaire en France.
> S’assurer en France
Sécurité sociale française
L’affiliation à la CMU s’effectue auprès de la CPAM du lieu de résidence. Les frais
s’élèvent à 8 % du revenu fiscal de référence de l’année précédente, auxquels il faut
déduire un abattement de 9601 € (limite de revenu annuel dès le 1er octobre 2014).
Les frais sur­venus en Suisse ne sont pris en charge qu’en cas d’urgence médicale. Il est
possible de souscrire une assurance complémentaire en France.räumen werden.
Assurance privée française
La couverture auprès d’un assureur privé français est optionnelle. Il est nécessaire
de remplir un questionnaire de santé: en cas de maladie préexistante, l’assureur peut
refuser une couverture ou facturer une prime supplémentaire. Les couvertures fournies
et les primes exigées diffèrent d’un assureur à l’autre.
Attention: Les médecins non conventionnés par le système social français ne sont pas
tenus d’appliquer le tarif réglementaire et facturent souvent des honoraires plus élevés
aux patients.
Remarque: Cette possibilité est offerte jusqu’au 31.05.2014. En vertu d’une décision
prise par le gouvernement français, tout frontalier assuré auprès d’un organisme privé
devra souscrire le régime CMU de la Sécurité sociale française à compter du 01.06.2014.
A l’heure actuelle, nous ignorons encore si les administrations suisses accorderont un
nouveau droit d’option.
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