education nationale – academie de lille

22/01/2014
CITE SCOLAIRE ALBERT CHATELET
357 Rue Marceline
59500 DOUAI
Tél. : 03.27.99.97.97.
Fax : 03.27.88.46.72.
MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE
N°2014-004
ACTE D’ENGAGEMENT - OFFRE PRINCIPALE
Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre, offre variante, ou offre avec prestations
supplémentaires ou alternatives.
Article I. Objet de la consultation et de l’acte d’engagement
La présente consultation est identifiée sous le n°2014-004.
Elle porte sur une prestation de fourniture de plateaux de libre service personnalisés par
une impression conforme à la demande du pouvoir adjudicateur.
Article II. Engagement du candidat
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du présent marché et
conformément à leurs clauses et stipulation, le signataire
 s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte
 engage la société ……………………………………………………… sur la base de son offre
domicilié
n° de téléphone :
adresse e-mail :
ayant son siège social à (adresse complète) :
immatriculation à l’INSEE :
Cité scolaire Albert Châtelet – Douai – MAPA n°2014-004 – ACTE D’ENGAGEMENT
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n° d’identité d’entreprise (SIREN à 9 chiffres) :
code d’activité économique principale (APE) :
n° d’inscription au registre du commerce :
 affirme sous peine de résiliation de plein droit du présent marché, ou de sa mise en
régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens,
que je ne tombe pas, ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction
découlant de l’article 50 modifié de la loi n°52-401 du 14 avril 1952.
Montant de l’offre :
Compte(s) à créditer :
Le candidat joindra au présent acte un ou des relevé(s) bancaire(s) ou postal(aux)
correspondant au(x) compte(s) à créditer.
Durée de l’exécution du marché :
Le marché débute à la date de notification de l’attribution du marché au candidat retenu,
et s’achève une fois la prestation réalisée.
Délai de validité de l’offre :
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le
règlement de consultation.
Article III. Signature de l’offre par le candidat :
Nom, prénom et qualité du signataire (le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la
personne qu’il représente) :
Cité scolaire Albert Châtelet – Douai – MAPA n°2014-004 – ACTE D’ENGAGEMENT
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Lieu et date de signature :
Signature :
Article IV. Identification du pouvoir adjudicateur
Désignation du pouvoir adjudicateur :
Collège Albert Châtelet – 357 Rue Marceline – 59500 DOUAI
Lycée Albert Châtelet – 357 Rue Marceline – 59500 DOUAI
Téléphone : 03.27.99.97.97.
Fax : 03.27.88.46.72.
Nom, prénom et qualité du signataire du présent marché :
Denis BRUYERE, ordonnateur du collège et du lycée Albert Châtelet de Douai
Personne responsable du marché :
Denis BRUYERE, ordonnateur du collège et du lycée Albert Châtelet de Douai
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des
marchés publics :
Christelle SANTRAINE, Agent comptable gestionnaire du collège et du lycée Albert
Châtelet de Douai
Tél. : 03.27.99.97.97.
Fax : 03.27.88.46.72.
Adresse e-mail : [email protected]
Désignation, adresse et numéro de téléphone du comptable assignataire :
Cité scolaire Albert Châtelet – Douai – MAPA n°2014-004 – ACTE D’ENGAGEMENT
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Christelle SANTRAINE, Agent comptable gestionnaire du collège et du lycée Albert
Châtelet de Douai
357 Rue Marceline – 59500 DOUAI
Tél. : 03.27.99.97.97.
Article V. Décision du pouvoir adjudicateur :
La présente offre est acceptée.
Pour le Collège et le lycée Albert Châtelet de Douai :
A:
Le :
Signature :
Notification du marché au titulaire :
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire, elle
consiste en la remise d’une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette
remise sera opérée par lettre avec remise contre récépissé : le titulaire signera ainsi le
formulaire joint au présent acte d’engagement et le renverra à l’établissement par retour
de courrier.
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FORMULAIRE D’ATTRIBUTION DU MARCHE 2014-004
J’ai l’honneur, en application de l’article 81 du Code des marchés publics, de vous notifier
le présent marché. Cette notification vaut ordre de service du commence d’exécution de la
prestation.
Cette copie du marché, certifiée conforme à l’original, vous est destinée. Vous voudrez
bien m’en accuser réception à l’aide du coupon ci-dessous. Je vous rappelle qu’en vue
d’une éventuelle cession de créance ou de nantissement de marché, vous pouvez obtenir
une copie du marché portant la mention d’exemplaire unique. Dans ce cas, il vous suffit
de m’en adresser la demande écrite.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
A
, le
Signature
---------------------------------------------------------------------------------------ACCUSE DE RECEPTION DE LA NOTIFICATION DU MARCHE 2014-004
Objet de la consultation : Fourniture de plateaux de libre service personnalisés par une
impression choisie par le pouvoir adjudicateur
Je
soussigné,
………………………………………………,
agissant
au
nom
de
……………………………………………………………………………………………………………
certifie avoir reçu la notification du marché susvisé le …………………………………………
A …………………..
le ………………………..
Cachet et signature
Cité scolaire Albert Châtelet – Douai – MAPA n°2014-004 – ACTE D’ENGAGEMENT
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