Conseil municipal du 14 avril 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 AVRIL 2014
Présents : Jean BERTOLUZZI, Jean-Jacques PELLOUX, Blandine PAGET Sandra CHAUDEUR, Jean
PERRIN, Patricia BOULEUX, Vincent PAGET, Martine FALCOU, Patrice BELLIN, Chrystel SEIGNEUR,
Jean-Louis DUMAS, Sylviane SERAUDIE, Nicolas PAGET, Séverine SOCQUET-JUGLARD, Alain
DELAFOSSE, Emilie PAGET, Gérald MASCHIO, Patrick BAZAILLE, Evelyne GAY
DESIGNATION DES COMMISSIONS
Le conseil municipal ARRETE les commissions suivantes :
Ces commissions sont présidées de droit par le Maire. Le vice-président est celui (ou celle) dont le nom est
souligné
COMMISSION URBANISME
o
o
o
o
o
Jean-Jacques PELLOUX,
Alain DELAFOSSE,
Vincent PAGET,
Nicolas PAGET
Patrick BAZAILLE
Blandine PAGET
Patricia BOULEUX
Séverine SOCQUET-JUGLARD
COMMISSION ENFANCE JEUNESSE
o Blandine PAGET,
o Chrystel SEIGNEUR, Sandra CHAUDEUR, Patricia BOULEUX, Evelyne GAY
COMMISSION FINANCES
o Jean PERRIN
o Sandra CHAUDEUR, Vincent PAGET, Blandine PAGET, Patrice BELLIN, Patrick BAZAILLE,
Evelyne GAY
COMMISSION VOIRIE ET RESEAUX
o
o
o
o
Jean PERRIN
Alain DELAFOSSE,
Patrice BELLIN,
Vincent PAGET
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Jean-Louis DUMAS,
Nicolas PAGET,
Sandra CHAUDEUR
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COMMISSION MATERIEL ET BATIMENTS COMMUNAUX
o Vincent PAGET
o Alain DELAFOSSE, Patrice BELLIN
COMMISSION AGRICULTURE / ENVIRONNEMENT / BOIS COMMUNAUX
o Gérald MASCHIO,
o Alain DELAFOSSE
Jean-Louis DUMAS
o Nicolas PAGET
Emilie PAGET
o Gabriel PAYRAUD (personne extérieure) Jean-Jacques PELLOUX
COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION
o Sylviane SERAUDIE,
o Séverine SOQUET-JUGLARD, Patricia BOULEUX, Martine FALCOU, Jean-Jacques PELLOUX
COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE
o Sylvianne SERAUDIE
o Martine FALCOU, Séverine SOCQUET-JUGLARD, Emilie PAGET, Jean-Jacques PELLOUX
o Bibliothèque municipale : Blandine PAGET
o Echanges avec Diekholzen, Concarneau, recherches de nouveaux partenariats : Patrice BELLIN
COMMISSION TOURISME et VIE ASSOCIATIVE
o
o
o
o
Blandine PAGET,
Sylviane SERAUDIE
Jean-Jacques PELLOUX
Jean-Louis DUMAS
Chrystel SEIGNEUR
Vincent PAGET
Nicolas PAGET
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :
 Délégués du conseil municipal : Jean BERTOLUZZI (président de droit) Sandra
CHAUDEUR, Martine FALCOU, Jean PERRIN
 Délégués extérieurs : Evelyne GERFAUD-VALENTIN, Christine GUIMET
DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
SONT DESIGNES en qualité de délégués titulaires de la commission d’appel d’offres :
 Patrice BELLIN
 Alain DELAFOSSE
 Jean-Jacques PELLOUX
SONT DESIGNES en qualité de délégués suppléants de la commission d’appel d’offres :
 Vincent PAGET
 Sandra CHAUDEUR
 Gérald MASCHIO
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
DESIGNATION DES DELEGUES DANS
STRUCTURES INTERCOMMUNALES
LES
ORGANISMES
EXTEIEURS
ET
SITOM des Vallées du Mont-Blanc :
 Délégués titulaires : Jean BERTOLUZZI, Jean-Jacques PELLOUX
 Délégués suppléants : Alain DELAFOSSE, Jean PERRIN
SIVOM du Jaillet
 Délégués titulaires : Jean BERTOLUZZI, Patrice BELLIN
 Délégués suppléants : Sandra CHAUDEUR, Emilie PAGET
SIVU ESPACE JAILLET :
 Délégués titulaires : Jean BERTOLUZZI, Vincent PAGET, Jean-Louis DUMAS, Patrick
BAZAILLE
 Délégués suppléants : Blandine PAGET, Emilie PAGET, Jean PERRIN, Alain
DELAFOSSE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU de Combloux, Domancy
et Demi-Quartier (SIAE):
 Délégués titulaires : Jean BERTOLUZZI, Vincent PAGET, Jean PERRIN
 Délégués suppléants : Alain DELAFOSSE, Patrice BELLIN, Jean-Louis DUMAS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
SALLANCHES (SIABS):
D’ASSAINISSEMENT
DU
BASSIN
DE
 Délégués titulaires : Jean BERTOLUZZI, Jean PERRIN
 Délégués suppléants : Alain DELAFOSSE, Jean-Jacques PELLOUX
SYANE : Jean-Jacques PELLOUX
SMDEA : Vincent PAGET
Association des communes forestières : Jean-Jacques PELLOUX - suppléant : Gérald MASCHIO
Etablissement public foncier : Jean PERRIN - suppléant : Blandine PAGET
Commission départementale d’équipement commercial : Jean-Jacques PELLOUX
Comité de jumelage Combloux/Diekholzen : Patrice BELLIN, Jean-Louis DUMAS, Alain DELAFOSSE
Office de tourisme de Combloux : Jean BERTOLUZZI, Blandine PAGET, Evelyne GAY
Conseils syndicaux : La Barotière, les Gémeaux, Crystal des Neiges, L’Achouta : Jean-Jacques
PELLOUX et Sandra CHAUDEUR
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DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose qu’afin de permettre un fonctionnement plus rapide de la collectivité sur un
certain nombre de sujets, il est possible, pour le conseil municipal, de lui déléguer certaines fonctions.
Il précise que ces décisions doivent faire l’objet d’une information au conseil municipal lorsque le
Maire les exerce.
LE CONSEIL MUNICIPAL CHARGE le Maire pour la durée de son mandat des délégations
suivantes :
1° FIXER, dans la limite de 15 €/m² , les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire
sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune
qui n’ont pas un caractère fiscal,
2° PROCEDER, dans les limites budgétaires votées chaque année par le conseil municipal, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,
3° PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
4° DECIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
5° PASSER les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° CREER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7° PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° DECIDER l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10° FIXER les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
11° FIXER, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12° FIXER les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
13° EXERCER au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un
bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les
appartements situés dans des immeubles collectifs, placards à skis, garages, emplacements de
parking ;
13° INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas suivants ;
 Plan local d’urbanisme et délivrance des documents d’urbanisme
(autorisation, refus, déclarations de travaux, Permis de Construire,
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




Permis de Démolir, Déclaration d’Intention de réaliser des Travaux
Divers, Certificats d’Urbanisme, Certificats de Conformité…)
Expropriation, déclarations d’utilité publique
Personnel communal,
Propriétés Communales
Dommages aux biens
Au pénal avec délégation donnée au Maire d’introduire des plaintes avec
constitution de partie civile
Cette délégation s’entend comme permettant au Maire d’agir soit en demande, soit en défense devant
toutes les juridictions (administratives, judiciaires, professionnelles) et à tous les degrés.
14° REGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 5 000 € par accident ;
15° De REALISER les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € annuels
16°AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations et organismes
dont elle est membre
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Après avoir pris connaissance des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des
adjoints, et après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
Considérant que la commune compte 2181 habitants et considérant que la commune est classée station de
tourisme et station de sports d’hiver et d’alpinisme,
DECIDE d’attribuer les indemnités suivantes :
-
Maire : 43% de l’indice brut 1015 soit 2 451.93 € bruts
Adjoints : 16,5 %de l’indice brut 1015 soit 940.86 € bruts
CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LE CHEMIN RURAL N° 7 DE
MOWGLI- TELESKI DE LA CRY
Monsieur le maire rappelle que le chemin rural n°7 de Mowgly prend naissance sur la voie communale n°6
du Vernay au lieudit les Brons, se déroule sur une longueur de 750 mètres et se termine à l'intersection de la
voie communale n°34 des Brons et de la voie communale n°1 de la cry avec une antenne rejoignant le
chemin rural n°8 de la Balancerie.
Le SIVU Espace Jaillet et son délégataire, la SEM Les Portes du Mont-Blanc, projettent de modifier le
sommet du téléski de la Cry se trouvant en bord de la route de la Cry sous le chemin rural de Mowgly. Le
projet impacte le foncier communal puisque le profil en long du chemin rural n°7 sera rehaussé à cet endroit
et qu'une fondation y sera réalisée sous la pleine largeur du chemin. Cette fondation se caractérise par un
massif béton de 2.50 ml de largeur, 9.50 ml de longueur et 5.50 ml de profondeur, le tout recouvert d'une
couche de terre allant de 30 cm à 60 cm.
L'emprise du projet de massif porte donc sur une surface d'emprise de 13.75 m² et il convient à ce titre de
créer une servitude d'occupation du chemin au profit du SIVU Espace Jaillet
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Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide:

D'APPROUVER le principe de création d'une servitude d'occupation du sol et sous-sol assise sur le
fonds servant constitué par le chemin rural n°7 de Mowgly et une partie de la parcelle n°3789 section
B
CREATION D’UNE LIAISON PIETONNE AU LOTISSEMENT DU VIEUX FOUR
Monsieur le maire rappelle que le lotissement du vieux four situé route du Bouchet face au chemin des Beus
est frappé de l'emplacement réservé n°49 bis ayant pour objet la réalisation du chemin piéton du bois du
Bouchet sur une longueur de 130 mètre linéaires.
Le sentier empruntera la voie du lotissement existante en enrobé pour se terminer en partie basse par un
cheminement en espace vert déjà existant également.
Afin de régulariser la situation et de permettre le passage des piétons et autres modes doux, il convient de
créer la servitude de passage tous temps sur les fonds servants sur une largeur constante de 1.50 mètres:
En vue de la rédaction des actes, de leur authentification et publication, le dossier sera confié à l'étude CuvitJacquiot-Petulla à Sallanches La totalité des frais liées à ce dossier sont inhérentes à la commune de
Combloux.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide:

D'APPROUVER la constitution des servitudes dans les conditions énoncées supra ;
CREATION D’UNE SERVITUDE D’ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES – CHEMIN DE
MOWGLI
Monsieur le maire rappelle que lors des évènements pluvieux du 13 février 2013, de nombreux dégâts ont
été relevés dans le secteur des Brons notamment sur le chemin rural n°7 de Mowgly qui a charrié des
matériaux en grande quantité sur la propriété de l'indivision Cornet sous les Brons. Les eaux en provenance
des pistes ont saturé le réseau pluvial au droit de points singuliers. L'effet d'entonnoir créé a eu pour
conséquence de déverser l'écoulement en surface et de raviner les matériaux. La commune a engagé une
campagne de réparation du dommage par le nettoyage et l'évacuation des matériaux de la propriété d'une
part. Les points singuliers ont été supprimés d'autre part. Ainsi lors de la reprise du virage des Brons les
écoulements pluviaux ont été déviés dans un collecteur existant de plus grosse capacité.
Ensuite le chemin rural a fait l'objet d'une réfection avec reprise des renvois d'eau, recalibrage du fossé,
reprise de la tête d'aqueduc.
Le débit principal collecté dans le chemin de Mowgly est envoyé sur la parcelle de l'indivision
Cornet alors qu'il n'existe pas de servitude l'y autorisant. Suite à discussions avec les représentants de la
propriété, la commune est parvenue à un accord de création de servitude en contrepartie de la reprise de la
tête d'aqueduc, le redimensionnement du busage existant sur leur parcelle, et le curage du fossé en aval de
l'accès au chalet.
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Ces travaux sont à ce jour effectués, le plan de recollement du réseau est levé et permet d'identifier
précisément l'emprise de la servitude d'écoulement des eaux pluviales sur la parcelle
Le conseil municipal décide, à l’unanimité D'APPROUVER la constitution des servitudes dans les
conditions énoncées supra
ACQUISITION DU TERRIER BONNET-LIGEON AUX RAIES
N° 051
Monsieur le Maire expose que le 6 Aout 2013 madame Joëlle MUFFAT JOLY, représentant les consorts
Ligeon, a signé une pollicitation en vue de la cession d'un terrier de 2 Hectares 47 ares 98 centiares situé aux
Raies. En date du 22 janvier 2013, les services de France domaine ont évalué la valeur vénale de ces biens à
9000 euros soit pour une surface totale de 2 Ha 47 a 98 ca un prix au mètre carré de 0.363 €.
Monsieur le maire propose de réaliser l'acquisition au prix fixé par France domaine en précisant que les frais
liés à la mutation seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide D'APPROUVER l'acquisition dans les
conditions énoncées supra ;
SYANE :
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUXOPERATION CUCHET
N° 052
LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE envisage de
réaliser dans le cadre de son programme 2014 l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Cuchet »
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation du diagnostic, il convient que la
commune de Combloux., le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du plan de financement de
l’opération et délibéré
*
APPROUVE la répartition financière
D’un montant global estimé à :
121 359, 00 Euros
Avec une participation financière communale s'élevant à
60 761,00 Euros
Et des frais généraux :
3 640,00 Euros
*
S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie
80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC des travaux et des frais de maîtrise d’œuvre) soit
2 912 € sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de
travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
*
S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie,
sous forme de fonds propres la participation à la charge de la commune. Le règlement de cette participation
interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux à concurrence de 80 % du
montant prévisionnel soit 48 609.00 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
*
POSE comme conditions cumulatives à la réalisation des travaux et à sa participation à l’accord
de la commune de DEMI-QUARTIER pour que la même opération se déroule sur son territoire (limitrophe)
et le versement du fonds de concours de l’entreprise BRONDEX et de M ou Mme DE BRUYN pour ce qui
concerne leur parcelle tel que convenu (42 880 € estimés).
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CONVENTION DE RECYCLAGE SECOURISME DES MNS
N° 053
Monsieur le Maire expose que les maître nageurs secouristes qui interviennent au plan d’eau chaque été,
reçoivent une formation annuelle de recyclage en matière de secourisme.
Habituellement, ils la suivent à Megève mais cette année il n’y a plus de places disponibles. Aussi,
l’association de sauvetage et de secourisme qui effectue la formation propose de la réaliser à Combloux.
Aussi, M. le maire propose au conseil municipal d’approuver la convention de formation
En application de l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif
à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 ».
En application de l’instruction n° 03-106 JS du 30.06.2003 relative à l’organisation de la formation
continue dans le domaine des premiers secours pour les maîtres-nageurs sauveteurs en exercice
Le conseil municipal à l’unanimité APPROUVE la convention de formation
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de ne pas user de son droit de
préemption urbain sur les cessions de biens présentées
QUESTIONS DIVERSES
CHALLENGE DES MONITEURS
M. le Maire adresse ses plus vifs remerciements à l’Ecole du ski français de Combloux pour la grande
réussite du Challenge des Moniteurs ainsi qu’au personnel de la SEM et à tous les bénévoles (450) qui ont
fait un travail gigantesque durant la semaine pour le bon déroulement des manifestations. Ses remerciements
les plus vifs vont au personnel technique de la commune pour leur implication.
Il fait part des félicitations qu’il a reçues sur le tracé de la boucle de ski de fond, qui fait souvent l’objet du
« parent oublié » des challenges. Le challenge a rassemblé 3 000 participants
RYTHMES SCOLAIRES
Blandine PAGET expose que le service Enfance/Jeunesse continue son travail et son organisation sur les
activités « péri-éducatives » qui seront mises en place à la rentrée scolaire.
Elle informe que même si nous n’avons pas encore reçu le courrier officiel du Ministère, nous avons obtenu
l’accord pour la dérogation des 8 mercredis d’hiver (de la rentrée de Noël aux vacances de février)
En échange, la rentrée sera le lundi 25 août 2014 soit une semaine plus tôt que la rentrée officielle.
Les horaires d’école de l’école publique Beauregard seront :
Lundi-mardi-Jeudi-Vendredi : 8h30/11h30 ET 13h30/15h30
Mercredi : 8h30/11h30 SAUF janvier-février
De 15h30 à 16h30, auront lieu les activités péri-éducatives (gratuites) et non obligatoires
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Une note sera envoyée à tous les parents dont les enfants sont scolarisés à l’école Beauregard
Elle rappelle que la loi ne s’impose que pour les écoles publiques et que l’école Sainte Marie maintient la
semaine de 4 jours.
ECHANGES AVEC DIEKHOLZEN
Patrice BELLIN informe que le comité de jumelage recherche des jeunes comblorans entre 13 et 20 ans qui
seraient intéressés pour se rendre à Diekhozen du 20 au 27 août prochain, dans le cadre des échanges. Il
n’est pas obligatoire de parler allemand.
SE FAIRE CONNAITRE auprès de Patrice BELLIN ou EN MAIRIE qui transmettra.
AGENDA
-
Dimanche 11 mai : Cérémonie commémorative du 8 mai 1945, rassemblement devant la mairie à
10h30
Lundi 19 mai à 18 heures : Présentation élus/personnel communal dans la cour de la Mairie s’il fait
beau ou au 1er étage de l’OT en cas de mauvais temps
Le prochain conseil municipal est fixé au MARDI 13 MAI 2014 A 20 HEURES.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30
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