Compte rendu du conseil du 18 novembre 2015

VILLE DE HOUILLES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2015
Le 18 novembre 2015, à 20 heures 35, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est
réuni salle du Conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY,
Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation
distribuée le 12 novembre 2015, affichage effectué le 12 novembre 2015).
Etaient présents :
M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ, Mme Laurence
MADES, M. Patrick CADIOU, M. Grégory LECLERC, Mme Paule DANG, M. Christophe
GOUT, Mme Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL,
M. André SAUDEMONT, Mme Marie-France BRÉGUET, M. Jean-Pierre GARNIER,
Mme Frédy BAILLY, Mme Martine NAVE CUNHA, Mme Monique DUFOURNY, M. Alain
MOYON, Mme Chantal DUFAUX, Mme Bertille HURARD, M. Romuald RUIZ, M. Cédric
COLLET, Mme Laurence LAMBLIN, Mme Stéphanie GOMMÉ, Mme Anne-Sophie
GOUTHIER, M. Jean-François MOURTOUX, Mme Alexandrine FERRAND,
Mme Anne-Sophie JACQUES, M. Romain BERTRAND, M. Julien VIALAR, M. Jacques
GRIMONT, Mme Éliane BOSSELARD, M. Henri WODKA, M. Janick GIROUX,
Mme Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, Mme Annick POUX
Etaient représentés par procuration :
Mme Ingrid CAVRET……………………...………………………Par M. Grégory LECLERC
M. Jean-Patrick WUERTZ……………………...………………...Par Mme Chantal DUFAUX
Secrétaire de séance :
Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.
M. Julien VIALAR a été désigné à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces
fonctions.
Monsieur le Maire rend hommage aux victimes des attentats qui ont frappé « notre ville de
Paris, notre pays » le vendredi 13 novembre 2015.
Au nom du Conseil municipal, Monsieur le Maire s’associe en pensées aux victimes et à leurs
proches et partage le chagrin de toutes les familles touchées, parmi lesquelles trois familles de
Houilles.
Après avoir remercié les élus, les services municipaux ainsi que le centre de secours des
sapeurs-pompiers de Houilles pour leur mobilisation et leur dévouement durant le week-end
dernier, Monsieur le Maire réaffirme son profond attachement aux valeurs d’humanisme et de
tolérance de notre démocratie.
Monsieur le Maire conclut en exprimant son total engagement pour défendre les valeurs de la
République et les faire vivre au quotidien, au plus près des ovillois.
Une minute de silence est alors observée.
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Mme BELALA indique que son groupe, « Houilles Ensemble », s’associe à ces propos en
exprimant sa pleine et entière solidarité aux victimes et aux familles et en adressant aux
ovillois endeuillés ses sincères condoléances et tout son soutien.
Monsieur le Maire annonce qu’il ne sera pas apporté, lors de la présente séance, de réponses
aux questions orales posées. En effet, ces questions demandent un temps de traitement assez
long par les services que ces derniers n’ont pu consacrer du fait des récents événements.
I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015
Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2015 est adopté à la majorité (33 voix pour, 5
voix contre du groupe Houilles Ensemble à l’exception de M. Giroux qui s’abstient).
II- RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales)
Après interventions de Messieurs GIROUX, WODKA, de Madame POUX, le Maire passe
aux questions soumises à l'approbation du Conseil municipal.
II.1 – ADMINISTRATION GENERALE - Rétrocession d’une concession dans le
cimetière rue Nouvelle
II.2 – ENVIRONNEMENT - Retrait de la décision 15/286 du 21 septembre 2015 et
autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché de nettoiement de la Ville
II.3 – AFFAIRES SCOLAIRES - Autorisation de signature du marché de fourniture de
jeux et jouets pour les besoins des structures scolaires et périscolaires
II.4 – DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE - Affaire Ville de
HOUILLES c/ Monsieur R. – Fixation honoraires d’avocat
II.5 – FINANCES - Modification de la régie de recettes RPA
II.6 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature du
marché relatif à l’organisation de séjours en centre de vacances
II.7 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une
convention de prestation de services relative à la mise en œuvre des ateliers
« découverte » sportifs avec l’association SPORTS OLYMPIQUES DE HOUILLES
(S.O.H.) – année scolaire 2015-2016
II.8 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une
convention de prestation de services relative à la mise en œuvre des ateliers
« découverte » sportifs avec l’association CAPOEIRA É MINHA SINA – année scolaire
2015-2016
II.9 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une
convention de prestation de services relative à la mise en œuvre des ateliers
« découverte » sportifs avec l’association AVANT-GARDE DE HOUILLES (A.G.H.) –
année scolaire 2015-2016
II.10 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature
d’une convention de prestation de services relative à la mise en œuvre des ateliers
« découverte » sportifs avec l’association GANT D’OR DE HOUILLES (G.O.H.) –
année scolaire 2015-2016
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II.11 – COMMUNICATION - Autorisation de signature du marché relatif à l'impression
du guide pratique municipal
II.12 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention
avec le FUTUROSCOPE DESTINATION pour l’organisation d’un mini-séjour pour les
jeunes du club 7-10 ans et des ONZ’17. Annule et remplace la décision 15/300 du 28
septembre 2015
II.13 – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION - Autorisation de
signature du marché de fourniture de services de télécommunications
II.14 – COMMUNICATION - Résiliation du marché relatif à l'impression du journal
d'information municipale et à des prestations complémentaires
II. 15 – ADMINISTRATION GENERALE - Autorisation de signature du marché de
services d'assurances
II.16 – VOIRIE - Autorisation de signature du marché relatif à la fourniture et à la
livraison de sel de déneigement en vrac et/ou big bag de 500 kg
II.17 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit
d’exploitation d’un spectacle avec la S.A.R.L. « Anteprima »
III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
III.1 ADMINISTRATION GENERALE - Avenant à la convention pour la
télétransmission
des
actes
extension
aux
actes
budgétaires
(Rapporteur : Madame FERRAND)
Après intervention de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité
d’approuver les termes de l’avenant à la convention entre la Commune de Houilles et la
Préfecture permettant la mise en œuvre de la télétransmission des documents budgétaires au
contrôle de légalité.
III.2 ADMINISTRATION GENERALE - Modification du règlement intérieur du
Conseil municipal (Rapporteur : Monsieur DUCLOS)
Après interventions de Madame BELALA et de Monsieur GIROUX, Monsieur le Maire,
le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (6 abstentions du groupe Houilles
Ensemble) :
•
•
d’approuver le projet de règlement intérieur modifié aux articles 2 et 25 tel qu’annexé
à la présente.
les autres dispositions du règlement intérieur du Conseil municipal ne sont pas
modifiées.
III.3 ADMINISTRATION GENERALE - Approbation des modifications des statuts de
la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine (C.A.B.S)
(Rapporteur : Monsieur LECLERC)
Après interventions de Madame BELALA, de Messieurs GIROUX, HUGOT, WODKA et de
Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à la majorité (Mesdames BELALA, POUX,
BOSSELARD, Messieurs WODKA et HUGOT votant contre) d’approuver les
modifications de l’article 3 des statuts de l’EPCI et d’adopter le retrait:
• du paragraphe 3.3 intitulé : « Organisation des sessions estivales de cinéma en
plein air » ;
• des termes « auto-partage et transports alternatifs » du paragraphe 3.1 afin que
celui-ci soit intitulé « Transports en commun ».
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III.4 FINANCES - Débat d’orientation budgétaire pour 2016 (Rapporteur : Monsieur le
Maire et Madame MADES)
Après interventions de Mesdames POUX, BELALA, de Messieurs GIROUX, WODKA et de
Monsieur le Maire, le Conseil municipal prend acte que le Débat d'orientation budgétaire
relatif au budget annexe de l’assainissement pour 2016 s’est tenu au sein de l’Assemblée
délibérante.
III.5 FINANCES - Budget Ville - Exercice 2015 - Décision modificative n°3
(Rapporteur : Madame MADES)
Après interventions de M. GIROUX et de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide
à l’unanimité des votants (6 abstentions du groupe Houilles Ensemble) d’autoriser
Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative
n°3 équilibrée à 482 567,00 € en section d’investissement et 104 712,00 € en fonctionnement.
III.6 FINANCES - Dissolution du SIVOM des Villes de Houilles et de Carrières-surSeine
–
approbation
de
la
répartition
de
l’actif
et
du
passif
(Rapporteur : Madame MADES)
Après intervention de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité
d’approuver les conditions de répartition de l’actif et du passif, votées par le Comité syndical
du SIVOM par délibération n°15/09 du 30 juin 2015.
III.7 ENVIRONNEMENT - Autorisation de signature d’une convention relative au
versement d’une subvention d’équipement avec la Résidence « Les Fossettes » sise 6, rue
Parmentier dans le cadre de l’installation d’une clôture avec portillon pour résorber les
dépôts sauvages (Rapporteur : Monsieur CADIOU)
Après intervention de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
• d’approuver la convention relative au versement d’une subvention d’équipement de
1 732,20 € à la Résidence « Les Fossettes » située face au 6, rue Parmentier, afin
d’aider au financement de travaux d’installation d’une clôture avec portillon,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la délibération et tout
autre document y afférent.
III.8 ENVIRONNEMENT - Autorisation de signature d’une convention de prestation de
services avec la Communauté d’Agglomération de la Boucle de la Seine dans le cadre de
l’opération de collecte et de recyclage des sapins de Noël organisée par la Ville de
Houilles (Rapporteur : Monsieur CADIOU)
Après interventions de Monsieur GIROUX et de Monsieur le Maire, le Conseil municipal
décide à l’unanimité :
• d’approuver les termes de la convention de prestation de services passée entre la
Communauté d’Agglomération de la Boucle de la Seine et la commune de Houilles.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté
d’Agglomération de la Boucle de la Seine, représentée par son Président, Pierre
FOND.
III.9 VOIRIE - Avenant n°5 à la convention de délégation de service public pour la
gestion du stationnement réglementé en date du 14 décembre 2005, portant prolongation
du contrat pour des motifs d’intérêt général (Rapporteur : Monsieur DUCLOS)
Après intervention de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
• d’approuver la prolongation pour une durée de 12 mois de la convention de délégation
de service public du stationnement réglementé, soit jusqu’au 31 décembre 2016.
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•
•
d’approuver la conclusion de l’avenant n°5 à la convention de délégation du service
public du stationnement réglementé, entre la commune de Houilles et la société GIS
Parcs en date du 14 décembre 2005.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 à la convention de délégation de
service public entre la commune et GIS Parcs du 14 décembre 2005 et de prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
III.10 VOIRIE - Vente de divers véhicules (Rapporteur : Monsieur SIROT)
Après interventions de Monsieur GIROUX et de Monsieur le Maire, le Conseil municipal
décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les ventes de véhicules.
III.11 SOCIAL - Présentation du rapport d’activité 2014 du SIVOM de la Boucle
(Rapporteur : Madame DANG)
Après interventions de Monsieur WODKA et de Monsieur le Maire, le Conseil municipal
prend acte du rapport d’activités de l’année 2014 du SIVOM de la Boucle.
III.12 DIRECTION RESTAURATION EDUCATION - Autorisation de signature d’une
convention entre le Centre de Secours Principal de Houilles-Sartrouville et la Ville de
Houilles pour assurer une restauration collective aux agents du Centre de Secours
Principal (Rapporteur : Monsieur GARNIER)
Après interventions de Monsieur WODKA et de Monsieur le Maire, le Conseil municipal
décide à l’unanimité :
•
d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre
de Secours Principal de Houilles-Sartrouville, pour permettre à certains de ces agents
de prendre leur repas au restaurant municipal de la Ville de Houilles.
•
d’appliquer le tarif « agents des administrations extérieures » fixé à 6,90 € au 1er
janvier 2015 et révisable par décision du Maire.
III.13 URBANISME - FONCIER - Acquisition amiable à titre onéreux d’un bien sis à
Houilles, 75 avenue de l’Yser – cadastré AL 96 (Rapporteur : Monsieur LECLERC)
Après interventions de Monsieur GIROUX et de Monsieur le Maire, le Conseil municipal
décide à l’unanimité :
•
•
•
d’acquérir le bien sis, 75 avenue de l’Yser, à Houilles, cadastré AL 96 pour un
montant de 312.000 euros (trois cent douze mille euros), majorés des frais accessoires
de la passation de l’acte ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer, pour le compte et au nom de la Ville, tous
actes relatifs à l’acquisition du bien objet de la présente ;
de désigner l’office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour la rédaction des actes à
intervenir ;
Les 2 dossiers suivants étant présentés de manière groupée, les élus suivants
interviennent : Messieurs WODKA, GIROUX et Monsieur le Maire.
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III.14 URBANISME - FONCIER - ZAC du « Quartier de l’Eglise » - Transfert de
propriété des terrains d’assiette des ouvrages achevés et destinés à intégrer le domaine
public communal – Rues Georges Darrieus et Gabriel Péri et Docteur Zamenhof
(Rapporteur : Monsieur LECLERC)
Après intervention de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente constatant le
transfert des terrains ou volumes d’assiette des ouvrages achevés et destinés à intégrer
le domaine public communal, listés ci-dessus sous conditions de leur achèvement, sans
qu’aucune réserve n’ait été formulée, et ce à l’euro symbolique, nets de frais et
d’honoraires ;
• de désigner l’office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour la rédaction de l’acte à
intervenir ;
• de notifier la présente à M. le Sous-Préfet ainsi qu’aux intéressés ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à ces rétrocessions ;
III.15 URBANISME - FONCIER - ZAC du « Quartier de l’Eglise » - Ilot UZAf –
Cession SAMCEH/Ville de HOUILLES du lot de volume, sis 41 rue Gabriel Péri pour la
réalisation d’un équipement de stationnement (Rapporteur : Monsieur LECLERC)
Après intervention de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à la majorité
(6 votes contre du groupe Houilles Ensemble) :
•
•
•
•
•
de procéder au retrait de la délibération n°14/443 du 20 novembre 2014 ;
d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir le lot de volume, non aménagé, sis 41 rue
Gabriel Péri, à Houilles, aux prix et conditions indiqués dans l’avis rendu par la
Direction des Services Fiscaux des Yvelines, France Domaines, sous la référence
n°2015-311V0843 en date du 30 septembre 2015, soit 325.000€ HT, majoré de la
TVA ainsi que des frais d’actes liés à la vente ;
de désigner l’office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour la rédaction de l’acte à
intervenir ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette vente ;
de notifier la présente à M. le Sous-Préfet ainsi qu’aux intéressés ;
III.16 URBANISME - Autorisation de signature d’un avenant n°3 à la convention
d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY)
(Rapporteur : Monsieur LECLERC)
Après interventions de Messieurs GIROUX et WODKA, de Madame BELALA et de
Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
•
•
•
d’adopter les termes de l’avenant n°3 à la convention demeurée annexée à la
présente, avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines pour la maîtrise
foncière des parcelles foncières nécessaires à la réalisation de programme
d’habitat, portant modification de la durée de ladite convention ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous les actes nécessaire à
son exécution, avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines ;
de notifier la présente à M. le Sous-Préfet ainsi qu’aux intéressés ;
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