Elevage amateur de Furets Domestiques Site internet : http

Elevage amateur de Furets Domestiques
Mlle MICELI-GOMEZ Aurore
17 rue de la Palanquette
Appartement n°4 Etage 1
31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Tél. : 06.38.97.52.55
E-mail : [email protected]
Site internet : http://lespoutepouteursdusud.jimdo.com
Nom du fureton concerné : ….....................................................................
CONTRAT DE RESERVATION ET RECU DU VERSEMENT DES ARRHES
VENDEUR
ACHETEUR
Civilité :
□Mr
Civilité :
□Mr
Nom :
MICELI-GOMEZ
Nom :
Prénom :
Aurore
Prénom :
Adresse :
17 rue de la Palanquette
Adresse :
….....................................
….....................................
….....................................
□Mme
☒Mlle
□Mme
□Mlle
Appt n°4 Etage 1
Code postal :
31830
Code postal :
Ville :
PLAISANCE-DU-TOUCH
Ville :
Pays :
France
Pays :
Téléphone :
06.38.97.52.55
Téléphone :
E-mail :
[email protected]
E-mail :
Site internet :
http://lespoutepouteursdusud.jimdo.com
Site internet :
….....................................
….....................................
….....................................
….....................................
….....................................
….....................................
OBJET DE LA RESERVATION :
Réservation d'un fureton.
Sexe :
□ Mâle
Couleur :
□ Albinos □ Zibeline □ Champagne □ Cannelle
□ Silver □ Dew □ Chocolat □ Black
Marquage :
□ Bavette □ Mitts □ Genou Blanc □ Arlequin
□ Bouche de lait □ Badger □Panda
Modèle :
□ Classique / Standart
Type de Poil : □ Courts
Date de naissance :
□Femelle
□ Point / Siamois
□ Semi-Angora
□ Rouan
□ Self
□ Solid
□ Angora
…... / …... / ….........
Mère :
□ Jad (Black Self Semi-Angora) – Elevage J'm les Furets
Père :
□ Fergus (Zibeline Sable Poil Court) – Elevage Les Furets de la Terre d'Oru
□ Mâle extérieur : ........................................................................................................
Furet vendu pour :
□ La compagnie
□ La reproduction
Le prix de vente est fixé à …............€ (…...............................................euros).
Les arrhes versées ce jour-ci pour la pré-réservation du fureton équivallent à un montant de 30% du
prix total, soit …............€ (…...............................................euros) et ont été payées en :
□ Espèces
□ Chèque (numéro : ..............................................................................................)
□ Virement (date: ..... / ..... / .......... , numéro : ................................................................................)
GARANTIE
Tous nos furetons sont vendus garantis contre les vices rédhibitoires et vices cachés.
Ils sont inscrits vaccinés, identifiés par puce électronique (conformément à l’article L214-5 du
décret 91-823 du 28 août 1991) et traités contre les parasites internes et externes au jour de la cession.
Sont fournis au moment de la vente, pour chaque fureton : le carnet de santé, le certificat provisoire et/ou
définitif d’identification, la généalogie des ascendants et de nombreux conseils et explications.
L'éleveur garantit que tout fureton est en parfaite santé au moment de la cession et propose un suivi et des
conseils au nouveau propriétaire après la vente, dans la limite de ses compétences et de ses droits.
Il est recommandé au nouveau propriétaire de faire une visite chez le vétérinaire (de préférence spécial
NAC), à sa charge, dans les 48 heures ouvrables qui suivent l'acquisition, afin de procéder à un examen
complet, de faire un test de dépistage ADV, et d'éliminer à ce stade un éventuel risque de vices
rédhibitoires ou cachés.
DÉCÈS DU FURETON
En cas du décès du fureton dû à un problème de santé lié à l'élevage (certificat médical après l'autopsie
l'attestant) et dans le délai légal de recours, l'éleveur s'engage à proposer un autre fureton dans les
12 mois, de désignation, qualité et valeur comparables à la réservation première ou à définir selon entente
entre les parties.
Si le problème de santé est dû à de mauvais soins, à un mauvais suivi médical ou à un accident, l'éleveur
se décharge de la responsabilité de remplacement et pourra engager des poursuites judiciaires en cas de
mauvais traitement avéré : c’est la responsabilité de l’acheteur, et aux frais de celui-ci, de fournir
immédiatement des soins vétérinaires à tout fureton montrant des signes de maladie ou de détresse.
Un manquement à ces règles élémentaires rendra toute garantie nulle et sans effet.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
L'acheteur est conscient de prendre possession d'un être vivant et, à ce titre, d’être soumis aux
obligations légales en cours relatives à la maltraitance envers les animaux, ainsi qu’à une obligation
morale de bons traitements, de soins et d’attention.
L’éleveur demande à recevoir régulièrement des nouvelles des furetons placés et l’acheteur s’engage à
respecter cette demande, à ne pas mentir sur les conditions de vie et l’état de santé de ses animaux.
L’acheteur certifie la véracité de son identité et acquérir le furet pour lui-même, atteste ne pas servir
d’intermédiaire pour un tiers : le furet devra donc vivre avec la personne l’ayant acheté.
Aux cas où le nouveau propriétaire viendrait à devoir ou vouloir se séparer de son furet, il a pour obligation
de prendre contact avec l'éleveur afin de tenter de lui trouver un foyer convenable qui répondra aux règles
et aux critères imposés par l'éleveur.
Il est demandé de faire au minimum une visite par an chez un vétérinaire pour rappel de vaccination et
examen de santé.
Le furet risquant nombre d’affections, maladies et blessures lors de contact avec des congénères, il est
vivement recommandé de le sortir sous surveillance et en laisse pour éviter qu'il ne s'échappe ou ne se
perde.
L’acheteur consent à fournir les soins de santé, d’hygiène, de nutrition et d’affection nécessaires au furet
pour avoir une vie heureuse. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des problèmes conséquents
à un manquement de ces règles de base.
Le vendeur se réserve le droit de reprendre possession du furet s’il juge qu’il y a eu violation du présent
contrat, négligence ou mauvais traitement, et ce, sans remboursement du prix d’achat pour l’acheteur.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
A. Les arrhes versées pour la réservation ne seront pas remboursées en cas de désistement.
B. L’élevage se réserve la propriété de ses furets jusqu'au paiement complet du prix de vente tel qu'il a été
précisé par les dispositions de la loi N° 80.535 du 12 mai 1960 - J.O du 13 mai 1980 : l'objet de la vente
désigné sur le présent document, restera la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de vente,
en principal et intérêts ». A défaut du paiement du prix à l'échéance convenue, le vendeur pourra reprendre
l'animal sus désigné, la vente sera résolue de plein droit et il gardera les arrhes déjà versées.
Dans le cas d’une non correspondance du furet face à la réservation (sexe, couleur, marquage...) ou du
décès de celui-ci avant acquisition par l’acheteur, l'éleveur s'engage à proposer un autre furet de la même
portée ou d’une portée disponible dans les 12 mois ou à rembourser les arrhes versées dans un délai de
1 mois suivant l’annonce de non correspondance et le refus d’acquisition de l’acheteur.
Je, soussigné(e) M / Mme / Mlle (rayer les mentions inutiles) …………………………………………………,
reconnais avoir lu, compris et accepté sans réserve tous les termes de ce contrat.
À .................................................. le ..... / ..... / ..........
Fait en 2 exemplaires
Signature du Vendeur :
Signature de l’Acheteur :