Nouveaux montants de la réduction groupe-cible

Transcription

Nouveaux montants de la réduction groupe-cible
Nouveaux montants de la réduction groupe-cible premiers engagements à partir du
1er janvier 2017 !
11/11/2016
Un projet d’arrêté royal prévoit une modification des montants de la réduction
groupe-cible qu’un employeur peut obtenir dans le cadre de premiers engagements.
Le gouvernement souhaite en effet encourager les petits employeurs à embaucher.
Il augmentera donc, dès l’année prochaine, les montants et la durée de la réduction
groupe-cible afin de rendre encore plus avantageux les engagements du troisième
au sixième travailleur. Aucune modification n’est cependant apportée aux règles
générales et aux montants de la réduction groupe-cible pour l’engagement des
premier et deuxième travailleurs.
Engagements à partir du 01/01/2017 : récapitulatif
Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez un aperçu des montants actuels et des
montants modifiés. Attention : les montants des nouvelles exonérations ne
s’appliqueront que pour les travailleurs engagés à partir du 1er janvier 2017 ! Pour
les travailleurs qui sont entrés en service avant cette date, la durée et les montants
actuels restent d’application.
Jusqu’au 31/12/2016
À partir du 01/01/2017
Premier
engagement
Exonération de la
cotisation patronale de
base pour une durée
indéterminée
Exonération de la
cotisation patronale de
base pour une durée
indéterminée
Deuxième
engagement

1.550 euros / au max.
5 trimestres
 1.050 euros / au max.
4 trimestres

450 euros / au max. 4
trimestres


1.050 euros / au max.
5 trimestres
450 euros / au max. 8
trimestres

1.050 euros / au max.
5 trimestres
450 euros / au max. 4
trimestres

Troisième
engagement

Quatrième
engagement






1.550 euros / au max.
5 trimestres
1.050 euros / au max.
4 trimestres
450 euros / au max. 4
trimestres
1.050 euros / au
max. 9 trimestres
450 euros / au
max. 4 trimestres
1.050 euros / au
max. 9 trimestres
450 euros / au
max. 4 trimestres
Cinquième
engagement


Sixième
engagement


1.000 euros / au
max. 5 trimestres
400 euros / au
max. 4 trimestres

1.000 euros / au
max. 5 trimestres
400 euros / au
max. 4 trimestres



1.050 euros / au
max. 9 trimestres
450 euros / au
max. 4 trimestres
1.050 euros / au
max. 9 trimestres
450 euros / au
max. 4 trimestres
Montants encore sous réserve
Ces informations s’appliquent uniquement sous réserve de la publication effective
de l’arrêté royal au Moniteur belge. Nous vous tiendrons évidemment au courant en
temps utile.
Source :
Easypay Group