Rencontre des communes avec le Ministre : trois demandes

Philippe DELVAUX mars 2010 Rencontre des communes avec le Ministre : trois
demandes
Ce deux février 2010, les communes wallonnes et bruxelloises s’entretenaient librement
avec le Ministre de la coopération, Charles Michel, du Programme de coopération
internationale communale. La rencontre était co-organisée par l’AVCB et sa consœur
wallonne. Sans viser l’exhaustivité, nous avons pointé trois demandes adressées par les
communes au Ministre.
1. Financer les ressources humaines … du Sud
Xavier Vaes, directeur-adjoint à Schaerbeek et coordinateur du projet dans sa commune,
plaide pour que les fonds du Fédéral puissent aussi couvrir une partie des salaires des
fonctionnaires (de coopération) belges travaillant sur le Programme. Quelques autres
représentants communaux le suivent dans cette voie. Mais Charles Michel tempère, sans
cependant fermer complètement la porte : « Les fonds fédéraux doivent être affectés le plus
directement sur place, à la visibilité des projets. La coopération étant communale, le pouvoir
local doit en assumer une partie, celle de son personnel. Cependant, certaines dépenses
pourraient peut-être être prises en charge, sous réserve d’analyse ultérieure ». D’autres voix
proposent cependant d’élargir le champ du financement aux actions de sensibilisation de
nos citoyens, voire aux fonctionnaires, non plus belges, mais bien du partenaire lui-même.
Le Ministre reprécise que « le financement de ce qui se situe actuellement hors du cadre du
Programme est délicat. La philosophie de celui-ci est de respecter l’autonomie communale,
ce qui rend compliqué la prise en charge des coûts de personnel. Mais la question peut
rester ouverte sur des mécanismes de collaboration à condition que les demandes soient
raisonnables et qu’on établisse une proportionnalité claire par rapport aux effets sur le
terrain. »
Et à ce dernier sujet, lors de récentes discussions avec la DGCD (Direction Générale de la
Coopération au Développement), les associations bruxelloise et wallonne de villes et
communes ont obtenu son accord de principe pour le financement de ressources humaines
communales dans le Sud. Ce nouveau mécanisme devrait permettre de dynamiser davantage
encore les partenariats, en particulier lorsque le partenaire belge est face à une commune de
petite taille dans laquelle l’administration communale est fortement défaillante. Bien
entendu, ce type de financement devra répondre à des conditions assez strictes pour éviter
tout débordement et prendre en compte le critère essentiel de la durabilité de telles
mesures. Les associations sont actuellement en train de préparer ces conditions en vue de
les soumettre à la Coopération belge très prochainement. Les communes bruxelloises et
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www.avcb.be Philippe DELVAUX mars 2010 wallonnes ont d’ores et déjà marqué leur grande satisfaction à l’annonce de cette nouvelle et
envisagent pour certaines d’entre elles de faire des propositions dès cette année.
2. Améliorer la concertation
Ann Denef, pour Evere, pointe certains problèmes de cohérence, relevés de son expérience
de partenariat quand plusieurs acteurs se retrouvent sur place, sans concertation préalable.
Ce à quoi Charles Michel admet « qu’il faut améliorer la concertation. Et que ce travail a déjà
été entamé. Il a ainsi été décidé il y a quelques temps que chaque fois qu’il existe une
commission mixte, les attachés de coopération invitent systématiquement tous les acteurs
belges. Mais en pratique, ce n’est pas encore tout à fait fonctionnel, notamment du fait que
certaines ONG craignent pour leur liberté ou leur autonomie. »
Commission mixte : le rôle de chacun en coopération
Une commission mixte réunit les représentants des gouvernements des deux pays (en
général, les Ministres des Affaires étrangères et/ou de la Coopération au développement) et
vise à valider un Programme Indicatif de Coopération (PIC) pluriannuel préparé par les
administrations compétentes des deux pays. Ce PIC sert de ligne directrice pour la sélection
des prestations de coopération bilatérale directe (d’Etat à Etat) au cours de la période
concernée. La coopération bilatérale directe entre les instances gouvernementales, planifiée
par les PIC, eux-mêmes composés de programmes sectoriels et multisectoriels, est mise en
œuvre en Belgique par la Coopération Technique Belge (CTB), société anonyme de droit
public belge à finalité sociale. Outre la coopération bilatérale directe, la Coopération belge
au développement est mise en œuvre au travers d’autres canaux, comme :
- la coopération bilatérale indirecte conduite par des ONG, des institutions universitaires,
des organisations de la société civile et les villes et les communes ;
- la coopération multilatérale, mise en œuvre par le biais d’organisations internationales
comme les agences des Nations Unies ;
- les programmes et institutions spéciaux de coopération, comme par exemple la Société
belge d’Investissement pour les Pays en Développement (BIO) ou l’aide humanitaire par le
biais d’organisations spécialisées telles que la Croix Rouge.
3. Appuyer les projets auprès des élus réticents
Daniel Bruaux, Secrétaire communal de Gesves soulève un problème intéressant : « hormis le
responsable du dossier, les élus sont parfois un peu frileux à s’engager dans une démarche
de coopération décentralisée. Pour vaincre les réticences, une circulaire incitative du Ministre
donnerait un poids supplémentaires à notre argumentaire. »
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