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Compte-Rendu : HANDICAP PSYCHIQUE ET HANDICAP MENTAL
31 mars 2010
Personnes présentes : MOURIER Nelly (adjointe déléguée à la démocratie
participative), DESCHAMPS Dominique (adjointe déléguée à la solidarité), ESTERO
Christine (conseillère municipale chargée de la santé), COCHET Christiane
(conseillère municipale chargée du handicap), MUNOZ Michèle (conseillère
municipale déléguée à la démocratie participative), FRIMONT Françoise
(conseillère municipale chargée de la lutte contre les discriminations), ESTINGOY
Pierrette, DARDIER Catia, GHARIB Lydie, BLAKE Hélène, SOUMARD Gabrielle,
MALLEVAL Pierre, FARABET Pascale, BLANCHARD Christine, MORAT Julie, LOISY
Georges, SAVEY Nathalie, REYNAUD Céline, CHARPINET Nadège, HENNEQUIN
Richard, TEPPE Marie-Claude, NEVERS Odette, GONTHIER Nathalie, LAMORLETTE
Guy, JAY Bernard, KOPF Gisèle, DUMORTIER Annick
Introduction :
Mme Estero précise qu’il s’agit de la quatrième commission extra-municipale, la
première ayant eu lieu en février 2009. Les trois rencontres de 2009 ont eu pour
objet le handicap physique.
La commission extra-municipale a vocation à prendre en compte toutes les
formes de handicap. C’est pourquoi, il est proposé d’échanger sur la question du
handicap mental et psychique qui souvent interpelle.
Trois points seront abordés lors de la réunion :
 Définition du handicap psychique et mental au travers de l’intervention du
Dr Estingoy, psychiatre au CHS le Vinatier
 Présentation du SAMSHA et parole donnée à Mr Malleval (Alliade)
concernant leur travail de collaboration
 Intervention de deux associations (ADAPEI et les enfants de l’espoir)
représentant les personnes handicapées mentales et leur famille.
1. Intervention du Dr Estingoy :
Le Docteur Estingoy précise que le handicap mental est différent du handicap
psychique.
Durant de nombreuses années, on a confondu les troubles mentaux et les troubles
somatiques avant de parvenir à pouvoir différencier objectivement ce qui
pouvait être dissocié du psychique mais le débat est toujours d’actualité.
Handicap psychique : il s’agit de maladies psychiatriques qui entrainent des
troubles relationnels et du comportement. Parmi les grands troubles psychiques,
on retrouve les maladies psychiatriques qui ont un substrat physique mais le
cerveau n’est pas atteint (ex : schizophrénie).
Handicap mental : il peut intervenir au moment du développement fœtal (ex :
trisomie 21) au travers de déficits dus à des anomalies de construction d’où le
déficit mental. D’autres difficultés peuvent également entrainer un handicap
mental.
Rappel historique : les premières discussions concernant l’hygiène mentale sont
apparues autour des années 20. De 1939 à 1945, il a été procédé à la révision de
qui devait être enfermé et ne pas l’être. Le premier psychiatre ayant défendu le
fait d’accepter les personnes souffrant de troubles psychiques dans la
communauté est Mr Bonnafé.
L’ « idéologie » du soin est une politique de santé mentale c'est-à-dire la tentative
de retrouver une meilleure santé mentale pour tout à chacun.
Organisation de la prise en charge psychiatrique : politique de secteur avec la
mise en place d’équipes pluridisciplinaires (psychologue, psychiatre, assistant
social, infirmier) au sein de structures intra et extra-hospitalières.
En théorie, une équipe pour 70 000 habitants (règle parfois non respectée).
Il existe également de nombreuses structures de soins ambulatoires alternatives à
l’hospitalisation.
La structure pivot du dispositif de soins en psychiatrie est le CMP (centre de
consultations) et la seconde la plus représentée est le CATTP (centre d’activités
thérapeutiques à temps partiel). D’autres structures telles que l’hôpital de jour, les
équipes d’urgence, les centres de crise et les équipes mobiles coexistent.
Le CMP doit être le réflexe et non l’hôpital. Le CMP suit 90% des personnes et
l’hôpital ne voit que 10% des personnes à suivre. Le temps de prise en charge en
hôpital est très réduit ( 45 jours d’hospitalisation en moyenne) alors que la prise en
charge en CMP dure le temps nécessaire jusqu’à plusieurs années.
Les différentes lois sanitaires :
 1810 (date de début)/1994 (date de révision) : le système judiciaire
prévoit qu’une personne dans l’incapacité de mesurer la portée de
ses actes ne doit pas être puni. Le nouveau code pénal différencie
l’abolition du discernement qui entraine une irresponsabilité de la
personne et l’altération du discernement qui reconnait la personne
responsable ce qui l’empêche de bénéficier de soins.
Il est important de noter que dans les faits, peu de personnes malades passent à
l’acte.
 1838 /1990 : lois des internements ou hospitalisation sous contrainte :
On différencie l’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) et l’hospitalisation
d’office (HO). Dans le premier cas, nécessité de soins psychiatriques hospitaliers
sans le consentement de la personne du fait même de ses troubles. Dans le
second, nécessité d’hospitalisation due à un trouble grave de l’ordre public ou
risque grave d’atteinte à la sécurité des personnes du fait de troubles mentaux. La
notoriété publique suffit pour l’HO.
 Loi du 04/03/2002 : droit des patients/usagers
Cette loi resitue le patient comme une réelle personne qui a le droit de connaitre
son état quelque soit ses difficultés à les comprendre et la possibilité d’élaborer
son propre projet.
Une maman d’enfant autiste interroge sur la possibilité qu’un enfant autiste a à
verbaliser un projet. Le Dr Estingoy précise que dans certains cas, un tiers peut se
substituer au malade mais souligne que le comportement non verbal peut
également être pris en compte.
Mme Deschamps rappelle que l’association « les enfants de l’espoir » a porté le
projet de jardinage avec l’Espace Créateur de Solidarité et que les enfants qui
n’en sont pas directement à l’initiative s’en trouvent pour autant ravis.
Définition de la santé mentale selon l’OMS :
« Une personne en bonne santé mental est :
o Une personne capable de s’adapter aux diverses situations de la vie, faites
de frustrations et de joies, de moments difficiles à traverser ou de
problèmes à résoudre.
o Quelqu’un qui se sent suffisamment en confiance pour s’adapter à une
situation à laquelle elle ne peut rien changer ou pour travailler à la modifier
si c’est possible.
o Quelqu’un capable d’éprouver du plaisir dans ses relations avec les
autres »
Bref…il s’agit de « parvenir à établir un équilibre entre tous les aspects de sa vie :
physique, psychologique, spirituel, social et économique,…quelque chose qui
fluctue sur un continuum, comme la santé psychique. »
Une maman d’enfant handicapé demande si une personne peut être atteinte à
la fois de troubles psychiques et mentaux ? Le Dr Estingoy répond par l’affirmative.
Si un déficit mental existe, des troubles psychiques peuvent également se
développer.
2. Présentation du SAMSHA et intervention de Mr Malleval (Alliade) :
Le SAMSHA (service d’accompagnement médico-social) est une association :
ARHM (association du Rhône pour l’hygiène mentale) dirigée par Mr Marescaux.
Elle se divise en deux pôles : secteur médico-social et secteur hospitalier St Jean
de Dieu.
Le SAMSHA a été créé en février 2008 et a pour objectif d’accompagner les
personnes présentant des troubles psychiatriques stabilisés dans un projet de vie
quotidienne en lien avec les divers partenaires.
Le SAMSHA ne se substitue pas aux soins.
Modalités d’admission : la personne doit avoir obtenu un agrément d’orientation
délivré par la commission des droits et de l’autonomie de la MDPH. La situation est
ensuite étudiée par une équipe pluri-professionnelle (médecin généraliste,
psychologue, éducatrices spécialisées, infirmières, aides médico-psychologiques,
conseillère en économie sociale et familiale, responsable) en interne au SAMSHA.
Mme Blake souligne l’importance que la personne présente un certain degré
d’autonomie conforme aux exigences liées à la vie en logement autonome.
Le SAMSHA a une capacité d’accueil de 50 places et intervient sur les secteurs de
St Fons, Vénissieux, St Priest, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon.
Un partenariat avec Alliade permet la mise à disposition de 16 logements dits «
protégés » sur Saint Fons.
Certaines personnes accompagnées par le SAMSHA résident dans leur propre
logement ou vivent dans leur famille ou n’ont pas encore de logement.
Organisation quotidienne : le SAMSHA propose à la personne d’élaborer un projet
avec elle. Dans le cadre de ce projet, diverses actions peuvent être proposées en
privilégiant une certaine ouverture vers l’extérieur.
Les diverses activités proposées sont : groupes cuisine, groupe d’expression libre,
activité jardinage, groupe de parole animé par la psychologue.
Intervention de Mr Malleval :
La collaboration entre Alliade et le SAMSHA est née d’une proposition de location
d’un local commercial et le souhait de pouvoir répondre aux locataires se
plaignant du comportement de certaines personnes du quartier.
Concernant l’implantation du SAMSHA, Alliade a largement communiqué auprès
de ses locataires qui se sont sentis rassurés que les personnes souffrant de troubles
soient prises en compte.
Mr Malleval informe qu’Alliade a le projet d’augmenter son offre de logements
mais au sein d’un quartier différent et note que cette expérience est positive. Il en
ressort que désormais les locataires saisissent directement le SAMSHA lorsque la
situation l’impose alors qu’avant, ils faisaient part de leur mécontentement
directement auprès du bailleur.
Mme Blake fait part de son étonnement quant à l’attitude du voisinage par
rapport au quartier « réputé » difficile sachant qu’aucune réelle difficulté n’a pu
être déplorée.
3. Paroles aux associations : ADAPEI et les enfants de l’espoir
Les enfants de l’espoir : l’association a été créée en août 2001 par des mamans
d’enfants autistes.
Son objectif est de créer des activités pour les enfants et qu’elles soient partagées
par des enfants valides (ex : activités taekwondo, ateliers jardinage, spectacle de
danse, gym, etc.). L’association permet à ses membres d’échanger, de
s’informer, de se soutenir moralement et également d’accompagner les parents
dans les démarches administratives souvent lourdes.
L’ADAPEI du Rhône (association des parents et amis des enfants handicapés
mentaux) : l’association a été créée en 1948 par des parents d’enfants
handicapés. Chaque département a un ADAPEI.
L’ADAPEI a vocation à œuvrer pour les personnes handicapées et aider les
parents dans leur rôle fondamental ainsi que promouvoir des structures
d’accompagnement et d’accueil tels que les CAT, garderies, foyers de jour, etc.
L’ADAPEI ne reçoit que les handicapés mentaux. Les trisomiques sont les plus
nombreux mais les autistes, les jeunes souffrant de troubles du comportement et
les enfants polyhandicapés sont également pris en charge.
Sur Saint Fons, 16 familles sont affiliées à l’ADAPEI mais d’autres familles pourraient
être concernées.
Mr Loisy souligne les réelles difficultés auxquelles sont confrontées les familles lors
de l’annonce du handicap (l’acceptation, la difficulté à trouver un
établissement).
Il précise également que les subventions allouées par les mairies sont utilisées dans
le cadre de l’organisation de séjours de vacances dont le coût est souvent très
onéreux. Ces vacances restent nécessaires pour permettre aux parents d’être
quelque peu soulagés et aux enfants de changer d’environnement.
Débat entre les représentants du service personnes âgées/personnes
handicapées de la MDR et les parents d’enfants handicapés :
Les familles pointent les difficultés qu’elles rencontrent dans leurs liens avec la
MDR.
Mme Farabet (MDR) précise que la MDPH a remplacé la COTOREP en 2005, date
à laquelle le Département a récupéré la compétence du handicap qui du fait de
son importance va nécessiter de nombreux réajustements.
Les familles souhaitent connaitre les services qui traitent les dossiers enfants et
adultes. Mme Farabet répond que la MDR est mandatée par la MDPH pour traiter
les dossiers du fait de sa proximité pour les intéressés.
Mme Blanchard (MDR) explique que pour les dossiers enfants, ce dernier peut être
retiré auprès de la MDR ou téléchargé sur internet. A réception, la MDR le saisit
informatiquement, édite un récépissé puis l’envoi à la MDPH. Seule la MDPH
enfant est alors habilitée à répondre aux sollicitations des demandeurs ou leur
famille. Dès que le dossier est traité, la MDR est destinataire d’une notification.
Les familles soulèvent le problème de la lenteur du traitement des dossiers et la
perte récurrente de ces derniers.
Mme Farabet le déplore mais précise que bien que le dossier soit traité
directement par la MDPH, la MDR peut dans certains cas intervenir afin que le
dossier soit traité plus rapidement. Elle note également que la lourdeur
administrative provient également du fait que désormais chaque demande, aussi
minime soit elle, nécessite l’instruction d’un dossier.
Mme Blanchard détaille la procédure concernant les dossiers adultes. Dès
réception du dossier par la MDR, il est saisi au niveau informatique et le service
central est ensuite sollicité afin de savoir s’il s’agit d’une première demande ou
d’un renouvellement.
L’étude du dossier est réalisée suivant différentes modalités : étude sur pièces,
visite médicale ou étude par une équipe pluridisciplinaire.
Le dossier est ensuite transmis à la commission des droits et de l’autonomie. Un
délai de 3 mois est alors nécessaire.
Mme Blanchard apporte des précisions concernant la prestation de
compensation du handicap qui comprend des aides humaines et techniques. La
présentation de la demande est réalisée en équipe pluridisciplinaire et le
médecin rencontre la personne. Un plan d’aide est alors proposé à la personne
qui sera ensuite soumis à la commission des droits et de l’autonomie. Le service
central édite les notifications définitives et les transmet à l’intéressé.
Mme Blanchard insiste sur l’importance que le certificat médical soit complété de
manière précise puisque le taux d’invalidité sera décidé à partir des éléments qui
y figurent.
Concernant le dépôt des demandes de renouvellement, Mme Blanchard
rappelle la nécessité qu’elles soient déposées au moins 6 mois avant la date
d’échéance même si la CAF maintient les droits AAH pendant 3 mois si la
personne a déposé sa demande.
Mme Deschamps précise que le système est plutôt bien organisé mais le manque
de personnel le complexifie.
Mme Farabet soulève que les lois de décentralisation n’ont pas facilité le système.
Mme Frimont rappelle que la municipalité a mis en place une commission extramunicipale de lutte contre les discriminations et invite toutes les personnes
présentes ce soir à y participer.
Mme Cochet clôture la séance en remerciant tous les intervenants et donne
rendez-vous en septembre prochain pour une nouvelle commission extramunicipale.