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INTRANET
Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 22 mars 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Chicoutimi tenue
dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, le mardi
22 mars 2016.
PRÉSENTS :
M. Jacques Fortin, président ainsi que tous les autres membres du
conseil, sauf ceux dont les noms apparaissent à la rubrique
« Absent(s) ».
ABSENT :
M. Jean-Yves Provencher, conseiller.
ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
M. André Martin, directeur de l'arrondissement de Chicoutimi,
Mme Marie-Christine Tremblay, urbaniste, Aménagement du
territoire et urbanisme et Mme Annie Jean, assistante-greffière.
À 16 h 02, le président de l'assemblée, après avoir constaté le quorum, déclare la séance
ouverte.
ORDRE DU JOUR
1.
Adoption de l’ordre du jour
2.
Procès-verbal – adoption
2.1
3.
Adoption du procès-verbal du CCU
3.1
4.
Séance ordinaire du 16 février 2016;
Réunion du 15 mars 2016;
Dérogations mineures – présentation, commentaires du public et adoption
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
4.7
2308, boulevard Saint-Paul, Chicoutimi – (DM-3351) (id-5416) – Compagnie
EM Frein (M. Mario Girard);
Rue Néron, Chicoutimi – (DM-3556) (id-6080) – Ville de Saguenay;
1579, boulevard de Tadoussac, Chicoutimi – (DM-3557) (id-6078) – Cobalt
Properties Limited (M. Daniel Provencher);
1845, boulevard de Tadoussac, Chicoutimi – (DM-3558) (id-6075) – 9204-6911
Québec inc. (M. Simon Boivin);
44, rue des Marguerites, Laterrière – (DM-3559) (id-6087) – M. Marc Gilbert;
1605, rue Adam, Chicoutimi – (DM-3560) (id-6090) – M. Pier-Alexandre
Gauthier;
5949, chemin Saint-Pierre, Laterrière – (DM-3561) (id-6086) – Mme Estelle
Bouchard;
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 8 avril 2016
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5.
Dérogation mineure – pour fins de publication
5.1
6.
2443, rang Saint-Paul, Chicoutimi – (DM-3543) (id-6020) – M. Gaétan Gagné;
Demandes de PPCMOI
6.1
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un
immeuble pour le 2042, boulevard Saint-Jean-Baptiste, Chicoutimi – 9090-6173
Québec inc. – Géopieux – PPC-30 (id-6034);
6.1.1
6.1.2
7.
Consultation publique
Adoption du 2e projet de résolution
Consultation publique et adoption 2e projet de règlement
7.1
ARS-586B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro
VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 32650, rue St-Paul, ARS-586);
7.1.1 Consultation publique
7.1.2 Adoption du 2e projet de règlement
8.
Aides financières aux organismes
9.
Divers
9.1
9.2
9.3
10.
Aide aux organismes – modification de la résolution VS-AC-2016-14 –
abrogation du code AOC-2016-23;
Aides financières aux organismes – modification de la résolution
VS-AC-2016-31 – abrogation du code AOC-2016-76;
Fonds d’administration des conseillers – districts 10 et 11 – transfert de fonds;
Varia
10.1
10.2
10.3
10.4
Restauration ambulante – autorisation;
Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque – barrages routiers –
modification de la résolution VS-AC-2010-267;
Parc linéaire « La Traverse du Coteau » - nouveau toponyme;
Service des travaux publics – rue Racine Est – ajout de panneaux
« Stationnement 30 minutes »;
11.
Période d’intervention des membres du conseil
12.
Prochaine séance du conseil
La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Chicoutimi aura lieu le
19 avril 2016 à 16 h dans la salle des délibérations du conseil, 201, rue Racine Est,
Chicoutimi.
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13.
Période de questions du public
14.
Levée de la séance
AVIS DE CONVOCATION
L'assistante-greffière
dépose
devant
le
conseil
un
certificat
établi
par
M. Jean-Marc Claveau, huissier, qui atteste que les documents ont été remis à tous les
membres du conseil d'arrondissement le 18 mars 2016.
1.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
VS-AC-2016-39
Proposé par le conseiller Jacques Cleary
Appuyé par la conseillère Josée Néron
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu un avis de convocation de la
présente séance énumérant les sujets qui doivent y être traités;
À CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi adopte l'ordre du jour de la présente
séance ordinaire avec la modification suivante :
Les points suivants sont ajoutés au point 10 :
10.1
10.2
10.3
10.4
Restauration ambulante – autorisation;
Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque – barrages routiers –
modification de la résolution VS-AC-2010-267;
Parc linéaire « La Traverse du Coteau » - nouveau toponyme;
Service des travaux publics – rue Racine Est – ajout de panneaux
« Stationnement 30 minutes »;
Adoptée à l'unanimité.
2.
PROCÈS-VERBAL - ADOPTION
2.1
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 FÉVRIER 2016
VS-AC-2016-40
Proposé par le conseiller Luc Blackburn
Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de
Chicoutimi, tenue le 16 février 2016, dont une copie conforme a été signifiée à tous les
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membres du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente
adopté et ratifié à toutes fins que de droit.
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CCU
3.1
RÉUNION DU 15 MARS 2016
VS-AC-2016-41
Proposé par le conseiller Michel Tremblay
Appuyé par le conseiller Jacques Cleary
QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 15 mars 2016 par
le comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Chicoutimi, dont copie a été remise
à chacun des membres du conseil d'arrondissement, adopte les recommandations numéros
AC-CCU-2016-38 à AC-CCU-2016-67 inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce
conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation avec les modifications
suivantes :
o
Les points 6.3, recommandation AC-CCU-2016-46 et 7.12, recommandation
AC-CCU-2016-58 sont différés à une séance ultérieure;
o
Le point 8.1, recommandation AC-CCU-2016-60 est modifié afin de
remplacer, au paragraphe commençant par « D’ACCEPTER », les mots « la
demande de dérogation mineure » par les mots « la demande d’autorisation en
vertu d’un PIIA (Grands Bâtiments) ».
4.
DÉROGATIONS MINEURES – PRÉSENTATION, COMMENTAIRES DU
PUBLIC ET ADOPTION
4.1
2308,
BOULEVARD
SAINT-PAUL,
CHICOUTIMI
–
(DM-3351)
(ID-5416) – COMPAGNIE EM FREIN (M. MARIO GIRARD)
VS-AC-2016-42
Appuyé par le conseiller Michel Tremblay
CONSIDÉRANT que la Compagnie EM Frein (M. Mario Girard) a demandé une
dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
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CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 9 février 2016;
CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal « Le Journal de
Québec », édition du 23 février 2016;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de la
Compagnie EM Frein (M. Mario Girard) en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer
l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas
atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation
mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à
l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation,
elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à la Compagnie EM Frein
(M. Mario Girard) une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise,
par la présente, la construction d'un nouveau bâtiment accessoire qui servira à l'usage
principal (commerce de l'automobile) avec une marge latérale de 1,1 mètre au lieu de
minimum 6 mètres, autorise l'élimination de la bande gazonnée entre les propriétés du
2300 et 2308, boulevard St-Paul, autorise la réduction de la bande gazonnée gauche à 0 mètre
sur une partie de la limite de propriété et permette une allée d'accès de 3,06 mètres au lieu de
minimum 6 mètres, sur un immeuble situé au 2308, boulevard Saint-Paul, Chicoutimi;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
4.2
RUE NÉRON, CHICOUTIMI – (DM-3556) (ID-6080) – VILLE DE
SAGUENAY
VS-AC-2016-43
Proposé par la conseillère Josée Néron
Appuyé par le conseiller Luc Blackburn
INTRANET
CONSIDÉRANT que Ville de Saguenay a demandé une dérogation mineure au
règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Ville de
Saguenay en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement,
qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à Ville de Saguenay une
dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la
suppression des bandes gazonnées entre un stationnement et la rue pour les propriétés situées
sur les lots suivants : 5 039 364, 4 112 228, 4 112 227, 4 112 255, 4 112 395, 4 112 332,
5 594 552, 4 112 397, 4 112 426, 4 113 669 et 4 112 472, en façade des numéros civiques 1 à
80, rue Néron et 2276, rue Talbot, Chicoutimi;
Loi.
4.3
1579, BOULEVARD DE TADOUSSAC, CHICOUTIMI – (DM-3557)
(ID-6078)
–
COBALT
PROPERTIES
LIMITED
(M.
DANIEL
INTRANET
PROVENCHER)
VS-AC-2016-44
Proposé par le conseiller Marc Pettersen
CONSIDÉRANT que Cobalt Properties Limited (M. Daniel Provencher) a demandé une
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Cobalt
Properties Limited (M. Daniel Provencher) en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer
l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas
atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à Cobalt Properties Limited
(M. Daniel Provencher) une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et
autorise, par la présente, deux enseignes rattachées à une marquise d'une hauteur de
1,29 mètre au lieu de maximum 0,6 mètre, sur un immeuble situé au 1579, boulevard de
Tadoussac, Chicoutimi;
Loi.
INTRANET
4.4
1845, BOULEVARD DE TADOUSSAC, CHICOUTIMI – (DM-3558)
(ID-6075) – 9204-6911 QUÉBEC INC. (M. SIMON BOIVIN)
VS-AC-2016-45
Proposé par le conseiller Simon-Olivier Côté
Appuyé par le conseiller Marc Pettersen
CONSIDÉRANT que 9204-6911 Québec inc. (M. Simon Boivin) a demandé une
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de
9204-6911 Québec inc. (M. Simon Boivin) en raison du préjudice sérieux que pourrait lui
causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte
pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de
propriété;
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à 9204-6911 Québec inc.
(M. Simon Boivin) une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise,
par la présente, l'agrandissement du bâtiment principal à 3,77 mètres de la limite latérale au
lieu de minimum 4 mètres et autorise une enseigne ne donnant pas sur une rue ou un
stationnement, sur un immeuble situé au 1845, boulevard de Tadoussac, Chicoutimi;
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À la condition suivante :
-
Un plan des aménagements devra être déposé au Service de l’aménagement du territoire
et de l’urbanisme pour approbation.
Loi.
4.5
44, RUE DES MARGUERITES, LATERRIÈRE – (DM-3559) (ID-6087) –
M. MARC GILBERT
VS-AC-2016-46
CONSIDÉRANT que M. Marc Gilbert a demandé une dérogation mineure au règlement
VS-R-2012-3 régissant le zonage;
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal « Le Journal de Québec,
édition du 23 février 2016;
M. Marc Gilbert en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du
règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la
jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
INTRANET
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Marc Gilbert une
dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, une
marge arrière de 6,32 mètres au lieu de 10 mètres, sur une propriété située au 44, rue des
Marguerites, Laterrière;
Loi.
4.6
1605,
RUE
ADAM,
CHICOUTIMI
–
(DM-3560)
(ID-6090)
–
M. PIER-ALEXANDRE GAUTHIER
VS-AC-2016-47
CONSIDÉRANT que M. Pier-Alexandre Gauthier a demandé une dérogation mineure
au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
M. Pier-Alexandre Gauthier en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application
du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la
INTRANET
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Pier-Alexandre Gauthier
une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la
construction d'une résidence avec une marge avant de 10,77 mètres au lieu de maximum
7,5 mètres et autorise l'avancement du garage attenant par rapport à la façade du bâtiment
principal de 3,66 mètres au lieu de 1,5 mètre maximum, sur un immeuble situé au 1605, rue
Adam, Chicoutimi;
Loi.
4.7
5949, CHEMIN SAINT-PIERRE, LATERRIÈRE – (DM-3561) (ID-6086) –
MME ESTELLE BOUCHARD
VS-AC-2016-48
CONSIDÉRANT que Mme Estelle Bouchard a demandé une dérogation mineure au
règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
Mme Estelle Bouchard en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du
règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la
INTRANET
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à Mme Estelle Bouchard une
dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la
construction d'un nouveau bâtiment principal avec une marge avant de 8,48 mètres au lieu de
minimum 15 mètres, une marge arrière de 14,33 mètres au lieu de minimum 20 mètres et
autorise que le garage attenant en façade excède de 6,96 mètres la façade du bâtiment
principal au lieu de maximum 1,5 mètre et que celui-ci soit situé à 1,52 mètre de la ligne de
rue au lieu de minimum 5,5 mètres, sur un immeuble situé au 5949, chemin Saint-Pierre,
Laterrière;
Aux conditions suivantes :
-
L’accès au garage (porte) devra se faire en cour latérale;
-
Le citoyen dégage la Ville de Saguenay, ses représentants et ses employés et mandataires
indemnes de toutes réclamations, actions, procédures, requêtes, pertes et de tous
préjudices, frais, dommages-intérêts ou dépenses de quelque nature que ce soit par suite
de bris, perte et pour tous dommages à la propriété ainsi que la perte de jouissance et
inconvénients résultant de l’implantation de son bâtiment hors normes.
Loi.
5.
DÉROGATION MINEURE – POUR FINS DE PUBLICATION
5.1
2443, RANG SAINT-PAUL, CHICOUTIMI – (DM-3543) (ID-6020) –
M. GAÉTAN GAGNÉ
VS-AC-2016-49
Proposé par le conseiller Michel Tremblay
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi diffère à une séance ultérieure la
demande de dérogation mineure pour prise de décision avant publication, présentée par
M. Gaétan Gagné, 2443, rang Saint-Paul, Chicoutimi (DM-3520) (id-6020).
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6.
DEMANDES DE PPCMOI
6.1
PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION
OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE POUR LE 2042, BOULEVARD
SAINT-JEAN-BAPTISTE, CHICOUTIMI – 9090-6173 QUÉBEC INC. –
GÉOPIEUX – PPC-30 (ID-6034)
6.1.1
CONSULTATION PUBLIQUE
La consultation publique concernant le projet particulier de construction, de
modification ou d’occupation d’un immeuble pour le 2042, boulevard Saint-Jean-Baptiste,
Chicoutimi – 9090-6173 Québec inc. – Géopieux – PPC-30 (id-6034) n’a pas lieu aujourd’hui,
le conseil d’arrondissement de Chicoutimi ayant décidé de différer cette demande.
6.1.2
ADOPTION DU 2E PROJET DE RÉSOLUTION
VS-AC-2016-50
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi diffère la demande relative au projet
particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour le
2042, boulevard Saint-Jean-Baptiste, Chicoutimi – 9090-6173 Québec inc. – Géopieux –
PPC-30 (id-6034);
7.
CONSULTATION
PUBLIQUE
ET
ADOPTION
2E
PROJET
DE
RÈGLEMENT
7.1
ARS-586B AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE
ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY
(ZONE 32650, RUE ST-PAUL, ARS-586);
7.1.1
CONSULTATION PUBLIQUE
Le président de l'assemblée annonce qu'il y a aujourd’hui consultation publique sur le
projet de règlement ARS-586A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro
VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 32650, rue St-Paul, ARS-586).
Mme Marie-Christine Tremblay, urbaniste, Aménagement du territoire et Urbanisme,
est présente dans la salle pour répondre à toute question relative à ce projet et explique
INTRANET
sommairement l’effet de ce projet de règlement.
Personne n’a de question ou de commentaire à formuler à l’égard de ce projet de
règlement.
7.1.2 ADOPTION DU 2E PROJET DE RÈGLEMENT
VS-AC-2016-51
Appuyé par le conseiller Luc Blackburn
QUE le projet de règlement ARS-586B ayant pour objet de modifier le règlement de
zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 32650, rue St-Paul, ARS-586), tel
que déposé par l’assistante-greffière à la présente séance, soit adopté;
ET QUE la greffière soit tenue de donner avis public aux personnes intéressées ayant le
droit de signer une demande d'approbation référendaire.
8.
AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES
VS-AC-2016-52
300 $
175 $
Justification
89
AQDR Chicoutimi
700 Rue Bégin
Chicoutimi (QC) G7H 7Y6
Poste
budgétaire
Sujet
88
AFÉAS Régionale
208 De Quen
St-Gédéon (QC) G0W 2P0
Montant
octroyé
Code
administratif
AOC-2016
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi verse les sommes suivantes aux
organismes ci-après mentionnés :
100 $ - FA
SIMON-OLIVIER C.
100 $ - FA MARC P.
100 $ - FA JEAN-YVES P.
Activité de
financement pour
l'organisme : Aféas
Sainte-Claire.
175 $ - AAO
Subvention pour
aide à l'accueil pour
l'organisme « Les
Jeudis d'Accueil ».
INTRANET
90
Artistes et artisans de
Laterrière
909-10 Rue de l' Écluse
Chicoutimi (QC) G7J 4X3
Justification
Poste
budgétaire
Montant
octroyé
Sujet
Code
administratif
AOC-2016
2000 $ 2000 $ - AAO
Subvention annuelle.
91
Association des Quilleurs
de Saguenay
770 Rue Jolliet
Chicoutimi (QC) G7J 2P8
225 $
225 $ - AAO
Subvention pour
l'organisme « Ligue
des présidents.
92
Association des Quilleurs
de Saguenay
770 Rue Jolliet
Chicoutimi (QC) G7J 2P8
200 $
200 $ - FA JOSEE N.
Activité de
financement.
93
Association des retraités du
CSSS de Chicoutimi
305 Rue Saint-Vallier
Chicoutimi (QC) G7H 5H6
500 $
500 $ - FA JACQUES F.
Activité de
financement.
94
Café jeunesse de
Chicoutimi inc.
30 Rue Jacques-Cartier
Chicoutimi (QC) G7J 1E6
100 $
100 $ - FA
SIMON-OLIVIER C.
Activité de
financement.
200 $
Demande de
contribution
financière pour les
activités courantes
de l'équipe : Les
Étoiles du Mercredi.
Activité de
financement.
95
Centre de loisirs Joseph-Nio
(Sacré-Coeur)
361 Ruelle Bilodeau
Chicoutimi (QC) G7J 1C7
96
Centre des retraités de
l'arrondissement de
Chicoutimi (CRAC) inc.
208 Rue Talon
Chicoutimi (QC) G7G 0C7
660 $
220 $ - FA SIMONOLIVIER C.
220 $ - FA MARC P.
97
Club Lions de Chicoutimi
C.P. 8214
Chicoutimi (QC) G7H 5B7
190 $
190 $ - FA JACQUES C.
Activité de
financement.
98
Club Rotary Chicoutimi
52302 district 7790
C.P. C.P. 8272
300 $
300 $ - FA MARC P.
Activité de
financement.
INTRANET
Montant
octroyé
100 $
100
Comité des loisirs Hamel,
Fradette & Gobeil
540 Rue MonseigneurLaflamme
Chicoutimi (QC) G7H 3E2
4000 $ 4000 $ - FA JACQUES F.
Demande de
contribution
de l'organisme.
101
Comité des loisirs SaintNom-de-Jésus
998 Rue du Sacré-Coeur
Chicoutimi (QC) G7H 1M2
200 $
Activité de
financement.
102
Comité Enfaim
150 Rue Racine
C.P. 8432
Chicoutimi (QC) G7H 5C2
120 $
120 $ - FA MARC P.
Activité de
financement.
103
Commission scolaire des
Rives-du-Saguenay CSRS- École secondaire de
l'Odyssée/DominiqueRacine
985 Rue Bégin
Chicoutimi (QC) G7H 4P1
Activité de
financement pour
l'équipe les
Mustangs.
104
Corps des cadets 2869 de
Laterrière
6166 Rue Notre-Dame
Laterrière (QC) G7N 1A1
550 $
100 $ - FA
SIMON-OLIVIER C.
Justification
Sujet
99
Club Rotary Chicoutimi
52302 district 7790
C.P. C.P. 8272
Poste
budgétaire
Code
administratif
AOC-2016
Activité de
financement.
2000 $ 2000 $ - AAO
Demande de
contribution
de l'organisme.
105
Entreprise jeunesse de
Laterrière
6250 Rue Notre-Dame
Laterrière (QC) G7N 1P9
3000 $ 3000 $ - AAO
Demande de
contribution
financière pour la
publication du
journal « Le
Laterrois ».
106
Fondation Le Grand H
1377 Rue des ChampsÉlysées
Chicoutimi (QC) G7H 6J2
10000 $ 10000 $ - AAO
Subvention annuelle.
INTRANET
110
La Corporation épiscopale
catholique romaine de
Chicoutimi
602 Rue Racine
Chicoutimi (QC) G7H 1V1
Justification
109
Chicoutimi
602 Rue Racine
Poste
budgétaire
108
Groupe d'entraide « Yeux
du Coeur » du Canada
533 boîte 10 Rue Racine
Chicoutimi (QC) G7J 3R3
Montant
octroyé
107
Sujet
Code
administratif
AOC-2016
Fondation Rêves d'enfants division Québec Est
245 Bureau 206 Soumande
Québec (QC) G1M 3H6
325 $
Activité de
financement.
850 $
100 $ - FA LUC B.
200 $ - FA
SIMON-OLIVIER C.
200 $ - FA MICHEL T.
50 $ - FA MARC P.
Activité de
financement.
Activité de
financement pour
l'organisme CECR de Chicoutimi.
300 $
1000 $ 1000 $ - AAO
Poursuite de
l'activité « Fête
diocésaine de la
fidélité » pour
l'organisme CECR
de Chicoutimi.
111
Chicoutimi
602 Rue Racine
250 $
Subvention pour
l'organisme
Développement et
paix.
112
Le Centre communautaire
Horizon 3e âge Chicoutimi
2148 Rue Roussel
Chicoutimi (QC) G7G 1W5
400 $ - FA
SIMON-OLIVIER C.
1000 $
300 $ - FA MARC P.
113
Les jardins Therrien
141 Rue Nicolet
Chicoutimi (QC) G7G 1L9
500 $
250 $ - AAO
167 $ - FA
SIMON-OLIVIER C.
167 $ - FA MARC P.
Demande de
contribution
de l'organisme.
Demande de
contribution
financière pour aider
au démarrage d'un
jardin
communautaire.
INTRANET
Sujet
114
Palli-aide accompagnement
en soins palliatifs du
Saguenay inc.
110 Suite 271 Rue Racine
Chicoutimi (QC) G7H 1R2
115
Société canadienne du
cancer
200 Bureau 110 Rue Racine
Chicoutimi (QC) G7H 1S1
100 $
SOS Stérilisation
401 Route Villeneuve
Canton Tremblay (QC)
G7H 5A8
100 $ - FA JOSEE N.
100 $ - FA LUC B.
1500 $ 100 $ - FA MICHEL T.
200 $ - FA
SIMON-OLIVIER C.
500 $ - FA MARC P.
Activité de
financement.
800 $
Demande de
contribution
activités courantes de
l'organisme :
Association des
locataires du 45 Place
des Écorceurs.
116
117
Poste
budgétaire
Montant
octroyé
OMH Saguenay
206 500 Rue Racine
Chicoutimi (QC) G7H 1R9
200 $
Justification
Code
administratif
AOC-2016
200 $ - FA LUC B.
Demande de
contribution
de l'organisme.
100 $ - AAO
Poursuite de
l'activité «
Campagne jonquille
».
9.
DIVERS
9.1
AIDE AUX ORGANISMES – MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION
VS-AC-2016-14 – ABROGATION DU CODE AOC-2016-23;
VS-AC-2016-53
CONSIDÉRANT la demande d’abroger le code AOC-2016-23 de la résolution
VS-AC-2016-14;
INTRANET
CONSIDÉRANT que la subvention ne sera pas versée;
CONSIDÉRANT que les deniers, provenant du fonds d’administration du conseiller
Jean-Yves Provencher, seront remis dans son enveloppe après l’annulation du chèque
numéro 439772 par la Direction des finances;
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi modifie la résolution
VS-AC-2016-14 adoptée le 19 janvier 2016, afin d’abroger le code administratif
AOC-2016-23, concernant l’aide financière octroyée à l’organisme « La Fiducie des Œuvres
de l’Évêque du Diocèse de Chicoutimi », au montant de 300 $, à toutes fins que de droit.
9.2
AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES – MODIFICATION DE LA
RÉSOLUTION
VS-AC-2016-31
–
ABROGATION
DU
CODE
AOC-2016-76;
VS-AC-2016-54
CONSIDÉRANT la demande d’abroger le code AOC-2016-76 de la résolution
VS-AC-2016-31;
CONSIDÉRANT que la subvention ne sera pas versée;
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi modifie la résolution
VS-AC-2016-31 adoptée le 16 février 2016, afin d’abroger le code administratif
AOC-2016-76 concernant l’aide financière octroyée à l’organisme « La Fiducie des Œuvres
de l’Évêque du Diocèse de Chicoutimi », au montant de 1 000 $, à toutes fins que de droit.
9.3
FONDS D’ADMINISTRATION DES CONSEILLERS – DISTRICTS 10
ET 11 – TRANSFERT DE FONDS;
VS-AC-2016-55
INTRANET
CONSIDÉRANT que la demande de transfert budgétaire d’une somme de 1 500 $
sera prélevée dans le fonds d’administration du conseiller Marc Pettersen;
CONSIDÉRANT que la demande de transfert budgétaire d’une somme de 1 500 $
sera versée dans le fonds d’administration du conseiller Simon-Olivier Côté;
CONSIDÉRANT que le conseil d’arrondissement de Chicoutimi est en accord avec
cette demande de transfert;
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi demande à la Direction des finances
de procéder au transfert budgétaire au montant de 1 500 $ provenant du fonds
d’administration du conseiller Marc Pettersen vers le fonds d’administration du conseiller
Simon-Olivier Côté.
10.
VARIA
10.1
RESTAURATION AMBULANTE – AUTORISATION;
VS-AC-2016-56
CONSIDÉRANT la demande de la compagnie 9164-5051 Québec inc., f.a.s.n.e. de
Témaki Sushi-Bar, ci-après appelée « TÉMAKI », visant à offrir à la population une nouvelle
manière de mettre en marché ses produits devant son restaurant situé au 449, rue Racine Est,
arrondissement de Chicoutimi;
CONSIDÉRANT que pour ce faire, TÉMAKI souhaite utiliser un espace de
stationnement devant son restaurant afin d’y opérer son camion bouffe (Food Truck) pour la
période du 24 mars 2016 au 30 novembre 2016, sept (7) jours par semaine, du dimanche au
samedi, à raison de trois (3) heures consécutives par jour;
CONSIDÉRANT que cette demande n’a vraisemblablement pas pour effet d’augmenter
indûment l’offre de restauration dans le secteur;
CONSIDÉRANT que l’espace de stationnement convoité par TÉMAKI ne réduit pas
ceux actuellement disponibles sur la rue Racine, puisque ledit espace pourra quand même être
utilisé par le public, mais pour une durée plus restreinte;
CONSIDÉRANT que l’autorisation exclue le droit d’opérer le camion bouffe (Food
Truck) lors d’événements pouvant se tenir sur le haut de la rue Racine, soit entre les rues Bégin
et Labrecque, à moins d’avoir reçu une autorisation écrite du promoteur de l’événement;
INTRANET
CONSIDÉRANT que les élus de l’arrondissement de Chicoutimi voient dans cette
demande l’opportunité de continuer le projet pilote concernant la restauration ambulante pour
une deuxième année;
CONSIDÉRANT les dispositions du règlement VS-R-2009-14;
CONSIDÉRANT que pour autoriser cette demande, le conseil d’arrondissement de
Chicoutimi doit donner son accord par écrit;
QUE la Ville de Saguenay accepte la demande de la compagnie 9164-5051 Québec inc.
f.a.s.n.e. de Témaki Sushi Bar visant à autoriser une restauration ambulante, aux conditions
suivantes :
-
QU’IL soit démontré, à la satisfaction de la Ville de Saguenay, que le camion
bouffe est la propriété de la compagnie 9164-5051 Québec inc. f.a.s.n.e. de
Témaki Sushi Bar, soit l’entreprise opérant le restaurant Témaki Sushi Bar, situé
au 449, rue Racine Est, dans l’arrondissement de Chicoutimi et que cette situation
demeure inchangée pendant toute la durée de la présente autorisation;
-
QUE l’opération dudit camion s’effectue seulement du 24 mars 2016 au
30 novembre 2016, sept (7) jours par semaine, du dimanche au samedi, à raison de
trois (3) heures consécutives par jour, et ce, uniquement devant ledit restaurant et
plus précisément à l’endroit indiqué au plan joint au présent procès-verbal;
-
QUE l’opération dudit camion s’effectue dans le respect de toutes les dispositions
législatives et réglementaires applicables, dont notamment celles concernant le
MAPAQ, la SAAQ, la santé et sécurité, la gestion des déchets et que tous les
permis nécessaires à l’utilisation que l’on souhaite en faire soient préalablement
déposés auprès du service approprié de la Ville de Saguenay;
-
QU’IL soit démontré, avant le début des activités et à la satisfaction de la Ville de
Saguenay, que le camion est en bon état, que son opération est sécuritaire et n’est
pas source de polluant sonore ou de quelconque émanation au-delà de ce qui est
normalement acceptable en pareille circonstance;
-
QUE la compagnie 9164-5051 Québec inc. f.a.s.n.e. de Témaki Sushi Bar
s’engage à collaborer avec la Ville de Saguenay pendant toute la durée de la phase
2 de ce projet pilote;
-
QUE la compagnie 9164-5051 Québec inc. f.a.s.n.e. de Témaki Sushi Bar acquitte
les frais de permis s’élevant à la somme de 1 100 $, au plus tard le 24 mars 2016;
-
QUE la Ville de Saguenay pose tous les gestes nécessaires, notamment en
modifiant l’affichage et la signalisation applicable en ce qui concerne le
stationnement ci-devant mentionné, afin de donner effet à la présente autorisation,
INTRANET
soit en permettant le stationnement au grand public pour une durée maximale de
15 minutes, sauf pour le camion bouffe (Food truck) qui lui, pourra être stationné
pour une durée maximale de 180 minutes;
ET QUE la Ville de Saguenay puisse en tout temps modifier les conditions de ce projet
pilote ou y mettre fin.
10.2
SERVICE
DES
ARTS,
CULTURE,
COMMUNAUTAIRE
ET
BIBLIOTHÈQUE – BARRAGES ROUTIERS – MODIFICATION DE LA
RÉSOLUTION VS-AC-2010-267;
VS-AC-2016-57
CONSIDÉRANT la demande de modification de la résolution VS-AC-2010-267
adoptée le 16 mars 2010;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier la résolution VS-AC-2010-267 dans le but
d’ajouter l’organisme « La Maison Le Chêne » afin qu’il soit autorisé à tenir des barrages
routiers aux endroits prévus à cet effet;
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi autorise la modification de la résolution
VS-AC-2010-267 en ajoutant, au 7e paragraphe, l’organisme « La Maison Le Chêne », afin qu’il
soit autorisé à tenir des barrages routiers;
ET QUE les barrages routiers soient effectués aux endroits autorisés et prévus à cet effet.
10.3
PARC LINÉAIRE « LA TRAVERSE DU COTEAU » - NOUVEAU
TOPONYME;
VS-AC-2016-58
CONSIDÉRANT la demande de nomination d’un parc déposée à l’arrondissement de
Chicoutimi;
INTRANET
CONSIDÉRANT que le conseil d’arrondissement de Chicoutimi est favorable à cette
demande;
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi recommande aux membres du comité
exécutif de la Ville de Saguenay de rendre officiel le nom du parc linéaire de Chicoutimi
« La Traverse du Coteau » auprès de la Commission de toponymie.
10.4
SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – RUE RACINE EST – AJOUT DE
PANNEAUX « STATIONNEMENT 30 MINUTES »;
VS-AC-2016-59
Appuyé par le conseiller Marc Pettersen
CONSIDÉRANT la demande reçue à l’arrondissement de Chicoutimi;
À CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi autorise la Direction des finances à
transférer, par ATEE, les fonds requis dans le budget du Service des travaux publics et autorise
ce dernier à procéder à la mise en place d’un panneau de signalisation « Stationnement
30 minutes » sur la rue Racine Est, face à l’entrée principale de l’Atrium, le tout payable à
même le fonds d’investissement du conseiller Simon-Olivier Côté.
11.
PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
Une période d’intervention des membres du conseil a été tenue.
12.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL
La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Chicoutimi aura lieu le
19 avril 2016 à 16 h dans la salle des délibérations du conseil, 201, rue Racine Est,
Chicoutimi.
INTRANET
13.
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
Une période de questions a été tenue.
14.
LEVÉE DE LA SÉANCE
VS-AC-2016-60
QUE la présente séance ordinaire soit levée à 16 h 20.
Ce procès-verbal sera ratifié à la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de
Chicoutimi du 19 avril 2016.
________________________________
PRÉSIDENT
_______________________________
ASSISTANTE-GREFFIÈRE
AJ/jg
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications
adoptées lors de séances subséquentes.

intranet - Ville de Saguenay

Transcription

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