Mairie de La Seyne-sur-Mer - La Seyne sur Mer

République Française
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Madame, Monsieur,
Une grève est prévue le mardi 7 octobre prochain, dans le cadre de la journée d’action syndicale mondiale sur le travail
décent, l’emploi, les salaires et des services publics de qualité.
Vous le savez sûrement, une loi votée à la hâte le 20 août 2008 oblige les communes à organiser un accueil des élèves
les jours de grève, dans les écoles qui comptent plus de 25 % d’enseignants grévistes. L’État, pour les écoles, transfère
ainsi vers les communes ses responsabilités d’employeur. J'estime qu'exiger une telle mesure est contraire au système de
libre administration reconnu aux communes par la Constitution.
À La Seyne-sur-Mer, nous sommes très attachés au droit de grève inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946,
confirmé par celui de la Constitution de 1958. Beaucoup se sont battus en faveur de ce droit, notamment les fédérations
de parents d’élèves. Il a conduit à l’école d'aujourd’hui : des classes moins chargées, une aide accrue aux enfants... Les
actions collectives des personnels de l'Éducation nationale ne veulent pas embarrasser les parents, mais consolider la
réussite de leurs enfants et protéger les atouts de l’école de la République. C'est pourquoi mon équipe et moi-même nous
interdisons d’être des "briseurs de grève".
Pour autant, nous nous devons d'être respectueux de la Loi. Je suis, cependant, comme la majorité des élus de France,
confronté à la très grande difficulté d’application de celle-ci :
> les délais d’information sont trop tardifs : à l'heure où je vous écris, ce lundi matin, veille du jour de la grève,
j'ignore encore combien d'enseignants seront grévistes dans bon nombre d'écoles !
> s'agissant d'une grève qui concerne aussi les personnels communaux, qui ne sont ni astreints à déclarer préalablement leur intention d'être grévistes, ni "réquisitionnables", je ne suis pas autorisé à leur imposer d'assurer cet accueil, d'autant que la précipitation de mise en ?uvre de cette loi bricolée à la va-vite ne me laisse
pas le temps de la consultation réglementaire des organismes paritaires, indispensable lorsqu'on touche à l'organisation d'un service communal
> l'encadrement d'enfants suppose une formation et un nombre suffisant d'adultes, au risque de rencontrer de
graves problèmes de sécurité
> les compensations financières consenties à la Commune sont bien trop faibles puisqu’elles ignorent tout le
travail de mise en ?uvre du service minimum, sans en prévoir le financement
D'autres maires ont choisi de ne faire courir aucun risque aux enfants et de ne pas organiser cet accueil, tant que la loi
n'éclaircira pas les responsabilités et ne garantira pas les possibilités d'une organisation sérieuse, dans la sécurité morale
et matérielle des enfants.
Comme républicain, j'ai, pour ma part, décidé de ne pas me placer "hors-la-loi", mais je suis contraint de proposer un
service plus que minimaliste car, faute de personnels qualifiés et mobilisables dans les délais, je ne peux compter que
sur les élus membres du Conseil Municipal volontaires, bénévoles, et disposant d'une expérience d'encadrement
d'enfants pour assurer avec moi cet accueil. Une dizaine d'entre eux se sont rendus disponibles.
Nous avons donc décidé de conditions d'accueil très restrictives pour ne pas mettre en péril la sécurité de vos enfants, et
car "à l'impossible, nul n'est tenu" ! Nous ne pourrons ainsi accueillir que 90 enfants inscrits dans les écoles élémentaires publiques de notre Commune, à l'exclusion donc des écoles maternelles, et sur des sites autres que les
écoles elles-mêmes. Vous trouverez les modalités de cet accueil dans la note ci-jointe, que je vous invite à lire attentivement.
Ainsi qu'il apparaît ci-dessus, les circonstances ne me permettant pas un accueil décent et sécurisé, je me vois dans
l'obligation – et m'en excuse - de demander à tous les parents qui le peuvent de bien vouloir être compréhensifs et de prévoir d'assurer eux-mêmes, pour cette journée de grève, la garde de leurs enfants.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marc Vuillemot
Maire de La Seyne-sur-Mer