Direction des Ressources humaines DEMANDE D`OUVERTURE D

Direction des Ressources humaines
DEMANDE D’OUVERTURE
D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Je soussigné(e) NOM…………………………………PRENOM……………………………
Service :…………………………………………………
Employé en qualité de :
-
titulaire (*)
stagiaire (*)
non titulaire (*)
Grade : …………………………………………………………………………...
Date d’entrée dans l’administration : ……………………………………………
Demande l’ouverture d’un compte épargne-temps dans les conditions fixées par la
délibération n° 05/017 de la collectivité en date du 7 avril 2005 prise pour application du
décret n° 2004-878 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
Fait le………………………………Signature de l’agent
Décision du Chef de service :
- acceptation (*)
- refus (**)
Fait le……………………………
Signature du chef de service
Fait le……………………………
Signature de l’autorité territoriale
(*) rayer la ou les mentions inutiles.
(**) le refus ne peut être motivé que par le seul fait que l’agent ne remplit pas les conditions prévues par les
dispositions de l’article 2 du règlement intérieur.