Note financière générale - Saint

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OUVERT A TOUS…
 Ouvert à tous, parce que
 c’est la vocation première des établissements catholiques,
 c’est la volonté de la communauté éducative Saint-Vincent – Providence,
 c’est la loi, le contrat d’association nous y oblige.
 Ouvert à tous, grâce
 à la solidarité des familles,
 Pour certaines, en acceptant de verser une contribution supplémentaire,
 Pour toutes en acquittant régulièrement les engagements financiers pris à l’égard de
Saint-Vincent – Providence.
 Ouvert à tous, nous offrons
 une modulation des tarifs,
 des réductions automatiques accordées aux familles nombreuses,
 des aides exceptionnelles dès l’inscription ou la réinscription.
 pour les ½ pensionnaires et pensionnaires, un repas « éco-adapté »,
 le prêt des manuels scolaires.
 Ouverts à tous
 dans la clarté et l’équité grâce à la Commission de Modulation et d’Aide aux Familles qui
coordonne, organise et rend compte à tous de la gestion des fonds qu’elle reçoit,
 dans l’équilibre financier et économique nécessaire pour l’ensemble scolaire Saint-Vincent –
Providence.
P. CHAUDET
M.A LECOQ
E. ROULLEAUX DUGAGE
Président de l’OGEC
Chef d’Etablissement
Ecole Maternelle et Elémentaire
Chef d’Etablissement-Coordonnateur
Collège - Lycée
L’ensemble de cette note a été revue par un groupe de travail dans lequel a été associé le bureau de l’A.P.E.L. St Vincent.
Que tous ceux qui ont consacré de leur temps à ce travail de clarification soient remerciés.
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1.
LA DESCRIPTION DES CONTRIBUTIONS
A La contribution obligatoire annuelle par élève :
Elle est composée de 3 éléments :
A1 La contribution de l’établissement destinée à prendre en charge les particularités éducatives et l’effort
immobilier de chaque établissement conformément aux articles 14 et 15 de la loi du 31/12/1959.
A2 La contribution Diocésaine identique dans tous les établissements du réseau de l’Enseignement
Catholique d’Ille et Vilaine finance des services spécialisés collectifs et la solidarité entre les établissements
du département.
A3 Un forfait péri scolaire remboursable. Nous ajoutons à ces contributions obligatoires un forfait sur lequel
sont prélevés au cours de l’année les frais induits par les diverses activités pédagogiques ou éducatives
obligatoires d’une journée ou moins d’une journée menées dans la classe de chaque enfant, présent ou
absent, à l’initiative de l’établissement.
Ainsi les familles n’ont aucun frais supplémentaire en cours d’année. Si le forfait périscolaire n’est pas
ou que partiellement utilisé il est remboursé.
A4
Des fournitures contingentées.
De manière générale, les manuels scolaires sont fournis (prêt ou location) par Saint-Vincent – Providence à
l’école, au collège, au lycée à l’exception des C.P.G.E.
Toutefois, à l’école, des livres particuliers et des fichiers remis aux élèves selon les niveaux ainsi que les
livrets de proposition religieuse sont facturés aux familles. Il en est de même au collège et au lycée pour
certaines œuvres littéraires, cahiers de travaux dirigés et, à certains niveaux, les livrets de proposition
religieuse.
A l’école, au collège et au lycée l’acquisition des fournitures courantes et de la papeterie reste à la charge des
familles dans la limite d’une liste communiquée aux parents au début des vacances d’été.
B Les contributions optionnelles annuelles par élève
Elles sont laissées au choix des familles :
B1 La cotisation de l’A.P.E.L. : l’Association des Parents de l’Enseignement Libre de l’Etablissement participe
à l’animation de la vie de l’Etablissement et permet aux familles d’être entendues dans toutes les instances de
l’ensemble scolaire du Conseil de classe au Conseil d’établissement. Cette cotisation est perçue une seule
fois par famille. Elle est portée sur la facture de l’aîné des enfants scolarisés à Saint-Vincent – Providence.
B2 L’assurance scolaire individuelle élève prend en charge les sinistres entraînant une blessure ou un dégât
sans tiers lors des activités scolaires et péri-scolaires (consulter son propre assureur).
B3 La restauration : ce service est conçu afin d’être le plus accessible aux élèves. La distribution des repas, la
variété des propositions culinaires et la souplesse des formules proposées concourent à rendre la
restauration proche des élèves.
 Deux modes de prise en charge ont été définis :
- un à l’école
- un au collège et au lycée
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B3.1 ECOLE
B3.2 COLLEGE - LYCEE
 Un élève de l’élémentaire ou de la maternelle peut être
½ pensionnaire pour 1 - 2 -3 - 4 déjeuners hebdomadaires lors de
jours fixés entre la famille et l’école.
Ce coût de la ½ pension est forfaitaire et porté sur la facture
établie à partir des tarifs indiqués par ailleurs.
 Un élève peut être ½ pensionnaire pour 1-2-3-4 ou
5 déjeuners hebdomadaires lors de jours fixés entre la famille
et l’établissement.
Alors le coût de la ½ pension est composé de 2 parts :
Des « frais fixes » annuels représentant une partie des
charges de personnels et des amortissements
Une « part variable » dont le montant est l’addition
o d’un droit d’accès de 0,43 € qui représente les
charges de fonctionnement (fluides, assurances, …)
et
o d’une part alimentaire dépendant du choix de l’élève
parmi les 4 formules proposées par le restaurant
scolaire aux collégiens et lycéens
1. Formule « Eco-Adaptée »
 Un plat chaud « Eco-Adapté » (viande ou
poisson + féculent ou légumes)
 Un dessert « Eco-Adapté » (yaourt ou compote
ou verrine)
 Coût global droit d’accès inclus : 2,72 €
2. Formule « du jour »
 Une entrée « salade-bar »
 Un plat chaud « Eco-Adapté »
 Un dessert « Eco-Adapté »
 Coût global droit d’accès inclus : 3,19 €
3. Formule « Évasion »
 Une entrée
 Un plat « évasion » complet
au choix
 Un dessert dont pâtisserie
 Coût global droit d’accès inclus : 3,40 €
4. Formule « Liberté »
 Proposition très large dont la seule contrainte
est le plafond financier limité à 4,09 €/repas
droit d’accès inclus.
 Un élève externe de l’élémentaire ou de la maternelle peut
rester déjeuner occasionnellement. Le matin il fait enregistrer
sa demande pour le déjeuner à suivre.
Il bénéficie du même service que ses camarades ½ pensionnaires,
mais le prix du repas est acquitté en abondant son « compte
alimentaire » au début de chaque période ou mois par chèque
(un par enfant) à l’ordre de SODEXO ou à partir du site.
Le suivi du « compte alimentaire » est assuré par un envoi régulier
du solde, par mail.
 Aide aux repas
Les élèves rennais peuvent bénéficier d’une
subvention municipale (fourneaux économiques)
attribuée selon les revenus. Les familles doivent
retirer les dossiers au secrétariat de l’école à partir
du 15 juin.
En plus, pour les seuls lycéens qui le souhaitent, est
proposée à la cafétéria une offre de restauration rapide
et équilibrée (salade, sandwich frais, sandwich chaud,
pizza, soupe…).
 Le paiement de la ½ pension
Les « frais fixes » sont portés sur la facture établie au
début de l’année.
La « part variable » est perçue par Sodexo par chèque
(un par enfant) d’un minimum de 50 € destiné à maintenir
ouvert le compte restauration de l’élève.
Le suivi du « compte alimentaire » peut être assuré
chaque jour par les parents en réclamant à leur enfant le
ticket reçu en caisse ou par réception régulière, par mail,
de l’état du compte et des choix de plats.
 Un élève externe peut rester déjeuner occasionnellement.
Bénéficiant du même service que ses camarades
½ pensionnaires, il s’acquitte du prix du repas en abondant le
compte alimentaire dont il dispose sur sa carte d’identité
scolaire tel que cela est décrit précédemment pour les
½ pensionnaires.
Pour tous les élèves disposant d’un « compte alimentaire »,
celui-ci est géré par la SODEXO et doit être régulièrement approvisionné. S’il apparaît « à découvert »,
notamment lors du contrôle trimestriel ce solde négatif sera porté sur la facture de Saint-Vincent – Providence
majoré de 15% de frais de traitement de cette défaillance (pénalité minimale : 7€).
www.saintvincent-rennes.org
.
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B4
L’Internat
Les filles et les garçons peuvent être accueillis dans des internats qui mettent à disposition des chambres
à 2 ou 3 lits ou bien des chambres individuelles pour les Terminales (dans la limite des places
disponibles).
Les internats sont ouverts du lundi matin au vendredi midi. Il est parfois demandé aux élèves de rendre
accessible leur chambre pendant les vacances scolaires. Si une telle demande devait être faite pour un
week-end (hors vacances scolaires) une réduction du montant de l’internat serait appliquée.
Les frais d’internat représentent la restauration du midi et du soir, à l’exception du vendredi soir, et
l’hébergement des lundi, mardi, mercredi et jeudi soir avec le petit déjeuner et le goûter.
La partie des frais portant sur la restauration de l’internat (déjeuner + dîner) est gérée avec les mêmes
moyens que la ½ pension (voir B3.2).
B5
Les propositions pédagogiques et éducatives spécifiques
Elles sont proposées par Saint-Vincent – Providence et donnent lieu à facturation selon les barèmes joints
ECOLE
COLLEGE – LYCEE
 Les études et garderies
Matin
 Garderie maternelle et élémentaire : 7 h 45 – 8 h 10
o Les enfants seront accueillis dans la BCD.
Soir
 L’étude surveillée du CP au CM2 : 16 h 50 – 18 h 00
o Du CP au CE 1, l’enfant peut être récupéré à partir de
17 h 30.
o Du CE 2 au CM 2, l’enfant ne peut être récupéré qu’à partir
de 18 h 00.
o Au-delà de 18 h 00, tous les enfants rejoignent la garderie
jusqu’à 18 h 30 maximum

 La section internationale,
 Le Français Langue Etrangère (sans section
internationale),
 La chorale,
 La section sciences,
 La section artistique,
 Les études du soir,
 Les frais de lectorat,
 Les frais de voyages (obligatoires en section
européenne).
La garderie de la TPS à la GS : 16 h 45 – 18 h 30.
o Les enfants peuvent être repris à toute heure.
Les enfants sont accueillis dans la BCD.
Un goûter est distribué à 16 h 45 pour tout élève restant à l’étude
ou à la garderie du soir.
De manière générale, toute inscription à l’étude surveillée ou à la
garderie se fait pour l’année.
B6
Les services additionnels
La mise à disposition de casiers est gratuite pour les élèves de 6ème et 5ème du collège. En 4ème et 3ème
de collège, dans le lycée d’enseignement général et dans le lycée professionnel, ils sont proposés à la
location.
Le journal de l’établissement est publié à 5 reprises durant l’année scolaire. Il fait écho aux différentes
activités de Saint-Vincent – Providence et à ses projets. Remis gratuitement aux élèves, il est aussi à la
disposition des familles qui souhaitent le recevoir directement à leur domicile. Dans ce cas, un
abonnement annuel est proposé.
C Les contributions optionnelles temporaires par élève
Elles concernent essentiellement les études encadrées proposées aux élèves du collège et des lycées, par période
de quelques semaines. Ces études sont animées par des enseignants titulaires ou stagiaires, par des personnels
qualifiés.
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2.
LES DISPOSITIFS D’ENTRAIDE
Grâce aux moyens dont dispose la caisse d’entraide alimentée par la solidarité volontaire des familles, gérée par la
Commission de Modulation d’Aide aux Familles, il est proposé 3 types d’intervention :
la modulation des tarifs sous certaines conditions de ressource,
la réduction automatique des tarifs pour les familles nombreuses,
la ou les aide(s) exceptionnelles.
2.1 L’Entraide
2.1-1 L’Entraide des familles
Aux familles qui en ont la possibilité, il est proposé le versement d’une contribution volontaire
d’entraide afin d’abonder la caisse de solidarité de l’établissement gérée par la Commission de
Modulation et d’Aide aux Familles.
Les familles qui le souhaitent peuvent aussi verser un don pour l’entraide à Saint-Vincent – Providence et
obtenir, par une association habilitée, une réduction d’impôt telle que le définit, à ce jour, le code général
des impôts en la matière. Une information particulière sera remise aux familles avec l’envoi de la facture
au début de l’année.
2.1-2 La Commission de Modulation et d’Aide aux Familles
Composée de 2 parents désignés par l’A.P.E.L. et agréés par le Chef d’Établissement-Coordonnateur de
l’ensemble scolaire, du Chef d’Établissement de l’école élémentaire et maternelle, des directeurs des
études et de la vie scolaire du collège et des lycées, de l’Adjointe au Chef d’ÉtablissementCoordonnateur et d’un représentant des personnels de l’établissement la Commission de Modulation et
d’Aide aux Familles est présidée par le Président de l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement
Catholique). Un secrétariat est désigné en son sein. Elle se réunit dès la fin du mois de septembre puis
régulièrement.
2.2 Les Dispositifs de Réduction
2.2-1 Les Tarifs Modulés
La modulation des tarifs prend en compte les ressources des parents. Elle s’applique,
 sur le seul montant de la contribution scolaire obligatoire A.1 (cf. fiche contributions)
 à la demande expresse écrite des parents,
 après validation du dossier « modulation » composé des pièces suivantes adressées par
courrier postal ordinaire à Mr Le Président de la Commission de Modulation et d’Aide aux
Familles :
- La demande écrite des parents
- La somme des ressources réelles du foyer (Joindre nécessairement les pièces
justificatives)
o L’avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015.
o Salaires, RMI, RSA, (2015)
o Pensions alimentaires (2015)
o Rentes, retraites, pensions, (2015)
o Indemnités Journalières perçues en 2015
o Bénéfices imposables (2015)
o Valeurs mobilières (2015)
o Revenus fonciers (2015)
o Allocations familiales et de rentrée scolaire (relevé de la totalité des allocations
reçues en 2015)
o Bourses scolaires (2015)
- Le nombre de parts retenues pour le calcul de l’impôt du foyer fiscal de rattachement de
l’enfant (2015).
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La Commission de Modulation et d’Aide aux Familles enregistre puis valide les dossiers correctement
constitués en vue de l’application des tarifs modulés suivants à partir du Coefficient de Modulation (C.M.).
Une facture modifiée est adressée dans les 15 jours suivants la réunion de la commission.

Coefficient de Modulation (C.M) =
Grille de Modulation
Coefficient de
Modulation
Réduction appliquée
sur les frais de scolarité
Somme des Ressources
Nombre de Parts Fiscales
CM  6 300
6 300  CM  7 400
7 400  CM  9 100
- 40 %
- 25 %
- 10 %
2.2-2 Les familles nombreuses
2.2-2-1 Une réduction automatique de la contribution obligatoire de l’établissement est appliquée selon
le barème suivant en l’absence de toute demande d’aide relevant de l’article 2.1 ou 2.2. :
 pour le 3ème enfant : réduction de 25% sur la contribution obligatoire A1.
 pour le 4ème enfant : réduction de 50% sur la contribution obligatoire A1.
 pour le 5ème enfant et suivants : gratuité sur la contribution obligatoire A1.
2.2-2-2 Une réduction automatique de la contribution optionnelle B5 pour ce qui relève du chant choral et
de la section internationale est appliquée comme suit :
 5% pour le 2ème enfant
 20% pour le 3ème enfant
Cette réduction s’ajoute à la précédente (2.2-2-1).
 au cas par cas pour les suivants
2.3 Les Aides Exceptionnelles
 Elles sont destinées aux familles rencontrant des difficultés financières ou disposant de moyens très limités.
 Dans ces 2 cas, les conditions financières de scolarisation seront immédiatement arrêtées pour l’année
scolaire.
lors du rendez-vous d’inscription auprès du représentant de la direction qui la reçoit,
ou lors d’un rendez auprès de la secrétaire de la Commission de Modulation et d’Aide aux Familles.
 Un dossier sera alors constitué afin de contractualiser ces engagements exceptionnels annuels et les intégrer
aux enveloppes financières qui auront été définies par l’établissement pour ces aides.
3.
LE RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS DUES
3.1 Les frais appelés lors de l’inscription ou de la réinscription d’un élève à Saint-Vincent – Providence restent
acquis à l’établissement.
3.2 La facturation annuelle
Le paiement est calculé à partir de la facture émise vers le 15 octobre. Il s’effectue :
Soit par espèces, chèques, virements ou en ligne ;
Soit mensuellement par 10 prélèvements bancaires. Le 1er prélèvement se fait vers le 30 septembre et
représente le 10ème du montant estimé lors de l’inscription.
Les prestations supplémentaires ou les modifications convenues avec le Chef d’Etablissement, en cours d’année,
font l’objet d’une facturation complémentaire (début décembre, début mars, fin juin).
www.saintvincent-rennes.org
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3.3 Changements de régime
 De pensionnaire à ½ pensionnaire ou externe ou de ½ pensionnaire à externe, ils sont possibles aux
seuls changements de « trimestre » sous réserve d’une demande écrite à faire parvenir, au secrétariat des
élèves, fin novembre pour un changement au 2nde trimestre et fin février pour un changement au 3ème
trimestre.
 Les autres changements de régime (externe vers ½ pensionnaire) sont possibles à tout moment de l’année
dès lors qu’ils font l’objet d’une information de l’établissement 8 jours avant la prise d’effet.
 L’accès au régime de pensionnaire en cours d’année est soumis à une demande particulière auprès du
Chef d’établissement.
3.4 En cas d’abandon d’une ou de plusieurs contributions optionnelles en cours d’année
Tout trimestre commencé restera facturé.
3.5 En cas d’abandon unilatéral de scolarité en cours d’année sans cause réelle et sérieuse conformément
à la convention de scolarisation, les parents restent redevables de la totalité de la contribution annuelle, toutes
options incluses, majorée de 15% pour frais de secrétariat et de traitement.
4.
LA CONVENTION DE SCOLARISATION et la NOTE FINANCIERE
Cette note d’information est annexée à la convention de scolarisation conclue pour une durée allant du 1er septembre
au 31 août de chaque année scolaire. Elle sera donc opposable en tant que de besoin. La dénonciation des
engagements pris lors de l’inscription ou de la réinscription sera strictement limitée aux cas énumérés dans la
convention de scolarisation ou bien par dérogation explicite accordée par le Chef d’établissement.
4.1 La résiliation de la convention de scolarisation
 Toute résiliation de la convention de scolarisation en cours d’année relèvant de l’article 5.1 de cette convention
prend effet à la fin du mois au cours duquel la décision à été notifiée à la partie concernée. Cette résiliation
interrompt l’obligation financière des parents. Le solde est arrêté au dernier jour du mois de la résiliation.
4.2. A la fin d’une année scolaire
 Avant le 1er juillet : la résiliation de la convention de scolarisation est enregistrée normalement et les parents
reçoivent un quitus dès lors qu’ils ont acquitté leurs contributions et qu’ils ont informé l’établissement de la non
réinscription de leur enfant à l’occasion de la demande qui est faite par Saint-Vincent – Providence à tous les
parents d’élèves, et au plus tard avant le 1er juillet.
 Passé le 1er juillet : la rupture de la convention après cette date entraîne le non remboursement de
l’acompte versé à l’établissement quel qu’en soit le motif.
4.3. La résiliation de l’inscription
 Entre la date de signature de la convention et le 1er juillet, aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué
sauf en cas :
de déménagement
d’évènement familial majeur (décès d’un parent, séparation).
de changement d’orientation vers une section ou une option non assurée par l’établissement.
de tout autre motif légitime porté à la connaissance du Chef d’Etablissement et accepté expressément
par lui.
 Passé le 1er juillet, aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué quel qu’en soit le motif.
5.
LES GRILLES TARIFAIRES DES CONTRIBUTIONS 2016/2017 JOINTES A CE DOCUMENT
Tarifs école : rose – tarifs collège : parme – tarifs lycée général : vert – tarifs lycée professionnel : bleu – tarifs SEGPA : saumon
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