Séance du jeudi 25 mars 2010

Séance du jeudi 25 mars 2010
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Le vingt cinq mars deux mille dix, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de
Jean-Paul SOURROUILLE, Maire.
Présents
Mrs DANNÉ Philippe, LACAMPAGNE Didier, LALANNE Fabien, ROUBY Didier, SOURROUILLE Jean-Paul, VIVIER Paul
Mmes DEHILLOTTE Danièle, DEO Nadine, FABRIKEZIS Fabienne, GONZALEZ Edith, TALABOT Martine, ROBIN Danièle
Absents
Mme Emmanuelle LOUVET donne procuration à Philippe DANNE
Secrétaire de séance
Mme Edith GONZALEZ
Ordre du jour
1. Approbation et signature du compte-rendu du 09/02/2010.
2. Approbation du compte administratif 2009
3. Approbation du compte de gestion 2009.
4. Affectation des résultats.
5. Vote du taux des trois taxes.
6. Attribution des subventions aux associations.
7. Attribution de la subvention 2010 au CCAS et à la Caisse des écoles.
8. Accueil périscolaire : nouvelle tarification
9. Changement de noms de rues.
10. Vente de bois.
11. Questions diverses.
------------------------------------------------------------------------------------A 20h30, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
I. Approbation et signature du compte-rendu du 09/02/2010
Le compte-rendu de la séance du 09/02/2010 est adopté à l’unanimité des membres présents.
II. Approbation du compte administratif 2009
Philippe DANNÉ, Adjoint, présente le compte administratif 2009 laissant apparaître un excédent de fonctionnement sur
l'exercice et cumulé de 113 477.73€. La section d'investissement fait apparaître sur l'exercice un excédent de 275 161.69 €, et
cumulé de 202 553.61 €. Il précise que cet excédent ne tient pas compte des restes à réaliser. Monsieur DANNÉ soumet au
vote le compte administratif 2009.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents adopte le compte administratif.
III. Approbation du compte de gestion 2009
Monsieur SOURROUILLE présente le compte de gestion 2009, conforme au compte administratif 2009. Le compte de
gestion est approuvé à l’unanimité.
IV. Affectation des résultats.
Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement de 113 477.73€ au compte 002 en recette
d’investissement en dotation complémentaire en réserve. L’affectation des résultats proposée est approuvée à l’unanimité.
V. Vote du taux des trois taxes
Jean Paul SOURROUILLE présente et commente les éléments établis par les services fiscaux, notamment l'évolution des
bases d'imposition.
Le produit fiscal à taux constant s’élève à 206 249 € pour 2010 ce qui représente une augmentation de 4.08 %, par rapport à
2009, principalement due aux nouvelles surfaces bâties et aux nouvelles habitations.
Monsieur le Maire rappelle que la commune est engagée sur des programmes de travaux très importants avec
l’aménagement du bourg qui obligent à un minimum d’effort fiscal. Dés lors, il propose au conseil, une augmentation des
taux d'imposition de l'ordre de 1,2% basé sur le taux d’inflation annuel établi par l’INSEE. Cette augmentation permettrait
de faire passer le produit fiscal à 223 488.25 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, l’augmentation de 1,2% du taux des trois taxes soit :
13,67% pour la taxe d’habitation.
16,22% pour le foncier bâti.
46,31% pour le foncier non bâti.
VI. Attribution des subventions aux associations.
Paul VIVIER présente les demandes de subventions des associations communales reçues en mairie et les propositions
suggérées par la Commission des finances.
Un courrier sera adressé à chaque association pour les informer des décisions prises.
11 1
Société des fêtes
0€
Unanimité des votants
Club du 3ème Printemps
855 €
Unanimité des votants
3
ACCA
660 €
Unanimité des votants
4
AGEE
0€
Unanimité des votants
5
AGEA
600 €
11 voix pour (Mmes DEO et DEHILOTTE n’ont pas pris part au vote)
6
ASTA
800 €
Unanimité des votants
7
ACPG-CATM
600€
Unanimité des votants
8
Pétanque
450 €
Unanimité des votants
9
BAL
200 €
Unanimité des votants
10
Hip hop
450 €
Unanimité des votants
11
Parents d'élèves
100 €
12 voix pour (Edith GONZALEZ n’a pas pris part au vote)
12
Chamarel
350 €
12 voix pour (Edith Gonzalez n’a pas pris part au vote)
Radio TRG
0€
Unanimité des votants
0€
Unanimité des votants
1935€
Unanimité des votants
2
13
14
15
Pêcheurs de l'Eau Bourde
Non affecté
VII. Attribution de la subvention 2010 au CCAS et à la Caisse des Ecoles.
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2009, la subvention destinée au CCAS et à la Caisse de Écoles s'élevait à 96 100 € :
1 600 € pour le CCAS.
94 500 € pour la Caisse des Écoles.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir cette subvention à 96 100 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide de maintenir à 96 100 € la subvention attribuée au CCAS et à la Caisse des
Écoles au titre de l'année 2010.
VIII. Accueil périscolaire : nouvelle tarification
La convention d’objectifs et de financement qui nous lie à la CAF pour la prestation de service « Accueil extrascolaire »
nous incite à mettre en place un nouveau mode de tarification pour l’accueil périscolaire prenant notamment en compte le
quotient familial.
Actuellement la facturation se fait à la journée et ne tient compte ni du taux d’effort, ni du quotient familial, ni du nombre
d’enfants par famille fréquentant la structure. Le tarif de base est de 1.21 € par jour et par enfant.
Afin de garantir plus d’équité entre les familles, la commission scolaire nous propose de valider une nouvelle grille de
tarification basée sur la demi-journée tenant compte du quotient familial et du nombre d’enfants par famille fréquentant
l’accueil périscolaire.
Cette grille se présente comme suit :
Quotient
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Moins de 400 €
0,53 €
0,50 €
0,48 €
De 401 € à 550 €
0,63 €
0,60 €
0,58 €
De 551 € à 700 €
0,73 €
0,70 €
0,68 €
De 701 € à 850 €
0,83 €
0,80 €
0,78 €
De 851 € à 1000€
0,93 €
0,90 €
0,88 €
1001 € et plus
1,03 €
1,00 €
0,98 €
Après présentation, Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur cette nouvelle grille de tarification.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
D’adopter la nouvelle tarification sus présentée.
D’appliquer cette nouvelle tarification à compter du 3 mai 2010.
Une réunion publique sera organisée pour informée les familles le mercredi 14 avril à 18h30.
IX. Changement de nom des rues.
La poste a récemment sollicité la Commune au sujet de deux voies communales, à savoir l’« Avenue du Chevalier Denis de
Castelnaud d’Essnaud » et l’«Impasse Daniel et Hortense Léglise » pour savoir s’il était possible d’envisager pour des
raisons de simplification administrative le changement des noms des voies précitées comme suit : « Avenue du Chevalier
d’Essnaud » et « Rue Hortense Léglise ». Monsieur le Maire propose au Conseil avant d’envisager le changement et de le
soumettre à la délibération du Conseil de faire part de ces propositions aux habitants de la Commune Via le flash info. Le
Conseil Municipal est favorable à cette proposition.
X. Vente de bois
Suite aux travaux de nettoyage qui ont eu lieu derrière le cimetière, le personnel des Chantiers d’Insertion de la
Communauté de Communes de Montesquieu ont dégagé plusieurs stères de bois de plusieurs sortes.
Monsieur le Maire propose de vendre ce bois 25 € le stère.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
XI. Questions diverses
Le boitier mécanique de l’horloge de l’église va être remplacé. Le coût est estimé à 1 376.60€ TTC.
Didier LACAMPAGNE demande à ce que la Communauté de Communes soit saisie pour reboucher les trous route
Robert Algayon considérant l’intérêt communautaire de cette voie.
Fabienne FARBIKEZIS s’interroge sur le nombre de panneaux directionnels présents sur le giratoire du carrefour
des Chambres et trouve qu’ils sont positionnés trop haut. Monsieur le Maire a fait la même remarque au maître
d’œuvre, les panneaux vont être abaissés, quant à leur nombre, c’est une question de règlementation. Aussi, Mme
FABRIKEZIS fait part de son souhait d’être informée de la date et de l’heure à laquelle l’entreprise en charge des
espaces verts procèdera à la plantation du chêne, pour y participer. Monsieur le Maire fera le nécessaire pour que le
maître d’œuvre soit avisé de cette demande. Pour terminer, elle évoque le positionnement du panneau de la Rue du
Châtaignier qui lui semble inopportun. Jean Paul SOURROUILLE demandera aux agents municipaux de le
repositionner.
Monsieur le Maire a demandé aux services techniques d’étudier la question de la signalétique Communale, il
souhaite que cette question soit traitée le plus rapidement possible avant d’être soumise au réunion de travail du
jeudi.
Danièle DEHILLOTTE se demande comment éviter que les automobilistes roulent sur le trottoir.
Une réunion publique sera organisée d’ici le mois de juin pour communiquer sur le projet de multiservice et les
projets communaux.
Martine TALABOT fait un appel aux volontaires pour encadrer la promenade cantonale le 18 avril prochain. Elle
rappelle qu’il est indispensable de s’inscrire auprès de l’Office de Tourisme.
Emmanuelle LOUVET décline les projets du Point Rencontre Jeunes pour l’été 2010. Deux camps seront
organisés, le premier au Portugal et le second sur le bassin d’Arcachon. Pour le camp au Portugal, le budget n’est
pas encore finalisé, Jérôme de Miranda devrait solliciter la MSA. Le thème serait de construire des tables de pique
nique pour la municipalité. Le camp surf aura pour thème le nettoyage des plages et la pratique des sports de glisse
du 18 au 24 juillet prochain.
Philippe DANNE souhaite réunir le groupe de travail sur les Plan Communal de Sauvegarde le 8 avril prochain.
Un projet d’adhésion au SICAL devrait être soumis à la délibération du Conseil lors de la prochaine réunion.
Monsieur le Maire rappelle que pour l’instant la Commune d’Ayguemorte est liée au SICAL par une simple
convention.
L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.