Annexe VIII (version 1.1)

Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la statistique OFS
Division Santé et affaires sociales
9 décembre 2013
Annexe VIII (version 1.1)
Statistique des hôpitaux
Explications sur les nouvelles variables de la KS 2014
Ce document fournit des explications sur les définitions des nouvelles variables
introduites dans l’enquête statistique KS 2014 (données 2013).
Les données structurelles introduites dans le cadre du sous-projet « Données structurelles du secteur
ambulatoire hospitalier », lequel fait partie du projet MARS, ont été intégrées dans le questionnaire de la
statistique des hôpitaux et feront l’objet d’un premier relevé en 2014.
Les nouvelles variables sont définies dans l’annexe 1: Statistique des hôpitaux – Questionnaire,
version 1.2 (pages 1-2).
Les définitions ont été affinées dans le cadre de l’enquête pilote 2013 et sont complétées par les
explications qui suivent.
Définition traitement stationnaire
Selon l’art. 3 OCP1, est réputé traitement stationnaire un séjour d’au moins 24 heures dans un
hôpital ou dans une maison de naissance, pour des examens, des traitements ou des soins.
Sont également considérés comme des traitements stationnaires les séjours de moins de
24 heures avec occupation d’un lit pendant une nuit, ou à l’occasion d’un transfert dans un
(autre) hôpital, ou en cas de décès.
Définition traitement ambulatoire
Selon l’art. 5 OCP, sont réputés ambulatoires tous les traitements qui ne sont pas des
traitements stationnaires. Les séjours répétés dans des cliniques de jour ou de nuit sont
également considérés comme des traitements ambulatoires.
1
SR 832.104
1
Explications sur les nouvelles variables:
A. Données générales établissement
Pas d’explications complémentaires.
4
A.13 Infrastructure médico-technique
Définition du questionnaire (version 1.2):
« Pour pouvoir mieux estimer le degré d’utilisation de l’infrastructure médico-technique, il faut
recourir à un critère quantitatif. C’est à cet effet qu’a été introduite la variable « utilisation », dont
l’unité de relevé est le nombre d’examens, et qui est subdivisée en ambulatoire et en
stationnaire. »
De manière générale: la rubrique A.13 est à considérer dans l’optique des appareils. Il faut
déclarer l’utilisation qui est faite des appareils dont le nombre a été indiqué sous
A.13.101-108.
Pour des raisons de clarté et de simplicité, dans le questionnaire et dans l’application, l’unité de
relevé pour tous les appareils est le « nombre d’examens ». Dans la réalité, il s’agit
d’«examens» pour les appareils d’imagerie, et de «traitements» pour les autres appareils.
Saisir le nombre de contacts avec un patient pour chaque appareil. L’unité examen ou
traitement est à indiquer selon le périmètre de codage (si possible CHOP pour le domaine
stationnaire et Tarmed pour le domaine ambulatoire). Le nombre d’examens sera compté
conformément à la saisie des prestations. L’optique est celle de l’utilisation des appareils. Si un
patient est examiné/traité deux fois le même jour au moyen du même appareil (deux sessions
séparés dans le temps, p. ex. tôt le matin et l’après-midi), on comptera deux unités car l’appareil
a dû être préparé et nettoyé chaque fois comme pour deux patients différents.
Appareils polyvalents:
Il faut considérer la fonction principale (ex.: scanner PET, combiné PET/CT  compter comme
scanner PET). L’imagerie CT ne visualise que la morphologie pour augmenter la lisibilité des
images du scanner PET, qui montre les zones physiologiquement actives. Cette manière de
compter est courante dans les enquêtes internationales.
Si un appareil polyvalent est utilisé pour plusieurs des examens et traitements énumérés, on
indiquera les utilisations séparément sous les variables « nombre d’appareils » et « nombre
d’examens ».
Utilisation/degré d’utilisation total des appareils:
Utilisations supplémentaires des appareils: utilisation des appareils pour la recherche, pour
l’enseignement, ou par des tiers – tout cela ne fait pas partie de l’utilisation en stationnaire ou en
ambulatoire :
 les utilisations supplémentaires sont à indiquer dans le total des examens A.13.101-108 (total
= nb. d’examens ambulatoires + stationnaires + utilisations supplémentaires).
Remarque concernant les dialyses:
Sont à indiquer les traitements avec appareils d’hémodialyse (voir les codes CHOP 39-95 –
Hémodialyse).
Sont à indiquer également les traitements avec « hémodialyse continue » dans une unité de
soins intensifs. Dans la CHOP, la durée de ces traitement est répartie par classes (<24h, 24-72h,
>72-144h, …). Les durées de ces traitements, ,sont à indiquer dans le champ réservé aux
commentaires, car les dialyses continues ne sont pas comparables avec les dialyses
intermittentes en néphrologie.
2
Délimitation:
Les traitements suivants ne sont pas considérés dans les données sur les dialyses sous A.13 car
ils ne sont pas effectués avec les appareils de dialyse énumérés sous A.13 (gros appareils):
Dialyse péritonéale (code CHOP 54-98)
N’est pas considérée non plus la plasmaphérèse.
5
A.14 Données générales personnel
Définition du questionnaire (version 1.2):
« Le Global Location Number (GLN) est un numéro d’identification public pour le personnel
médical. L’OFS relève désormais ce numéro afin de pouvoir prélever à l’avenir des données
directement dans le MedReg, ce qui allégera la tâche des fournisseurs de données, comme le
veut la loi sur l’harmonisation des registres.
Les données qui seront tirées du MedReg pour les statistiques des secteurs stationnaire et
ambulatoire seront indiquées dans un document écrit qui vous sera communiqué dès que les
relevés définitifs seront en vigueur. »
Remarque concernant le Global Location Number GLN
Le GLN est publiquement accessible dans le registre des professions médicales :
http://www.medregom.admin.ch/FR
Remarque : pendant et après le processus de relevé, et aussi pendant la validation, les cantons
ne voient pas les numéros GLN qui ont été saisis par les établissements dans le chapitre
« personnel » de la KS. L’application KS 5.1.1 comporte un dispositif de protection des numéros
GLN, de sorte que ces numéros n’apparaissent, pour les utilisateurs du canton, ni sur le
questionnaire électronique qui s’affiche à l’écran, ni dans la fonction d’importation. Cela satisfait
aux dispositions sur la protection des données, qui sont décrites dans le concept détaillé du
sous-projet TP1 MARS, extension de la KS.
6
7
A.14.04 Fonction / 6. Personnel externe
Définition du questionnaire (version 1.2):
« Le personnel externe fait désormais l’objet d’un relevé individuel, comme le personnel interne.
Les données sont relevées seulement pour les rubriques A.14.01 / A.14.05 / A.14.06 / A.14.07. »
Remarque: il faut indiquer sous « personnel médical externe » les personnes des catégories
« personnel soignant » (sans les sages-femmes), « personnel médico-technique » et « personnel
médico-thérapeutique ».
8
X1.01 Traitements
Définition du questionnaire (version 1.2):
Les cas ambulatoires ne sont pas faciles à délimiter. Il y a des patients qui reçoivent le même
jour plusieurs traitements. Il y a des malades chroniques qui reçoivent régulièrement les mêmes
prestations. Le nombre de consultations ambulatoires sera relevé plus précisément à l’avenir
dans le cadre d’une statistique sur les patients. Pour pouvoir estimer d’ores et déjà les
prestations fournies dans le secteur ambulatoire et pour mettre ces données en relation avec les
données financières, on a fixé l’unité de relevé suivante.
Définition des consultations ambulatoires:
Il y a consultation ambulatoire lorsqu’une prestation est donnée à un patient/client physiquement
présent et que cette prestation peut être tarifairement comptabilisée. Il peut y avoir au maximum,
par type d’activité de l’établissement et par patient/client, une consultation ambulatoire par jour.
Remarque:
Les passages ambulatoires du type clinique de jour sont également considérés comme
« consultation ambulatoire » et sont donc comptées comme une consultation ambulatoire.
3
9
Données financières et données d’exploitation
X2.01 Comptabilité analytique – Coûts de l’enseignement et de la recherche universitaires
Définition du questionnaire (version 1.2):
« La section « Mandats » comprend les coûts de l’enseignement universitaire (formation de base
et formation postgrade) et de la recherche, dont la somme est à inscrire sous la variable
X2.01.602.
Dans le cadre de la révision de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) et de l’introduction en 2012
du système de financement des hôpitaux basé sur les prestations et les forfaits par cas
(SwissDRG), il est demandé aux hôpitaux de séparer les coûts de formation et de recherche des
coûts de prise en charge des patients. La loi exige que la délimitation entre ces deux types de
coûts se fasse dans tous les hôpitaux selon une méthode uniforme (manuel de comptabilité
analytique REKOLE). »
Voir la remarque ci-après sous « Marche à suivre pour l’enquête KS 2014 ».
Marche à suivre pour l’enquête KS 2014
Les nouvelles variables décrites ci-dessus sont saisies dans la KS 2014 (données 2013).
Pour les variables relatives aux coûts de l’enseignement et de la recherche universitaires (X2.01
Comptabilité analytique), il faut noter ce qui suit:
La nouvelle version du manuel REKOLE, qui règle le relevé des coûts de l’enseignement et de la
recherche universitaires, ne sera disponible que vers la fin 2013. La KS suivra la structure des données
de REKOLE. Les nouveautés introduites dans le questionnaire (version 1.2) et dans l’application KS 5.1.1
ne sont pas encore utilisées pour l’enquête KS 2014, mais elles peuvent être livrées sur une base
volontaire.
Explications pour la saisie du personnel externe dans l’application KS 5.1.1
Voir la dernière page du présent document.
4
Extrait de l‘annexe I: questionnaire KS (version 1.2)
4
A.13 Infrastructure médico-technique
Nombre
Total
dont
dont examens
utilisation
examens
stationnaires
(par année)
ambulatoires
Nombre
Nombre par
Nombre par
d’examens
année
année
A.13.101-108
A.13.201-208
A.13.301-308
par année
MRI
A.13.
. .
001
. .
101
. .
201
. .
301
CT – Scanner
A.13.
. .
002
. .
102
. .
202
. .
302
PET Scanner
A.13.
. .
003
. .
103
. .
203
. .
303
Gamma Camera (incluant la scintigraphie et
scanner SPECT)
A.13.
. .
004
. .
104
. .
204
. .
304
Accélérateur linéaire (radiothérapie)
A.13.
. .
005
. .
105
. .
205
. .
305
Lithotripteur
A.13.
. .
006
. .
106
. .
206
. .
306
Appareils pour angiographie
A.13.
. .
007
. .
107
. .
207
. .
307
Dialyses
A.13.
. .
008
. .
108
. .
208
. .
308
Salles d’opération
A.13.
. .
009
Temps incision/suture (TIS) réalisé dans les salles
d’opérations (heures)
A.13.
. .
010
Salles d’accouchement
. .
011
A.13.
5
A.14 Données générales personnel
Relevé individuel
A.14.01
A.14.02
Collaborateur
Année de
naissance
N° d’ordre
......
A.14.01.01
Numéro
d’identification
anonyme
......
5
A.14.01.02
Global Location
Number (GLN)
. . . . . .
A.14.01.03
.....
A.14.02
A.14.0
3
A.14.04
A.14.05
A.14.06
A.14.07
A.14.08
A.14.09
A.14.10
Fonction
Taux
d’activité
Centre de
prestation
Site principal
Origine du
diplôme
Personnel
en
formation
Nationalité
1. Médecins
- Chef de service
- Médecin cadre
- Médecin hospitalier
- Chef de clinique
- Médecin-assistant
- Médecin stagiaire
2. Personnel soignant
- Infirmier/ère diplômé(e) avec
spécialisation
- Infirmier/ère diplômé(e)
- Personnel soignant avec un
diplôme du niveau secondaire II
- Personnel soignant au niveau
auxiliaire
- Autre personnel soignant
- Sage-femme
3. Personnel médico-technique
- Technicien-ne en salle
d’opération
- Technicien-ne en radiologie
médicale
- Technicien-ne en analyse
biomédicale
- Personnel médico-technique
avec un diplôme du niveau
secondaire II
- Ambulancier/ère
- Technicien-ne ambulancier/ère
Nombre
d’heures
rémunérées et
payées
(heures
supplémentair
es comprises)
Sexe
□F
□M
A.14.03
. . . . . .
A.14.05.01
Equivalent
plein temps
Code du
centre de
prestation
principal
. . . . .
A.14.06
□ Suisse
□ Allemagne
□ France
□ Italie
. . . . . □ Autre UE
□ USA /
A.14.07
Numéro du
site principal
(selon la
déclaration
A.11)
Canada
□ Autres
□ Pas de
□ Oui
□ Non
A.14.09
□ Suisse
□ Allemagne
□ France
□ Italie
□ Autre UE
□ USA /
Canada
□ Autres
A.14.10
diplôme
A.14.08
. . . . . .
A.14.05.02
Sous contrat le
31.12
□ Oui
□ Non
□ Inconnu
A.14.05.03
6
-
Personnel académique
4. Personnel médicothérapeutique
- Physiothérapeute
- Ergothérapeute
- Diététicien-ne
- Logopédie (Orthophoniste)
- Thérapeute d’activation
- Psychologue
- Masseur médical
- Personnel médicothérapeutique avec un diplôme
du niveau secondaire II
- Autre thérapeute
6
5. Autres fonctions
- Services sociaux (conseil et
soutien)
- Personnel de maison
- Services logistiques et
techniques
- Personnel administratif
6. Personnel externe
- Médecin externe
- Sage-femme externe
- Personnel médical externe
7
7
A.14 Données générales personnel externe pour les prestations médicales
Relevé individuel (médecins externes, sages-femmes externes, personnel médical externe)
A.14.01
A.14.05
A.14.06
Collaborateurs externes
Occupation
Centre de prestation
Site principal
Numéro d’ordre
Nombre d’heures de travail effectuées
par année
Code du centre de prestation principal
Numéro du site principal (selon déclaration
A.11)
......
A.14.01.01
. . . . . .
A.14.07
. . . . .
A.14.06
A.14.05.04
. . . . .
A.14.07
Numéro d’identification
anonyme
......
A.14.01.02
Global Location Number (GLN)
. . . . . .
A.14.01.03
8
X1
Prestations et prise en charge
X1.01 Traitements hospitaliers
Total
(Définitions conforme au type d’activité)
8
Journées d’hospitalisation
. . . . . .
X1.01.01
Sorties
. . . . . .
X1.01.02
Journées d’hospitalisation des nouveau-nés sains
. . . . . .
X1.01.03
Sorties des nouveau-nés sains
. . . . . .
X1.01.04
Nombre de consultations ambulatoires
. . . . . .
X.1.01.05
9
X2
Données financières et d’exploitation
X2.01
Comptabilité analytique des charges par unité finale d’imputation
9
Coûts de l’enseignement et de la
recherche universitaires
Coût formation prégraduée
Coût formation postgrade
Coût recherche
Total coûts formation et recherche universitaires
X2.01.9010
X2.01.9011
X2.01.9012
X2.01.602
Total
Mandats
(prestations non liées aux cas)
∑ Formation et recherche
X2.01.602
∑ autres mandats
X2.01.603
Charges d’utilisation des investissements
X2.01.604
∑ des mandats
X2.01.701
Total des coûts de la comptabilité
analytique par unité finale
d’imputation
∑ des coûts par unité finale d’imputation
X2.01.800
Total
∑ KORE
10
Explications pour la saisie dans l’application KS 5.1.1
A.14.04 Fonction / 6. Personnel externe
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
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Cliquer sur Nouvel(le) employé(e)
Entrer le numéro d’identification anonyme (A.14.01.02)
A.14.04 Fonction : Choisir catégorie 6 « personnel externe »
L’écran pour personnel externe apparaît (avec variables réduites)
Les fonctions 33-35 correspondant au personnel externe peuvent être choisies
Saisir les autres variables
11