Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Objet
Création de site internet et hébergement par PPCOM' : medecin-site.fr, denti-site.fr, kine-site.fr, psy-site.fr, …
Site internet pour les professionnels de santé selon les modèles proposés
Achat en fonction des disponibilités et gestion du nom de domaine pour le compte et sous la responsabilité du
client qui demeure seul responsable à l’égard des tiers de tous différends et litiges relatifs au nom de domaine
choisi et au contenu (images, textes, vidéos) du site.
Mise en ligne du site et hébergement. Intégration des photos fournies par mail par le client. Le site permet
l'intégration de photos, de vidéos (type Youtube), d'un diaporama (photos du cabinet). Le nombre de page
maximum sur le site est de cinquante.
Référencement sur les moteurs de recherche : PPCOM' conseillera des mots clés au client, et utilisera les
procédures normales de référencement (pas de référencement payant type adwords) pour le site.
Processus de Création
Une fois que la commande est passée, un conseiller appelle le client pour planifier un rendez-vous et répondre
aux premières questions . Le client recevra alors un mail stipulant les informations à collecter pour la création du
site. Lors du rendez-vous téléphonique de 30 minutes environ nous validerons avec le client les éléments de
création du site internet. Le client sera ensuite livré sous 5 jours ouvrables, par mail. Ensuite, les modifications
sont possibles (ci-après).
Modifications sur le site
Pour gérer le contenu des pages (textes ou photos) :
Le client dispose d'un accès à son espace personnel pour gérer le contenu de son site. Il peut aussi envoyer une
demande par mail à [email protected], en précisant son nom de domaine dans l'objet du mail. Il peut aussi
joindre PPCOM' par téléphone au numéro qui a été communiqué. Le service après vente est joignable du lundi
au jeudi de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00, le vendredi de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00.
Pour les changements de modèle de site (charte graphique, ou Template), il est possible de passer d'un modèle à
l'autre (deux fois par an maximum). Il n'est pas possible de modifier une charte graphique autrement que de
passer à une autre charte graphique.
Caractéristiques du contrat
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, la date d’entrée en vigueur du contrat, le prix, les modes
de paiement sont précisés sur la commande auprès de Orange.
Obligations
La société s’engage à mettre en ligne le site au plus tard 5 jours ouvrés après la réception de tous les éléments.
Le client s’oblige à fournir à la PPCOM’ tous les éléments nécessaires au plus tard 15 jours après la signature du
contrat : Nom de domaine choisi, photos, modèle de site sélectionné, ... lors d'un entretien téléphonique ou par
mail.
Le client s’interdit d’utiliser son site internet pour diffuser ou publier tout ce qui est contraire aux bonnes moeurs
ou à l’ordre public. Le client doit posséder ou contracter à ses frais un abonnement d’accès à internet.
A la fin du contrat, tous les contenus et développements fournis par la société PPCOM’ au client resteront la
propriété de PPCOM’.
Le client ne sera plus autorisé à les utiliser, à les diffuser ou les divulguer, notamment sous peine de dommages
et intérêts, et d’action judiciaire à son encontre par toute voie de droit.
PPCOM' s'autorise à refuser la création d'un site internet ou à rompre le contrat (fermer le site internet) dans
certains cas : contenu du site contraire à la déontologie, aux bonnes mœurs, pas de modèles disponibles pour la
spécialité du client, client possédant déjà un autre site internet, fréquentation du site anormalement élevée...
P. P. COM’ – Publication Presse Communication
Siret B398 542 647 00019
28, rue des Petites Ecuries 75010 PARIS - Tél. 01 42 46 64 75 - Fax 01 42 46 02 89
denti-site.fr - medecin-site.fr - kine-site.fr - psy-site.fr - bien-site.fr
Nom de domaine
Le site est d'abord créé sous un nom de domaine provisoire, le temps que le nom de domaine officiel, propriété
du client, soit validé par l'autorité compétente (ex. Conseil de l'Ordre ….).
Le nom de domaine définitif sera en ligne en principe en moins de 6 semaines.
A la fin du contrat, le nom de domaine définitif est la propriété du client, s'il veut le gérer, il lui suffit d'en faire le
transfert vers le registrar de son choix.
Propriété intellectuelle
PPCOM’ conserve la propriété intellectuelle de tous les contenus rédactionnels, dont PPCOM' est l'auteur,
insérés sur le site du client directement ou avec des liens.
En clair, PPCOM’ donne un droit d’utilisation de ses données aux clients pour le site internet réalisé, mais il n’y
a pas de transfert de propriété.
Le client conserve la propriété du nom de domaine qui a été acheté pour lui, ainsi que la propriété de
photographies ou textes dont il est l’auteur.
Divers
Pour tout litige, ou toute plainte, le client ne pourra pas demander d'indemnités, de dédommagement ou de
paiement supérieur, à la somme des montants mensuels payés par le client pour son site internet, avec pour
plafond 6 mois d'abonnement. Exemple : si le client a payé 4 mensualités, le montant maximum, qui pourra lui
être versé par PPCOM', sera de 4 fois le montant mensuel payé pour son site internet.
Les parties font élection de domicile en leurs adresse et siège social respectifs. Les Conditions sont régies par la
loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.
PPCOM’, PUBLICATION PRESSE COMMUNICATION , Sarl au capital 7622€, siège social 28 rue des Petites
Ecuries 75010 Paris.
P. P. COM’ – Publication Presse Communication
Siret B398 542 647 00019
28, rue des Petites Ecuries 75010 PARIS - Tél. 01 42 46 64 75 - Fax 01 42 46 02 89
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