Règlement du Jeu «XXX»
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Règlement du Jeu «XXX»
Règlement du jeu « Jeu BLEUFORET Sublimez votre allure » Article 1 : Organisation La société TRICOTAGE DES VOSGES, Société anonyme à Directoire, ayant son siège social situé 2 Rue du Jumelage Zainvillers, 88120 VAGNEY, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal sous le numéro 398 356 246, Ci-après dénommée « BLEUFORET» ou « société organisatrice », Organise un jeu avec obligation d’achat ouvert à tout client achetant simultanément deux (2) produits BLEUFORET (ci-après « le Jeu »). Article 2 : Date et participation La participation au Jeu est réservée à toute personne physique majeure, capable et résidant en France métropolitaine (Corse comprise) présentant la preuve d’achat de deux (2) produits BLEUFORET, achetés simultanément entre le 01/09/2014 et le 30/11/2014 Il est précisé que la formule « 2 produits achetés simultanément » signifie deux (2) packagings achetés. Ex. : 2 paires de chaussettes, ou 2 lots de 2 paires de chaussettes, ou 2 collants, ou une paire de chaussettes + un collant, ou une paire de chaussettes + un lot de 2 paires de chaussettes. Le Jeu débutera le 1er septembre et se terminera le 30 novembre 2014. La société organisatrice prolongera la validité des codes-barres jusqu’au 14 décembre 2014, afin que les derniers acheteurs aient eux-aussi la possibilité de jouer s’ils le souhaitent. Article 3 : Modalités de participation Le Jeu se déroule comme suit : Il s’agit d’un jeu de loterie avec obligation d’achat. Pour l’achat simultané de deux (2) produits BLEUFORET, et sous-réserve de se conformer aux modalités de participation, le client recevra obligatoirement l’un (1) des quatre (4) avantages énumérés à l’article 4 ci-après. Pour jouer, le participant devra s’inscrire en se connectant sur le site www.bleuforet.fr dans la rubrique « Gagnez à coup sûr une occasion de sublimer votre allure ». Un mini-site internet dédié au Jeu s’ouvrira alors pour que le client puisse participer au Jeu. Le participant sera alors invité à remplir en ligne un formulaire d’inscription avec les éléments suivants : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email. Si il a acheté les produits en magasin : Les numéros des deux (2) codes-barres des produits seront ici aussi requis. Il sera enfin demandé au client le lieu et la date de son achat. Si il a acheté les produits par internet sur le site BLEUFORET : La date d’achat Le numéro de la commande. 1 Dans les 2 cas, il lui sera également demandé s’il souhaite recevoir la newsletter de la société BLEUFORET. Sur le bulletin en ligne, le joueur sera dument informé qu’en procédant ainsi, il permettra à la société organisatrice de recueillir, via ce formulaire, ses données à caractère personnel aux seules fins de l’attribution des gains. Le participant sera également informé que, conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il disposera d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données le concernant. A l’issue de cette inscription, le participant pourra faire tourner en ligne la « ROUE BLEUFORET » pour découvrir la nature du lot gagné. La répartition des gains tient compte du nombre respectif de lots à gagner dans les 4 catégories. Ils sont programmés sur la totalité de la période du jeu (1er septembre 2014 au 30 novembre 2014) selon une règle de probabilités de chances de gagner sur la période. La participation au Jeu est limitée à 5 pour un même foyer (même nom ; même adresse mail). Les indications liées à la réception du lot seront précisées par email à chaque gagnant. Quel que soit le lot qui lui sera envoyé à domicile, les frais de port ne seront pas à la charge des gagnants. Il est précisé cependant que pour le lot « Weed-end Relooking », les frais de voyage / transport jusqu’à Paris (lieu du relooking et de l’hôtel) resteront à la charge du gagnant du lot. La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. En cas d'incident technique, empêchant le participant de participer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, BLEUFORET ne peut être tenue responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants. Article 4 : Prix remportés Comme indiqué précédemment, l’achat simultané de deux (2) produits BLEUFORET donne droit à l’un des quatre (4) avantages suivants, dans la limite des stocks indiqués: Lot de trois paires de chaussettes BLEUFORET (100 lots à gagner) d’une valeur commerciale unitaire commerciale de 25 €. Un coffret Smartbox « Pause Détente » (50 lots à gagner) d’une valeur commerciale unitaire de 39,90 €. 1 weekend relooking à Paris d’une valeur de 2 180 € comprenant l’hébergement pour 2 personnes dans un hôtel 5 étoiles à Paris et 2 petits déjeuners, 1 diner pour 2 personnes dans un grand restaurant et 1 séance de relooking pour 1 personne. Des réductions de 10% sur le prochain achat d’un coffret cadeau Smartbox acheté uniquement en ligne sur le site www.smartbox.com . Il est précisé que ce bon est uniquement valable du jour de sa réception et jusqu’au 14 février 2014, passé ce délai, le client ne pourra demander un échange ou un prolongement du ticket. Les lots offerts aux participants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où elle ne parviendrait pas, pour quelque cause que ce soit, à joindre un gagnant afin de l’informer de son gain et/ou des modalités d’obtention de son gain. 2 Article 5 : Dépôt légal et remboursement des frais d’affranchissement et de connexion Le présent règlement est déposé chez SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES, 10-14 rue du port, 16105 Cognac Cedex. Le règlement complet peut être consulté gratuitement et librement à l’adresse suivante: SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES, 10-14 rue du port, 16105 Cognac Cedex et en ligne : www.bleuforet.fr, rubrique Règlement du jeu. Enfin, il peut également être adressé à titre gratuit par courrier postal à toute personne qui en fait la demande avant le 30/11/2014 à l’adresse suivante : TRICOTAGE DES VOSGES - Jeu Sublimez votre Allure- 2 Rue du Jumelage Zainvillers, 88120 VAGNEY. Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20 g) sur simple demande écrite avant le 15/12/2014 en joignant un RIP/RIB à l’adresse du jeu : TRICOTAGE DES VOSGES - Jeu Sublimez votre Allure - 2 Rue du Jumelage Zainvillers, 88120 VAGNEY. Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’une mise en ligne sur le site : www.bleuforet.fr, rubrique Règlement du jeu et sera déposée auprès de notre huissier identifié cidessus. Le remboursement des frais de connexion sera effectué sur la base forfaitaire de 0,20 € TTC. Pour obtenir son remboursement, le participant devra envoyer une demande écrite accompagnée d’un RIB avant le 15/12/2014 à l’adresse du jeu précitée. Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20 g) sur simple demande écrite avant le 15/12/2014 en joignant un RIP/RIB à l’adresse du jeu : TRICOTAGE DES VOSGES – Jeu Sublimez votre Allure - 2 Rue du Jumelage Zainvillers, 88120 VAGNEY. Il est précisé que toute demande illisible, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considéré comme nulle. Article 6 : Loi applicable et règlement des litiges Les participants sont soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre. Article 7 : Divers Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. BLEUFORET tranchera souverainement tout litige, toute contestation, relatifs au Jeu et à son règlement. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de 20 jours à compter de la date de la clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre de contestation devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation pour être prise en compte. BLEUFORET se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu. BLEUFORET ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. 3 BLEUFORET se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. De même elle se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées. Article 8 : Protection des données à caractère personnel Les données personnelles sont collectées pour les besoins de l’opération, et elles ne seront pas utilisées à d’autres fins que la gestion du Jeu, et ne seront conservées que la durée nécessaire du Jeu. En complétant en ligne les formulaires d’inscription permettant de participer, et sous réserve de leur droit d’opposition, les joueurs autorisent expressément BLEUFORET à communiquer les données les concernant aux sous-traitants et/ou partenaires éventuels de BLEUFORET intervenant dans le cadre de l’organisation du présent Jeu. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à : TRICOTAGE DES VOSGES - Jeu Sublimez votre Allure - 2 Rue du Jumelage Zainvillers, 88120 VAGNEY. Il est ici rappelé que les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Article 9 : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdits. Les marques citées dans le cadre du Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. 4