Sanitaires publics - CCTP 2008 VALIDE ucc

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
AMIENS METROPOLE
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
POLE ESPACES PUBLICS VOIRIE
Place de l’hôtel de ville
BP 2720
80027 AMIENS CEDEX
LOCATION ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A
ENTRETIEN AUTOMATIQUE
Cahier des Clauses Techniques Particulières
ARTICLE 1:
OBJET DU MARCHE .................................................................................................. 2
ARTICLE 2:
CONDITIONS D’EXECUTION ET DE LIVRAISON.............................................. 2
ARTICLE 3:
DUREE DU MARCHE ................................................................................................. 2
3.1.1
3.1.2
Solution de base................................................................................................................... 2
Variante obligatoire ............................................................................................................ 2
ARTICLE 4:
DEFINITION DU MOBILIER .................................................................................... 2
4.1
QUANTITE ..................................................................................................................................... 2
4.2
TYPE DE MOBILIER ........................................................................................................................ 2
4.2.1
Présentation......................................................................................................................... 2
4.2.2
Prescriptions techniques...................................................................................................... 3
4.2.3
Hygiène et propreté des sanitaires ...................................................................................... 3
4.2.4
Sécurité et protection de l’usager........................................................................................ 4
ARTICLE 5:
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
SITES ENVISAGES : ........................................................................................................................ 4
INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT ........................................................................................... 4
INSTALLATION .............................................................................................................................. 5
CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS .............................................................................. 5
DEPLACEMENT DE MOBILIER ........................................................................................................ 5
ARTICLE 6:
6.1
6.2
IMPLANTATION DES SANITAIRES ....................................................................... 4
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MOBILIER ............................................... 5
MAINTENANCE PREVENTIVE ......................................................................................................... 5
MAINTENANCE CORRECTIVE ......................................................................................................... 5
ARTICLE 7:
VERIFICATIONS ET ADMISSIONS......................................................................... 6
ARTICLE 8:
PENALITES................................................................................................................... 6
PENALITES POUR RETARD DANS LA MISE EN PLACE DU MOBILIER: ............................................................ 6
PENALITES POUR RETARD DANS LA MAINTENANCE ................................................................................... 6
PENALITES POUR RETARD DANS L’ENTRETIEN .......................................................................................... 6
ARTICLE 9:
TITULAIRE - JUSTIFICATIFS A FOURNIR - DOMICILE.................................. 7
Article 1:
OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la location à la ville d’Amiens, la pose, l’entretien et la maintenance de sanitaires
publics à entretien automatique ; ainsi que la dépose ne fin de contrat.
Certains de ces mobiliers devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Article 2:
CONDITIONS D’EXECUTION ET DE LIVRAISON
Le titulaire du marché aura à sa charge :
- la location du mobilier. Le titulaire assume l’investissement nécessaire à la fabrication du
mobilier.
- la première installation du mobilier.
- l’entretien et la maintenance par un personnel qualifié des appareils sanitaires, y compris
toutes les réparations et remises en état qui pourraient s’avérer nécessaires.
- l’approvisionnement et la distribution de toutes les fournitures nécessaires à la bonne
exploitation, notamment des produits d’entretien tels que produits pour désinfecter, papier
hygiénique…
Article 3:
DUREE DU MARCHE
3.1.1 Solution de base
Le marché est passé pour quinze (15) années à compter de sa date de notification.
La date d’échéance du marché est unique pour l’ensemble des mobiliers, indépendamment de leur date
d’installation.
Un ordre de service avec accusé de réception sera établi et déterminera la date de début d’exécution des
prestations faisant l’objet du présent marché, à savoir l’installation des sanitaires publics sur la Ville
d’Amiens.
3.1.2 Variante obligatoire
Le marché est passé pour dix (10) années à compter de sa date de notification.
La date d’échéance du marché est unique pour l’ensemble des mobiliers, indépendamment de leur date
d’installation.
Un ordre de service avec accusé de réception sera établi et déterminera la date de début d’exécution des
prestations faisant l’objet du présent marché, à savoir l’installation des sanitaires publics sur la Ville
d’Amiens.
Article 4:
DEFINITION DU MOBILIER
4.1
Quantité
Le titulaire s’engage à louer à la collectivité entre huit (8) et quinze (15) sanitaires.
4.2
Type de mobilier
4.2.1 Présentation
Les candidats devront proposer, dans leur offre, différents types de mobilier :
- sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite
- sanitaires de base (dont l’accès n’est pas facilité aux personnes à mobilité réduite) prêt à poser
Fourniture et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique
CCTP - 2/8
-
sanitaires avec urinoirs
sanitaires intégrable dans du mobilier urbain type colonne d’affichage ou local technique
sanitaires publics s’intégrant à l’environnement dans le parc zoologique sur le plan esthétique
Les sanitaires seront en parfait état de fonctionnement et devront répondre à toutes les normes en vigueur.
Les sanitaires seront conformes aux normes CE.
Le candidat devra joindre à son offre un mémoire technique détaillé, en langue française, comportant des
photos, plans et descriptifs de chaque type de sanitaire proposé, permettant d’apprécier la qualité
technique des sanitaires et leur intégration dans l’environnement.
4.2.2
Prescriptions techniques
Le mobilier devra être conforme aux normes en vigueur et notamment à la norme homologuée pour
sanitaires publics NF P 99-611 de juillet 1992.
Les exigences d’accessibilité seront identiques à celles appliquées dans les établissements recevant du
public (arrêtés du 21 mars 2007, du 1er août 2006, du 17 mai 2006 et loi n°2005-102 du 11 février 2005).
Le mobilier sera doté des améliorations techniques que le titulaire pourrait être susceptible d’apporter à
ses modèles sous réserve que ces améliorations n’entraînent aucune modification des volumes, de la
structure ou du châssis du mécanisme, des sanitaires en place. Le titulaire reste propriétaire de son
mobilier.
Les sanitaires devront comprendre :
- une signalétique adaptée utilisable par le plus grand nombre ; un voyant indiquera si le
sanitaire est utilisable ou non.
- les couleurs extérieures du sanitaire seront déterminées par la ville d’Amiens
- un local technique séparé du local destiné aux usagers, accessible à l’aide d’un moyen
spécifique par les agents de maintenance du titulaire du marché, regroupant les éléments
techniques et leur motorisation nécessaire au fonctionnement des sanitaires
- un système de chauffage et de ventilation (mécanique ou naturel)
- le matériel nécessaire au confort des usagers : distributeur de papier hygiénique à feuilles, un
lave-mains, un distributeur de savon, une corbeille, un sèche-mains électrique incorporé et un
portemanteau.
- Les produits de nettoiement devront être respectueux de l’environnement
- La consommation d’eau devra être optimisée
- Un système de pilotage pour programmer les horaires d’ouverture des sanitaires à la demande.
- Un système de télétransmission des pannes.
L’usage des sanitaires par le public étant gratuit, chaque sanitaire loué par le titulaire sera mis en place
sans système de monnayeur.
Il est nécessaire de prévoir un système de fermeture et d’ouverture fiable et sécurisé, muni d’un système
pour comptabiliser la fréquentation.
Un sanitaire sera mis en place au parc zoologique. Il devra être muni d’un urinoir, être accessible à
chaque usager et s’intégrer à l’environnement du parc zoologique.
4.2.3
Hygiène et propreté des sanitaires
L’utilisateur doit trouver un équipement en parfait état de propreté et d’hygiène. Un ensemble assurera le
nettoyage automatique complet de la cuvette, du dossier et du plancher, incluant la désinfection, après
chaque utilisation. L’offre du soumissionnaire apportera toute précision utile sur le système de nettoyage.
Fourniture et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique
CCTP - 3/8
L’ensemble du sanitaire devra être confortable (pas d’odeur, protection contre le froid).
Les parois du local devront être conçues de façon à pouvoir être nettoyées facilement ; notamment en cas
d’affichage sauvage ou de graffitis.
L’utilisation du sanitaire devra être conçue de manière à éviter au maximum les contacts manuels.
4.2.4
Sécurité et protection de l’usager.
L’éclairage devra être assuré (naturellement ou artificiellement). Si ce dernier est artificiel, il devra
s’allumer automatiquement à chaque utilisation.
Le sanitaire ne pourra, en aucun cas, être accessible pendant les opérations de nettoiement et de
désinfection. Un système de détection de présence est exigé pour éviter tout déclenchement du cycle de
nettoiement en cas d’occupation du sanitaire.
Le local intérieur ne devra pas comporter de recoins permettant de dissimuler des objets.
L’ensemble des matériaux intérieurs et extérieurs devra être conçu dans des matériaux robustes, résistants
aux dégradations ainsi qu’à la corrosion.
Afin d’éviter qu’une personne ayant un malaise ne reste enfermée dans le sanitaire il est demandé un
système de déverrouillage automatique de la porte passé un certain délai. Une trappe de sécurité devra
être prévue pour permettre aux services de sécurité d’accéder en cas d’urgence.
De même un dispositif devra être mis en place pour permettre l’ouverture manuelle de la porte en cas de
panne du système automatique.
Le sol devra être non glissant et permettre un écoulement optimal de l’eau.
Concernant les sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite, une porte automatique coulissante
devra être mise en place
Article 5:
IMPLANTATION DES SANITAIRES
5.1
Sites envisagés :
1 – Boulevard Beauvillé
2 – Cirque Municipal
3 – Colvert
4 – La Hotoie
5 – Parc zoologique
6 – Place Görlitz
7 – Rue Albert Dauphin
8 – Rue de la Malmaison
5.2
Insertion dans l’environnement
Fourniture et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique
CCTP - 4/8
Le choix définitif d’implantation des sanitaires sur le site se fera en étroite collaboration avec le titulaire
du marché.
Le titulaire prendra à sa charge la constitution des dossiers nécessaires (techniques et administratifs).
Il convient, pour toute mise en place de mobilier, de prendre en compte l’accessibilité et de laisser un
passage sur trottoir de 1,40 m minimum.
5.3
Installation
Le titulaire assurera, à ses frais, la livraison, la pose, le scellement des sanitaires et la dépose en fin de
contrat. Il assurera le branchement des sanitaires aux réseaux.
5.4
Conditions d’exécution des prestations
La Ville d’Amiens se charge d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’implantation du mobilier sur
les voies n’appartenant pas au domaine communal.
Elle se charge également de la préparation du sol destiné à recevoir les sanitaires et assurera les
raccordements aux réseaux.
Les consommations d’électricité et d’eau sont prises en charge par la ville d’Amiens. Pour chacun des
modèles proposés, les candidats indiqueront la consommation annuelle fixe de chaque sanitaire ainsi que
la consommation variable par cycle d’utilisation.
L’abonnement téléphonique ainsi que les redevances afférentes sont prises en charge par le titulaire.
Le titulaire est tenu de s’adapter aux modifications des normes sanitaires et de sécurité françaises et
européennes qui pourraient survenir pendant la durée du marché. Les frais résultant de la mise en
conformité des matériels sont à la charge du titulaire.
5.5
Déplacement de mobilier
La ville d’Amiens peut décider du déplacement de sanitaires. Dans ce cas, la dépose, le transport et la
repose sont à la charge de la collectivité.
Le déplacement des sanitaires devra être effectué dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de
l’ordre de service.
Article 6:
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MOBILIER
6.1
Maintenance préventive
Le titulaire du marché doit maintenir les appareils en bon état de fonctionnement et assurer à cet effet
toutes les opérations de nettoyage intérieur et extérieur, veiller à l’approvisionnement des produits pour
désinfection et nettoyage, du savon et du papier hygiénique.
Au titre de la maintenance préventive, les candidats seront tenus de présenter dans leur offre un mémoire
descriptif sur l’organisation et la planification de l’entretien et de la maintenance préventive des
sanitaires. Ils devront entre autre indiquer le nombre de visites systématiques qui sera au minimum d’une
par semaine.
Le titulaire aura également à sa charge l’entretien de la signalétique.
6.2
Maintenance corrective
Fourniture et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique
CCTP - 5/8
Les interventions effectuées au titre de la maintenance corrective ont pour objet la remise en état de
fonctionnement des appareils à la suite d’une défaillance ou d’une panne. Ces prestations sont
entièrement
à la charge du titulaire qui devra indiquer dans sa proposition les moyens qu’il mettra en place pour
déceler des pannes ainsi que les délais d’intervention qui ne devront pas dépasser 48 heures à compter de
la date d’envoi du fax ou du courrier électronique par la Ville d’Amiens précisant la panne rencontrée et
le sanitaire concerné.
En cas de vandalisme, les réparations seront à la charge du titulaire.
Article 7:
VERIFICATIONS ET ADMISSIONS
Les vérifications quantitatives et qualitatives, ainsi que l’admission, seront effectuées par une personne
représentant le pouvoir adjudicateur. Elles auront lieu dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la
date de mise à disposition.
Les vérifications porteront essentiellement sur le bon fonctionnement de l’appareil, ainsi que sur l’aspect
esthétique (détérioration intérieure ou extérieure visible) et sur la conformité de l’appareil aux
prescriptions du marché.
Article 8:
PENALITES
Les pénalités ne seront pas révisées.
Pénalités pour retard dans la mise en place du mobilier:
A défaut par le titulaire d'avoir réalisé l’installation du mobilier à la date indiquée, il lui sera appliqué une
pénalité de 100 € HT par jour calendaire de retard et par mobilier non installé, à moins que les retards
soient justifiés, acceptés et régularisés par ordre de service du maître d'œuvre.
Cette pénalité interviendra de plein droit sur simple constatation de la personne responsable du marché, et
sans qu'il soit besoin pour cette dernière d'avoir à adresser à l'entreprise une mise en demeure préalable.
Son montant pourra être retenu sur les sommes dues à cette dernière, si celles ci sont suffisantes. Si elles
sont insuffisantes un titre de recette sera émis pour recouvrer les sommes dues.
Pénalités pour retard dans la maintenance
Tout retard dans la maintenance rendant le sanitaire inutilisable entraînera des pénalités ; à savoir 100 €
HT par jour et par sanitaire s’il n’y a pas eu de réparation dans le délai indiqué à l’article 3 de l’acte
d’engagement. A ce titre, l’entreprise adressera au préalable au maître d’œuvre le planning des
interventions de maintenance des sanitaires.
Pénalités pour retard dans l’entretien
Tout retard dans l’entretien, rendant le sanitaire inutilisable entraînera des pénalités ; à savoir 80 € HT par
jour et par sanitaire s’il n’y a pas eu d’entretien dans le délai indiqué à l’acte d’engagement. A ce titre,
l’entreprise adressera au préalable au maître d’œuvre le planning des interventions d’entretien des
sanitaires.
Fourniture et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique
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Article 9:
TITULAIRE - JUSTIFICATIFS A FOURNIR - DOMICILE
Le titulaire devra présenter au maître d'ouvrage tous les éléments exigés au Règlement de Consultation
lui permettant d'apprécier et de juger si l'entreprise est en mesure de faire face à l'ensemble des
obligations imposées dans le cadre du présent marché.
Fourniture et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique
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