Améliorer les finances de vos clients en optimisant leurs charges et

Améliorer les
finances de vos
clients en
optimisant leurs
charges et leurs
impôts
Grande Armée Conseil
Conseil en optimisation de la performance
Intervenants
 Corinne de SEVERAC : Expert-comptable & Commissaire
aux Comptes (Présidente du conseil de l’ordre de
Martinique)
 Marie-Anne ROCHETEAU : Directrice Technique Pôle
Social
 Anne-Claire PRATE : Responsable de Mission Fiscalité
Directe Locale
 Valérie Marillat : Directrice Technique Pôle Fiscalité de la
Recherche
Objectif de l’atelier
 Savoir identifier les enjeux pour vos clients
 Connaître les points de vigilance et de contrôles
 Envisager les actions correctrices
 Identifier les expertises complémentaires
nécessaires pour l’Expert-comptable
4
Grande Armée Conseil
 Trois Pôles d’activités :
 Un Pôle Financement de l’Innovation
 Audit du Crédit d‘Impôt Recherche (CIR) et Financement de
la Recherche
 Un Pôle Fiscalité Directe Locale
 Un Pôle Social
 Taux d‘Accident du Travail et Maladies Professionnelles
(AT/MP).
 Audit des Charges Sociales (ACS).
 CA 2009 : 21 millions €
 + de 300 Millions d’économies dégagés par an
 Croissance annuelle moyenne : de + 50% sur les 3 dernières
années
 120 collaborateurs dont 80 consultants
 Une culture du résultat et de l’excellence
5
Au sommaire
 Partie 1: Les Charges Sociales (ACS) et le Taux
Accident du Travail (TAT)
 Partie 2 : La Fiscalité Directe Locale
 Partie 3 : Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
 Partie4 : Financement de l’Innovation
 Partie 5 : Conclusions
6
Améliorer les
finances de vos
clients en
optimisant leurs
charges et leurs
impôts
Partie 1 :
Les Charges Sociales &
le Taux Accident du Travail
A : Les Charges Sociales
 a. Enjeu financier
 Quelles sont les sociétés concernées ?
 Quels sont les enjeux financiers pour ces sociétés
?
 b. Etapes d’un audit approfondi
 Les grands principes de l’audit
 Les points de vigilance
8
A: Les Charges Sociales
 c. Les principaux postes de charges faisant l’objet
d’un examen attentif
 Versement transport
 Allègements Fillon
 Avantages en nature et frais professionnels
9
A: Les Charges Sociales (ACS) –
Exemple chiffré
Cas d’une PME dans le secteur de la métallurgie (masse salariale
de 2 millions d’Euros) :
Voies d’optimisation détectées
Economie
annuelle
Récupération sur
le passé
1- Taxe
transport
Exonération pour les salariés
3 000 €
itinérants
9 000€
2- Allègements
Fillon
Intégration dans le calcul
des pauses rémunérées
15 000 €
41000 €
3- Primes panier
Exonération à hauteur du
barème de l’administration
2 000 €
5 000 €
20 000 €
55 000 €
Total
B: Focus sur la cotisation AT/MP
 a. Enjeu financier
 Quelles sont les sociétés concernées ?
 Quels sont les enjeux financiers pour ces sociétés
?
 b. Comment peut-on faire baisser le taux appliqué ?
 L’audit des documents de la tarification (compte
employeur, notification de taux et feuille de calcul)
 Identification des dossiers salariés impactant
fortement le taux
 La mise en œuvre et le suivi des contestations
11
B: Focus sur la cotisation AT/MP –
Exemple chiffré
Cas d’une entreprise du secteur industriel de 200 salariés :
 Masse salariale = 4 000 000 €
 Imputation sur le CE 2005 d’une rente de 200 000€
(la rente augmente de manière conséquente le taux de cotisation AT/MP de la
société)
Audit du dossier :
 L’accident de travail est en réalité un accident de trajet
et / ou
 Le taux d’IPP visant à indemniser les séquelles du salarié a été
surévalué
Identification des niches de contestations et mise en œuvre
Économies réalisées : 300 000 € de cotisations URSSAF
remboursées.
12
Améliorer les
finances de vos
clients en
optimisant leurs
charges et leurs
impôts
Partie 2 :
La Fiscalité Directe Locale
A : Focus sur la réforme de la taxe
professionnelle (TP)
 a. Mise en œuvre
La réforme de la TP prendrait effet au 01 janvier 2010 et devient
« Cotisation économique territoriale » (CET) et sera plafonnée à ?% .
La CET sera divisée en deux composantes :
 Une cotisation locale d’activité (CLA)
 Une cotisation complémentaire (CC)
 b. L’assiette et le taux
 CLA = VLPTF
 CC = Assise sur la valeur ajoutée (VA) avec des taux progressifs
de 4 paliers selon montant CA.
14
A : Focus sur la réforme de la taxe
professionnelle (TP)
Avant réforme
Après réforme
CET
TP
Cotisation
Minimale
Si ETP
Champ
Article 1447 CGI CA > 7,6 M€
d’application
CLA
CC
Idem TP
+ activités location
ou sous location
d’immeubles
Article 1586 ter
CGI
(CLA + CA >
500k€)
CM=1,5% VA
Fait
générateur
Activité
Si cotisation
TP < CM
Base
imposable
Base nette
imposable
Valeur locative
BPTF + BNPTF
100 % VL
Suppl impôt =
CM-TP
Activité
Assise sur la VA
En fonction des
immeubles utilisés par produite par
l’activité
l’entreprise
Valeur locative
Valeur Ajoutée
BPTF
100 % VL
Entre 0 % et 1.5
%
A : Focus sur la réforme de la taxe
professionnelle (TP)
Avant réforme
TP
Frais de
gestion
8%
Plafonnement
OUI
Bénéficiaire
Dates
paiement
Région
Département
Commune
Cotisation
Minimale
Après réforme
CET
CLA
CC
3%
OUI
Commune
Automne 2010
Région
Département
50 % : 15 juin
25 % : 15 sept
25 % : 15 déc
Solde N : Mai N+1
B : La valeur locative foncière
 a. Enjeu financier
 Quelles sont les sociétés concernées ?
 Quels sont les enjeux financiers pour ces sociétés ?
 b. Etapes d’un audit approfondi
 Déterminer les évaluations foncières / rappel des
règles en vigueur
 Déterminer la procédure d’évaluation
 Vérifier le montant de la valeur locative brute /
éléments pris en compte par l’administration fiscale
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B : La VL et audit de la TF –
Exemple chiffré
Site industriel de 1ha / 2 bâtiments avec une TF 2008 = 70 000 €
Contexte : cession du site mais location des locaux par le propriétaire
pour
y poursuivre son activité
Demande client : solliciter un audit compte-tenu du montant élevé de la
TF
 Analyse :
 Calcul de la VL d’après le prix d’acquisition
 Visite sur site pour vérification des données clients (nature des
locaux, surfaces déclarées…..)
 Constat :
 Le site n’est plus un site industriel => local commercial
 Changement de méthode d’évaluation de la VL => méthode par
comparaison
18
B : La VL et audit de la TF –
Exemple chiffré
 Résultats
 Calcul des surfaces imposables = 9 000 m² bâtiments
+ 3000 m² parkings extérieurs
 Choix des locaux de référence
 Présentation de la réclamation TF et dégrèvement
Avant notre
intervention
Après notre
intervention
Méthode d’évaluation
comptable
comparaison
RC 2008
201 000 €
124 000 €
TF 2008
70 000 €
55 000 € (TEOM)
Soit un
dégrèvement
15 000 €
Améliorer les
finances de vos
clients en
optimisant leurs
charges et leurs
impôts
Partie 3 :
Le Crédit Impôt Recherche
A : Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Dispositif fiscal, optionnel et déclaratif qui permet de
soutenir l’effort de Recherche & Développement des
entreprises sous forme d’un crédit d’impôt.
 a. Enjeu Financier
 Champ d’application :
 Sociétés soumises à l’IS, exerçant une activité
industrielle, commerciale ou agricole
 Éligibilité des travaux de R&D et des dépenses relatives
 Calcul : par année civile
 Utilisation:
 Imputation sur l’IS
 Remboursement des créances
 Procédure de contrôle et de prescription
21
A : Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
 b. Etapes d’un audit approfondi
Problématique : Comment bien identifier l’activité
R&D éligible de vos clients afin qu’ils puissent
bénéficier du CIR de manière optimisée et sécurisée




Détecter les projets éligibles
Identifier les postes de dépenses
Valoriser les dépenses et établir la déclaration
La justification de la déclaration
22
A : Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
 Détecter le caractère éligible des travaux de R&D
 Critères d’éligibilité
 La complexité / la nouveauté du travail de recherche
 L’incertitude scientifique et technique quant à l’obtention du
résultat attendu
 L’avancée
technologique
/
l’augmentation
des
connaissances au travers du résultat du travail de recherche
comparé à l’état de l’art existant
 Prévoir la constitution du dossier justificatif
 Collecter les informations au cours du projet
 Formaliser chaque année selon le canevas défini par le
Ministère de la Recherche
23
A : Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
 Identifier les postes de dépenses éligibles à
considérer
 Le personnel de recherche : Qualification du personnel éligible Justification du temps
 Dépenses de fonctionnement
 Amortissements des immobilisations corporelles affectées aux activités
de R&D éligibles
 Sous-traitance R&D : Problématique d’agrément – Territorialité des
dépenses
 Dépenses de propriété industrielle : dépôt, maintenance et défense
de brevets d’invention
 Veille technologique
 Dépenses de normalisation
 Subventions R&D perçues
24
A : Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
 Estimer le montant de CIR
Déterminer les
dépenses éligibles
exposées au cours de
l’année N
Calcul du montant de
CIR au titre de l’année
N
Jusqu’à 100 M€
Au-delà de 100
M€
30% des dépenses
éligibles
5 % des dépenses
éligibles
Cas particulier : Taux majoré à 50% la 1ère
année et 40% la 2nde année pour les
entreprises qui n’ont jamais bénéficié du
CIR
25
A : Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
 c. Les points particuliers faisant l’objet d’un examen
attentif




Identification des projets
La justification du temps passé
Le formalisme du dossier de justification
Le contrôle fiscal
26
A : Le Crédit Impôt Recherche (CIR) –
Exemple chiffré
Une entreprise a lancé un projet de développement d’un nouveau
concept de poignée de réhausse de siège automobile entièrement
en plastique.
Contexte: ce type de pièce n’avait jusqu’alors encore jamais été développé
100% plastique tout en répondant aux contraintes de cahier des charges
constructeurs
1- Valider si le projet répond aux critères d’éligibilité




Quelles sont les difficultés / contraintes techniques du projet ?
La société maîtrise t elle déjà ce savoir faire en interne ?
Quelles sont les étapes des travaux réalisés ?
Quelles nouvelles connaissances ce projet a-t-il généré?
2- Identifier le personnel spécifiquement impliqué sur ces
activités


Ingénieurs / Techniciens / Docteurs
Identification du temps passé
27
A : Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
3- Valoriser les dépenses relatives et Calculer le montant de CIR
pour l’année 2008
Dépense
s
Quota
éligible
240 k€
100 k€
340 k€
50% du
temps
passé
Dépenses
retenues
Personnel
identifié
Salaire brut
annuel
Cotisations
sociales
obligatoires
Frais de
fonctionnement
Forfait
Matériel
Dotations aux
amortissements
20 k€
Sous traitance
R&D
Factures de sous
traitance
70 k€
70 k€
430 k€
377,5 k€
TOTAL
170 k€
127,5 k€
50%
-Si la société est primo déclarante
-Si la société est déjà dans le
dispositif
10 k€
CIR = 188,75 k€
CIR = 113,25 k€
28
A : Le Crédit Impôt Recherche (CIR) - suite
4- Justifier le caractère éligible du projet selon un formalisme
précis pour se prémunir dans le cadre d’un contrôle fiscal
 Nécessité d’un dossier technique justificatif structuré et détaillé
 Mise à jour annuelle
29
Améliorer les
finances de vos
clients en
optimisant leurs
charges et leurs
impôts
Partie 4 :
Financement de
l’Innovation
B : Les subventions liées à l’innovation
 a. Pourquoi?
 Accroître le nombre de projets de recherche, venant
de toute la communauté scientifique
 Partager les risques inhérents aux programmes de
recherche
 Soutenir le développement des PME.
 b. Comment?
 Mise en concurrence,
 Evaluation par les pairs.
B : Les subventions liées à l’innovation
1. Les subventions de dimension nationale
Financement
Type de
recherche
Projets
collaboratif
s
Appels
à
projets
ANR
Fondamentale
et Appliquée
OUI
OUI
FUI
Appliquée
OUI
OUI
OSEO
Industrielle et
développemen
t expérimental
NON
ISI
Industrielle et
développemen
t expérimental
OUI
Spécificités
Thématiques
appelées
Montants
OUI
(8
thématiques)
500k€ à
2M€
labellisation
par un pôle
de
compétitivité
NON
500k€ à
4M€
NON
Entreprises
<2000pers
NON
Env. 1M€
NON
Entreprises
<5000pers
NON
Max
10M€
B : Les subventions liées à l’innovation
2. Les subventions de dimension européenne
Financement
Type de
recherche
Projets
collaboratif
s
Appels
à
projets
Spécificité
s
Thématiques
appelées
Montants
PCRD
Fondamental
e et
Appliquée
OUI
OUI
NON
OUI
(10
thématiques)
3M€ à
20M€
EUREKA
Industrielle et
développeme
nt
expérimental
OUI
NON
NON
NON
0.5M€ à
5M€
EUROSTARS
Industrielle et
développeme
nt
expérimental
OUI
OUI
Entreprises
<250pers
NON
Env. 1M€
33
B : Les subventions liées à l’innovation
d. Comment choisir le bon outil de financement ?
- Les questions à se poser ? 
Quel est mon projet ? Quels sont ses objectifs ?

Quel type de recherche cela implique-t-il ?

Quelles sont les retombées attendues ?

Quel est le budget nécessaire ?

Quel est le timing (durée du projet et date de début souhaitée) ?

Quelles compétences nécessaires ?
B : Les subventions liées à l’innovation –
Exemple chiffré
Une PME (<250 pers) fabrique des appareils d’imagerie médicale.
Projet : Développer un nouveau système de chirurgie minimalement invasive pour
retirer des tumeurs du foie.
Durée du projet : 3 ans
Coût total du projet : 1 500 000 € (dont 500 k€ de sous-traitance)
1- Revue de Financement :
 Etude des différents appels à projets possibles et du dispositif
approprié
 Sélection de l’appel à projets (TecSan de l’ANR)
 Deadline de dépôt des candidatures
 Point d’amélioration : le sous-traitant doit devenir un partenaire
du projet
et devrait être un organisme public
 Point de vigilance : taux de réussite = 25%
2- Montage du projet et assistance à la négociation
 Assister à la recherche du partenaire
 Animer le consortium
 Collecter les informations et assurer le dépôt du dossier
B : Les subventions liées à l’innovation
 Coordination du planning et définition du budget
 Gestion de la relation avec l’ANR
3- Résultat
1 500 000 €
Coût initial projet
75% *
Subventions
Coût partenaires
académiques
750 000
+
500 000 €
(rembt 100%)
Coût projet avec
subventions
Autres aides
1 250 000 €
250 000 €
Projet éligible
CIR
Coût final projet
pour la PME
(*) : entreprise non PME subventionnées entre 25% et 50%
30 %
75 000 €
175 000 €
Améliorer les
finances de vos
clients en
optimisant leurs
charges et leurs
impôts
Partie 5 :
Conclusions
Le constat
 Des enjeux importants pour vos clients
 Une complémentarité d’expertise nécessaire et « sur
mesure »
 Des sources de nouvelles missions pour l’expertcomptable qui sait apporter la solution
 La garantie d’un partenariat fiable et pérenne avec
un cabinet spécialisé
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Notre valeur ajoutée
 Association de 3 champs d’expertise :
 Droit public et droit privé
 Audit et expertise comptable
 Expertise scientifique et médicale
 Equipe pluridisciplinaire dédiée à la mission :
 Experts internes au cabinet de conseil (consultants financiers,
scientifiques, auditeurs fiscalistes...)
 Experts externes reconnus dans leur domaine de compétence
(Avocats à la Cour et au Conseil d’Etat, médecins et scientifiques,
Professeurs de droit,...)
 Veille juridique et fiscale active à travers nos publications (BCIR, BILE
et LOCS)
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Retrouvez-nous à la
Cité du Conseil - stand C92
Programme de passage :
Vendredi 16 octobre
14h45 à 15h45 - salle 1
www.grande-armee-conseil.com
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