bilan patrimonial

Bilan actuel
7.3
Cabinet ADP
BILAN PATRIMONIAL
au : 5-mars-2000
Situation "ACTUELLE"
Mr et Mme Clément CHARLES
Étude effectuée par : Cabinet ADP
Edition du Bilan
© AMC
"Audit Patrimonial" Disquette d'Or 1996 de l'Ordre des Experts-comptables
Conformément à la loi "Informatique et libertés" n° N° 78-17du 6 JANVIER 1978, toute personne peut exercer
son "droit d'accès" aux fichiers la concernant.
Document non-contractuel
Bilan actuel
Cabinet ADP
SOMMAIRE
Mr et Mme Clément CHARLES
Madame, Monsieur
Suite à notre entretien, nous vous présentons comme convenu ce dossier
d'analyse qui, nous l'espérons, satisfera votre attente en matière patrimoniale.
Les calculs et analyses on été réalisés en l'état actuel des informations
que vous avez bien voulu nous communiquer, et sous réserve de précisions
ultérieures.
Nous vous invitons à consulter vos autres conseils du droit et de la finance, pour préciser
certains aspects.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que les marchés financiers, la fiscalité, ...
bougent sans cesse, et que notre bilan devra être actualisé périodiquement.
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Bilan actuel
Cabinet ADP
Bilan inventaire
Mr et Mme Clément CHARLES
CHARLES
Situation familiale :
Clément
Adeline
Date de mariage
Vous êtes mariés.
Régime : Séparation de biens.
54 ans
58 ans
01-juil-61
Donation entre époux :
oui
Contrat de mariage :
non
Vous avez actuellement 2 enfants.
TOTAL DU PATRIMOINE
Brut
Passif
9 967 000
Immobilier
1
Identification
Rés. principale
2
Rés. secondaire "Lilou"
3
4
Appt Paris
Local commercial Mr
1
Identification
Fonds de commerce
Outil de travail
Titres
Identification
1
2
3
4
5
6
Assurance capitalisation
1
2
3
4
Meubles
Net
-511 543
Valeur
9 455 457
Revenu
1 800 000
M. PP
550 000
0
M.Mme PP
850 000
1 500 000
65 000
145 000
M.Mme PP
Valeur
Revenu
3 000 000
Valeur
Immobilier de jouissance
Immobilier de rapport
Droit
0
M.Mme PP
Revenu
Droit
55 000
250 000
225 000
112 000
0
7 500
0
8 000
M.Mme PP
PEL
2 Codévi
350 000
60 000
0
0
M.Mme PP
Identification
Azur Mr
Etoile Mr
Avenir Mme
Vente fds de com
Valeur
Revenu
110 000
460 000
145 000
0
M. Mme
M. Mme
M.Mme PP
M.Mme PP
M. PP
M.Mme PP
Droit
0
0
0
0
M.
M. PP
M.Mme PP
M.Mme PP
Mme
0
0
50 000
100 000
M.
0
Crédits
M. PP
C. courant
PEA Mr
PEP revenu Mme
Ptf obligations
350 000
Valeurs refuges
Droit
0
Mme
Reste dû
-84 469
-427 074
Document non-contractuel
Bilan actuel
Cabinet ADP
Situation familiale
Mr et Mme Clément CHARLES
.
Ce "Bilan Patrimonial", a pour but de vous présenter l'ensemble des
caractéristiques de votre patrimoine actuel.
Après traitement des données, ce bilan vous présente une mise en forme
graphique et matricielle (tableaux), des points essentiels de l'analyse patrimoniale.
Situation familiale :
CHARLES
Nom :
prénom M. :
prénom Mme :
Clément
Adeline
Âge de Mr :
54 ans
Âge de Mme :
58 ans
Vous êtes mariés.
Date de mariage
01-juil-61
Régime : Séparation de biens.
.
Dans le cadre de ce régime, vous avez une donation entre époux (supposée mutuelle).
Donation entre époux :
oui
Contrat de mariage :
non
Testament :
non
.
Descendants :
Vous avez actuellement 2 enfants.
Philibert
Julietta
25/5/69
7/3/72
30 ans
28 ans
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Bilan actuel
Cabinet ADP
Répartition économique
Mr et Mme Clément CHARLES
Cette répartition se concentre sur le support économique de vos actifs.
L'ensemble du patrimoine, tous biens confondus, se compose de la façon suivante :
1%
4%
2%
23%
11%
6%
0%
Immobilier de jouissance
24%
Immobilier de rapport
29%
Outil de travail
Entreprise
Marché action
Marché obligation
Marché monétaire
Meubles
Or, val. refuges, Art
Répartition économique
Actif
Passif
F.
Immobilier de jouissance
Immobilier de rapport
Outil de travail
Entreprise
Marché action
Marché obligation
Marché monétaire
Meubles, biens d'usage
Or, valeurs refuges
Total
part en %
Crédit
24%
-84 469
2 350 000
24%
-427 074
3 000 000
30%
0
0%
0
2 350 000
0
580 000
1 072 000
6%
11%
115 000
1%
350 000
4%
150 000
9 967 000
0
2%
100%
-511 543
Répartition établie à partir des estimations que vous nous avez indiquées.
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Bilan actuel
Cabinet ADP
Origine de propriété
Mr et Mme Clément CHARLES
Cette répartition permet d'apprécier la situation de chaque époux au regard de la
communauté, et des biens propres de chacun.
Les droits des héritiers ou des tiers en découlent.
Elle permet de cerner les droits de chaque époux sur le patrimoine commun et sur les
propres de chacun.
La nature de ces droits est fondamentale pour l'analyse des pouvoirs de gestion
et de disposition.
Madame
1%
Monsieur
36%
Indivision
63%
Répartition origine de propriété :
Total :
Indivision
Monsieur
Madame
GLOBAL
6 295 000
3 572 000
100 000
9 967 000
Montant d'actifs objet d'une convention matrimoniale :
0
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Bilan actuel
Cabinet ADP
Détail propriété par marchés
Mr et Mme Clément CHARLES
Le détail de la nature financière des biens du patrimoine, permet d'apprécier votre
situation sur le plan :
* de la disponibilité,
* des sources de revenus actuels ou futurs.
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
Madame
Monsieur
1 500 000
Indivision
1 000 000
500 000
0
Immobilier
de
jouissance
Immobilier
de rapport
Outil de
travail
Entreprise
Marché
action
Marché
obligation
Marché
monétaire
Indivision
Immobilier de jouissance
Immobilier de rapport
Outil de travail
Entreprise
Marché action
Marché obligation
Marché monétaire
Meubles
Or, valeurs refuges
Total :
Meubles
Monsieur
Or, valeurs
refuges
Madame
550 000
1 800 000
0
850 000
1 500 000
0
3 000 000
0
0
0
0
0
580 000
0
0
850 000
222 000
0
115 000
0
0
350 000
0
0
0
50 000
100 000
6 295 000
3 572 000
100 000
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Bilan actuel
Cabinet ADP
Marchés : titres-assurance
Mr et Mme Clément CHARLES
Les marchés économiques classés en deux modes de détention : Titres et Assurance-vie.
Titres
Marché monétaire
11%
Marché action
45%
Marché obligation
44%
Titres : détail marchés
F.
part en %
Marché action
475 000
45%
Marché obligation
Marché monétaire
462 000
44%
115 000
Total
1 052 000
Assuranc
e
11%
100%
Marché action
15%
0%
0%
Marché en
francs gie
85%
Assurance : détail marchés
F.
Marché Immobilier
Marché action
Marché obligation
Marché en francs gie
Marché monétaire
Total
part en %
0
105 000
0
610 000
0
715 000
0%
15%
0%
85%
0%
100%
"francs gie" : support à taux minimum garanti (obligations non-côtées).
Document non-contractuel
Bilan actuel
Cabinet ADP
Risque / rendement
Mr et Mme Clément CHARLES
Mesure de l'exposition "sécurité - risque", et "capital - rendement" (les "opposés").
Les chiffres expriment la valeur du capital représentatif de chaque orientation.
Sécurité
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
Capital
0
Rendement
Risque
Répartition des opposés :
F.
0%
Sécurité
Risque
6 387 000
64%
3 580 000
36%
Rendement
Capital
3 422 000
34%
6 545 000
66%
Sécurité : Immo. jouissance et rapport, Obligation, Monétaire, Meubles, Or val. ref..
Risque : Outil de travail, entreprise, supports "Action".
Rendement : Immo. de rapport, supports "obligation", soit tout le "potentiel" de revenu.
Capital : Immo. de jouissance, outil de travail & entreprise, action et monétaire, Meubles,
Or Val. refuges, soit postes non- adaptés à la mise en place d'un revenu.
Document non-contractuel
Bilan actuel
Cabinet ADP
Revenus du patrimoine
Mr et Mme Clément CHARLES
Répartition des "sources de revenus" :
Ces données permettent d'apprécier "quel type de bien" produit des revenus.
En effet, on pourra ainsi juger de leur régularité et de leur sécurité, en fonction de la nature
de leur origine.
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
Immobilier de rapport
Entreprise
Capital
Titres
Assurance Capi.
revenu brut
taux sur K
Immobilier de rapport
2 350 000
210 000
9%
Outil travail - Entreprise
Titres
3 000 000
0
0%
1 052 000
15 500
1%
715 000
0
0%
Assurance Capi.
Total
7 117 000
225 500
3%
.
0%
Propriété des revenus :
Commun.
32%
De la source des revenus, on peut
envisager la situation de chaque
personne en fonction des droits
sur les revenus de l'autre.
Mr
68%
Indivision
Immobilier de rapport
Outil travail - Entreprise
Titres
Assurance Capi.
Total
65 000
0
7 500
0
72 500
Monsieur
Madame
145 000
0
8 000
0
153 000
0
0
0
0
0
Document non-contractuel
Bilan actuel
Cabinet ADP
Fiscalité
I.R.P.P. :
Mr et Mme Clément CHARLES
Monsieur
Madame
Pne à charge
Salaire
0
130 000
0
Pension
0
0
0
Rente viag. (onéreuse)
0
0
0
450 000
0
0
BNC + BIC
Dividendes
Mr & Mme
7 500
Compte courant associé
0
Dividendes Obligat° & val. mob.
8 000
Autres revenus mobiliers
0
Loyers bruts
210 000
Retraits assurance capi.
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres revenus, retraits PER
0
Revenus non-imposables
0
450 000
130 000
0
Totaux :
Revenus brut global :
Déductions ordinaires :
Déductions exceptionnelles & CSG déductible :
Revenus imposables :
-141 900
Nbre de parts :
Avis social :
2 080
Prélèvement libératoire assurance :
0
Plus-values mobilières :
Avoir fiscal :
0
2 500
Réductions d'impôt
Impôt Global :
9 219
615
Prélèv. social
2 458
0
CRDB
189 034
Tranche maxi
Tr. moyenne
0
I.S.F. :
CSG
CRDS
CSG déductible
0
Restitution avoir fiscal :
2
-6 176
562 830
Prélèvement libératoire financier :
225 500
(avoirs fiscaux inclus)
710 915
10 500
48,00%
26,59%
Base brute :
9 967 000
déductions :
3 871 543
Résultat net :
6 095 457
réduction :
0
Base imposable
6 095 457
Impôt dû
7 675
Tranche maxi
0,6 %
Autres
Prof. & Retraite
ISF
Irpp
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
Impôt
Revenus
Impôts calculés sur la base de la loi de finance 2000 (imposition des revenus de 1999).
Document non-contractuel
Bilan actuel
Cabinet ADP
Liquidité
Mr et Mme Clément CHARLES
Ces données vous permettent de jeter un regard très précis du côté de votre "échelle de
liquidité patrimoniale".
On examinera son évolution probable, ainsi que les conséquences en cas de décès.
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
LONG TERME
MOYEN TERME
COURT TERME
Dettes
ACTIF NET
-2 000 000
Liquidité
global
% sur brut
Biens immobilisés à LONG TERME
8 200 000
82%
Biens réalisables à MOYEN TERME
1 652 000
17%
Biens disponibles à COURT TERME
115 000
1%
Dettes
-511 543
-5%
Total actif net
9 455 457
Total actif brut
9 967 000
"Long terme" : immobilier, outil de travail, entreprise, meubles, or, art, valeurs refuges.
"Moyen terme" : actions et obligations (titres cotés & secteur assurance-vie).
"Court terme" : monétaire et produits financiers classés en monétaire.
Document non-contractuel
Bilan actuel
Cabinet ADP
Endettement & Budget
Mr et Mme Clément CHARLES
Taux d'endettement :
* Endettement sur
tout type de crédit.
Endettement
13%
* Revenus crédits
payés, mais avant
impôts
Revenus crédits
payés
87%
Remboursements annuels :
* immobilier
* outil entreprise
104 477
0
* consommation
0
Total endettement
Revenus d'activité :
Ensemble revenus :
104 477
580 000
805 500
Budget
Toutes les dépenses principales
figurent ici.
600 000
500 000
805 500
Encaissement
400 000
Activité, retraite
580 000
Val. mobilières
15 500
210 000
0
Loyers
300 000
Ass-vie, autre
599 678
Décaissement
200 000
Épargne
209 000
104 477
7 200
Budget
Frais immobilier
240 000
39 000
Impôt-taxes
100 000
Emprunts
0
charges
revenu disponible
Disponible
Soit un disponible mensuel de :
205 822
17 152 F
Document non-contractuel
Bilan actuel
Cabinet ADP
Prévoyance décès Mr
Mr et Mme Clément CHARLES
Simulation sur 20 ans
1. Cas du décès de Monsieur :
À partir de l'expression du "besoin mensuel MINIMUM" du conjoint survivant,
des informations que vous nous avez transmises, des revenus sur capitaux décès,
et de l'ensemble des revenus existants, on cerne ici le niveau de couverture "réalisable".
40 000
35 000
Manque revenu
Rente ass.
Rev. K décès
Rev. Financiers
Rev. Mme
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
ce j. à 2005
2005 à 2010
2010 à 2015
2015 à 2020
Situation l'année du décès : 2000
Irpp-Isf
Dts succession
Crédits
Capital décès
Bilan capital dc
-209 000
-954 445
0
700 000
-463 445
Moyenne sur la période :
Revenu de Mme (+révers°) (1)
Revenus du patrimoine (2) - Avec DEE.
Rente assurance
Revenu sur reste capital décès
Besoin mensuel global de Madame
Déficit MENSUEL non couvert
2000 / 2005 2005 / 2010 2010 / 2015
16 173
13 474
11 675
18 792
18 792
18 792
0
0
0
et + 5 ans
11 675
18 792
0
0
35 000
0
35 000
0
35 000
0
35 000
-35
-2 734
-4 534
-4 534
.
Besoin en capital décès :
-917 339
Nota : en capital décès, Mr est assuré jusqu'à :
mai. 2009
Pour couvrir le déficit en capital au décès
= année décès : -463446
et les besoins en revenus sur 20 ans.
+ pour 20 ans : -453895
(en consommant tout le capital sur cette période)
Capitaux à recevoir (ass-vie capit°) :
570 000
"Dts de succession" : coût le plus élevé (droits du conjoint + ceux des enfants) au 1er décès.
(1) il s'agit des revenus propres de Madame (professionnels, retraite et réversion).
(2) ensemble des revenus perçus ce jour, (sans revenus potentiels) - DEE : donat° entre époux
Crédits : le capital des crédits non assurés sur Monsieur... à rembourser par hypothèse.
Document non-contractuel
Bilan actuel
Cabinet ADP
Prévoyance décès Mme
Mr et Mme Clément CHARLES
Simulation sur 20 ans
2. Cas du décès de Madame :
À partir de l'expression du "besoin mensuel MINIMUM" du conjoint survivant,
des informations que vous nous avez transmises, des revenus sur capitaux décès,
et de l'ensemble des revenus existants, on cerne ici le niveau de couverture "réalisable".
70 000
60 000
Manque revenu
Rente ass.
Rev. K décès
Rev. Financiers
Rev. Mr
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
ce j. à 2005
2005 à 2010
2010 à 2015
2015 à 2020
Situation l'année du décès : 2000
Irpp-Isf
Dts succession
Crédits
Capital décès
Bilan capital dc
-209 000
-319 075
0
156 000
-372 075
Moyenne sur la période :
Revenu de Mr (+révers°) (1)
Revenus du patrimoine (2) - Avec DEE.
Rente assurance
Revenu sur reste capital décès
Besoin mensuel global de Monsieur
Déficit MENSUEL non couvert
2000 / 2005 2005 / 2010 2010 / 2015
39 317
36 978
11 252
18 792
18 792
18 792
0
0
0
et + 5 ans
11 252
18 792
0
0
35 000
0
35 000
0
35 000
0
35 000
0
0
-4 956
-4 956
.
Besoin en capital décès :
-727 807
Nota : en capital décès, Mme est assuré jusqu'à :
nov. 2005
Pour couvrir le déficit en capital au décès
= année décès : -372076
et les besoins en revenus sur 20 ans.
+ pour 20 ans : -355732
(en consommant tout le capital sur cette période)
Capitaux à recevoir (ass-vie capit°) :
145 000
"Dts de succession" : coût le plus élevé (droits du conjoint + ceux des enfants) au 1er décès.
(1) il s'agit des revenus propres de Monsieur (professionnels, retraite et réversion).
(2) ensemble des revenus perçus ce jour, (sans revenus potentiels) - DEE : donat° entre époux
Crédits : le capital des crédits non assurés sur Madame à rembourser par hypothèse.
Document non-contractuel
Bilan actuel
Cabinet ADP
Patrimoine "exonérable"
Mr et Mme Clément CHARLES
Au regard des droits de mutation, on peut découvrir la vulnérabilité des avoirs.
Diminuer l'actif taxable constitue une quête permanente.
On n'oubliera pas de considérer également la situation du conjoint "survivant", qui, en plus
d'acquitter des droits sur le patrimoine reçu du conjoint prédécédé, aura pour soucis de
conserver :
* des revenus complémentaires,
* du capital disponible si possible (hors "indivision").
Total actifs taxables
Total actifs exonérables
93%
7%
Taxable / exonérable
Total actifs taxables
Total actifs exonérables
Total
Montant en préciput ou com. univ. (1)
F.
part en %
9 252 000
93%
715 000
7%
9 967 000
100%
0
"Taxable" : droits immobiliers en pleine et en nue-propriété, valeurs mobilières, etc...
"Exonérable" : assurance-vie, droits d'usufruit, immobilier neuf (loi de 93), etc...
(1) Préciput & communauté universelle : avantages matrimoniaux
Document non-contractuel
Bilan actuel
Cabinet ADP
Exonération par "marchés"
Mr et Mme Clément CHARLES
Votre analyse patrimoniale, tant sur le plan financier que sur la nature juridique des droits
attachés aux actifs que vous possédez, a permis d'extraire "par marchés économiques",
les valeurs potentiellement exonérables.
Ainsi, vous pourrez apprécier l'orientation à venir qu'exige la réalisation de vos objectifs
patrimoniaux.
5 000 000
4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
Marché
Immobilier
Outil travail
entreprise
Marché action
Marché
obligation
Marché
monétaire
Meubles
taxable
Or, valeurs
refuges
exonérable
Propriété taxables et exonérables
taxable
exonérable
Marché Immobilier
4 700 000
0
Outil travail entreprise
3 000 000
0
Marché action
475 000
105 000
Marché obligation
462 000
610 000
Marché monétaire
115 000
0
Meubles
350 000
-
Or, valeurs refuges
150 000
-
9 252 000
715 000
Total :
Document non-contractuel
Bilan actuel
Cabinet ADP
Assurance-vie
Mr et Mme Clément CHARLES
1 : Proportion des capitaux en "assurance-capitalisation" sur le total du patrimoine.
2 : Répartition de l'assurance, soit du risque décès.
Autre
2 350 000
2 350 000
3 000 000
475 000
Immobilier de jouissance
Immobilier de rapport
Outil Entreprise
Action
Ass. vie
462 000
115 000
Obligation
Monétaire
prop° ass-vie
0
0,00%
105 000
18,10%
610 000
0
56,90%
0,00%
350 000
150 000
Meubles...
Or, val. ref.
part Ass. %
9 252 000
Total
1%
0%
715 000
7,17%
6% 0%
hors ass-vie
Ass. > immo
Ass. > action
Ass. > oblig
Ass. > monét
93%
Assurance-vie : origine des fonds
Assuré sur Mr
Assuré sur Mme
Assuré Mr-Mme
Indivision
460 000
145 000
0
Propre de Mr
110 000
0
-
0
0
-
570 000
145 000
0
Assuré sur Mme
Assuré Mr-Mme
Propre de Mme
Total assuré
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
Assuré sur Mr
Valeur actuelle des capitaux versés > 13 oct. 1998 et leurs bénéficiaires :
> pour le survivant
> pour Monsieur
> pour Madame
0
0
0
> pour les enfants
0
Document non-contractuel
Bilan actuel
Cabinet ADP
Base de succession
Mr et Mme Clément CHARLES
Mariés
Situation familiale :
Régime matrimonial :
Séparation de biens
Concubins :
non
Donation au dernier vivant :
oui
Testament :
non
Nombre d'enfants :
Age de Mr :
54 ans
Age de Mme :
58 ans
Mr et Mme
Mr
Mme
2
0
0
Indivision
Propre de Mr
Propre de Mme
Actif brut
6 295 000
3 572 000
100 000
Décote décès entreprise
-900 000
0
0
0
0
0
5 395 000
3 572 000
100 000
Dettes non assurées
ACTIF NET (1)
Masse successorale au 1er décès :
brute
avec donat°
de Monsieur :
5 497 000
5 897 000
de Madame :
2 495 000
2 495 000
Ré-investissement possible par le conjoint survivant des capitaux reçus
pour Mr :
par l'assurance-vie en pleine propriété :
pour Mme :
oui
oui
Indivision
ppres Mr
ppres Mme
0
0
605 000
0
0
110 000
0
0
0
0
0
0
Si décès Mr :
Si décès Mme :
0
0
400 000
0
0
0
Actif déduit et exonéré :
Actif en Usufruit
Actif immo. & entre. exonéré
Assurance-vie
(dettes : ci-dessus)
Préciput / com. univ. (2)
Note assurance-vie :
Actifs soumis au 757 B et 990 I du CGI >
Donations
enfant réalisées à 2000
usufruit réversible pour le survivant
0
(1) ACTIF NET : soit l'actif brut, diminué des dettes et des actifs non imposables (usufruit,
assurance-vie, groupement foncier, bail à long terme, ...).
(2) Préciput / communauté universelle : soit le montant des actifs qui ont soit fait l'objet
d'une clause de préciput, soit sont dans l'actif de com. universelle.
Document non-contractuel
Bilan actuel
Cabinet ADP
Droits de succession
Mr et Mme Clément CHARLES
Comparaison des droits payés par option (choix libre au décès - hors frais de notaire) :
Ier cas : prédécès de Monsieur.
.
1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
Sans donation
Quot. dispo.
1/4 PP-3/4 US
Totalité US
Sans donation
Option : quotité
Option : 1/4 PP
Option :
entre époux
disponible
et 3/4 US
totalité US
0
275 633
404 715
212 320
par les enfants :
954 445
643 767
514 685
707 080
2ème décès, par les enfants :
356 500
694 507
550 407
314 036
1 310 945
1 613 907
1 469 807
1 233 436
Droits dûs :
1er décès,
par Madame :
Total des droits :
2ème cas : prédécès de Madame.
1 550 000
1 500 000
1 450 000
1 400 000
1 350 000
1 300 000
1 250 000
Sans donation
Droits dûs :
1er décès,
par Monsieur :
par les enfants :
2ème décès, par les enfants :
Total des droits :
Notes :
Quot. dispo.
1/4 PP-3/4 US
Totalité US
Sans donation
Option : quotité
Option : 1/4 PP
Option :
entre époux
disponible
et 3/4 US
totalité US
0
48 833
119 525
32 200
319 075
190 167
119 475
206 800
1 108 900
1 265 467
1 209 745
1 102 460
1 427 975
1 504 467
1 448 745
1 341 460
"PP" = Pleine Propriété
"US" = Usufruit
"NP" = Nue-Propriété
Document non-contractuel
Bilan actuel
Cabinet ADP
Actifs à la succession
Mr et Mme Clément CHARLES
Montant des "actifs" revenant aux héritiers :
Un calcul "économique" peut modifier ces valeurs.
.
Ier cas : prédécès de Monsieur.
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
pour MADAME
0
pour les enfantssans don° époux
quotité dispo.
Actifs taxables
1er décès,
1/4PP 3/4US
totalité US
Sans donation
Option : quotité
Option : 1/4 PP
Option :
entre époux
disponible
et 3/4 US
totalité US
pour Madame :
412 275
1 965 667
2 611 075
1 649 100
pour les enfants :
5 084 725
3 531 333
2 885 925
3 847 900
2ème décès, pour les enfants :
2 495 000
4 185 033
3 464 535
2 282 680
Bénéfice fonds de l'assurance :
Capital pour Madame
Capital pour les enfants :
PP ass-vie
US ass-vie
NP ass-vie
ass. décès
570 000
0
0
700 000
0
0
0
100 000
.
2ème cas : prédécès de Madame.
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
sans don° époux
Actifs taxables
1er décès,
quotité dispo.
pour MONSIEUR
totalité
USenfants
pour les
1/4PP 3/4US
Sans donation
Option : quotité
Option : 1/4 PP
Option :
entre époux
disponible
et 3/4 US
totalité US
pour Monsieur :
187 125
831 667
1 185 125
748 500
pour les enfants :
2 307 875
1 663 333
1 309 875
1 746 500
2ème décès, pour les enfants :
5 857 000
6 639 833
6 361 225
5 824 800
Bénéfice fonds de l'assurance :
Capital pour Monsieur
Capital pour les enfants :
PP ass-vie
US ass-vie
NP ass-vie
ass. décès
145 000
0
0
156 000
0
0
0
100 000
.
Notes :
"PP" = Pleine Propriété
"US" = Usufruit
"NP" = Nue-Propriété
Document non-contractuel
Bilan actuel
Cabinet ADP
Budget
Mr et Mme Clément CHARLES
Votre budget, tel que vous nous l'avez défini.
ACTUEL
209 000
20 000
104 477
Impôt Irpp-Isf
Taxe hab°-foncière (immo. jouissance)
Annuités d'emprunts
Épargne titre
Épargne assurance-vie
7 200
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
240 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
global
0
0
Total
580 678
EURO :
Valeurs actuelle converties en Euro.
Cours de l'EURO :
6,56 FF
Rappel ... en F.
Patrimoine brut
1 519 459 Euro
9 967 000 F
Dettes
-77 984 Euro
-511 543 F
Total des revenus bruts
108 378 Euro
710 915 F
IMPOT sur le revenu
28 818 Euro
189 034 F
ISF
1 170 Euro
7 675 F
Retraite globale
28 849 Euro
189 238 F
Document non-contractuel