ORGANISATION DE L`ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE

Transcription

30/11/2016
ORGANISATION DE L’ORDRE NATIONAL
DES PHARMACIENS DE COTE D’IVOIRE
DEPUIS L’ADOPTION DES NOUVELLES LOIS
Promulguées PAR L'Assemblée NATIONALE
LE 20 JUILLET 2015
Intervenant: Dr. BOGUIFO Charles
PLAN
I.
INTRODUCTION
II. EVOLUTIONS MAJEURES
III. LOI N° 2015-535 DU 20 JUILLET 2015, PORTANT
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ONPCI
IV. CONCLUSION
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INTRODUCTION
L’Ordre national des pharmaciens de Côte d’Ivoire a jugé nécessaire
d’actualiser ses textes pour répondre aux évolutions de la profession
pharmaceutique.
C’est ainsi qu’initiée en septembre 2013, lors d’un séminaire qui a
réuni toute la profession pharmaceutique, l’actualisation des textes a
démarré, et a abouti le 15 juillet 2015, par l’adoption de trois (3) textes
de lois qui vont organiser la profession pharmaceutique.
INTRODUCTION
1. Loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015, relative à l'exercice de la
pharmacie.
2. Loi n° 2015-534 du 20 juillet 2015, portant Code de déontologie
pharmaceutique
3. Loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015, portant organisation de
l’Ordre national des pharmaciens de Côte d'Ivoire
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INTRODUCTION
Ces trois (3) lois, viennent remplacer la loi 60-272 du 02 septembre
1960, portant organisation de l’ordre national des pharmaciens et
celle du 31 juillet 1962, portant Code de déontologie
pharmaceutique.
EVOLUTIONS MAJEURES
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La loi sur l’exercice
Le code de déontologie
La loi portant organisation de l’ONPCI
Vient consacrer la décentralisation avec
la mise en place de 3 organes
Vient confirmer les principes
fondamentaux, le monopole
pharmaceutique, la définition du
médicament, l’inscription avant
tout exercice, la prise en compte
des ressortissants de l’UEMOA,
et l’aggravation des sanctions
pénales pour le trafic illicite des
médicaments.
Va renforcer et spécifier
l’Ethique
professionnelle
avec
les
dispositions
communes à tous les
pharmaciens
et
des
dispositions spécifiques à
chaque
secteur
pharmaceutique.
Les Conseils Centraux : il y’aura un
conseil central à la tête de chaque
section 1, 2 et 3. Ce sont des organes de
consultations,
d’expertises
et
de
discipline.
Les Conseils Régionaux (6) : qui vont
procéder à l’inscription de tous les
pharmaciens de la région. Ils vont veiller
au respect des devoirs professionnels.
Le Conseil National : garant de la
moralité,
rôle
de
représentation,
coordonne l’action des autres organes et
intervient en appel.
Depuis le 20 juillet 2015
EVOLUTIONS MAJEURES
Avant le 20 juillet 2015
l’Ordre avait 2 missions :
Deux autres missions se sont rajoutées:
-
1ère mission : assurer le respect des devoirs professionnels
Veiller à la formation professionnelle continue et
à l’évaluation des pratiques professionnelles
-
2ème mission : assurer la défense de l’honneur et l’indépendance de la profession
Contribuer à la promotion de la santé publique
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LA LOI N°2015-535 DU 20 JUILLET 2015
PORTANT ORGANISATION DE L’ONPCI
Elle va consacrer la décentralisation.
En effet, la structuration de l’Ordre se décompose comme suit :
A. Les Conseils Centraux
B. Les Conseils Régionaux
C. Le Conseil National
Il convient également de rappeler qu’avec les nouvelles lois,
il y’a eu une modification des sections.
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CHANGEMENT DE SECTION
ANCIENNES SECTIONS
Section A : Titulaire d’officine
NOUVELLES SECTIONS
pharmaciens titulaires,
assistants, les pharmaciens gérants
Section
1
:
les
pharmaciens
2
:
pharmaciens
propriétaires,
gérants,
Section B: Pharmacien propriétaires, Section
administrateurs
des
établissements
pharmaceutiques
de
gérants, administrateurs fabricants
fabrication
ou
de
grossistes-répartiteurs,
pharmaciens
produits pharmaceutiques spécialisés
salariés exerçant dans
pharmaciens droguistes ;
lesdits
établissements,
les
Section 3 : pharmaciens des établissements hospitaliers,
Section C : Pharmaciens droguistes et
pharmaciens
biologistes,
pharmaciens
enseignants,
pharmaciens répartiteurs
pharmaciens mutualiste, pharmaciens fonctionnaires et tous
autres pharmaciens en activité, non susceptibles de faire
partie de l’une des sections 1 et 2 ;
regroupe tous les pharmaciens diplômés
Section D : Pharmaciens assistants, Section 4 :
domaine
hospitalier,
biologiste, n’exerçant aucune activité pharmaceutique.
mutualiste, salariés et autres
La section 4 vient nous permettre de résoudre l’inscription préalable
avant l’exercice de toute activité pharmaceutique.
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A. Les Conseils Centraux : Ce sont des organes de consultation,
d’expertise et de discipline.
Lorsque le Conseil Central se réuni en chambre de discipline, il est
présidé par un magistrat.
Chaque section à l’exception de la section 4 est administrée par un
Conseil Central qui est composé de membres nommés et de membres
élus.
Trois (3) Conseils Centraux seront mis en place.
B. Les Conseils Régionaux : Le territoire de la Côte d’Ivoire a été divisé
en régions pharmaceutiques: 6 régions dont : 2 dans la zone d’Abidjan,
1 au centre, 1 au Nord, 1 à l’Est et 1 autre à l’Ouest.
Le Conseil Régional procède à l’inscription des pharmaciens de la
région aux différentes sections. Il assurera le respect des règles
professionnelles et des exigences déontologiques au niveau des
régions. C’est un organe de consultation, d’exécution et de suivi des
décisions du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens.
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Région de
Korhogo
Région de
Yakro
Région
d’Abengourou
Région de
Daloa
Région Abidjan
Nord
Région Abidjan
Sud
C. Le Conseil National:
Il dirige l’Ordre des Pharmaciens, il est le garant de la légalité
et de la moralité de la Profession Pharmaceutique.
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Propose la rédaction et les amendements du Code de
déontologie;
Coordonne l’action des Conseils Centraux et Régionaux;
Etablit un règlement intérieur qui prévoit les règles de la
procédure disciplinaire applicables aux différents Conseils
de l’Ordre.

Rôle de représentation de la Pharmacie auprès des
autorités
publiques
et
auprès
des
organismes
internationaux;
Il statue en appel sur les décisions des Conseils Régionaux
en matière d’inscription dans le même délai que sur les
décisions des sanctions disciplinaires des Conseils
Centraux.
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D. Le Fonctionnement financier des différents organes:
Chaque structure des différents organes de l’Ordre, fonctionnera de
façon autonome, avec l’ouverture d’un compte et une autonomie de
gestion.
Une clef de répartition est établie entre les Conseils Régionaux et le
Conseil National 60/40. Le Conseil national sera chargé de mettre à
disposition, le budget des Conseils Centraux.
D. Le Fonctionnement financier des différents organes:
L’ensemble des comptes sera consolidé auprès d’un cabinet Conseil
d’expert qui va s’assurer du respect des procédures de gestion mises
en place.
Chaque fin d’année, une proposition de budget pour l’année suivante
sera faite par chaque structure qui devra être consolidée et validée
par le Conseil National avant exécution.
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CONCLUSION
L’avènement des trois (3) nouvelles lois, vient résoudre plusieurs
problématiques soulevées au sein de la profession pharmaceutique de
la Côte d’Ivoire. La gestion de près de 1788 pharmaciens par 8
personnes au sein du Conseil National devenait difficile.
La décentralisation permettra à l’Ordre d’être plus proche des
pharmaciens, afin de mieux jouer son rôle de sensibilisation,
d’encadrement de la formation continue, mais aussi de contrôle des
professionnels pharmaciens, afin que la population puisse bénéficier
des soins de qualité, d’attention de professionnels bien formés et
avertis.
JE VOUS
REMERCIE
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