Appel à propositions

Appel à propositions
Référence: EUROPEAID/137091/ID/ACT/RSO
Conseils pratiques pour les demandeurs
Projet de gestion de la biodiversité marine et côtière, spécifique
aux îles et aux Etats-côtiers de la régioin AOA-OI
Introduction
La région de l’Afrique de l’Est et de l’océan Indien est riche en
biodiversité et en espèces endémiques, mais nombreuses d’entre
elles se sont menacées en raison de facteurs tels que la pression
démographique, le développement économique, la surexploitation
des ressources vitales et ressources en eau, de la dégradation du sol
et de l’introduction d’espèces exotiques et envahissantes. L’objectif
du projet Biodiversité est de soutenir les pays bénéficiaires afin qu’ils
puissent améliorer cette situation de façon durable.
Carte d’identité du projet
Kenya
Seychelles
Tanzanie
Comores
Maurice
Madagascar
Titre du projet : Projet de gestion de la biodiversité marine et
côtière spécifique aux îles et aux Etats-côtiers de la région
AOA-OI
Début du projet : Avril 2014
Fin de la mise en œuvre : Février 2018
Budget : EURO 15 000 000
Il s’agit d’un projet financé par l’Union européenne et mis en œuvre
par la Commission de l’océan Indien (COI)
Couverture géographique:
Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Kenya et Tanzanie
Cette publication a été produite avec l’assistance de l’Union européenne. L’auteur de
cette publication est le seul responsable du contenu de cette publication qui ne reflète
pas forcément les points de vue de l’Union européenne.
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Résultats attendus
1. Améliorer et harmoniser les cadres juridiques et institutionnels
en vue de l’utilisation durable de la biodiversité à travers la région.
2. Appuyer l’éducation et la sensibilisation, relative à gestion de la
biodiversité ainsi que les outils de communication à l’attention
des décideurs.
3. Etablir et améliorer des systèmes de réseautage et d’échange
de données, de statistiques et des bonnes pratiques sur la
gestion de la biodiversité.
4. Créer ou améliorer des centres thématiques sur la biodiversité,
afin de permettre l’échange d’informations, d’expériences et des
bonnes pratiques relatives à l’utilisation durable de la biodiversité.
5. Soutenir la contribution de la biodiversité au développement
économique et aux moyens de subsistance durables à travers
un programme d’appel à propositions.
L’appel à propositions (AAP)
Promouvoir une implication active de la
part d’acteurs non étatiques (ANE) dans la
gestion durable de la biodiversité
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Gestion de la biodiversité spécifique aux zones côtières, marines et insulaires dans les États côtiers de l’Afrique orientale et de l’océan Indien
Qu’est-ce qu’un
Appel à propositions?
Il s’agit d’un mécanisme de financement généralement ouvert aux
acteurs non étatiques (ANE).
Il offre aux bénéficiaires la possibilité de concevoir et de gérer leurs
propres projets.
Objectifs
Les objectifs spécifiques de cet Appel à Propositions sont les
suivants :
• Appuyer la préparation et la mise en œuvre des projets
et initiatives visant à promouvoir une gestion durable de la
biodiversité, ainsi que de meilleurs conditions d’existence
des populations aux Comores, au Kenya, à Maurice,
à Madagascar, aux Seychelles et en Tanzanie, et à
contribuer ainsi à atteindre les résultats 1 à 4 du programme, tout
en améliorant les connaissances de base de la biodiversité dans
la région.
• Promouvoir des approches de gestion adaptatives prenant en
compte, entre autres, les questions de bonne gouvernance au
niveau communautaire.
• Renforcer les capacités des acteurs nationaux (Acteurs Non
Étatiques incluant le secteur privé et les communautés) impliqués
dans les initiatives et projets en question.
Qui peut participer ?
• Les Acteurs Non Etatiques
opérant d’une manière
indépendante et responsable. A savoir (i) Le secteur privé
(ii) Les partenaires économiques et sociaux y compris les
organisations syndicales et (iii) La société civile sous toutes
ses formes, incluant : les ONG, les organisations représentant
les populations autochtones, les minorités nationales et/ou
ethniques les associations professionnelles et groupements
de citoyens, les coopératives, les organisations représentatives
des acteurs économiques et sociaux, les organisations militant
pour la promotion de la bonne gouvernance, les organisations
de défense des droits civils, les organisations locales (y inclus
les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et
de l’intégration régionales décentralisées, les organisations de
consommateurs, les organisations de femmes ou de jeunes,
les organisations d’enseignement, culturelles, de recherche
et scientifiques, les universités, les médias, les fondations
indépendantes…
• Les autorités locales, à savoir : les institutions publiques
dotées de la personnalité juridique, faisant partie de la structure
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de l’État, situées à un niveau inférieur à celui du pouvoir central,
et responsables devant les citoyens. Elles se composent
généralement d’un organe de délibération ou d’élaboration
des politiques (conseil ou assemblée) et d’un organe exécutif
(le maire ou d’autres responsables exécutifs), directement ou
indirectement élus ou choisis au niveau local.
Soutenir des acteurs non étatiques engagés
dans la promotion d’un développement
durable pour les communautés locales
Les Organisations internationales et inter-gouvernementales
sont éligibles mais seulement comme codemandeurs.
Afin d’être éligible, un projet doit être réalisé dans au moins un des
pays bénéficiaires suivantes :
• Comores : tout le pays
• Kenya: uniquement dans 3 comtés situés sur la côte : Kwale,
Mombasa & Kilifi
• Madagascar: dans les 13 régions côtières: Diana, Sava,
Sofia, Boeny, Melaky, Menabe, Atsimo-Andrefana, Androy,
Anosy, Atsimo-Atsignana, Vatovavy Fito Vinagny, Atsinanana,
Analanjirofo
• Ile Maurice : tout le pays, y compris l’Ile Rodrigues
• Les Seychelles : tout le pays
• Tanzanie : région de Zanzibar et les 14 districts côtiers Mkinga,
Tanga, Mheza, Pangani, Bagamoyo, Kindondoni, Ilala, Temeke,
Mkuranga, Mafia, Rufiji, Kilwa, Lindi et Mtwara
Quels types de projets sont éligibles?
Afin d’être éligible, un projet doit contribuer à la promotion de la
gestion durable de la biodiversité dans la région de l’Afrique orientale
et de l’océan Indien et doit être en rapport avec au moins un des
thèmes suivants :
1. Les écosystèmes marins et côtiers
2. Les aires protégées terrestres et marines
3. L’agriculture et la gestion durable des ressources
de la biodiversité
4. La lutte contre les espèces exotiques envahissantes
5. Les espèces migratrices et marines
Quels sont les pays bénéficiaires?
Le projet proposé doit être centré sur au moins un des
5 thèmes mentionnés ci-dessus.
c. La proposition de projet sera sélectionnée suite à un processus
d’évaluation conduit par des évaluateurs indépendants selon
les procédures du 10ème Fonds européen de développement
(FED).
d. Le bénéficiaire doit apporter une contribution représentant au
minimum 20% des coûts acceptés (coûts acceptés = coûts
éligibles + apports en nature + taxes non éligibles etc.) et 5%
des coûts éligibles.
(Voir les lignes directrices pour plus d’information)
Promouvoir le développement économique
durable dans les îles et les États côtiers de
l’océan Indien
Les Principes
•
Comment obtenir le financement?
a. Les demandeurs soumettent la proposition de projet selon
les règles indiquées dans les lignes directrices de l’appel à
propositions.
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b.
Gestion de la biodiversité spécifique aux zones côtières, marines et insulaires dans les États côtiers de l’Afrique orientale et de l’océan Indien
•
Soutenir les acteurs non étatiques activement engagés dans la
gestion durable de la biodiversité à travers la conservation, la
valorisation et la gestion communautaire des ressources.
Promouvoir l’implication de toutes les parties prenantes dans la
gestion des ressources de la biodiversité, incluant les groupes
de femmes, les personnes handicapées et les associations de
jeunes.
7
•
•
•
Soutenir des propositions de projets qui répondent à des
besoins réels de la population, générant des revenus et
améliorant les moyens de subsistance durables pour les
communautés locales.
Favoriser un partenariat solide et durable entre les institutions
gouvernementales et la société civile.
Garantir un traitement égal à tous les participants sans
exception, grâce à une large dissémination de l’information et
un soutien efficace de tous les demandeurs et bénéficiaires de
subventions.
7.
8.
9.
Points clés
10.
1.
Cet appel à propositions est mis en œuvre conformément au
règlement du 10ème Fonds européen de développement.
2. L’Appel à propositions sera ouvert sur une durée spécifique qui
va de la date de publication des lignes directrices le 07 juillet
2015 jusqu’au 21 août 2015.
3. Le demandeur doit être une entité juridique, telle que définie par
la réglementation de son pays d’enregistrement.
4. Le demandeur doit apporter la preuve de la mise en oeuvre
réussie d’au moins un projet de nature comparable.
5. Cet appel à propositions consiste en deux étapes :
(a) Soumission d’une note succincte et
(b) Soumission de la proposition complète.
6. Pour la première étape, la note succincte devra décrire les
principales caractéristiques du projet.
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Gestion de la biodiversité spécifique aux zones côtières, marines et insulaires dans les États côtiers de l’Afrique orientale et de l’océan Indien
11.
12.
Suite à l’évaluation de la note succincte, seuls les demandeurs
dont les propositions de projets ont été retenues seront invités
à soumettre une proposition complète pour la seconde étape
de l’évaluation.
Les notes succinctes et les propositions complètes doivent
être soumises en anglais ou en français.
Cet appel à propositions est composé de 2 lots :
(a) Premier lot : ouvert particulièrement à des organisations
locales, telles que des organisations communautaires,
des associations locales, etc.
(b) Second lot: ouvert à des ONG, à des organisations
nationales et internationales, etc.
Le montant maximal des subventions par projet s’élève à :
(a) Premier lot: € 25 000 à € 60 000
(b) Second lot: € 60 001 à € 100 000
Le bénéficiaire doit apporter une contribution représentant au
minimum 20% des coûts acceptés (coûts acceptés = coûts
éligibles + apports en nature + taxes non éligibles etc.) et 5%
des coûts éligibles.
La durée maximum de la mise en oeuvre de l’implémentation
d’un projet est de 18 mois.
(Voir les lignes directrices pour plus d’information)
Aider les bénéficiaires à réduire la pression
sur la biodiversité et encourager une
utilisation durable
Note succincte
Etapes à suivre
•
•
•
•
•
•
•
Lisez attentivement et de façon exhaustive les lignes directrices
de l’appel à propositions afin de comprendre suffisamment le
document.
Définissez le projet en coopération avec les autorités locales et/
ou nationales concernées.
A ce stade, assurez-vous que l’idée du projet répond aux
critères mentionnés dans des lignes directrices.
Assistez aux réunions d’information, demandez des
éclaircissements ou des informations complémentaires si
nécessaire, soit de la part de l’Unité de gestion du Projet (UGP)
Biodiversité de Maurice ou soit de la part de l’officier AAP basé
dans votre pays.
Lisez attentivement les instructions contenues dans la partie A
du formulaire de demande avant de commencer à rédiger la
note.
Dans la note succincte, veuillez décrire la façon dont vous
envisagez de réaliser le projet, quels sont les bénéfices
attendus, la durabilité du projet et de quelle manière celui-ci
répond aux objectifs de l’AAP.
Vérifiez que la proposition de projet répond aux critères
d’évaluation de la note succincte telle que décrite dans la
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•
Section 2.3 des lignes directrices . A cet effet utilisez la checklist fournie et signez le formulaire de demande.
Envoyez la demande à l’adresse appropriée en suivant les
instructions et la date limite d’envoi.
Proposition complète
du projet
1.
Il est fortement recommandé de commencer à penser au
développement du projet détaillé, afin de gagner en temps de
préparation dans l’éventualité où votre projet serait retenu.
Les demandeurs peuvent soumettre jusqu’à cinq notes
succinctes quelque soit le lot. Cependant chaque
demandeur ne peut obtenir que deux financements au
maximum quelque soit le lot.
Les demandeurs soumettant plus d’une proposition de
projet, doivent s’assurer que l’organisation a suffisamment
d’expérience et de ressources pour gérer les projets s’il
obtient le financement.
Les notes succinctes doivent être remplies correctement.
Il est à rappeler que les projets seront selectionés
uniquement sur la base de l’évaluation de la note succincte.
Dates indicatives :
Lancement de l’appel à propositions : 07 juillet 2015
Date limite pour l’envoi de la note succincte: 21 août 2015
2.
Si vous êtes invités à envoyer une proposition complète de
projet, contactez immédiatement l’officier AAP de votre pays.
Il (elle) vous donnera des informations utiles et vous apportera
l’aide nécessaire pour le développement ultérieur de votre
projet.
Responsabiliser davantage les acteurs et
valoriser l’expertise locale et nationale.
6.
Important:
10
Gestion
biodiversité
spécifique
aux
zones
côtières,
marines
insulaires
dans
États
côtiers
l’Afrique
orientale
l’océan
Indien
Gestion
dede
la la
biodiversité
spécifique
aux
zones
côtières,
marines
etet
insulaires
dans
lesles
États
côtiers
dede
l’Afrique
orientale
etet
dede
l’océan
Indien
3.
4.
Préparez votre projet avec attention en utilisant les formulaires
appropriés, en anglais ou en français sur papier A4. Soyez
précis et veuillez fournir suffisamment d’informations. Veuillez
SVP signer votre formulaire de demande.
Prenez soin d’inclure tous les documents requis dans votre
formulaire (sans exception), tel que stipulé dans les lignes
directrices.
5. Assurez-vous de fournir des preuves de vos capacités
financière et managériale nécessaires à une mise en œuvre
efficace du projet proposé.
Veuillez consulter les institutions gouvernementales appropriées
afin de vous assurer que votre projet n’est pas en conflit avec
le règlementations en vigueur en matière d’environnement et
développement.
7.
Avant de soumettre votre proposition, vérifiez que votre projet
soit correctement formulé en vous référant à la grille d’évaluation
et la check-list annexées au formulaire de demande.
8.
Envoyez votre formulaire de demande à l’adresse indiquée dans
les lignes directrices en suivant les instructions. Veillez à ce que
l’enveloppe soit bien scellée et correctement adressée.
Important:
Cette brochure est destinée à faciliter la compréhension de la procédure
de l’AAP.
Les lignes directrices de l’Appel à Propositions, publiée en anglais et en
français, sont les seuls documents officiels. Elles contiennent toutes les
informations dont vous pourrez avoir besoin pour préparer et soumettre
votre proposition.
Visitez notre site web régulièrement: www.biodiversite-coi.org
Pour toute autre information complémentaire, n’hésitez
pas à contacter l’officier AAP basé dans votre pays ou
l’Unité de gestion du projet « Projet biodiversité » à
l’adresse indiquée ci-dessous :
Commission de l’océan Indien
Blue Tower, 4ème étage, Rue de l’Institut
Ebène, Ile Maurice
Tél. : (+230) 402 61 00
Fax : (+230) 465 67 92
Facebook : biodiversity COI
[email protected]
www.coi-ioc.org
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Gestion de la biodiversité spécifique aux zones côtières, marines et insulaires dans les États côtiers de l’Afrique orientale et de l’océan Indien