Les aides au spectacle vivant Le Fonds pour la création musicale

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Le FCM est une association qui regroupe les sociétés civiles de perception et de
répartition des droits d’auteur et des droits voisins (Sacem, SACD, Adami, Spedidam,
SCPP, SPPF, etc.), des organisations professionnelles et syndicales ainsi que les pouvoirs
publics autour de programmes d’aide à la filière musicale. Il apporte son soutien à la
production et à la diffusion du spectacle vivant (concerts, tournées), aux festivals, à
l’export, à la création lyrique contemporaine et au théâtre musical. Ses aides bénéficient
aussi à la production phonographique, de vidéomusiques et dans le domaine de
l’audiovisuel musical. Enfin, il intervient auprès d’organismes de formation d’artistes,
aide à la création de sites d’artistes et dispose d’un fonds dédié à l’édition. Les dossiers
de demande d’aide doivent être déposés impérativement au plus tard un mois avant la
date de réunion de la commission gérant le programme concerné (se renseigner auprès
du FCM sur le calendrier des commissions ou sur son site web).
Les aides au spectacle vivant
Le FCM développe quatre programmes dévolus au spectacle vivant : l’aide au spectacle
vivant (tournées, concerts, premières parties), l’aide aux tournées export, l’aide aux festivals en France et l’aide aux festivals à l’étranger.
L’aide au spectacle vivant (tournées, concerts, premières parties)
Le programme d’aide au spectacle vivant « s’inscrit dans une dynamique de développement de carrière d’artiste. Il privilégiera les actions reposant sur une synergie scène/disque. A ce titre, la commission sera particulièrement sensible aux projets concernant des
artistes ayant un nouveau disque à promotionner, et qui bénéficient d’un soutien de leur
producteur phonographique ». Elles ne peuvent s’adresser qu’à des structures titulaires
d’une licence d’entrepreneur de spectacles et qu’à des artistes ou groupes ayant déjà à
leur actif au moins un album. S’il s’agit de tournées en France un minimum de douze dates
sur deux mois est exigé pour les variétés et la chanson, et de huit dates sur quatre mois
pour le jazz. S’il s’agit de concerts promotionnels, il faut au moins quatre concerts produits
à Paris ou dans une grande ville, dans la perspective de mise en place d'une tournée et/
ou d'un travail de relations presse. Pour les premières parties, pas de nombre minimum
de dates requis. Les aides sont plafonnées à 12 200 € par projet (avec au maximum trois
aides/producteur/an).
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L’aide aux tournées export
L’aide au spectacle vivant à l’étranger s’adresse en priorité aux artistes « en développement de carrière » ayant à leur actif au moins un album. Les tournées doivent concerner
des marchés apportant des « garanties de retour financier sur les licences, l’exportation de
produits finis et les droits ». Le porteur du projet doit être l’employeur des artistes et devra
s'assurer du suivi du droit d'auteur. Les aides sont plafonnées à 12 200 € par projet sans
que cela ne représente plus de 15 % du budget total de l’opération. La limite étant de trois
aides par an et par producteur.
L’aide aux festivals en France
L’aide aux festivals est annuelle mais peut être accordée dans le cadre d’une convention
triennale « autour d’objectifs approuvés conjointement par le FCM et par chacun de ces
festivals ». Sont exclues de ce programme, les manifestations à entrée gratuite et celles ou
les artistes ne sont pas rémunérés. Les festivals doivent être à leur 3e édition et programmer
sur trois jours au minimum (huit « plateaux » présents lors des festivals Musiques actuelles).
Les aides sont plafonnées à 23 000 € par an.
L’aide aux festivals à l’étranger
Les aides aux festivals à l’étranger visent des demandes présentées par des « structures
françaises chargées de les représenter sur notre territoire ». Elles ne bénéficient pas du système de convention triennale et ne peuvent excéder 25 % du budget consacré par le festival à la programmation d’artistes français.
Les aides à la production phonographique
Le FCM développe deux programmes d’aide à la production phonographique. Dans les
deux cas, le demandeur doit disposer d’un accord écrit de distribution et le disque ne doit
pas être commercialisé avant la date de réunion de la commission concernée.
L’aide à la production phonographique
(classique, contemporain, enfants, jazz, musique traditionnelle)
Seules les demandes concernant les genres suivants peuvent être déposées : jazz de création, musiques traditionnelles et du monde, musique contemporaine (enregistrements
d’œuvres composées après le 1er janvier 1945), musique dite classique (exclusivement des
œuvres peu ou jamais enregistrées, peu étant égal à pas plus de deux fois), musique pour
enfants.
L’accès à ce programme est réservé aux structures commerciales non-associatives. Toutefois les demandes présentées conjointement par un label et une association loi 1901 sont
recevables à la condition que les demandeurs soient co-producteurs. Dans ce cas, une
association loi 1901 pourra également être le producteur délégué et à ce titre gérer la
réalisation de la production, en particulier prendre en charge l’établissement des feuilles
de paie des artistes et musiciens et le règlement des charges sociales. La feuille de présence relèvera de la responsabilité du label.
Les producteurs et co-producteurs doivent assurer, hors subventions, au moins 30 % du
cadre subventionnable. Ce cadre comprend les frais d’enregistrement et les frais de premier établissement (frais techniques hors communication et pressage). L’aide du FCM ne
peut excéder 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 000 €. Le nombre
d’aides par label est limité à trois par an.
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L’aide à la production discographique de variétés
Ce programme, destiné en priorité aux artistes d’expression française, vise à favoriser
l’émergence de nouveaux talents ainsi qu’à inciter les producteurs à la prise de risque. Les
notions d’investissement et de développement de carrière jouent donc un rôle important.
Ce programme est réservé aux projets d’enregistrement d’œuvres originales inédites (au
moins 50 % en titres et en minutage) et concerne en priorité les nouveaux talents (premier
ou second album d’artiste d’expression française et single d’artiste d’expression française
édité avant la publication d’un premier ou d’un second album).
L’accès à ce programme est réservé aux structures commerciales. Les producteurs et coproducteurs doivent assurer, hors subventions, au moins 50 % du cadre subventionnable.
Ce cadre comprend les frais d’enregistrement et les frais de premier établissement (frais
techniques hors communication et pressage). L’aide du FCM ne peut excéder 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 000 € pour les albums et de 4 500 € pour
les singles. Le nombre d’aides par label est limité à trois par an.
L’aide à la distribution phonographique
Mis en place par le ministère de la Culture (DMDTS) en avril 2004 (enveloppe annuelle
de 250 000 €), ce programme s’adresse aux musiques dites « difficiles ». Il est destiné aux
répertoires musicaux qui ont difficilement accès aux méthodes traditionnelles de distribution, « aux projets qui favorisent la diffusion de répertoires qui, par leur nature, rencontrent
difficilement le grand public ».
Ce programme est réservé aux labels indépendants, y compris associatifs. Le montant
ne pourra excéder 30 % du budget présenté à la commission. Un contrat de distribution
national est exigé.
L’aide aux vidéomusiques
L’aide se décompose en deux volets : la prime à l’investissement et la prime à la qualité.
La prime à l’investissement est limitée à 30 % du budget prévisionnel de production plafonné à 7 700 € et est directement administrée par le FCM. Elle est destinée au producteur de l’enregistrement phonographique pour toute vidéo n’ayant pas été diffusée le jour
de réunion de la commission. La commission est sensible aux informations sur la stratégie
de développement de la carrière de l’artiste. La priorité est accordée aux artistes en développement (1er, 2e ou 3e enregistrement et ceux n’ayant jamais obtenu un disque d’or certifié au cours des cinq dernières années). La prime à la qualité est gérée par le CNC et
peut concerner une vidéo déjà diffusée.
L’aide à l’audiovisuel musical
Les aides ont « pour double objectif de favoriser la présence de la musique sous toutes ses
formes à la télévision et d’encourager les investissements de la filière musicale dans ce
domaine ». La priorité est donnée aux projets émanant de producteurs phonographiques
et audiovisuels, éditeurs musicaux, entrepreneurs de spectacles et associations d’artistes.
Les aides portent sur les documentaires, les captations de concerts ou toute autre forme
audiovisuelle « susceptible d’offrir aux créateurs la possibilité de promotion de leur travail
à la télévision ». Les aides sont limitées à 25 % du budget prévisionnel de production et
plafonnées à 30 000 €. Le nombre d’aides par structure est limitée à trois par an.
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L’aide à la formation d’artiste
Le FCM contribue au fonctionnement d’écoles de chanteurs ou d’instrumentistes intervenant essentiellement dans le domaine des « musiques actuelles » (jazz, rock, chanson, variétés, etc.). Ce soutien prend la forme de conventions triennales.
Le fonds édition
Destiné à « accompagner les éditeurs de musique dans leurs efforts de développement
d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles », ce fonds est réservé aux sociétés commerciales, ayant dans leur objet social l’activité d’édition musicale et limité à trois aides par
an et par société, à hauteur de 30 % du montant du budget d’édition (l’apport en fonds
propres de l’éditeur devant être d’au moins 50 % des dépenses).
Les aides à la création de sites internet
d’artistes, d’auteurs et de compositeurs
Ces aides portent sur les créations de sites internet à vocation purement informationnelle
d'artistes, musiciens, groupes, auteurs ou compositeurs ayant au moins un disque à la distribution commerciale nationale (deux aides max./an/structure ou label). Mais aussi sur la
création de sites d’intérêt général et sites de labels, d’éditeurs ou sites mutualistes d’artistes
(une aide/an). Au jour de la commission, les sites ne doivent pas être déjà accessibles au
public. Les demandes doivent être formulées par une personne morale de forme commerciale ou associative dont l’objet est la production phonographique, l’édition musicale ou
la promotion d’artiste. L'enseigne du site doit reprendre le nom de l'artiste concerné ou
faire référence explicitement à son œuvre. Le nombre d’aides ne peut excéder un tiers du
total du devis (création, hébergement, animation/maintenance du site pour un an) avec
un plafond de 7 500 € par projet.
FCM : 141 rue Lafayette, 75010 PARIS ; Tél. : 01 48 78 50 60 ; Fax : 01 45 96 06 97 ;
[email protected] ; www.lefcm.org
Bibliographie :
GOMBERT Ludovic, PICHEVIN Aymeric
Autoproduire son disque, irma éditions, Paris, 2004
BIGOTTI Jean-Noël
Je monte mon label : guide pratique du producteur de phonogrammes, irma éditions, Paris,
2004
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