Procès-verbal TRENTE-QUATRIÈME RÉUNION DU FORUM

UNITÉ COMITÉ SCIENTIFIQUE ET FORUM CONSULTATIF
Parme, le 26 janvier 2010
EFSA/AF/M/2010/314/PUB/FIN
Procès-verbal
TRENTE-QUATRIÈME RÉUNION DU FORUM CONSULTATIF
ATHENES (GRECE), 25 ET 26 NOVEMBRE 2009
MEMBRES DU FORUM CONSULTATIF
Présidente: Catherine Geslain-Lanéelle, directeur exécutif de l’EFSA
Autriche
Roland Grossgut
Italie
Giancarlo Belluzzi
Belgique
Benoît Horion
Lettonie
Gatis Ozoliņš
Bulgarie
Stefka Petrova
Lituanie
Snieguolė
Šćeponavicienė
Chypre
Stella CannaMichaelidou
Luxembourg
Félix Wildschutz
République
tchèque
Jitka Götzová
Malte
Ingrid Busuttil
Danemark
Arne Büchert
Pays-Bas
Johan Cornelese
Estonie
Hendrik Kuusk
Pologne
Jan Krzysztof
Ludwicki
Finlande
Kirsti Savela
Portugal
Manuel Barreto Dias
France
Valérie Baduel
Slovaquie
Zuzana Bírošová
Allemagne
Andreas Hensel
Espagne
Ana Troncoso
Grèce
Antonios Zampelas
Suède
Leif Busk
Hongrie
Maria Szeitzné Szabó
Royaume-Uni
Alison Gleadle
Irlande
Raymond Ellard
European Food Safety Authority - Largo N. Palli 5/a, I - 43121 Parma
Tel. (+39) 0521 036 111 • Fax: (+39) 0521 036 110 • www.efsa.europa.eu
OBSERVATEURS ET INVITÉS DU DIRECTEUR EXÉCUTIF
Croatie
Jarmila Turkalj
Commission
européenne (DG
Santé et
consommateurs)
Jeannie Vergnettes
Ancienne
République
yougoslave de
Macédoine
Dushica Santa
Commission
européenne
Recherche)
Valérie Rolland
Norvège
Kirstin Færden
Commission
européenne (DG
Recherche)
Danièle Tissot
Suisse
Michael Beer
Conseil
d’administration de
l’EFSA
Konstantinos
Yazitzoglou
Turquie
Hatice Uslu
(DG
MEMBRES DU PERSONNEL DE L’AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS
Bernhard Berger
Djien Liem
Gian Luca Bonduri
Riitta Maijala
Hubert Deluyker
Elena Marani
Dirk Detken
Jeffrey Moon
Stefan Fabiansson
Torben Nilsson
Anne-Laure Gassin
Claudia Roncancio Pena
Georgi Grigorov
Tobin Robinson
Jürgen Gropp (vice-président du groupe
scientifique FEEDAP de l’EFSA)
Carola Sondermann
Per Have
Didier Verloo
Marta Hugas
Victoria Villamar
1
ACCUEIL ET OUVERTURE DE LA REUNION
Catherine Geslain-Lanéelle ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux
observateurs du conseil d’administration de l’EFSA et de la DG Recherche, ainsi
qu’aux nouveaux membres/suppléants du forum consultatif. Elle passe ensuite la
parole à Antonios Zampelas, président de l’autorité alimentaire grecque, pour son
discours d’ouverture. Celui-ci souligne que, si les risques sont différents dans
chaque pays, il est important de les traiter ensemble. Catherine Geslain-Lanéelle
remercie la Grèce pour sa bonne coopération. Elle indique en outre que la
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République tchèque et la Roumanie ont présenté leurs excuses pour leur absence
à cette réunion.
2
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est adopté sans modification. La Norvège propose de discuter
d’une nouvelle étude sur l’acide folique au point 5.4 de l’ordre du jour. Elle
demande également des informations sur l’exercice de simulation de crise. Cette
question sera traitée au point 8 de l’ordre du jour. La France demande des
renseignements sur le partage d’informations confidentielles. Ce sujet sera traité
au point 6.4 de l’ordre du jour. Enfin, la Hongrie propose de présenter un compte
rendu d’une réunion du point de contact national au point 3.13 de l’ordre du jour.
3
QUESTIONS
GENERALES SOULEVEES DEPUIS LA
33E REUNION
DU FORUM
CONSULTATIF
3.1 Réunion du conseil d’administration à Parme, le 8 octobre 2009
Catherine Geslain-Lanéelle informe le forum consultatif de l’issue de la réunion
du conseil d’administration: la nouvelle plateforme des parties intéressées a été
nommée pour un an; les activités de l’EFSA dans le domaine des additifs et des
produits ou substances utilisés en alimentation animale (groupe FEEDAP) ont été
présentées et débattues (voir également le point 6.1 de l’ordre du jour); une liste
actualisée des organismes relevant de l’article 36 a été approuvée et la révision de
la stratégie de communication de l’EFSA a débuté. Ce dernier point impliquera
aussi le forum consultatif (voir également le point 3.7 de l’ordre du jour).
3.2 Visite de la commissaire Vassiliou à l’EFSA, le 16 octobre 2009
Catherine Geslain-Lanéelle informe le forum consultatif de la visite de la
commissaire Vassiliou à l’EFSA, au cours de laquelle il a été question des OGM,
des nanotechnologies et du clonage. À cette occasion, la commissaire a également
visité la Scuola per l’Europa et le site du nouveau bâtiment de l’EFSA qui devrait
être prêt d’ici l’été 2011.
3.3 Visite de l’OMS à l’EFSA, le 26 octobre 2009
Djien Liem informe le forum consultatif de la visite de l’OMS à l’EFSA. Cette
visite a constitué une bonne opportunité pour effectuer une mise à jour mutuelle
des activités en cours et pour repérer les domaines où la coopération pourrait être
améliorée, par exemple l’échange d’information. Catherine Geslain-Lanéelle
ajoute que le renforcement de la coopération sera confirmé dans une
correspondance qui sera communiquée au forum consultatif.
L’Allemagne déclare qu’en raison d’approches scientifiques différentes, les
experts de l’EFSA et de l’OMS aboutissent souvent à des valeurs limites
différentes et elle propose de tenter de remédier à ces divergences. Riitta Maijala
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explique que ces différences sont souvent dues à des ensembles de données
différents et convient qu’elles doivent être abordées. Le Danemark se félicite de
la coopération entre l’OMS et l’EFSA et propose que la collecte et le partage de
données soient considérés comme prioritaires. Étant donné que certaines agences
nationales travaillent avec l’OMS depuis de longues années, la France et la Suède
estiment important de mener d’autres discussions au sein du forum consultatif
afin d’assurer la cohérence de toutes les actions. En outre, la France considère que
la collaboration avec l’OMS pourrait être coordonnée par l’EFSA. L’Allemagne
est d’avis que ce point pourrait également être discuté au sein du groupe directeur
sur la coopération (SGC). Hubert Deluyker souligne le rôle de la Commission
européenne pour éviter le chevauchement des mandats et affirme que les aspects
pratiques du partage de données sont abordés par le groupe de travail IT sur le
stockage des données et le web reporting, tandis que le forum consultatif est
consulté sur les questions stratégiques.
3.4 Réunions du comité scientifique à Parme, les 29 et 30 septembre 2009, et
à Bruxelles, le 17 novembre 2009
Djien Liem fait état des réunions du comité scientifique: un groupe de travail du
comité scientifique a été créé afin d’aborder la question des essais de 90 jours sur
des aliments avant fin 2010; un autre groupe de travail du comité scientifique sera
créé pour suivre les questions relatives aux nanotechnologies afin de tenter de
répondre à une demande de conseils spécifiques de la Commission européenne;
les essais de génotoxicité, le seuil de risque toxicologique, l’application des
méthodes statistiques et la terminologie utilisée dans l’évaluation des risques
seront abordés par le comité scientifique dans le cadre d’une activité entreprise de
sa propre initiative.
L’Allemagne souligne l’importance d’une coopération étroite avec les États
membres et l’Agence européenne des médicaments (EMEA) en ce qui concerne
les nanotechnologies pour éviter une répétition inutile des efforts. L’Allemagne
ajoute qu’il est très difficile de donner des conseils sur les nanotechnologies en
raison du manque de données disponibles. L’Autriche propose la création d’un
réseau sur les nanotechnologies. La France soutient cette proposition et souligne
en outre l’importance d’aborder les nanotechnologies dans le règlement relatif
aux nouveaux aliments. Djien Liem indique qu’une conférence sur les
nanotechnologies sera organisée au cours de la présidence belge de l’UE à
l’automne 2010. Il précise également que le manque de données sur l’exposition
et les méthodes de détection des nanomatériaux rend les évaluations des risques
très difficiles. Catherine Geslain-Lanéelle approuve la création d’un réseau sur les
nanotechnologies et confirme que l’EFSA travaille avec l’EMEA et l’Agence
européenne des produits chimiques (ECHA).
L’Allemagne estime que les États membres devraient être impliqués dans la
discussion sur la terminologie et propose la création d’un groupe de travail ESCO
pour harmoniser le glossaire relatif à l’évaluation des risques. Hubert Deluyker
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déclare que l’EFSA prépare actuellement un inventaire de la terminologie utilisée
dans le domaine de l’évaluation des risques, qui pourrait constituer la base
d’éventuels travaux ultérieurs menés par un groupe de travail ESCO en 2010.
Catherine Geslain-Lanéelle approuve.
Action 1: l’EFSA présentera un projet de mandat dans le cadre du réseau sur les
nanotechnologies pour approbation éventuelle lors de la prochaine réunion du
forum consultatif.
3.5 Réunion du SGC (groupe directeur sur la coopération) à Dublin, le
16 octobre 2009
Bernhard Berger informe le forum consultatif de l’issue de la réunion du SGC: le
SGC a approuvé une prolongation du délai imparti pour le travail ESCO sur les
isoflavones, soutenu le projet important et ambitieux visant à établir une manière
de changer de système de classification des aliments et souligné l’importance de
la coordination avec les États membres en ce qui concerne les travaux du groupe
de travail IT sur le stockage des données et le web reporting, puisque des activités
analogues sont en cours dans certains États membres. Le SGC a également abordé
la planification à moyen terme et certains États membres ont fait part de leurs
difficultés à fournir des informations détaillées sur les activités d’évaluation des
risques prévues et les ressources afférentes au niveau national. Il est souligné que
la participation de scientifiques nationaux aux groupes scientifiques et aux
groupes de travail a constitué une contribution importante aux travaux de l’EFSA.
Il est convenu que l’EFSA préparera une proposition sur la planification à moyen
terme, prenant également en considération les résultats de l’étude en cours au titre
de l’article 36. Ce point sera à nouveau abordé lors de la prochaine réunion du
SGC. Catherine Geslain-Lanéelle indique que les isoflavones seront traités au
point 6.3 de l’ordre du jour. Elle ajoute que le forum consultatif discutera de la
planification à moyen terme pour les trois prochaines années au premier
semestre 2010.
La France approuve l’examen des expériences tirées de l’article 36 et les
discussions sur la planification à moyen terme au sein du forum consultatif. La
Suède propose d’organiser des réunions du SGC plus fréquemment, puisque la
prochaine réunion du SGC est prévue en avril 2010. L’Allemagne soutient cette
proposition de la Suède. Catherine Geslain-Lanéelle conclut que l’EFSA
travaillera dans un premier temps avec le SGC, puis reviendra vers le forum
consultatif au sujet de la planification à moyen terme en mai 2010.
3.6 Réunion spéciale du forum consultatif sur la santé des plantes à Parme,
les 20 et 21 octobre 2009
Riitta Maijala informe le forum consultatif de la réunion spéciale du forum sur la
santé des plantes, qui a abordé le rôle de l’EFSA dans ce domaine, les projets en
cours au titre de l’article 36, la coopération visant à faciliter l’évaluation des
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risques liés aux agents pathogènes au niveau de l’UE grâce à la collecte et
l’échange de données, ainsi que la réaction aux risques émergents. Elle évoque
également la proposition de convertir ces réunions spéciales du forum consultatif
en un réseau scientifique qui communiquerait plus souvent. La Hongrie soutient
cette proposition. Le Danemark demande des précisions sur la relation entre les
points de contact et les représentants spéciaux du forum consultatif. Voir le
point 6.6 de l’ordre du jour en ce qui concerne les réseaux proposés.
3.7 Réunion du groupe de travail « Communication » du forum consultatif
(AFCWG) à Prague, les 21 et 22 octobre 2009
Anne-Laure Gassin informe le forum consultatif de la révision de la stratégie de
communication de l’EFSA qui sera discutée plus en détail lors de la prochaine
réunion du conseil consultatif. Elle évoque également un possible nouveau prix
de journalisme et l’élaboration de lignes directrices relatives à la communication
sur les risques.
3.8 Rapport sur la conférence consacrée aux OGM, organisée à Bruxelles les
14 et 15 septembre 2009
Riitta Maijala indique au forum consultatif que le rapport sur la conférence
consacrée aux OGM a été publié et rappelle brièvement l’issue de la réunion. Le
Danemark et l’Allemagne donnent leur avis sur la réunion. L’Allemagne suggère
que les discussions devraient être structurées avec une partie consacrée aux
aspects scientifiques et une autre, consacrée aux parties intéressées. Elle propose
également d’autres discussions au sein de l’AFCWG sur les aspects liés à la
communication. La Belgique soutient cette proposition. Riitta Maijala informe
qu’une réunion sur les conseils environnementaux de l’EFSA concernant les
OGM est prévue en juin 2010 avec les parties intéressées. À la demande de la
Suède, elle mentionne que la nécessité de mener des essais de 90 jours sur des
aliments est évaluée au cas par cas par le groupe scientifique OGM et que le
comité scientifique abordera la question de ces essais en 2010, car elle concerne
également d’autres domaines que les OGM.
3.9 Réunion des experts nationaux sur les allégations de santé à Bruxelles, le
6 octobre 2009
Riitta Maijala informe le forum consultatif de l’issue de la réunion des experts
nationaux sur les allégations de santé et renvoie au document d’information
publié sur le site internet de l’EFSA. Catherine Geslain-Lanéelle mentionne les
discussions en cours entre l’EFSA et la Commission européenne.
La France exprime sa déception quant au fait que l’EFSA n’ait pas impliqué les
États membres dans les travaux et demande une discussion sur les critères utilisés
par le groupe scientifique de l’EFSA en charge des produits diététiques, de la
nutrition et des allergies (groupe NDA). L’Allemagne approuve la nécessité de
coopérer avec les États membres et déclare que le groupe scientifique est
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submergé par la charge de travail et confronté à des problèmes liés au niveau de
preuve. Riitta Maijala répond que le document d’orientation a fait l’objet de
discussions avec les États membres, que l’approche adoptée par l’EFSA est
fondée sur le mandat de la Commission européenne et que les allégations visées à
l’article 13 sont évaluées sur la base des références fournies par les États
membres. Catherine Geslain-Lanéelle ajoute que les États membres auraient pu
faire davantage à l’étape de l’examen préliminaire, par exemple en évitant de
soumettre des allégations visées à l’article 13 sans données pour la
caractérisation. La France convient que les critères fixés pour l’examen
préliminaire au niveau national n’ont pas été utilisés de la même manière dans
tous les États membres. Catherine Geslain-Lanéelle conclut qu’il n’est pas trop
tard pour envisager une meilleure organisation, puisqu’il s’agit d’une expérience
instructive pour toutes les parties, y compris la Commission européenne.
3.10 Réunion des experts nationaux sur l’aspartame à Porto, les 10 et
11 novembre 2009
Jeffrey Moon mentionne que la réunion des experts nationaux sur l’aspartame a
abordé le projet de rapport sur l’aspartame élaboré par l’équipe organisatrice, en
particulier la partie portant sur les données anecdotiques. Le rapport sera finalisé
et transmis au forum consultatif pour discussion lors de la réunion du forum
consultatif en février 2010.
3.11 Colloque scientifique intitulé «Nouveaux aliments: les derniers
développements» à Amsterdam, les 19 et 20 novembre 2009
Bernhard Berger informe le forum consultatif sur le colloque scientifique intitulé
«Nouveaux aliments: les derniers développements». Différents aspects de
l’évaluation relative à la sécurité des nouveaux aliments ont été abordés par plus
de 100 participants.
3.12 Groupe de travail sur les espèces botaniques à Athènes, le
24 novembre 2009
Djien Liem informe le forum consultatif du contexte et des résultats du groupe de
travail sur les espèces botaniques, où les conclusions du groupe de travail ESCO
sur les espèces botaniques ont été présentées aux membres du forum consultatif,
aux parties intéressées et aux experts nationaux. Il a été convenu de continuer à
actualiser le compendium et de préciser qu’il ne s’agit pas d’une liste positive.
La France exprime son soutien à cet important travail et approuve les conclusions.
Elle souligne en outre la nécessité de communiquer et déclare que le secteur de
l’industrie devra comprendre la complexité de la question et assumer ses
responsabilités, puisqu’il ne sera pas possible de fournir des outils simples pour
l’évaluation de la sécurité des plantes car la sécurité dépend, entre autres, de
l’origine et de la partie de la plante utilisée. La Bulgarie félicite l’EFSA pour son
travail et demande si le compendium pourra désormais être utilisé pour actualiser
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les listes nationales négatives. Catherine Geslain-Lanéelle confirme que le
compendium peut d’ores et déjà être utilisé. La Belgique mentionne les
problèmes liés à la gestion des risques pour mettre en œuvre les outils en raison
d’un manque d’harmonisation dans l’UE.
Action 2: l’EFSA transmettra le rapport du groupe de travail sur les espèces
botaniques aux membres du forum consultatif.
3.13 Autres questions générales
La Hongrie informe le forum consultatif d’un événement organisé par le point de
contact hongrois, avec la participation du personnel de l’EFSA, des membres du
groupe scientifique et du président du conseil d’administration. Catherine
Geslain-Lanéelle déclare que ce type d’événements est un bon moyen d’attirer les
experts de l’EFSA.
4
MISE A JOUR SUR LE 7E PROGRAMME-CADRE DE LA DG RECHERCHE
Valérie Rolland et Danièle Tissot (DG Recherche) présentent les activités de la
DG Recherche dans le domaine des biotechnologies, de l’agriculture et des
aliments, en particulier au titre du 7e programme-cadre de l’UE. Les relations
actuelles entre l’EFSA et la DG Recherche sont mises en avant.
La France, le Danemark, la Bulgarie, les Pays-Bas et la Suède présentent leurs
remerciements pour cette présentation détaillée et donnent d’autres idées de
recherche. L’Autriche suggère qu’il faudrait davantage de temps pour les
contributions. La DG Recherche remercie l’assistance pour sa participation et
accepte de recevoir d’autres idées par écrit après la réunion du forum consultatif.
Il est souligné que les propositions devront être détaillées et justifiées car une
simple liste de thèmes ne permettra pas à la DG Recherche d’établir des priorités.
Catherine Geslain-Lanéelle suggère que les membres du forum consultatif
transmettent leurs propositions à l’EFSA dans un délai de deux semaines, après
quoi l’EFSA les transmettra à la DG Recherche, accompagnées d’une lettre
indiquant les priorités de l’EFSA. Le Danemark suggère que les propositions
soumises par les membres du forum consultatif se limitent aux domaines de
compétence de l’EFSA.
Action 3: les membres du forum consultatif transmettront leurs propositions de
sujets de recherche à l’EFSA pour examen ultérieur par la DG Recherche.
5
THEMES EMERGENTS
5.1 Suivi des questions émergentes soulevées lors de la dernière réunion du
forum consultatif
Riitta Maijala et Hubert Deluyker donnent un aperçu du suivi assuré par l’EFSA
et des documents diffusés via la plateforme d’échange d’informations en ce qui
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concerne les questions émergentes soulevées lors de la dernière réunion du forum
consultatif.
La France informe l’assistance de la publication d’un avis français sur les pignons
de pin, bien que le phénomène n’ait pas été entièrement compris. L’Irlande
suggère un lien possible avec le blanchiment des pignons en Chine.
5.2 France: dispositif national de vigilance sur les compléments alimentaires
La France présente son dispositif national de vigilance sur les compléments
alimentaires qui a été lancé en octobre 2009 en raison de la consommation accrue
de compléments alimentaires en France au cours de ces dernières années. Les
professionnels de santé sont mobilisés pour signaler les effets indésirables
observés chez les personnes ayant consommé des compléments alimentaires et
plusieurs autorités différentes, dont l’Agence française de sécurité sanitaire des
aliments (Afssa), sont impliquées dans la mise en œuvre de ce dispositif.
Riitta Maijala déclare que ces travaux seront également utiles à l’EFSA et
d’autres États membres et invite la France à faire part de ses résultats. La France
confirme que les rapports annuels seront communiqués. À la demande d’Hubert
Deluyker, la France confirme que ce dispositif est destiné à surveiller les effets
aigus observés. La Suède établit un parallèle avec les rapports pharmacologiques.
La Bulgarie pose des questions sur l’organisation et sur les limites possibles de la
portée du dispositif en ce qui concerne les aspects qui seront couverts. La France
explique qu’il existe un vif intérêt de la part des consommateurs, qu’un dialogue a
été instauré avec le secteur afin de sensibiliser à l’intérêt commun d’aborder ces
questions de consommation et que les autorités sanitaires se sont montrées très
intéressées et ont été d’un grand soutien.
5.3 Norvège: gestion des avis scientifiques divergents par l’EFSA et les États
membres
La Norvège fait part de sa préoccupation concernant les divergences scientifiques
occasionnelles entre des avis publiés par les groupes scientifiques de l’EFSA et
d’autres organismes d’évaluation des risques, en donnant deux exemples concrets
portant sur le bisphénol A (BPA) et l’ethyl lauroyl arginate (ELA) et elle exhorte
l’EFSA à repérer et à résoudre si possible ces divergences, comme le prévoit
l’article 30 de son règlement fondateur.
Riitta Maijala explique que, dans le cas du BPA, d’autres informations, rendues
disponibles après l’adoption de son dernier avis, sont actuellement examinées par
le groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes,
les arômes et les auxiliaires technologiques (CEF), qui publiera un nouvel avis en
mai 2010. En ce qui concerne l’ELA, des divergences entre les avis publiés par
l’ancien groupe scientifique sur les additifs alimentaires, les arômes, les
auxiliaires technologiques (AFC) de l’EFSA et le comité scientifique pour la
sécurité des consommateurs (CSSC) ont été constatées et discutées par les
9 / 18
experts. Les principales raisons étaient les informations limitées disponibles et
l’utilisation de différents scénarios d’exposition. Catherine Geslain-Lanéelle
convient que les divergences devraient être recensées et expliquées dans des
communications coordonnées. La France déclare que, souvent, les divergences ne
sont qu’apparentes, en raison des différences dans les réponses (par exemple
« risques » contre « dangers ») ou dans le mandat (par exemple la prise en
compte de différentes sources d’exposition). L’Allemagne approuve et suggère
que de telles divergences soient abordées du point de vue de la communication.
Elle ajoute que les divergences apparaissent souvent à la suite d’incertitudes, ce
qui peut susciter des critiques dans les médias. Il est ainsi proposé que l’AFCWG
discute de la manière de communiquer sur les incertitudes. L’Autriche estime que
des divergences scientifiques peuvent provenir d’études différentes, raison pour
laquelle il serait important d’éclaircir et de discuter la source des différents avis.
La Hongrie convient de l’importance d’expliquer les différences possibles. La
Norvège demande un retour d’information sur le nouvel avis sur le BPA avant
son adoption en mai 2010. Catherine Geslain-Lanéelle promet que les membres
du forum consultatif recevront une notification préalable du nouvel avis sur le
BPA, comme c’est déjà le cas en ce qui concerne les avis importants. Elle
souligne également les efforts de l’EFSA pour repérer les divergences
scientifiques possibles dès le début, grâce aux réseaux et d’autres contacts avec
les experts nationaux, grâce aux auditions techniques, aux consultations –
publiques et avec les États membres – sur les avis clés et les lignes directrices sur
l’évaluation des risques, etc. afin de s’efforcer d’y remédier avant l’adoption des
avis de l’EFSA. Elle convient également de discuter des aspects
communicationnels de la gestion des incertitudes et des avis divergents au sein de
l’AFCWG.
5.4 Autres questions émergentes
La Norvège informe le forum consultatif d’une nouvelle étude sur l’incidence et
la mortalité du cancer après traitement à l’acide folique et à la vitamine B12,
publiée dans le Journal of the American Medical Association.
La Suède suggère que cette étude soit communiquée au groupe scientifique /
comité scientifique, compte tenu du rapport ESCO sur l’acide folique.
6
COOPERATION ENTRE L’EFSA ET LES ÉTATS MEMBRES
6.1 Coopération dans le domaine FEEDAP
Jürgen Gropp, vice-président du groupe scientifique FEEDAP de l’EFSA,
présente le rôle et le travail du groupe scientifique sur les additifs et produits ou
substances utilisés en alimentation animale, ainsi que la coopération actuelle et
future avec les États membres. Il exprime sa préoccupation quant à la charge de
travail du groupe scientifique FEEDAP en ce qui concerne la réévaluation de près
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de 2 700 additifs destinés à l’alimentation animale, prévue dans un délai de six
mois seulement. Les États membres seront consultés dans le cadre de cette
activité en mars ou avril 2010 et une coopération sera demandée, éventuellement
via l’externalisation d’activités à un consortium.
L’Autriche demande si l’EFSA recevra des redevances dans les dossiers sur les
additifs pour l’alimentation animale et soutient l’idée d’un consortium. La France
donne son soutien à toute proposition en faveur de la coopération avec les
autorités nationales et suggère d’appliquer l’approche reposant sur l’évaluation
par les pairs, comme dans d’autres domaines. Le Danemark soutient la
coopération au titre de l’article 36 mais demande si un consortium existant
détiendra le monopole. L’Allemagne émet des remarques sur les limites du
système de groupes scientifiques. Jürgen Gropp répond qu’aucune redevance
n’est prévue et que les consortiums n’auront pas de monopole, même s’il est
judicieux de travailler avec des groupes restreints plutôt qu’avec des individus. Il
souligne que toute assistance extérieure devra être organisée pour une période de
six mois. La charge de travail du groupe scientifique ne pourra pas être
augmentée mais le système peut être élargi grâce à des groupes de travail au sein
du groupe scientifique, si d’autres experts sont disponibles. Claudia Roncancio
Peña répète que la coopération des États membres sera demandée pour la
réévaluation des additifs destinés à l’alimentation animale. Catherine GeslainLanéelle attend avec impatience cette coopération et promet un soutien adéquat
au groupe scientifique FEEDAP en vertu de l’article 36.
6.2 Groupe de travail ESCO sur les matériaux non plastiques en contact avec
les aliments
Riitta Maijala présente le projet de mandat du groupe de travail ESCO sur les
matériaux non plastiques en contact avec les aliments, qui commencera ses
travaux début 2010 et les achèvera d’ici mars 2011. Elle invite les membres du
forum consultatif à déposer les CV des membres proposés pour le groupe de
travail au secrétariat du forum.
L’Allemagne indique que l’on manque de données toxicologiques sur ces
substances, aucune liste positive n’a donc pu être établie. Une approche différente
serait donc nécessaire pour les substances déjà utilisées. Riitta Maijala précise
que le groupe de travail ESCO ne réalisera pas d’évaluation des risques mais
dressera simplement un inventaire de la situation actuelle en Europe et rédigera
des recommandations sur la manière de procéder. La France soutient le groupe de
travail ESCO et approuve les observations de l’Allemagne en ce qui concerne
l’approche à adopter. Elle souligne également l’importance d’obtenir des données
de la part du secteur de l’industrie. Le Danemark propose que l’objectif du groupe
de travail ESCO soit d’établir une vue d’ensemble. L’Autriche suggère de
contacter l’ECHA afin d’obtenir des évaluations éventuellement déjà effectuées
sur certaines substances. La Belgique demande des précisions sur les experts
nécessaires pour le groupe de travail ESCO. Riitta Maijala déclare que les
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données provenant de la Suisse et fondées sur les informations fournies par le
secteur de l’industrie pourront être très utiles et confirme la participation de
l’ECHA et éventuellement de l’EMEA. L’Allemagne propose que le groupe de
travail ESCO rende son premier rapport au bout de six mois. Malte mentionne
que l’ECHA exclura les données relatives aux denrées alimentaires. Catherine
Geslain-Lanéelle conclut que le forum consultatif soutient cette activité et que le
mandat du groupe de travail ESCO sera modifié pour tenir compte de cette
discussion et n’évoquera pas la publication du rapport ESCO car cet aspect sera
abordé lorsque le rapport sera prêt.
Action 4: les membres du forum consultatif proposeront des membres pour le
groupe de travail ESCO sur les matériaux non plastiques en contact avec les
aliments, en déposant leur CV au secrétariat du forum.
6.3 Groupe de travail ESCO sur les isoflavones
Didier Verloo informe le forum consultatif des progrès du groupe de travail
ESCO sur les isoflavones et propose un nouveau calendrier pour l’achèvement et
la publication des travaux avant décembre 2010. À la demande de la Belgique et
de la Suède, Didier Verloo donne des explications plus détaillées sur l’approche
et le champ d’application du groupe de travail ESCO. Le forum consultatif
approuve les nouveaux délais.
6.4 Aspects réglementaires de la collecte et du partage de données
Catherine Geslain-Lanéelle déclare que l’EFSA prépare actuellement un
document sur les aspects réglementaires de la collecte et du partage de données.
Dirk Detken présente les réflexions actuelles et invite les membres du forum
consultatif à faire part de leur point de vue. L’Autriche estime qu’il n’est pas
toujours facile de déterminer l’organisme compétent dans un État membre, car il
peut parfois s’agir du point de contact, parfois prévu par la législation, alors que
les membres du forum consultatif sont désignés par les représentations
permanentes en tant que représentants officiels de l’État membre. Cela varie donc
d’une situation à l’autre. La France met l’accent sur l’importance d’obtenir des
données provenant des autorités compétentes (d’un point de vue juridique et
scientifique) et non des experts individuels. Catherine Geslain-Lanéelle approuve
et ajoute qu’il est essentiel de savoir qui possède les données. Dirk Detken
affirme que les données devront être issues de sources justes pour un usage bien
défini. La Commission européenne fait savoir que ses services et l’EFSA
collaboreront étroitement pour les besoins communs en matière de données.
Catherine Geslain-Lanéelle conclut que l’EFSA finalisera le projet de document
sur les aspects réglementaires de la collecte et du partage de données en étroite
coopération avec la Commission européenne et le présentera pour de plus amples
discussions lors de la prochaine réunion du forum consultatif.
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Dirk Detken aborde ensuite le partage de données à caractère confidentiel entre
l’EFSA et les États membres, point soulevé par la France lors de la réunion
précédente du forum consultatif: il présente les documents existants régissant le
partage de données confidentielles et souligne que les experts de l’EFSA sont liés
par les règles en matière de confidentialité ; les échanges de données avec les
États membres devraient donc être basés sur des demandes officielles et ne
passent pas par les experts. La France approuve cette conclusion mais rappelle
que la question soulevée lors de la réunion précédente du forum consultatif portait
également sur la déclaration de confidentialité des experts travaillant à la fois
pour l’EFSA et d’autres structures, par exemple une agence nationale, ayant des
exigences en matière de confidentialité. Catherine Geslain-Lanéelle déclare que,
même s’il s’agit d’une question distincte, elle sera prise en considération dans le
document sur les aspects réglementaires de la collecte et du partage de données.
6.5 Décision relative à la création et au fonctionnement des réseaux
Hubert Deluyker présente la décision relative à la création et au fonctionnement
des réseaux. Il souligne qu’il s’agit uniquement de fournir une base claire pour les
réseaux qui existent déjà, ainsi que pour les futurs réseaux. Il met en avant la
distinction entre les réseaux où tous les États membres sont représentés afin de
coordonner les activités et d’échanger des informations et des compétences (cf.
article 22, paragraphe 7, et article 23 du règlement fondateur de l’EFSA) et le
réseau d’organismes spécifiques relevant de l’article 36.
L’Autriche et le Danemark demandent une vue d’ensemble des réseaux existants
et de leurs membres. La France salue les relations claires entre les réseaux et le
forum consultatif, souligne que les réseaux devraient aider à la fois l’EFSA et les
États membres, estime qu’il n’est pas nécessaire de voter au sein des réseaux,
puisque l’objectif est un simple échange d’informations, et demande des
clarifications sur les différents instrument de coopération, c’est-à-dire les groupes
de travail ESCO, le SGC et les réseaux. Hubert Deluyker précise que les réseaux
servent de base aux échanges institutionnels avec tous les États membres dans un
domaine scientifique déterminé, les groupes de travail ESCO, quant à eux,
abordent des questions spécifiques avec des experts nationaux sélectionnés pour
une durée limitée, tandis que le SGC supervise les travaux ESCO et contribue à la
planification à moyen terme. La Commission européenne exprime son soutien
aux réseaux. Catherine Geslain-Lanéelle conclut que l’EFSA modifiera
légèrement la décision relative à la création et au fonctionnement des réseaux et la
communiquera aux membres du forum consultatif lorsqu’elle sera soumise au
conseil d’administration pour adoption. En outre, l’EFSA fournira aux membres
du forum un aperçu des réseaux existants, y compris les mandats et les membres.
6.6 Mandats des réseaux
Réseau scientifique de l’EFSA pour l’évaluation des risques liés aux OGM,
réseau scientifique de l’EFSA pour l’évaluation des risques dans le domaine
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de la santé des plantes, réseau scientifique de l’EFSA pour l’évaluation des
risques dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux, réseau
scientifique de l’EFSA pour l’évaluation des risques microbiologiques et
réseau scientifique de l’EFSA sur l’ESB et l’EST
Riitta Maijala présente le nouveau réseau proposé pour l’évaluation des risques
liés aux OGM, les réseaux existants pour l’évaluation des risques
microbiologiques et le réseau sur l’ESB et l’EST, ainsi que la proposition de
convertir les réunions spéciales du forum consultatif sur la santé des plantes et la
santé et le bien-être des animaux en réseaux scientifiques.
La France mentionne la nécessité d’aligner les mandats de ces réseaux à la
décision relative à la création et au fonctionnement des réseaux discutée au
point 6.5 de l’ordre du jour et d’envisager la composition des réseaux. La
Belgique approuve. Le Danemark accueille favorablement la conversion proposée
des réunions spéciales du forum consultatif en réseaux scientifiques. L’Autriche
demande des renseignements sur les relations entre les réseaux, le forum
consultatif et les groupes scientifiques et évoque un problème potentiel de
ressources pour les États membres si un grand nombre de nouveaux réseaux
étaient créés. La Hongrie convient de la nécessité d’examiner attentivement le
nombre de réseaux. La Norvège rappelle que les réseaux existent déjà. La Suède
est favorable aux réseaux et déclare que les États membres sélectionneront leurs
propres représentants. Les Pays-Bas conviennent que les réseaux existent déjà
mais estiment que le champ d’application est nouveau. Le Royaume-Uni
demande une référence à l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la
protection des plantes dans le mandat du réseau sur la santé des plantes.
L’Allemagne déclare qu’il pourra parfois être difficile pour la même personne de
représenter l’État membre et de s’engager dans un réseau scientifique. Riitta
Maijala rappelle que les réseaux pour l’évaluation des risques microbiologiques et
les réseaux sur l’ESB et l’EST existent déjà. Leurs membres ont été nommés par
les membres du forum consultatif. En ce qui concerne la santé des plantes et la
santé et le bien-être des animaux, la proposition concerne simplement la
conversion en un réseau scientifique, les réunions spéciales du forum consultatif
seront donc remplacées par des réunions de réseau avec les représentants
précédemment nommés. Ainsi, le seul nouveau réseau qui serait créé est celui
consacré à l’évaluation des risques liés aux OGM, qui mettra l’accent sur les
discussions scientifiques et non sur la gestion des risques. Catherine GeslainLanéelle conclut que l’EFSA modifiera le profil des membres pour l’aligner avec
la description visée dans la décision relative à la création et au fonctionnement
des réseaux et alignera le texte avec le projet de mandat du réseau sur la santé et
le bien-être des animaux.
Plateforme d’échange d’informations de l’EFSA sur les risques émergents
Tobin Robinson présente la plateforme d’échange d’informations de l’EFSA sur
les risques émergents, en cours de création et son rôle dans le système
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d’identification des risques émergents. Les Pays-Bas et le Royaume-Uni
soutiennent la proposition et indiquent qu’un travail analogue est en cours au
niveau national. Le Danemark suggère que les aspects chimiques et
microbiologiques soient couverts par deux membres différents. Tobin Robinson
répond que l’EFSA examinera cette proposition. Hubert Deluyker souligne la
nature pratique de cette activité et la coopération avec d’autres agences de l’UE.
Il suggère une phase initiale d’un an avant d’officialiser la création à partir des
enseignements tirés. Catherine Geslain-Lanéelle suggère qu’il pourrait être
envisagé comme un réseau sur les risques émergents, prend note du soutien du
forum consultatif et déclare que l’EFSA rédigera le mandat.
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QUESTIONS SOULEVEES PAR L’EFSA
7.1 Enquête paneuropéenne sur la consommation alimentaire
Stefan Fabiansson fait référence à l’aperçu général sur la collecte de données,
fourni lors de la réunion précédente du forum consultatif et informe que le groupe
de travail sur la classification des aliments est désormais créé. Lors de cette
réunion, une nouvelle initiative portant sur une enquête paneuropéenne sur la
consommation alimentaire a été présentée. Cette proposition résulte de
consultations précédentes organisées lors d’un colloque scientifique de l’EFSA et
auprès du groupe de travail d’experts sur les données relatives à la consommation
alimentaire. Il s’agit de couvrir les données concernant à la fois les adultes et les
enfants. La conception de l’enquête sur les adultes a déjà été validée et un projet
au titre de l’article 36 abordera la conception de l’enquête sur les nourrissons et
les enfants. Des organisations qui collaboreront à cette initiative ont déjà été
identifiées dans les États membres par les représentations permanentes en
concertation avec les membres du forum consultatif. Catherine Geslain-Lanéelle
déclare que cette question est soulevée au sein du forum consultatif afin d’obtenir
le point de vue des membres car il est encore possible d’apporter des
modifications.
La Bulgarie soutient l’enquête paneuropéenne sur la consommation alimentaire
qui sera importante pour l’évaluation des risques. Chypre estime qu’il s’agit d’un
projet fondamental et se félicite que les données relatives aux enfants soient
incluses. La Hongrie apprécie l’excellent travail mené et ajoute que l’enquête
proposée est absolument nécessaire. L’Autriche convient de l’importance de
l’enquête et s’enquiert de la situation du point de vue du financement. La France
soutient l’enquête, convient que des règles devraient être définies en ce qui
concerne l’accès aux données et se déclare prête à adapter sa méthodologie pour
les études nationales en cours sur la consommation alimentaire. La Suède félicite
l’EFSA pour cette initiative et souligne l’importance de garantir le financement à
long terme et de l’engagement des États membres à s’adapter au format convenu.
L’Italie soutient vivement l’initiative et met en avant l’importance d’une
approche et d’une méthode coordonnées au niveau national également. La
Norvège exprime son intérêt à participer. Stefan Fabiansson convient de la
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nécessité de renouveler l’enquête à certains intervalles et donc d’assurer le
financement à long terme. Hubert Deluyker mentionne que d’autres pays, par
exemple les États-Unis et le Japon, ont déjà entrepris de telles enquêtes. Il ajoute
que la question du financement doit encore être abordée. Une déclaration du
forum consultatif exprimant son vif soutien à l’enquête paneuropéenne sur la
consommation alimentaire pourrait être très utile. Le forum consultatif convient
qu’une déclaration de ce type pourra être préparée et soumise à l’approbation
officielle des membres du forum lors de la prochaine réunion.
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7.2 Mise à jour sur la grippe A H1N1 par les États membres et l’EFSA
Catherine Geslain-Lanéelle informe le forum consultatif que l’EFSA a reçu une
demande de la Commission européenne sur la grippe A H1N1. La France
transmet des informations sur ses évaluations des risques effectuées au niveau
national. Per Have et Marta Hugas présentent un aperçu de l’origine du virus, des
travaux réalisés à ce jour par l’EFSA et du contenu du nouveau mandat de la
Commission européenne. Il est souligné qu’il n’existe actuellement aucun
élément scientifique prouvant que les virus de la grippe peuvent être transmis à
l’homme par la consommation de viande. Danièle Tissot (DG Recherche) informe
l’assistance qu’une demande de la DG Recherche sur la grippe A H1N1 est
actuellement en cours d’évaluation, mais le projet ne commencera qu’à la mi2010.
7.3 Mise à jour sur EFSAJournal
Carola Sondermann informe le forum consultatif du lancement et des
caractéristiques du nouveau EFSA Journal qui rassemblera toutes les
contributions scientifiques de l’EFSA.
La France souligne l’importance de renforcer la reconnaissance de la contribution
des scientifiques participant aux travaux de l’EFSA. Elle demande également si
les États membres pourraient publier des évaluations nationales des risques dans
EFSA Journal et s’ils pourraient être impliqués dans son comité de rédaction.
Hubert Deluyker explique qu’ EFSA Journal contiendra toutes les contributions
scientifiques de l’EFSA, tandis que la plateforme d’échange d’informations a été
créée pour partager les évaluations nationales des risques ; il recommande donc
une approche progressive, tout en reconnaissant que cela dépendra de la politique
éditoriale adoptée. De nombreuses idées ont été lancées lors de la première
réunion du comité de rédaction et le forum consultatif sera tenu au courant.
7.4 Autres questions soulevées par l’EFSA
Aucune autre question n’est soulevée par l’EFSA.
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DIVERS
Tobin Robinson informe le forum consultatif sur l’exercice de simulation de crise
qui aura lieu le 30 novembre 2009 et qui mettra l’accent sur la communication
entre l’EFSA, la Commission européenne et les États membres en cas de crise.
Didier Verloo présente le projet de programme d’atelier conjoint de l’AESAN
(autorité espagnole en charge de la sécurité des aliments) et de l’ESFA sur la
science au service de la surveillance des risques liés aux importations, prévu à
Séville le 10 février 2010. Catherine Geslain-Lanéelle exprime sa gratitude à
l’Espagne, qui accueille cet événement.
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CLOTURE DE LA REUNION
Catherine Geslain-Lanéelle clôt la réunion en remerciant le membre grec du
forum consultatif ainsi que l’autorité alimentaire grecque pour avoir accueilli la
réunion. Elle remercie également les membres et les observateurs du forum
consultatif et la DG Recherche d’avoir donné l’occasion de contribuer à leur
planning et exprime sa gratitude aux interprètes et au personnel de l’EFSA.
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